DE L'AUTRE COTE DE L'ECOLE

Dénomination : DE L'AUTRE COTE DE L'ECOLE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 831.091.545

Publication

15/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv� 1III III UlUhlh 1111

au *14137073*

Moniteur

belge

0 if 2014

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise 85i091.545

D�nomination

(en entier) : De l'autre c�t� de l'�cole asbl

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Villageois 21 - 1160 Auderghem

Objet de l'acte : Modification des statuts - Changement de si�ge social - Election du Conseil d'Administration

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 29 juin 2014

Il est acte que le quorum n�cessaire � la modification des statuts ainsi qu'au changement de si�ge social' est respect�.

11 est vot� � l'unanimit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, le changement de si�ge social. Ce dernier se trouve d�sormais 1789 Chauss�e de Wavre 1160 Auderghem.

Il est vot� � l'unanimit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, les modifications des statuts. Lesi nouveaux statuts sont d�sormais les suivants :

"STATUTS de l'ASBL De l'autre c�t� de l'�cole

CHAPITRE Ier - D�nomination, si�ge, but, dur�e

Article 1: D�nomination

� 1. II est constitu� une association sans but lucratif sous la d�nomination cc De l'autre c�t� de l'�cole �.

� 2. Tous les actes, factures, annonces, publications ou autres pi�ces �manant de l'association mentionneront la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �crits en toutes lettre& cc association sans but lucratif � ou cc A.S.B.L. �.

Article 2 : Si�ge social

� 1. Le si�ge social de l'association est �tabli Chauss�e de Wavre 1789 � 1160 Auderghem, Bruxelles;

Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 : But de l'association

� 1. L'association a pour but la cr�ation, la gestion et l'animation de centres culturels, �ducatifs et d'enseignement qui prodiguent une �ducation et une instruction non confessionnelle et conforme � la p�dagogie de C�lestin Freinet, sp�cialement De l'autre c�t� de l'�cole, actuellement �tablie Chauss�e de Wavre, 1789 � 1160 Auderghem et faisant partie du r�seau des �coles libres subventionn�es ind�pendantes (FELSI).

� 2. Elle peut faire toutes les op�rations accessoires se rapportant � son but principal et notamment acqu�rir; ou louer des immeubles pour y exercer ses activit�s.

� 3. Elle peut donner son concours � des activit�s similaires ou connexes � son objet.

� 4. La responsabilit� p�dagogique au sein des �coles g�r�es par l'association appartient aux directeurs ou aux directrices des �coles et � l'ensemble des �quipes enseignantes, dans le respect de la p�dagogie Freinet: et des pr�sents statuts.-- -

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MOD 2.2

� 6. Les directeurs ou directrices informent le conseil d'administration des initiatives p�dagogiques et de leur caract�re conforme � la p�dagogie Freinet.

Article 4 : dur�e de l'association

� 1, L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

� 2. L'association peut en tout temps �tre dissoute, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE Ji Membres de PASEL

Article 5: Cat�gories de membres. Admission.

� 1. Le nombre minimum des membres est de cinq. Il n'est pas limit�.

� 2. Sont membres effectifs

1� Le(s) parent(s) ou tuteur(s) d'enfants inscrits � une �cole g�r�e par l'association, qui en fait la demande par �crit au conseil d'administration et qui paie la cotisation annuelle sous r�serve toutefois d'approbation par le conseil d'administration.

20 Le directeur ou la directrice de l'�cole travaillant dans une �cole g�r�e par l'association est membre de fait.

3� Les enseignants travaillant dans une �cole g�r�e par l'association sont membres de fait.

40 Les membres du personnel desdites �coles, qui en font la demande par �crit au conseil d'administration et qui paient la cotisation annuelle sous r�serve toutefois d'approbation par le conseil d'administration.

50 Les membres adh�rents en ordre de cotisation depuis plus de deux ans et qui en font la demande par �crit au conseil d'administration sous r�serve toutefois d'approbation par le conseil d'administration,

6� Tout membre ayant le statut de membre effectif ant�rieurement � l'entr�e en vigueur des pr�sents statuts � condition d'�tre en ordre de cotisation et � l'exception des membres effectifs d�missionnaires.

� 3. Sont membres adh�rents, sans droit de vote � l'assembl�e g�n�rale ni droit d'�ligibilit� au conseil d'administration:

10 Les personnes majeures qui adh�rent aux principes de l'association et qui veulent la soutenir et participer � ses activit�s, qui en font la demande par �crit au conseil d'administration et qui paient la cotisation annuelle, sous r�serve toutefois d'approbation par le conseil d'administration,

Article 6. Perte de la qualit� de membre

� 1. Cesse d'�tre membre :

1� Celui qui ne remplit plus les conditions pour l'�tre, en ce compris le parent ou tuteur qui n'a plus d'enfant inscrit � l'�cole (ou une des �coles) g�r�e par l'association.

2� Celui qui donne sa d�mission.

3� Celui qui est exclu par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix.

� 2. Est �galement r�put� d�missionnaire le membre d�c�d� et le membre qui, dans le mois qui suit le rappel n'a pas pay� sa cotisation de l'ann�e en cours.

� 3. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur l'avoir social et ne peut pas r�clamer te remboursement de ses cotisations.

Article 7: les cotisations

� L Les cotisations de l'association sont annuelles.

� 2. Chaque ann�e l'assembl�e g�n�rale fixe le montant de la cotisation annuelle.

� 3. � d�faut de d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le montant de la derni�re cotisation annuelle est renouvel�.

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� 4. La cotisation annuelle ne peut pas d�passer la somme de 100 euros.

� 5. Les membres n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations.

CHAPITRE Ill - L'assembl�e g�n�rale

Article 8: Pouvoirs

� 1. Sont de la comp�tence de rassembl�e g�n�rale les modifications aux statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association, l'exclusion des membres ou toute autre mati�re attribu�e par la loi � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

� 2. L'assembl�e g�n�rale peut cr�er en son sein des groupes de travail, des commissions, organes de consultation ou de d�cision dont le mode de fonctionnement sera d�fini, si n�cessaire, par un r�glement d'ordre int�rieur �tabli conform�ment � l'article 24 des pr�sents statuts.

� 3. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un pr�sident et un secr�taire d'assembl�e si elle le d�sire.

1� Au cas o� l'assembl�e d�cide de d�signer un pr�sident et un secr�taire d'assembl�e, ces fonctions seront exerc�es jusqu'� la cl�ture de l'assembl�e g�n�rale suivante.

2� Au cas o� l'assembl�e d�cide de d�signer un pr�sident et un secr�taire d'assembl�e, ces fonctions sont incompatibles avec la fonction d'administrateur.

3� En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident ou du secr�taire de l'assembl�e, le conseil d'administration cherche un rempla�ant parmi les membres non administrateurs.

40 Si aucun rempla�ant n'a pu �tre trouv� avant le d�but de l'assembl�e, les fonctions du pr�sident sont assum�es par tirage au sort parmi les membres non administrateur pr�sent.

� 4. L'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, qui ne si�ge(nt) pas au conseil d'administration, charg�(s) de la v�rification des comptes pr�sent�s par le conseil d'administration.

� 5. � cette fin, te(s) v�rificateur(s) aux comptes a(ont) acc�s � l'ensemble des pi�ces comptables, en ce compris l'ensemble des pi�ces bancaires.

� 6. Le(s) v�rificateur(s) aux comptes d�sign�(s) par l'assembl�e g�n�rale ne peut(peuvent) pas �tre un membre de l'�quipe p�dagogique d'une �cole dont le pouvoir organisateur est l'association, en ce compris son directeur ou sa directrice,

� 7. Le(s) v�rificateur(s) aux comptes ne peut(peuvent) pas �tre membre du personnel de cette �cole.

� a. Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale discute te rapport annuel pr�sent� par te conseil d'administration et par les commissions.

� 9. Lorsque la lol impose un commissaire r�viseur, la d�signation d'un ou plusieurs v�rificateurs devient facultative, au libre choix de l'assembl�e g�n�rale.

Article 9: R�unions

� 1, Une assembl�e g�n�rale ordinaire doit �tre tenue annuellement dans les d�lais l�gaux,

� 2, Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal dans l'assemble g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des pr�sents ou repr�sent�s � l'exception de l'exclusion d'un membre, de la modification ou de la r�vision des statuts ainsi que du r�glement d'ordre int�rieur, de la dissolution de l'association ou de toute autre disposition sp�cifique pr�vue par les pr�sents statuts ou par la loi.

Artiole 10 : Convocation et ordre du jour

� 1. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s aux assembl�es g�n�rales, dans les d�lais l�gaux.

� 2, Publicit� de l'assembl�e g�n�rale et de son ordre du jour doit �tre faite aupr�s des membres adh�rents. � 2, L'assembl�e peut �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque l'int�r�t social l'exige.

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M002.2

� 3. L'assembl�e peut �tre convoqu�e par le pr�sident d'assembl�e lorsque l'int�r�t social l'exige. Dans ce cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande. Ce d�lai est suspendu du 1er juillet au 31 ao�t.

� 4. L'assembl�e doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs le demande. Dans ce cas, le conseil d'administration convoque rassembl�e g�n�rale dans les vingt et un jours de fa demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande. Ce d�lai est suspendu du 1er juillet au 31 ao�t.

� 5. L'ordre du jour doit �tre joint � cette convocation.

� 6. L'ordre du jour est �tabli : 1� Soit par le conseil d'administration.

2� Soit par le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale, au cas o� if en a �t� d�sign� un par l'assembl�e g�n�rale. 2.1� Dans ce cas, le conseil d'administration doit porter � la connaissance du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale les points qu'il d�sire voir porter � l'ordre du jour.

� 7. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au cinqui�me de la liste annuelle des membres effectifs et transmise au moins 2 jours ouvrables avant l'assembl�e g�n�rale doit �tre port�e � l'ordre du jour.

� 8. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re sur les points port�s � l'ordre du jour.

� 9. Les convocations � l'assembl�e g�n�rale sont faites :

1� Soit par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire ou courrier. �lectronique adress� � chaque membre effectif ou par l'interm�diaire du bulletin hebdomadaire de l'�cole, un mois au moins avant ia r�union..

2� Soit par le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale, au cas o� il en a �t� d�sign� un par l'assembl�e g�n�rale, par lettre missive ordinaire ou courrier �lectronique adress� � chaque membre effectif ou par l'interm�diaire du bulletin hebdomadaire de l'�cole, un mois au moins avant la r�union.

� 10. Les membres peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre.

� 11. Chaque membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Article 11: Proc�s-verbaux d'assembl�e g�n�rale

� 1. Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s:

1� Soit par le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale, au cas o� il en a �t� d�sign� un par l'assembl�e g�n�rale,

et par le pr�sident du conseil d'administration ou un administrateur du conseil d'administration.

2� Soit par le pr�sident du conseil d'administration et un administrateur si aucun pr�sident d'assembl�e g�n�rale n'a �t� d�sign�.

30 Soit par deux administrateurs en l'absence du pr�sident du conseil d'administration et si aucun pr�sident d'assembl�e g�n�rale n'a �t� d�sign� avec l'accord de l'assembl�e g�n�rale.

� 2. Les proc�s-verbaux ou un r�sum� de ceux-ci sont publi�s dans le bulletin hebdomadaire de l'�cole distribu� aux membres. Les proc�s-verbaux originaux sont conserv�s au si�ge de l'association.

� 3. Les membres effectifs et les tiers pr�vus par la loi pourront prendre connaissance des proc�s-verbaux au si�ge de l'association.

� 4. Les tiers pr�vus par la loi devront justifier un int�r�t � la consultation de ces proc�s-verbaux.

Article 12 : Modification des statuts

� 1. Les statuts de l'association sont modifi�s conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, telles qu'elles figurent actuellement � l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifi�es par la loi du 2 mai 2002, et telles qu'elles r�sulteront des modifications que ce r�gime !�gal pourrait subir dans l'avenir.

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MOD 2.2

CHAPITRE IV : L'administration

Article 13: Conseil d'administration

� 1. L'association est g�r�e par le conseil d'administration. Celui-ci est nomm� par l'assembl�e g�n�rale et if est compos� de trois membres effectifs au moins et de onze au plus. Chaque membre qui veut devenir administrateur pr�sente sa candidature � l'assembl�e g�n�rale.

� 2, Si�gent au conseil d'administration:

1� Le directeur ou directrice de l'�cole g�r�e par l'association. Il ou elle est membre de fait du conseil

d'administration.

20 Des membres de l'�quipe p�dagogique de l'�cole, � raison de trois maximum, �lus par les membres da l'�quipe p�dagogique.

3� Des membres effectifs, � raison de sept maximum, �lus par l'assembl�e g�n�rale.

� 3. La dur�e de leur mandat est limit�e � un an pour les administrateurs �lus par l'assembl�e g�n�rale et � deux ans pour les administrateurs �lus par l'�quipe p�dagogique. Ils sont r��ligibles.

� 4. L'assembl�e g�n�rale peut r�voquer leurs mandats.

� 5. Les mandats des administrateurs sont exerc�s � titre gratuit.

� 6. Le conseil d'administration r�partit, de mani�re consensuelle ou par vote, parmi les administrateurs, les fonctions de pr�sidence, vice-pr�sidence, tr�sorerie, secr�tariat et toute autre fonction qu'il juge utile.

Article 14: Pouvoirs

� 1. Le conseil d'administration, agissant en coll�ge, a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration qui int�ressent l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

� 2. II r�gle toutes les questions hormis celles pour lesquelles lui-m�me ou l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de cr�er des organes de d�cision.

� 3. Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e par �crit en ce compris la dur�e du mandat.

� 4. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

� 5. Les actions judiciaires en d�fense ou en demande sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 15: R�unions

� 1. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de deux administrateurs.

� 2. Le conseil d'administration se r�unit au minimum toutes les 6 semaines durant l'ann�e scolaire.

� 3. Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sents ou repr�sent�s.

� 4. Les d�cisions se prennent � la majorit� simple des voix.

Article 16: Proc�s-verbaux du conseil d'administration

� 1, Un rapport de chaque r�union sera �tabli et envoy� aux administrateurs.

� 2. Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs et sont conserv�s au si�ge de l'association.

� 3. Les proc�s-verbaux ou un r�sum� de ceux-ci sont publi�s dans le bulletin hebdomadaire de l'�cole.

� 4. Les membres effectifs et les tiers pr�vus par la loi pourront prendre connaissance des proc�s-verbaux au si�ge de l'association.

� 5. Les tiers pr�vus par la loi devront justifier un int�r�t � la consultation de ces proc�s-verbaux.

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. MOD 2.2

CHAPITRE V Les Commissions

Article 17: Les Commissions

� 1. L'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration et la direction peuvent mettre en place des Commissions dont l'objectif est la gestion, la mise en place de projet ou la supervision des activit�s de l'�cole.

� 2. La dur�e de vie des Commissions est en lien avec leur mission sp�cifique

� 3. Les Commissions institu�es conform�ment � l'article 8, � 2 des pr�sents statuts peuvent �tre dissoutes par l'assembl�e g�n�rale.

� 4. Les Commissions Institu�es conform�ment � l'article 14, � 2 des pr�sents statuts peuvent �tre dissoutes par le conseil d'administration.

� 5. Les Commissions vis�es aux articles 17, 18 et 19 des pr�sents statuts ne peuvent �tre modifi�es que par une modification des statuts.

Article 18: Commission Freinet

� 1, La Commission Freinet est compos�e de minimum 5 personnes et de maximum 12 personnes dont au minimum la direction ou un de ses repr�sentants, 2 enseignants, 1 p�dagogue ou personne pouvant d�montrer une exp�rience importante en p�dagogie Freinet, 1 repr�sentant du CA. Il peut �tre d�sign� 1 � 3 repr�sentants des parents d'�l�ves � titre d'observateur. Le nombre des repr�sentants des membres du CA ne peut �tre sup�rieur au nombre des repr�sentants des enseignants.

� 2. La Commission Freinet doit se d�finir un ROI (r�glement d'ordre int�rieur) qui sera soumis pour approbation � !a direction de l'�cole, � l'�quipe p�dagogique et au CA,

� 3. La Commission Freinet doit, annuellement, se d�finir des missions qui devront �tre approuv�es par la direction de l'�cole.

� 4. Les membres de la Commission Freinet sont d�sign�s par:

1� L'�quipe p�dagogique en ce qui concerne les enseignants.

2� Le CA en ce qui concerne ses repr�sentants.

3� L'AG en ce qui concerne les parents d'�l�ves.

4� La direction en ce qui concerne des candidats p�dagogues ou des personnes ayant de l'exp�rience en p�dagogie Freinet,

� 5, La participation � la Commission Freinet se fait sur base volontaire pour une dur�e d'une ann�e scolaire renouvelable.

� G. Les rapports de r�unions doivent �tre syst�matiquement envoy�s aux membres de la commission ainsi qu'au conseil d'administration ainsi qu'� la direction.

� 7. La Commission Freinet doit soumettre des propositions ou avis au conseil d'administration.

� 8. La direction ou le conseil d'administration doivent faire un retour par �crit des propositions de la Commission Freinet end�ans les 10 semaines, Ce d�lai est suspendu entre le ler juillet et le 31 ao�t de l'ann�e en cours.

� 9. � d�faut d'un retour de la direction ou du conseil d'administration dans les d�lais pr�vus, la proposition sera consid�r�e comme valid�e.

� 10. La Commission Freinet doit se r�unir au minimum toutes les G semaines durant l'ann�e scolaire.

� 11. La Commission Freinet doit pr�senter un rapport annuel de ses activit�s lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 19: Commission b�timent

� 1. La Commission b�timent a pour mission principale de g�rer le fonctionnement du b�timent tant du point de vue des travaux de transformations que de la gestion des occupants, que des relations avec les riverains.

� 2. La Commission b�timent doit se d�finir un ROI qui sera soumis au conseil d'administration pour approbation.

� 3. La Commission b�timent est compos�e de minimum 3 personnes et de maximum 12 personnes dont au minimum l'�ducateur-�conome de l'�cole ou un de ses repr�sentants, 2 repr�sentants des membres effectifs de l'association et 1 repr�sentant du CA. Ces derniers sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale � l'exception du repr�sentant du CA.

� 4. La participation � la Commission b�timent se fait sur base volontaire pour une dur�e d'une ann�e scolaire renouvelable.

� 5. Les pouvoirs de la Commission b�timent sont ceux qui lui sont d�l�gu�s par d�cision du conseil d'administration.

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MOD 2.2

� 7, Les rapports de r�unions doivent �tre syst�matiquement envoy�s aux membres de la Commission b�timent, au conseil d'administration ainsi qu'� la direction.

� 8. La direction ou le conseil d'administration doivent faire un retour par �crit des propositions de la Commission b�timent end�ans les 10 semaines. Ce d�lai est suspendu entre le 1er juillet et le 31 ao�t de l'ann�e en cours.

� 9. La Commission b�timent doit se r�unir au minimum 6 fois par ann�e scolaire.

� 10. La Commission b�timent doit pr�senter un rapport annuel de ses activit�s lors de l'assembl�e

g�n�rale ordinaire.

Article 20: Commission inclusion

� 1. La Commission inclusion a pour mission principale de garantir l'ad�quation des pratiques scolaires avec les concepts li�s � l'inclusion.

� 2. Elle a aussi pour mission de cr�er et d'offrir les outils de formations et d'accompagnement des enseignants � l'inclusion et � ses valeurs et plus sp�cifiquement aux enseignants De l'autre c�t� de l'�cole, actuellement �tablie Chauss�e de Wavre 1789 � 1160 Auderghem et faisant partie du r�seau des �coles libres subventionn�es ind�pendantes (FELSI).

� 3. La Commission inclusion doit se d�finir un ROI qui sera soumis au conseil d'administration et � la direction pour approbation.

� 4, La Commission inclusion est compos�e de minimum 4 personnes et de maximum 12 personnes dont

au minimum 1 enseignant, 1 travailleur social ayant des comp�tences li�es � l'inclusion, 1 repr�sentant des

parents d'�l�ves, la direction ou un de ses repr�sentants,

� 5 Les membres de la Commission inclusion sont d�sign�s par

1� L'�quipe p�dagogique en ce qui concerne les enseignants.

2� Le CA en ce qui concerne ses repr�sentants.

3� LAG en ce qui concerne les parents d'�l�ves.

4� La direction en ce qui concerne le travailleur social.

� 6. La participation � la Commission inclusion se fait sur base volontaire pour une dur�e d'une ann�e scolaire renouvelable.

� 7. Les rapports de r�unions doivent �tre syst�matiquement envoy�s aux membres de la Commission inclusion et au conseil d'administration ainsi qu'� la direction,

� 8. La direction et/ou le conseil d'administration doivent faire un retour par �crit des propositions de la . Commission inclusion end�ans les 10 semaines. Ce d�lai est suspendu entre le 1er juillet et le 31 ao�t de l'ann�e en cours.

� 9. La Commission inclusion doit se r�unir au minimum 6 fois par ann�e scolaire.

� 10. La Commission inclusion doit pr�senter un rapport annuel de ses activit�s lors de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

CHAPITRE V Bulletin hebdomadaire

Article 21: Bulletin hebdomadaire

� 1. La direction doit produire un bulletin hebdomadaire d'information concernant la vie de l'association.

� 2. Le contenu du bulletin hebdomadaire est libre tant qu'il est li� � la vie de l'�cole ou de l'association.

� 3. Un espace est r�serv� aux publications de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ainsi que des diff�rentes commissions lorsque les pr�sents statuts l'imposent ou lorsque la demande en est faite.

� 4, Le mode de distribution � favoriser est le courriel mais les autres modes de distributions ne sont pas exclus.

CHAPITRE VI - Budgets et comptes

Article 22: Budgets et comptes

� 1. Chaque ann�e, � la date du 31 ao�t, les comptes de l'association sont arr�t�s. Ils sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

� 2. Chaque ann�e, le budget pr�visionnel est dress� et il est soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

"

et�serv�

au

Moniteur

belge

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MOU 2.2

Volet B - Suite

CHAPITRE VI - Dissolution et liquidation ...........

Article 23: Dissolution

� 1. La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, telles qu'elles figurent actuellement � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifi�es par la loi du 2 mai 2002, et telles qu'elles r�sulteront des modifications que ce r�gime l�gal pourrait subir dans l'avenir.

Article 24: Liquidation

� 1. En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale nommera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leurs pouvoirs et d�cidera le cas �ch�ant l'affectation de ('actif net.

� 2. Cette affectation devra se faire en faveur d'un groupe ou d'une association poursuivant des buts similaires � l'objet de l'association.

� 3. L'affectation des biens sera publi�e aux annexes au Moniteur belge.

CHAPITRE VII - Dispositions finales et transitoires

Article 25: R�glement d'ordre int�rieur

� 1. Le conseil d'administration peut �laborer un r�glement d'ordre int�rieur pr�cisant les mesures d'application des pr�sents statuts.

� 2. Ce r�glement doit �tre soumis � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

� 3, Ce r�glement est obligatoire pour tous les membres.

Article 26: Entr�e en vigueur

� 1. Les pr�c�dents statuts de l'A.S.B.L. sont abrog�s � dater de l'entr�e en vigueur des pr�sents statuts, � savoir 10 jours apr�s leur publication aux annexes du Moniteur belge. Toutefois il est pr�vu une p�riode transitoire, qui prendra fin au plus tard le 30 juin 2015. Cette p�riode aura pour objectif la mise en place des Commissions. Le CA actuel est �lu pour toute la dur�e de cette p�riode transitoire."

Sont r��lus � la majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, comme membres du conseil d'administration :

-Beno�t Senden, n�e le 22 ao�t 1965 � Louvain, domicili� 21 rue du Villageois � 1160 Auderghem

-Alan Lenglet, n�e le 17 juin 1977 � Etterbeek; domicili� 151 Tiendeschuurstraat � 1910 Kampenhout -Rosario Giambona, 24 octobre 1951 � Capaci (Italie), domicili� 1691 Chauss�e de Wavr � 1160 Auderghem

-Julie Cat.*, n�e le 18 juin 1978 � licols, domicili�e 7 avenue du Loriot � 1150 Mim�-Saint-Pierre -Nathalie Legrand, n�e le 14 f�vrier 1971 � Etterbeek, domicili�e 314 chauss�e de Bruxelles, 1780 Wemmel

Sont �lus � la majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, comme membres du conseil

d'administration ;

-Brigitte Simonet, n�e le 20 octobre 1965 � Uccle, domicil�e 21 rue du Villageois � 1160 Auderghem

D�sormais, le CA se compose de;

-Benoit Senden, n�e le 22 ao�t 1965 � Louvain, domicili� 21 rue du Villageois � 1160 Auderghem -Alan Lenglet, n�e le 17 juin 1977 � Etterbeek; domicili� 151 Tiendeschuurstraat � 1910 Kampenhout

-Rosario Giambona, 24 octobre 1951 � Capaci (Italie), domicili� 1691 Chauss�e de Wavr � 1180

Auderghem

-Julie Caulit, n�e le 18 juin 1978 � Uccle, domicili�e 7 avenue du Loriot � 1150 Woluw�-Saint-Pierre -Nathalie Legrand, n�e le 14 f�vrier 1971 � Etterbeek, domicili�e 314 chauss�e de Bruxelles, 1780 Wemmel -Brigitte Simonet, n�e ie 20 octobre 1965 � lice*, domicil�e 21 rue du Villageois � 1160 Auderghem

Fait � Bruxelles le 29 juin 2014 LE,).gier 5t'ij 1.);ere.tre5 Avc. s- icze1/41-E-up ,

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18/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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N� d'entreprise : 0831.091.545

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : De l'autre c�t� de l'�cole

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Villageois 21 -1160 Auderghe�

Objet de l'acte : Nomination - (R�)�lection - D�mission d'administrateur

Extrait du PV de l'AG du 15 novembre 2012:

- L'assembl�e acte la d�mission, � dater de ce jour, de:

Thierry Schwers domicili� Clos Marcel Fonteyne 13 -1200 Bruxelles

Pasclale Berckmoes domicili�e Avenue du Cimetierre de Bruxelles 153 - 1140 Bruxelles

Brigitte Simonet domicili�e Rue du Villageois 21-1160 Bruxelles

- L'assembl�e g�n�rale vote � l'unanimit� la r��lection de:

Alan Lenglet domicili� Tiendeschuurstraat 151 -1910 Kampenhout

Beno�t Senden domicilli� Rue du Villageois 21 -1160 Bruxelles

Julie Cau�t domicili�e Avenue du Loriot 7 -1150 Bruxelles

Nathalie Legrand domicili�e Chauss�e de Bruxelles 314 - 1780 Wemmel

- Personnes ayant droit de repr�senter l'association:

Alan Lenglet domicili� Tiendeschuurstraat 151 -1910 Kampenhout

Beno�t Senden domicilli� Rue du Villageois 21-1160 Bruxelles

Julie Cau�t domicili�e Avenue du Loriot 7 -1150 Bruxelles

Nathalie Legrand domicili�e Chauss�e de Bruxelles 314 -1780 Wemmel

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Au verso : Nom et signature

13/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

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D�nomination

(en entier) : De l'autre c�t� de l'�cole

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue du Villageois 21, 1160 Auderghem

N� d'entreprise : 831.091.545

Objet de l'acte : D�mission(s)-R�election(s)-Nomination(s) d'Administrateur(s)

suite � l'assembl�e G�n�rale du 13 octobre 2011

D�mission(s) d'administrateur(s) :

Calatayud Cafampa Lidia domicili�e avenue Benjamin Janssen 20 � 1160 Auderghem

Muzeau Nathalie domicil�e avenue Van Crombrugghe � 1150 Woluwe-Saint Pierre

Nomination(s) d'administrateur(s)

Madame Julie Cau�t, domicili�e Avenue du Loriot 7, 1150 Bruxelles

Monsieur Schwers Thierry domicili� Clos Marcel Fonteyne 13, 1200 Bruxelles

D�sormais le conseil d'administration se compose comme suit ;

Lenglet Alan n� le 17 juin 1977 � Etterbeek, domicili� Tiendeschuurstraat 151 � 1910 Berg (Kampenhout)

Senden Beno�t n� le 22 ao�t 1965 � Louvain, domicili� Rue du Villageois 21 � 1160 Auderghem

Simonet Brigitte n�e le 20 octobre 1965 � Uccie, domicili�e Rue du Villageois 21 � 1160 Auderghem

Berckmoes Pascale, n�e le 9 mars 1964 � Schaerbeek, domicili�e Avenue du Cimeti�re de Bruxelles 153 �

1140 Evere

Legrand Nathalie, n�e le 14 f�vrier 1971 � Etterbeek, domicili�e Chauss�e de Bruxelles 314 � 1780

Wemmel

Cau�t Julie, n�e le 18 juin 1978 � Bruxelles, domicili�e Avenue du Loriot 7,1150 Bruxelles

Schwers Thierry, n� le 17 avril 1966 � Bruxelles, domicili� Clos Marcel Fonteyne 13, 1200 Bruxelles

Personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association :

Lenglet Alan, Pr�sident

Senden Beno�t, Vice-Pr�sident

Simonet Brigitte, Secr�taire

Schwers Thierry, Tr�sorier

Legrand Nathalie, Administratrice

Cau�t Julie, Administratrice

Berckmoes Pascale, Administratrice

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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