DE GAULLE IMMOBILIER

Dénomination : DE GAULLE IMMOBILIER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.784.655

Publication

07/06/2013

��HM 2.1

\i iD: ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : de Gaulle Immobilier

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : � Uccle (1.180 Bruxelles), 393, chauss�e d'Alsemberg

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier JAMAR, notaire � Chaumont-Gistoux, soussign�, le vingt-quatre mai deux mil treize, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du d�p�t,

Il r�sulte que :

1�) Monsieur MAGNETTE Pierre Yves, architecte, n� � Charleroi le onze juin mil neuf cent septante-quatre, divorc� et non remari�, domicili� et demeurant � (1630) Linkebeek, 10, Vall�e des Artistes ;

2�) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ADVENTIS � ayant son si�ge social �tabli � Uccle (1,180 E3ruxelles), 393, chauss�e d'Alsemberg ;

Portant le num�ro d'entreprise 0875.486.366 et assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE 0875.486.366 ;

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Olivier Jamar, notaire soussign�, en date du 8 juillet 2005, publi� par extraits � l'annexe du moniteur belge du 17 ao�t 2005 sous la r�f�rence � 05118277 � ;

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors ;

Repr�sent�e par Monsieur Pierre MAGNETTE, pr�qualifi�, g�rant statutaire unique de ladite soci�t� en vertu des pouvoirs lui conf�r�s lors de la constitution de la soci�t�, publi�e comme indiqu� ci-dessus ;

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de � de Gaulle Immobilier �, dont le si�ge social sera �tabli � Uccle (1,180 Bruxelles), 393, chauss�e d'Alsemberg,

La soci�t� a pour objet social toute activit� li�e directement ou indirectement � l'activit� immobili�re, � savoir notamment la construction de b�timents neufs, la r�novation de b�timents anciens, la transformation, la promotion et la gestion immobili�re sous toutes ses formes, la gestion et la coordination de chantiers, le conseil en mati�re patrimoniale, l'exploitation de propri�t�s et biens fonciers ainsi que le courtage immobilier et toutes activit�s li�es � l'activit� de marchand de biens.

Dans le cadre de cette activit� la soci�t� pourra notamment acqu�rir, ali�ner, lotir, prendre et donner � bail, � leasing, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypoth�caires ou non, cette liste n'�tant pas limitative,

La soci�t� pourra aussi fournir toute consultation et assistance, occasionnelle ou permanente, � la gestion technique, commerciale ou financi�re d'entreprises ayant un objet soit connexe, soit distinct, Le but de cette assistance �tant de valoriser les comp�tences particuli�res qu'elle aura acquise et par lesquelles elle continuera d'effectuer des investissements ou des d�penses.

La soci�t� assurera �galement l'achat, la vente, le leasing ou la location de tout mobilier de d�coration Int�rieure ou ext�rieure et design.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'� l'�tranger, tous actes, toutes op�rations financi�res, industrielles, commerciales, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et permettant d'en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres mani�res, � toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature � faciliter la r�alisation de son objet Social ainsi qu'accepter les fonctions d'administrateur ou g�rant.

Elle pourra en outre vendre ou conc�der toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage � la cr�ation d'entreprises de m�me type,

Elle peut accomplir toutes ces op�rations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associ�s ou pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � la date du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,

mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

OPLUXP-1-Za

29 NiA! 2013

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents (18.600,00 � ) eurcs et repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les num�ros un (1) � cent (100), qui furent souscrites en num�raire et totalement lib�r�es � la constitution.

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� au minimum cinq pour cent pour la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique d�signant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la proc�dure pr�vue par le code des soci�t�s.

Avant la cl�ture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes !es parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabli-iront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

L'ann�e sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social prendra cours � la date du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et finira le 30 septembre 2014.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le quinze f�vrier � quinze heures, conform�ment � ce qui est dit � l'article 27 des statuts, et pour la premi�re fois le 15 f�vrier 2015 � 15 heures, sauf si ce jour est un jour f�ri�,

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire.

Le vote peut aussi �tre �mis par correspondance.

Chaque part ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts,

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son

conjoint, le nu propri�taire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

justifier ces qualit�s.

L'assembl�e g�n�rale statue sauf dans les cas pr�vus par la loi, quelle que soit la portion du capital

repr�sent� et � la simple majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associ� unique, celui cl exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et i! ne peut les d�l�guer.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), personne physique ou morale, nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale ou les pr�sents statuts, associ�e ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, elle est oblig�e de renseigner parmi ses associ�s, g�rants ou son personnel, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de la mission de g�rant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du repr�sentant permanent, il y a lieu de remplir les m�mes r�gles de publicit� que celles � respecter si la fonction �tait exerc�e en nom personnel et pcur son propre compte, Si !a soci�t� elle-m�me est nomm�e g�rant dans une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion.

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par un g�rant.

Le ou les g�rants pourront, sous leur responsabilit�, d�l�guer leurs pouvoirs relatifs � fa gestion journali�re des affaires de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants ou � des directeurs, associ�s ou non associ�s, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers et dans les limites pr�vues � l'article vingt des statuts,

Ils pourront de m�me, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

Ont �t� d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e et ce, � titre gratuit:

Volet B - Suite

*Monsieur Pierre MAGNETTE, pr�qualifi�, lequel a accept� ledit mandat et le caract�re gratuit de celui-ci W;M

* la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ADVENTIS �, pour laquelle a accept� son g�rant, Monsieur

Pierre Magnette, pr�qualifi�, tant le mandat ainsi que le caract�re gratuit dudit mandat.

Lesquels pouvant agir s�par�ment conform�ment aux statuts.

Il n'est pas nomm� de commissaire-r�viseur.

Procuration

L'assembl�e a d�cid� de conf�rer tous pouvoirs � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � G L SERVICES BUREAUX sprl �, num�ro d'entreprise 0460.281.628, dont le si�ge social est �tabli � (1380) Lasne, 431,chauss�e de Louvain, b�timent F, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, aux fins de proc�der aux formalit�s li�es � la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprise, au Contr�le comp�tent pour la Taxe sur la Valeur Ajout�e, aupr�s de la Commission d'enregistrement de son arrondissement ainsi que pour toutes autres administrations. Le Mandataire sp�cial pourra immatriculer soit rectifier ettou de modifier les inscriptions.

Pr�alablement � la cl�ture le g�rant unique de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ADVENTIS �, pr�cit�e, a d�sign� Monsieur Pierre MAGNETTE, en qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ADVENTIS", afin de remplir les fonctions de g�rant de cette derni�re dans la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � de Gaulle Immobilier � constitu�e aux pr�sentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos�e en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif avec attestation bancaire.

Notaire Olivier Jamar, � Chaumont-Gistoux

i R�serv�

~ au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 393 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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