DE BOCK JEAN-FRANCOIS, AVOCAT-ADVOCAAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DE BOCK JEAN-FRANCOIS, AVOCAT-ADVOCAAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.635.747

Publication

23/04/2014
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Vcet1B1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe



N° d'entreprise : 0862.635.747

Dénomination (en entier) : DE BOCK JEAN-FRANCOIS, AVOCAT-ADVOKAAT (en abrégé):

"Forme juridique :société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée ;l Siège :Chaussée de Waterloo 612

1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Augmentation de capital par apport en espèces - modifications aux statuts

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 28 mars 2014, il résulte que s'est réunie; :; l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la forme d'une société;

privée à responsabilité limitée DE BOCK JEAN-FRANCOIS, AVOCAT - ADVOCAAT ayant sont siège social à; :? 1050 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 612 laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets; ;; figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes:

;; PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPECES

:; L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent quarante-trois mille cent vingt-sept euros (¬ ; 143.127,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à cent soixante et un mille sept cent; vingt-sept euros (¬ 161.727,00), par voie de souscription en espèces, sans émission de parts nouvelles.

;; Cette augmentation de capital se fera donc par une augmentation proportionnelle du pair comptable de: chacune des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

L'assemblée constate que ces espéces proviennent de la distribution d'un dividende intergalaire à l'associé?

unique en application de l'article 537 CIR 92, distribution qui a été décidée lors de l'assemblée générale ;? extraordinaire de la société qui s'est tenue le 17 décembre 2013 et dont une copie du procès-verbal est remise: i; au Notaire instrumentant pour être conservée dans son dossier.

;; DEUXIEME RESOLUTION : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE

(... )

TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION; ;: DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital par apport en; ;; espèces à concurrence de cent quarante-trois mille cent vingt-sept euros (¬ 143.127,00) est entièrement; souscrite, qu'aucune part n'est émise en contrepartie de l'apport en espèces et que le capital se trouve: effectivement porté à un montant de cent soixante et un mille sept cent vingt-sept euros (¬ 161.727,00),: représenté par cent quatre-vingt-six (186) ;parts sociales, sans désignation de valeur nominale représentant:

:; chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186~me) de l'avoir social. :

L'assemblée constate enfin que la somme de cent quarante-trois mille cent vingt-sept euros (¬ 143,127,00),; ;: montant à concurrence duquel le capital vient d'être augmenté provient d'une distribution d'un dividende: intercalaire qui a été faite en application du nouvel article 537 du CIR 92 et que la présente augmentation dei : capital respecte les dispositions prévues par cet article du Code des Impôts sur les Revenus, Cette distribution:  de dividendes fut décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue le 17: décembre 2013,

QUATRIEME RESOLUTION : Modifications aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions! prises et avec la décision du transfert du siège social:

" Article 2 : pour le remplacer par le texte suivant :

«Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Chaussée de Waterloo, 612.»

" Article 5 : pour le remplacer par le texte suivant :

«Le capital social s'élève à cent soixante et un mille sept cent vingt-sept euros (¬ 161.727,00), représenté par,

;; cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cent!

;; quatre-vingt-sixième (11186' irie) de l'avoir social, »

CINQUIEME RESOLUTION : Exécution des décisions prises

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Mod 11.1

au

Moniteur

belge

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire' instrumentant en vue de la coordination des statuts.



PbUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :



Bijlagen-bij-hetB-eigrscb-Staatsblad -2310412014 _ Amorexes-du Monlea belge - 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 coordination





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.10.2013, DPT 14.10.2013 13630-0331-011
08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 31.07.2012 12379-0115-010
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 30.08.2011 11503-0308-010
08/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.10.2010, DPT 30.11.2010 10621-0158-011
23/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.10.2009, DPT 16.10.2009 09816-0361-011
23/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.12.2008, DPT 18.12.2008 08858-0215-011
28/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.08.2007, DPT 23.08.2007 07599-0149-010
17/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 27.05.2005, DPT 08.08.2005 05641-1757-012
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.08.2015, DPT 31.08.2015 15559-0535-012

Coordonnées
DE BOCK JEAN-FRANCOIS, AVOCAT-ADVOCAAT

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 612 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale