DCNS COOPERATION

Société anonyme


Dénomination : DCNS COOPERATION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 861.420.871

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 04.07.2014 14271-0518-036
19/12/2013
ÿþ(M\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.

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' N° d'entreprise : 0861.420.871

Dénomination

(en entier) : DCNS COOPERATION

(en abrégé) :

' Forme juridique : Société anonyme

Siège : Square de Meeos 38-40 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte : RENOUVELLEMENT DE MANDAT

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 18 octobre 2013.

Le conseil d'administration a décidé :

1, de renommer aux fonctions de Membres du Comité de Direction MM. Pierre Dubois et François

Bigot jusqu'à la date du 31 octobre 2016.

2. que la Présidence du Comité de Direction continuera à être assurée par M. Pierre Dubois, son fonctionnement et ses prérogatives restant régies par les dispositions statutaires.

3. de charger son Secrétaire, M. François Harary de Chazelles, d'effectuer en tant que de besoin,

toutes les formalités Iégales ou administratives liées à cette nomination et lui confère, au nom et pour:

le compte de la Société, tous pouvoirs nécessaires à cette fin,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : François Harary de Chazelles, mandataire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : t'lom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2013
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1 0 JUL 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0861.420.871

Dénomination

(en entier) : TECNOMAR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : square de Mees 38-40 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte: MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 18 juin 2013. L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. de réitérer la décision prise par l'assemblée générale qui s'est tenue le 2 mai 2013 et décide de modifier la dénomination sociale en DCNS Cooperation avec effet au 2 mai 2013.

2. de modifier les statuts et notamment :

Article 1: remplacer par : « La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée DCNS Cooperation, »

Article 21 bis : insérer un nouvel article libellé comme suit : « Questions.

Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l'assemblée générale. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition, une liste des présences, deux procurations, une coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Réservé

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N° d'entreprise : 0861.420.871

Dénomination

(en entier} ; TECNOMAR

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Square de Meeûs 38-40 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte DEMISSION - NOMINATION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 mai 2013. L'assemblée générale extraordinaire a décidé

1. de renouveler le mandat du commissaire, le cabinet Mazars Bedrijfsrevisoren - Réviseurs d'Entreprises scrl civile, représentée par Monsieur Lieven Acke, avec siège d'exploitation à 9050 Gent, Bellevue 5/b 1001, pour une durée de 3 ans, soit jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur Ies comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

2. de prendre acte de la démission de Monsieur Pierre DUBOIS de ses fonctions d'administrateur de la société.

3. de nommer pour un terme de 6 ans, soit jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, les personnes suivantes

- Monsieur Bernard Planchais, demeurant à 92190 Meudon (France), rue du 11 novembre 1918 27.

- Monsieur Bernard Huet, demeurant à 92100 Boulogne-Billancourt (France), avenue d'Aguesseau

93.

-Madame Roselyne Laporte-Dussart, demeurant à 78810 Davron (France), rue Hautement 3.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Monsieur François Harary de Chazelles, mandataire.

Bijlagen bij 7ïet Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet E Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 05.06.2013 13154-0195-036
01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.05.2011, DPT 24.06.2011 11211-0562-034
22/02/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

Mod 7.7

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N° d'entreprise : 0861.420.871

Dénomination :

(en entier) : TECNOMAR

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Square de Meeüs 38-40 à 1000 Bruxelles Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 7 janvier 2011. Le conseil d'administration a pris acte de la démission de Monsieur Jean-Mathieu de Buchère de; l'Epinois de son mandat de Membre du Comité de Direction de la Société en date du 31 décembres 2010.

Le conseil d'administration a décidé de nommer à cette fonction Monsieur François Bigot, domicilié; à Levallois-Perret (F-92 300), rue Greffulhe 18, à compter du ler janvier 2011 et pour la même durée' restant à courir, soit jusqu'à la date du 31 octobre 2013.

Le conseil d'administration charge son Secrétaire, Monsieur François Harary de Chazelles,! d'effectuer en tant que de besoin toutes les formalités légales ou administratives liées à ce changement au sein du Comité de Direction et lui confère, et nom et pour le compte de la Société, tous pouvoirs nécessaires à cette fin.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Monsieur François Harary de Chazelles, mandataire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et Qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 30.06.2010 10260-0398-035
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 15.07.2009 09422-0326-031
08/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

francophone de Bruxelles -

N° d'entreprise : 0861.420.871

Dénomination

(en entier) : DCNS COOPERATION

(en abrégé) "

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Square de Meeûs 38-40 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2015. L'assemblée générale extraordinaire a décidé Ë

1. de prendre acte de la démission de Messieurs Bernard Planchais et Bernard Huet de leurs fonctions d'administrateurs de la société,

2. de nommer pour un terme de 6 ans, soit jusqu'à la date de I'Assemblée Générale appelée à statuer,

sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, les personnes suivantes

- Madame Marie-Pierre Richarte, épouse de Bailliencourt dit Courcol, de nationalité française,

demeurant à 75016 Paris (France), avenue Kléber 96,

- Monsieur Franck Le Rebeller, de nationalité française, demeurant à 92100 Boulogne Billancourt

(France), avenue Jean-Baptiste Clément 26,

-Madame Roselyne Laporte-Dussart, de nationalité française, demeurant à 78810 Davron (France),

rue hautement 3.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Monsieur François Harary de Chazelles, mandataire.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé 1 Reçu le

2 7 AVR. 2015

au greffe du treel de commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.05.2008, DPT 25.06.2008 08297-0217-031
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.06.2007, DPT 06.07.2007 07368-0037-027
28/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 27.06.2006, DPT 27.06.2006 06331-5218-025
08/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 28.06.2005, DPT 07.07.2005 05441-0643-026
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 24.07.2015 15335-0358-033
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 12.07.2016 16327-0191-036

Coordonnées
DCNS COOPERATION

Adresse
SQUARE DE MEEUS 38-40 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale