DE BLAUWE STENEN

Dénomination : DE BLAUWE STENEN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.499.530

Publication

08/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : DE BLAUWE STENEN

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1050 IXELLES - CHAUSSEE DE BOONDAEL 6

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 25 octobre 2013, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il est extrait ce qui suit

1.- Monsieur JOSSET Laurent Fran�ois Anne, n� � Paris 17�m' (France), le dix d�cembre mil neuf cent quarante-neuf, de nationalit� fran�aise, domicili� � 59440 Avesnelles (France), Le Fourmanoir 316

2.- Madame CHATILLON (�pouse JOSSET) Bernadette Marie Victorine, n�e � Paris 8am� (France), le dix novembre mil neuf cent cinquante-huit, de nationalit� fran�aise, domicili�e � 59440 Avesnelles (France), Le Fourmanoir 316

3.- Madame JOSSET (�pouse MAILLET) Marie Sylvie Denyse Anne, n�e � Noum�a/Nouvelle.-Cal�donie (France), le deux d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalit� fran�aise, domicili�e � 75010 Paris, Itue de Valenciennes 8

: 4.- Mademoiselle JOSSET Am�lie Anne Xav(�re, n�e � Soissons (France), le quatorze f�vrier mil neuf cent nonante et un, de nationalit� fran�aise, domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Passage de la Vecqu�e 13

5.- Monsieur JOSSET Paul Colin Isabel Jacques, n� � Schoelcher/Martinique (France), le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicili� � 75010 Paris, rue de Valenciennes 8

6.- Monsieur JOSSET Pierre Dominique Philippe, n� � Sainte-Adresse (France) le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicili� � 59440 Avesnelles (France), Le Fourmanoir 316

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � DE BLAUWE STENEN �, au capital de cinquante mille euros (� 50.000,00); divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100`m`) de l'avoir social.

1. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cinq cents

euros (E 500,00) chacune, comme suit:

.. par Monsieur JOSSET Laurent : trente (30) parts, soit pour quinze mille euros (� 15.000,00)

par CHATILLON Bernadette : trente (30) parts, soit pour quinze mille euros (� 15.000,00)

.. par Madame JOSSET Marie : dix (10) parts, soit pour cinq mille euros (� 5.000,00)

- par Mademoiselle JOSSET Am�lie : dix (10) parts, soit pour cinq mille euros (E 5,000,00)

- par Monsieur JOSSET Paul : dix (10) parts, soit pour cinq mille euros (� 5.000,00)

- par Monsieur JOSSET Pierre : dix (10) parts, soit pour cinq mille euros (� 5.000,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour cinquante mille euros (E 50.000,00)

Les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� la totalit� de l'apport en num�raire qu'ils r�alisent, soit la somme de

cinquante mille euros (E 50.000,00)

A l'appui de cette d�claration, les comparants produisent au notaire soussign�, en conformit� aux dispositions

l�gales en la mati�re, une attestation du d�p�t pr�alable du montant lib�r� en un compte sp�cial ouvert au nom

de la pr�sente soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING Belgique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge ' Cette attestation dat�e du 22/10/2013 sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMTNATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � DE BLAUWE

STENEN �

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, chauss�e de Boondael, 6

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- La recherche, la d�tention et la gestion d'investissements mobiliers ou immobiliers ;

- Toutes op�rations immobili�res, concernant notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, le

logement, les locaux commerciaux, industriels ou pour professions lib�rales, le foncier agricole, toutes

op�rations de gestion, de g�rance, de syndic, d'achat, de vente, d'�change, de location, de sous-location, de

construction, de transformation, de mise en valeur, d'exploitation et d'administration, tant pour propre compte

que pour compte de tiers ;

- Toute activit� de surveillance, de v�rification et d'assistance � toutes op�rations immobili�res ;

- Toute activit� d'interm�diation d'affaires, d'accompagnement, de management, d'administration ;

- Le d�p�t et la gestion de brevets et autres titres relatifs � la propri�t� industrielle et/ou intellectuelle ;

- La fourniture de tous travaux administratifs et de secr�tariat ainsi que la fourniture de tous services ;

- Toute activit� de conseil, notamment et sans que cette �num�ration soit limitative, dans le domaine des

affaires europ�ennes, du management et de la strat�gie d'entreprise ;

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le

but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur

famille � titre de r�sidence principale.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires,

entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter

l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes

soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et

dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce joua

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me

hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de cinquante mille euros (� 50.000,00), divis� en cent (100) parts sociales,

sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100 me) de l'avoir social.

Article 5 : VOTE PAR L'USUFRUITIER �VENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

I'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans Iimitation de

dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de Ieur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et

pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la

r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � I'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

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Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e, �

dix-huit (18) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de I'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin 2015

3. Nomination d'un (de) g�rant(s) non statutaire(s) :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions : Madame CHATILLON (�pouse JOSSET) Bernadette, pr�nomm�e, ici pr�sente et

qui accepte.

La g�rante est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de rarticle 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Volet E3 - Suite

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Monsieur Patrick STORCKEL � Ixelles, Chauss�e

de Boondael n� 6 ;

afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et , de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 31.08.2015 15576-0266-009

Coordonnées
DE BLAUWE STENEN

Adresse
CHAUSSEE DE BOONDAEL 6 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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