DE LE COURT, WAHIS & ASSOCIES, EN NEERLANDAIS : DE LE COURT, WAHIS & VENNOTEN, EN ANGLAIS : DE LE COURT, WAHIS & PARTNERS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Dénomination : DE LE COURT, WAHIS & ASSOCIES, EN NEERLANDAIS : DE LE COURT, WAHIS & VENNOTEN, EN ANGLAIS : DE LE COURT, WAHIS & PARTNERS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 501.724.481

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.06.2014, DPT 02.07.2014 14248-0189-011
02/10/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

OkIdetfc) de l'acte :D�mission d'un administrateur

li ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des coop�rateurs tenue � Bruxelles en date du 23 juin 2014 que:

- Acte est donn� � Madame Alexia Swenden de sa d�mission en qualit� d'administrateur, avec effet au 8 avril 2014.

Pour extrait conforme

Antoine de le Court,

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

111

" 19179 31+

D�pos� / Re�u le

2 3 -09- 20144

Greffe

ai.e, gz" e e du trtbunal de eomm.ereel

d't:ntreisrice : 0501724481 francophone de Bruxelles Denosnirtelion

ten entier) : SCRL de le Court, Wahis & Partners

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Jourdan 31, 1060 Bruxelles

(adresse compl�te)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 79.1

R�serv�

au

Is#loniteu

belge

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- 7 F~R�~~Iile

Greffe

N� d'entreprise : 501.724.481

D�nomination

(en entier) : de le Court, Wahis & Partners

NI

(eu abrog�)

Famie juridique : SCLR

Si�ge : Rue Jourdan 31, 1060 Bruxelles

(adresse compl�te)

Ob et(s) de l'acte ;Nominations et d�missions

Il ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des coop�rateurs du 24 janvier 2014 que:

- Acte est donn� � M. Antoine de le Court de sa d�mission en qualit� d'administrateur avec effet au 31/12)2013, 24h.

- Le SPRL Antoine DE LE COURT, dont le si�ge est sis rue Jourdan 31 � 1060 Saint-Gilles, BCE 0543.8$8.797, repr�sent�e par son repr�sentant permanent M. Antoine de ie Court, est d�sign�e en qualit� d'adminstrateur avec effet au ler janvier 2014, 0 heures. Les actes pos�s par le nouvel administrateur depuis lors sont ratifi�s, si besoin �tait.

- L'administrateur d�l�gu� est charg� de l'ex�cution de l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Il ressort du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 24 janvier 2014 que:

- la SPRL ANTOINE DE LE COURT, dont le si�ge social est sis rue Jourdan 31, 1060 Saint-Gilles, BCE 0543.888.797, repr�sent�e par son repr�sentant permanent M. Antoine DE LE COURT, est d�sign�e en qualit� d'administrateur-d�l�gu� avec effet au ler janvier 2014, 0 heures. Les actes pos�s par le nouvel administrateur - d�l�gu� depuis lors sont ratifi�s, si besoin �tain Ses pouvoirs sont identiques � ceux conf�r�s � l'administrateur-d�l�gu� pr�c�dent.

- L'administrateur-d�l�gu� est charg� de l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Pour extrait conforme

Pour la SPRL ANTOINE DE LE COURT

Administrateur-d�l�gu�

Son repr�sentant permanent

Antoine de le COURT

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/01/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOO+NORD 17

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Depos� I Revu le 1 9 DEC, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de,Bruxelles

11111111111,1)11211111111111

501.724.481

de le Court, Wahis & Partners

Scx~e~ l.i.0 ISc_aL,

Rue Jourdan 31, 1060 Bruxelles

Nominations et d�missions

Il ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des coop�rateurs du 10 d�cembre 2014 que:

- M. Antoine de le Court retrouve sa qualit� d'administrateur avec effet au 1e` janvier 2014 tandis que la SPRL ANTOINE DE LE COURT la perd avec effet � la m�me date. Les actes pos�s en qualit� d'administrateur pendant la p�riode entre le Zef janvier 2014 et ce jour par la SPRL ANTOINE DE LE COURT sont, s'il y avait lieu, ratifi�s.

L'administrateur-d�l�gue est charg� de l'ex�cution de la r�solution qui pr�c�de.

Il ressort du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 10 d�cembre 2014 que:

- M. Antoine de le Court reprend ses fonctions d'administrateur-d�l�gu� avec effet au ler janvier 2014, 0 heures, avec les m�mes pouvoirs. Les actes pos�s par la SPRL ANTOINE DE LE COURT en cours d'exercice dans le cadre de la gestion journali�re sont ratifi�s, si besoin en �tait.

- L'administrateur-d�l�gu� est charg� de l'ex�cution de la r�solution qui pr�c�de.

Pour extrait conforme

Antoine de le COURT

Administrateur-d�l�gu�

07/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

JwNMu~~Ig111iMuiiuui BRUXELLES

Grefte 2 4 DEC. 201C

0501724481

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DE LE COURT, WAHIS & ASSOCIES

soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

rue Jourdan 31 � 1060 Saint-Gilles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge EJ:311" . Nominations - sous d�l�gations journali�res - pouvoirs

Il ressort ce qui suit d'une d�cision de l'administrateur d�l�gu� prise conform�ment � ['article 12 alin�a 2 des statuts, ce 29/11/2012 :

La gestion journali�re administrative au jour le jour (approvisionnement, comptabilit�, direction du

secr�tariat, � l'exclusion des t�ches qui rel�vent de la profession d'avocat) est subd�l�gu�e par l'administrateur

d�l�gu� � :

-la SPRL Parole d'Etre, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Mme. Dominique COOREMAN,

mandat r�mun�r� ;

-Mme. Marcelle CAMMAERT, mandat r�mun�r� ;

-Mme. B�atrice MEERT, mandat non r�mun�r� ;

-Mme. Christiane WAUTERS, mandat non r�mun�r�.

agissant individuellement, �galement sous statut de dirigeant d'entreprise, leurs pouvoirs individuels �tant

cependant limit�s � des engagements financiers ne d�passant pas 2.500 EUR par engagement

Pour extrait conforme,

Antoine de le Court

Administrateur d�l�gu�

Mom et q. . ' :;cr .(., 2 bv des r~~.' " '1^,.

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13/12/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 11011111111111,11,111111

au

Moniteu

belge

050A .--7Q Li �-I 84

(en entier) : de le COURT, WAHIS ET ASSOCIES" en fran�ais, "de le COURT, WAHIS EN VENNOTEN" en n�erlandais et "de le COURT, WAHIS & PARTNERS" en anglais.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1060 Saint-Gilles, rue Jourdan 31

(adresse compl�te)

Obiet(e) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 29/11/2012 par Ma�tre Pierre DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associes � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une Soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e a �t� constitu� avec les statuts suivants :

1. Monsieur WAHIS Serge Pierre Marie Ghislain, avocat, n� � Reet, le 9 juillet 1952, de nationalit� belge, domicili� � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, avenue de l'Equinoxe 48, inscrit au registre national sous le num�ro 520709-429-54.

2. Monsieur de le COURT Antoine Fran�ois Marcel Fr�d�ric Marie Joseph, avocat, n� � Ixelles, le 17 f�vrier 1953, de nationalit� belge, domicili� � 1750 Lennik, Ilingenstraat 81, inscrit au registre national sous le num�ro 530217-393-30.

3. Monsieur VERCRUYSSE Alexis Michel Nicolas Ghislain, avocat, n� � Wilrijk !e 6 mai 1969, de nationalit� belge, domicili� � 1030 Schaerbeek, rue Camille Woll�s 4, inscrit au registre national sous le num�ro 690506501-27.

4. Madame DUGARDIN Natacha Odette Bertha, avocate, n�e � Menen, le 13 novembre 1973, de nationalit� belge, domicili�e � 1000 Bruxelles, rue Vanderhaegen 8, inscrite au registre national sous le num�ro 731113-084-69.

5. Madame SWENDEN Alexia Viviane Jeannot Genevi�ve, avocate, n�e � Gand le 15 juillet 1977, de nationalit� belge, domicili�e � 1560 Hoeilaart, Jezus Eiksesteenweg 64, inscrite au registre national sous te num�ro 770715-370-70.

6. Madame STEURS Melle, avocate, n�e � Uccle, le 9 ao�t 1980, de nationalit� belge, domicili�e � 3080 Vossem-Tervueren, Bondsbergen 3B, inscrite au registre national sous le num�ro 800809-126-79.

7. La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GEOFFROY LEBBE, ayant son si�ge socal � 1180 Uccle, Rue Groeselenberg 168, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0828.413.355.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Herwig Dufaux � Drogenbos le 31 juillet 2010, publi�e � l'annexe au Moniteur Belge en date du 20 ao�t suivant sous le num�ro 10124159.

Ici repr�sent�e conform�ment aux statuts par son g�rant � savoir :

Monsieur LEBBE Geoffroy Marie Th�r�se Antoine Claire, avocat, n� � Halle, le 21 septembre 1982, de nationalit� belge, domicili� � 1180 Uccle, rue Groeselenberg 168 inscrit au registre national sous le num�ro 820921-429-47.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

4 4 DEC. 2011 BRUXELLES

Greffe

1 --

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Nomm� � cette fonction dans l'acte constitutif dont question ci-avant.

8, Monsieur EMSIX-MESTREIT Olivier Renaud Louis Florent, avocat, n� � Anvers, Ie 24 septembre 1980, de nationalit� belge, domicili� � 1040 Etterbeek, boulevard Louis Schmidt 88/8, inscrit au registre national sous le num�ro 800924-383-58.

Les comparants sub 3 � 8 sont ici repr�sent�s par le comparant sub 2 en vertu des procurations sous seing priv�e lesquelles demeureront ci-annex�es.

L CONSTITUTION

Les comparants ont requis le notaire soussign� d'acier qu'ils constituent une soci�t� civile d'avocats sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e d�nomm�e "de le COURT, WAHIS ET ASSOCIES" en fran�ais, "de le COURT, WAHIS EN VENNOTEN" en n�erlandais et "de le COURT, WAHIS & PARTNERS" en anglais, ayant son si�ge � 1060 Saint-Gilles, rue Jourdan 31, au capital minimum de vingt mille euros (20.000 euros), divis� en 800 parts, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/huit centi�me de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 391 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent souscrire les 800 parts en esp�ces, au prix de 25 euros chacune, soit pour un total de 20.000 euros comme suit :

1. Monsieur WAHIS Serge, pr�nomm� :

Cent parts sociales (100)

2. Monsieur de le COURT Antoine, pr�nomm� :

Cent parts sociales (100)

3. Monsieur VERCRUYSSE Alexis, pr�nomm� :

Cent parts sociales (100)

4. Madame DUGARDIN Natacha, pr�nomm�e

Cent parts sociales (100)

5. Madame SWENDEN Alexia, pr�nomm�e :

Cent parts sociales (100)

6. Madame STEURS Axelle, pr�nomm�e :

Cent parts sociales (100)

7, La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GEOFFROY LEBBE, pr�nomm�e

et repr�sent�e comme dit ci-avant :

Cent parts sociales (100)

8. Monsieur EMSIX-MESTREIT Olivier, pr�nomm� :

Cent parts sociales (100)

Total : huit cents parts sociales (800)

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de 33 pour cent soit 6.600 euros au total par un versement en esp�ces effectu� au compte n� 630-0249630-11 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en d�p�t, laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie � l'organisme bancaire l'avis de passation du pr�sent acte de telle sorte que la soci�t� puisse disposer du compte sp�cial apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce � Bruxelles.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � fa soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ 941,99 EUR NA comprise.

Il. STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� civile adopte la forme de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e "de le COURT, WAHIS ET ASSOCIES" en fran�ais, "de le COURT, WAHIS EN

VENNOTEN" en n�erlandais et "de le COURT, WAHIS & PARTNERS" en anglais.

Cette d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie dans tous les actes, papier � lettres, factures, publications

et autres documents �manant de la soci�t�, de la mention � soci�t� civile d'avocat(s) � forme de s.c.r.l. � ou �

soci�t� civile d'avocat(s) � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�,

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1060 Saint Gilles, rue Jourdan 31.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la

g�rance,

La soci�t� peut �tablir un ou plusieurs cabinets secondaires.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par des avocats inscrits au tableau de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles ou du Nederlandse Orde van de Advocaten te Brussel, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou � la liste des membres associ�s, et par les avocats ou soci�t�s civiles d'avocats avec qui ils peuvent s'associer conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est illimit�. Il est form� par le total des parts sociales souscrites par l'ensemble des associ�s. Sa part fixe est de 20.000 euros.

Les parts sociales sont nominatives et inscrites dans un registre tenu au si�ge social, dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance, L'inscription au registre des associ�s constituera la seule preuve d'un titre quelconque de propri�t� dans la soci�t�. Les transferts ou transmissions de parts y seront relat�s, conform�ment � la loi.

Article 7 - Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont aff�rents jusqu'� ce qu'un avocat de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait �t� reconnu comme plein propri�taire � son �gard.

Article 8 Les associ�s : qualit� et responsabilit�

Sont associ�s :

1)les fondateurs, soit les signataires des pr�sents statuts ;

2)les autres associ�s, soit les autres avocats inscrits au tableau et � l'une des listes de l'Ordre fran�ais des

avocats du barreau de Bruxelles, ainsi que tous ceux avec qui ils peuvent s'associer, qui :

*sont agr��s comme associ�s � l'unanimit� des voix de tous les associ�s ;

*adh�rent aux pr�sents statuts par la souscription d'au moins une part sociale;

*s'engagent � respecter te r�glement d'ordre int�rieur vis� � l'article 19,

Entra�nent la perte de la qualit� d'associ� :

1)1e d�c�s de l'associ� ;

2)1a perte de sa qualit� d'avocat

3)sa d�mission, qui doit �tre donn�e pendant les six premiers mois de chaque exercice social, moyennant

notification �crite motiv�e adress�e au conseil d'administration, et sortissant ses effets � la fin de l'exercice en

cours

4)les retraits obligatoires, tels qu'ils sont d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur vis� � l'article 19 des

statuts.

Les retraits partiels de parts par un associ� ne sont pas autoris�s, sauf accord unanime des autres associ�s.

Les associ�s ne sont tenus qu'� concurrence de leur souscription ; il n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�. Les cr�anciers personnels de l'associ� ne peuvent saisir que les int�r�ts et dividendes lui revenant et la part qui lui sera attribu�e � la dissolution de la soci�t�.

Article 9 - Cession et rachat des parts sociales

Les parts sociales ne sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de d�c�s, moyennant l'accord unanime des associ�s et le respect des dispositions du r�glement d'ordre int�rieur vis� � l'article 19, qu'� des personnes qui r�pondent aux conditions de l'article 8 des statuts. Les cessions entre un associ� personne morale, contr�l�e et repr�sent�e par une personne physique r�pondant aux conditions pour �tre associ�, et cette personne physique, sont libres.

.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout associ� d�missionnaire, exclu ou qui a retir� ses parts, a droit � recevoir la valeur de ses parts telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu. Il en va de m�me en cas de d�c�s d'un associ�.

Pour le surplus, il est renvoy� au r�glement d'ordre int�rieur vis� � l'art. 19 ci-apr�s,

Article 14 Conseil d'administration : composition

La soci�t� est administr�e par au moins un administrateur, �lu par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s pour une dur�e fix�e par eux.

S'il y a plus qu'un administrateur, les administrateurs formeront ensemble un conseil d'administration, qui sera r�gi par les dispositions qui suivent.

Le cas �ch�ant, en cas de vacance d'un poste d'administrateur, pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement ; dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale proc�de � l'�lection d�finitive lors de sa plus prochaine assembl�e. L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat du titulaire qu'il remplace.

Le cas �ch�ant, le conseil d'administration �lit un pr�sident parmi ses membres.

En cas d'absence du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour remplir les fonctions de pr�sident.

Article 11 Conseil d'administration : convocations, d�lib�rations

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent. II doit �tre convoqu� lorsque deux administrateurs au moins le demandent. Les r�unions ont lieu � l'endroit indiqu� dans les convocations. Elles sont pr�sid�es par le pr�sident ou, en son absence, par celui qui en fait fonction. Le conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les r�solutions sont prises � ia majorit� des suffrages ; en cas de parit� de voix, celle du pr�sident de la r�union est pr�pond�rante. L'administrateur personnellement int�ress� dans une question soumise � la d�cision du conseil d'administration est tenu de s'abstenir et il en est fait mention au proc�s-verbal de la s�ance.

Les d�cisions du conseil sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par tous les membres qui ont pris part � la d�lib�ration. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.

Article 12 Administrateur unique ou Conseil d'administration : pouvoirs

L'administrateur unique ou, selon le cas, le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des affaires de la soci�t� et la r�alisation de son objet, en conformit� aux statuts,

L'administrateur unique peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � des tiers, particuli�rement en ce qui concerne la gestion financi�re, administrative et comptable de la soci�t�.

Le cas �ch�ant, le conseil d'administration peut prendre tout r�glement visant son organisation, d�l�guer la gestion journali�re � l'un ou plusieurs de ses membres, avec facult� de sous-d�l�gation, ou des pouvoirs sp�ciaux � l'un de ses membres ou � des tiers.

Article 13 Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, par l'administrateur unique ou, en cas de conseil

d'administration, soit par un administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, soit par deux administrateurs.

