DE BELVA CORPORATION

Dénomination : DE BELVA CORPORATION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.762.633

Publication

08/01/2015

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 5C1_

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D�nomination

(en entier) : DE BELVA CORPORATION

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1150 Bruxelles, Avenue de Tervueren, 19917

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par le notaire Damien LE CLERCQ � Namur le 23 d�cembre 2014 en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'a �t� constitu�e une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e " DE BELVA CORPORATION " au capital de EUR 65.000,00 repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrit en num�raire et lib�r� � concurrence de EUR 65.000,00 en compte ouvert aupr�s de la Banque ING.

IDENTIFICATION DES PARTIES.

Monsieur DE BELVA Herv� Fran�ois Ludovic Andr� Maurice Antoine, n� � Schaerbeek, le seize mars mil neuf cent cinquante-sept, domicili� � 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), Avenue de Tervueren, 19917.

Lequel souscrit les 100 parts sociales repr�sentatives du capital social de 65.000,00 euros et les lib�re comme dit ci-avant.

FORME - DENOMINATION.

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e : � DE BELVA CORPORATION �.

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots �soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �, ainsi que de l'indication du si�ge social. SIEGE SOCIAL.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1150 Bruxelles, Avenue de Tervueren, 19917.

Il peut �tre d�plac� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en

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D�pos� 1 Re�u le .:.~

2 6 DEC, 2014

au greffe du trame de commerce

i r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La soci�t� peut aussi, sur simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout o�, elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger. OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � :

1. L'ex�cution de tous travaux, recherches, �tudes, ainsi que la prestation de tous services, conseils et consultations se rapportant � la vie etlou au fonctionnement de toute forme d'entreprises priv�es ou publiques, belges et I ou �trang�res, principalement dans le domaine financier et immobilier, ainsi que sur le plan de la gestion, de la comptabilit�, du marketing, de l'organisation et de la commercialisation, sans que cette �num�ration puisse, en aucun cas �tre consid�r�e comme limitative.

Outre ses activit�s de consultance, la soci�t� pourra �galement intervenir directement dans la gestion et l'organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu'elle d�terminera.

Elle aura �galement dans ses attributions, l'acceptation et l'accomplissement des mandats d'administrateur et 1 ou d'administrateur-d�l�gu� qu'elle pourrait recevoir dans d'autres soci�t�s civiles ou commerciales.

2. La gestion pour compte propre d'un portefeuille de valeurs mobili�res et immobili�res.

3. La participation en capital sous forme minoritaire ou majoritaire dans d'autres soci�t�s.

4. L'ing�nierie, le d�veloppement, la r�alisation, la production, la commercialisation, la location, la distribution, la maintenance et l'installation de mat�riels ou logiciels informatiques, de sites internet, ou de toute autres technologies de l'information, de la communication, de la s�curit� des biens ou des personnes.

5. Acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail, tous biens meubles et immeubles, acqu�rir et c�der toutes entreprises, faire pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes op�rations d'achat, de vente, de promotion, de location, d'�change, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles g�n�ralement quelconques, faire la gestion et l'administration de tous biens notamment immobiliers ainsi que contracter ou consentir tous emprunts hypoth�caires ou non, donner toutes garanties. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

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6. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, licences, secrets de fabrication, dessins ou mod�les, la cr�ation et l'exploitation de tous brevets.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, finanrri�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res, se rapprochant directement ou indirectement de son objet.

La soci�t� peut s'int�resser, directement ou indirectement, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, par voie, notamment, de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titre ou de droits sociaux, de fusion ou . autrement, de cr�ation, d'acquisition, de prise en location ou g�rance de tout fonds de commerce ou �tablissement.

Elle pourra fusionner ou se scinder.

�UR�E.

La soci�t� est constitu�e sans limitation de dur�e.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui serait ult�rieurement assign�e.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � soixante-cinq mille (65.000,00) euros, divis� en cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites lors de la constitution de la soci�t�. Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi. PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles.

En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part, sans pr�judice � ce qui suit : en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier (s) et nu (s) - propri�taire (s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la

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distribution effective de plus de soixante cinq pour cent du b�n�fice distribuable de ['exercice en cours, qui sont de la comp�tence du nu-propri�taire.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants - droit � tous titres d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

GERANCE.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable � charge du compte de r�sultats.

Chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis � vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant (s'il n'y en a qu'un seul) ou [es g�rants agissant conjointement (s'il y en a plusieurs) peuvent conf�rer [es pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Un g�rant substituant peut �tre nomm� qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du code des soci�t�s. S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou ['op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire �ad hoc�.

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition

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d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont (sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales), inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

CONTR�LE DE LA SOCIETE.

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment au code des soci�t�s.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 141 du code des soci�t�s, elle n'est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et documents � publier en vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par la g�rance sur demande m�me d'un seul associ� pour d�lib�rer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

ASSEMI3LEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents. L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation d'un g�rant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social le 8 juin de chaque ann�e � 20.00 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner au(x) g�rant(s) et commissaire(s) s'il en existe.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoy�es aux associ�s sous pli recommand� � la poste quinze jours francs au moins avant l'assembl�e; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

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Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d'une procuration sp�ciale.

Il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel.

Usufruitier et nu propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit �tant r�gl� comme dit ci-avant.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la part du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale mais sans qu'il puisse les d�l�guer.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par les membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial, qui contiendra �galement s'il �chet, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu de l'assembl�e g�n�rale; les extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant. EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commencera le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

La g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�. REPARTITION - RESERVES.

L'affectation du b�n�fice net apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque, � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les " statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes.

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L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, [a liquidation de la soci�t� sera faite par le ou les g�rants en exercice, ou � d�faut par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de leur nombre, leur's pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation � cette fin, le solde sera r�parti entre [es associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es, apr�s r�alisation de l'�quilibre des lib�rations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Premier exercice :

Le premier exercice social commencera le ler janvier 2015 et sera cl�tur� le 31 d�cembre

2015.

2. Date de la premi�re assembl�e :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2016.

3. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis une date ant�rieure � la constitution et pendant [a p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe) :

Le g�rant est autoris� � souscrire, pour [e compte de [a soci�t� en formation, [es actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

A. Mandat :

Le g�rant pourra conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour [e compte de [a soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire [ors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel, et non pas seulement en qualit� de mandataire.

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B. Reprise :

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en r�sultent

seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits

engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Est appel� en qualit� de g�rant avec les pouvoirs pr�vus aux statuts et accepte :

Monsieur Herv� DE BELVA, comparant.

La soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus notamment par l'article 141 du code des soci�t�s : il

est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

DEPOSE EN MEME TEMPS : exp�dition de l'acte constitutif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

D�livr� aux fins de publication aux annexes du MONITEUR BELGE,

(s�) Damien LE CLERCQ (notaire).

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/02/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe.

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H d'entreprise : 0507762633 D�nomination

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(en entier) : de Belva Corporation

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue de Tervueren 199/7 -1150 Bruxelles

Obiet de l'acte : D�mission/Nomination G�rants

R�unit en l'AGE des actionnaires le 06 janvier 2015, la d�mission de Monsieur Herv� de Belva est accept�e avec effet imm�diat. D�charge est donn�e pour sa gestion. Messieurs Micha�l de Belva et Geoffrey de Belva sont nomm�s g�rants � partir de ce jour. lis ont plein pouvoir s�par�ment.

Geoffrey de Belva

G�rant

nlio~mer sur la dut Fa�Ie page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DE BELVA CORPORATION

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 199/7 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DE BELVA CORPORATION

Coordonnées
DE BELVA CORPORATION