DE BLAUWE STENEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DE BLAUWE STENEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.499.530

Publication

08/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DE BLAUWE STENEN

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 IXELLES - CHAUSSEE DE BOONDAEL 6

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 25 octobre 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit

1.- Monsieur JOSSET Laurent François Anne, né à Paris 17èm' (France), le dix décembre mil neuf cent quarante-neuf, de nationalité française, domicilié à 59440 Avesnelles (France), Le Fourmanoir 316

2.- Madame CHATILLON (épouse JOSSET) Bernadette Marie Victorine, née à Paris 8am° (France), le dix novembre mil neuf cent cinquante-huit, de nationalité française, domiciliée à 59440 Avesnelles (France), Le Fourmanoir 316

3.- Madame JOSSET (épouse MAILLET) Marie Sylvie Denyse Anne, née à Nouméa/Nouvelle.-Calédonie (France), le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité française, domiciliée à 75010 Paris, Itue de Valenciennes 8

: 4.- Mademoiselle JOSSET Amélie Anne Xav(ère, née à Soissons (France), le quatorze février mil neuf cent nonante et un, de nationalité française, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Passage de la Vecquée 13

5.- Monsieur JOSSET Paul Colin Isabel Jacques, né à Schoelcher/Martinique (France), le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 75010 Paris, rue de Valenciennes 8

6.- Monsieur JOSSET Pierre Dominique Philippe, né à Sainte-Adresse (France) le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 59440 Avesnelles (France), Le Fourmanoir 316

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « DE BLAUWE STENEN », au capital de cinquante mille euros (£ 50.000,00); divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`m`) de l'avoir social.

1. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cinq cents

euros (E 500,00) chacune, comme suit:

.. par Monsieur JOSSET Laurent : trente (30) parts, soit pour quinze mille euros (£ 15.000,00)

par CHATILLON Bernadette : trente (30) parts, soit pour quinze mille euros (£ 15.000,00)

.. par Madame JOSSET Marie : dix (10) parts, soit pour cinq mille euros (¬ 5.000,00)

- par Mademoiselle JOSSET Amélie : dix (10) parts, soit pour cinq mille euros (E 5,000,00)

- par Monsieur JOSSET Paul : dix (10) parts, soit pour cinq mille euros (¬ 5.000,00)

- par Monsieur JOSSET Pierre : dix (10) parts, soit pour cinq mille euros (¬ 5.000,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour cinquante mille euros (E 50.000,00)

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de

cinquante mille euros (E 50.000,00)

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux dispositions

légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom

de la présente société en formation auprès de la Banque ING Belgique

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge ' Cette attestation datée du 22/10/2013 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMTNATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « DE BLAUWE

STENEN »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, chaussée de Boondael, 6

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- La recherche, la détention et la gestion d'investissements mobiliers ou immobiliers ;

- Toutes opérations immobilières, concernant notamment, sans que cette énumération soit limitative, le

logement, les locaux commerciaux, industriels ou pour professions libérales, le foncier agricole, toutes

opérations de gestion, de gérance, de syndic, d'achat, de vente, d'échange, de location, de sous-location, de

construction, de transformation, de mise en valeur, d'exploitation et d'administration, tant pour propre compte

que pour compte de tiers ;

- Toute activité de surveillance, de vérification et d'assistance à toutes opérations immobilières ;

- Toute activité d'intermédiation d'affaires, d'accompagnement, de management, d'administration ;

- Le dépôt et la gestion de brevets et autres titres relatifs à la propriété industrielle et/ou intellectuelle ;

- La fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat ainsi que la fourniture de tous services ;

- Toute activité de conseil, notamment et sans que cette énumération soit limitative, dans le domaine des

affaires européennes, du management et de la stratégie d'entreprise ;

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le

but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur

famille à titre de résidence principale.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,

entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et

dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce joua

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (¬ 50.000,00), divisé en cent (100) parts sociales,

sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100 me) de l'avoir social.

Article 5 : VOTE PAR L'USUFRUITIER ÉVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

I'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans Iimitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de Ieur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à I'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE



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Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième vendredi du mois de juin de chaque année, à

dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de I'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2015

3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s) :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions : Madame CHATILLON (épouse JOSSET) Bernadette, prénommée, ici présente et

qui accepte.

La gérante est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de rarticle 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Volet E3 - Suite

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur Patrick STORCKEL à Ixelles, Chaussée

de Boondael n° 6 ;

afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et , de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

leeserve

au

Moniteur

belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 31.08.2015 15576-0266-009

Coordonnées
DE BLAUWE STENEN

Adresse
CHAUSSEE DE BOONDAEL 6 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale