DE LA CHARGE, EN ABREGE : DLC

Dénomination : DE LA CHARGE, EN ABREGE : DLC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.037.085

Publication

13/03/2012

�� [wepe pl Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MoD2.2

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Greffe

N� d'entreprise : ��L(,LLaj O' S

D�nomination De la Charge

(en entier)

(en abr�g�) : DLC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 152 rue Th�odore Verhaegen, 1060 St Gilles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Objet de l'acte : Constitution

STATUTS DE L'ASBL

Les soussign�s:

Martin Belon ; n� le 27 avril de l'an 1986 � L'Union, FRANCE , rue des bergeries, 66120 Egat,

FRANCE

Leslie Martinelli ; 4, avenue G�o-Bernier, 1050 Bruxelles, BELGIQUE, N� le 13 novembre de l'an

1986 � Versailles, FRANCE

Quentin Caille ; 56, Avenue de Choisy 75013 Paris, FRANCE. N� le 23 juillet de I'an 1990 � Poitier,

FRANCE

Sophie Giraux ; 24, rue Daubigny 75017 Paris, FRANCE, N�e le 1 mars de l'an 1984 � CIamart,

FRANCE

Flavien Berger ; 56, Avenue de Choisy 75013 Paris, FRANCE. N� le 02 Juillet de l'an 1986 � Paris,

FRANCE

Erwan Evin ; 16, route de savigny 86800 Terc�, FRANCE. N� le 18 F�vrier de l'an 1990 � Leblanc,

FRANCE

Paul Boudeau ; 4, chemin du Coteau, Chez Coutin, 17100 Le Douhet, FRANCE. N� le 17 octobre de

l'an 1990 � St Georges de Didonne, FRANCE

Robin Lachenal ; 17, rue Girard, 93100 Montreuil, FRANCE. N� le 30 Novembre de l'an 1989 �

CorbeiI-Essonnes, FRANCE

Baptiste Mano ; 3, rue du gouvernement provisoire, 1000 Bruxelles, N� le 14 juin de l'an 1983 �

Paris, FRANCE

Margaux Schwarz ; rue Andr� Hennebicq 47, 1060 Bruxelles, BELGIQUE, N�e le 26 D�cembre de

l'an 1986 � Paris, FRANCE

Stephane Carpinelli ; 16 Carvi d'OdeiIlo, 66800 Estavar, FRANCE. N� le 3 d�cembre de l'an 1968 �

Perpignan, FRANCE

Julien Cohen ; 75 rue Vonck, 1030 Schaerbeek, BELGIQUE. N� le 03 octobre de l'an 1986 � Paris,

FRANCE

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOa 2.2

3" R�serv� " voile B - suite TITRE ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

au

Moniteur

belge

A I_

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e De le Charge, en abr�g� DLC

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale � rue Th�odore Verhaegen 152, 1060 St Gilles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. But

L'association a pour but d'�tre une structure de travail et de diffusion pour artistes pluridisciplinaires.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment par la mise � disposition des espaces de cr�ation (ateliers), de rencontres et d'�changes de savoirs, et par la mise en oeuvre de programmes de diffusion.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents. Le nombre de membres effectifs est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � 4 conform�ment � l'article 22. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Mentionner sur la derni�re page du vlet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au versa : Nom et signature

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Volet B - suite

Art. 7. Membres adh�rents

R�serv�

au

Moniteur

belge

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MoD 2.2

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art. 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un membre effectif d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment

comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des

v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs,

aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution

de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

- l'admission de nouveaux membres

- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications

Mentionner sur le derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOE? 2.2

Volai 3 - suite

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ou courriel au moins 15 jours avant la date de celui-ci,

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Moniteur

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Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale). L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque plusieurs membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par plusieurs membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres et des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au ecte : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

volet B - suite Moa 2.2

La fin du mandat est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la demande de plusieurs membres. Une Assembl�e g�n�rale est alors organis� pour r��lire le conseil d'administration.

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Moniteur

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Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement ou en coll�ge.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte

solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration. Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux �Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31d�cembre. Par exeption, le

premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Art. 29. Comptes et budgets

Mentionner sur la derni�re page du Volet_B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vtie MOO22

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 31. Dissolution de l'association

; En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera des liquidateurs , d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

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Art. 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

Margaux Schwarz ; Rue Andr� Hennebicq 47, 1060 Bruxelles. N�e le 26 D�cembre de l'an

: 1986 � Paris, FRANCE

Baptiste Mano ; 3 rue du gouvernement provisoire, 1000 Bruxelles. N� le 14 juin de l'an 1983

� Paris, FRANCE

Martin Belou ; rue des bergeries, 66120 Egat, FRANCE. N� le 27 avril de l'an 1986 �

L'Union, FRANCE

qui acceptent ce mandat.

Fait au 152 rue Theodore Verhaegen, 1060 St Gilles, BRUXELLES, le jeudi 02 f�vrier 2012.

Margaux Schwarz

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Coordonnées
DE LA CHARGE, EN ABREGE : DLC

Adresse
RUE THEODORE VERHAEGEN 152 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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