Article 14 R�mun�ration et responsabilit� des administrateurs

Les mandats d'administrateur sont gratuits, � moins que l'assembl�e g�n�rale qui les nomme en d�cide

autrement, et sauf d�l�gation de la gestion journali�re ou d'autres pouvoirs sp�ciaux.

Les administrateurs n'assument aucune responsabilit� personnelle en raison de leurs fonctions. Ils ne r�pondent que de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Article 15 - Contr�le

Sauf si l'article 141 du Code des Soci�t�s permet de s'en passer, le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans ces comptes est confi� � un commissaire choisi parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des reviseurs d'entreprises.

li est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale pour un terme n'exc�dant pas trois ans. L'assembl�e fixe ses �moluments au d�but de son mandat et peut le r�voquer � tout moment.

Si en application de l'article 141 du Code des soci�t�s, aucun commissaire ne doit �tre nomm�, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister � ses frais par un expert-comptable,

Article 16 Assembl�e g�n�rale : pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale des associ�s est seule comp�tente pour ;

1)modifier les statuts, et notamment dissoudre anticipativement la soci�t� ;

2)arr�ter le r�glement d'ordre int�rieur vis� � l'article 19 ;

3)�lire et r�voquer les administrateurs et commissaire, et fixer les �moluments de celui-ci ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

4)agr�er les associ�s et les exclure ;

5)approuver les comptes annuels et d�cider de l'affectation des r�sultats ;

8)autoriser l'augmentation ou la r�duction du capital d'un associ� ;

7}d�cider de ce qui lui est r�serv� par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur vis� � l'article 19.

Article 17 Assembl�e g�n�rale : convocations

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s est convoqu�e par l'administrateur unique ou par le conseil d'administration, en tout lieu qu'il fixe, dans les six mois de la cl�ture de l'exercice, Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es � tout moment � la demande d'un associ�.

Chaque associ� est convoqu� au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e par courrier ordinaire, sign� par l'administrateur unique ou par le pr�sident du conseil d'administration. La convocation contient la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e, ainsi que l'ordre du jour complet, La convocation n'est pas n�cessaire lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 18 D�lib�rations ; proc�s-verbaux

Chaque associ� poss�de une voix, quel que soit le nombre de ses parts ; le droit de vote d'un associ� propri�taire de parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s est suspendu.

Sauf disposition contraire de la loi, des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur vis� � l'article 19, l'assembl�e statue � la simple majorit� des voix, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s, Le vote peut �tre �mis par un mandataire ou porteur de procuration choisi exclusivement parmi les associ�s.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les administrateurs pr�sents et par les associ�s qui le demandent, lis sont consign�s dans un registre. Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un administrateur.

Article 19 R�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale arr�te un r�glement d'ordre int�rieur par lequel les droits et obligations r�ciproques

des associ�s et le fonctionnement de la soci�t� sont r�gis plus en d�tail.

Article 20 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus, par le conseil d'administration,

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code

des soci�t�s et � ses arr�t�s d'application.

Le conseil d'administration �tablit un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion.

Article 22 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par le conseil d'administration, il est pr�lev� annuellement cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de l'administrateur unique ou du conseil d'administration, dans le respect de l'article 429 du Code des soci�t�s et du r�glement d'ordre int�rieur arr�t� conform�ment � l'article 19 des statuts.

Article 23 - Dissolution. Liquidation

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s d'un associ�. Elle peut �tre dissoute anticipativement par

d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � l'unanimit�.

Chaque associ�, ses ayants droits et ayant cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux ou requ�rir l'inventaire ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux, et aux d�cisions des organes de la soci�t�,

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par les soins des administrateurs en fonction � ce moment, sauf pour l'assembl�e g�n�rale � d�signer un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent �tre un ou des avocats, dont elle d�termine les pouvoirs et les �moluments �ventuels.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti suivant les instructions �crites de l'assembl�e g�n�rale des associ�s conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

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Article 24 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ� ou liquidateur, domicili� en dehors de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social. Toutes convocations, communications et sommations y sont valablement faites.

Article 25 - Clause arbitrale

Tout litige ayant trait � la validit�, � l'interpr�tation ou � l'ex�cution des pr�sents statuts, ainsi que tout diff�rend entre les associ�s, sera tranch� en dernier ressort par un arbitre d�sign� par le b�tonnier de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles et par le b�tonnier du Nederlandse Orde van Advocaten bij de salie van Brussel, agissant conjointement.

Article 26 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est renvoy� au Code des soci�t�s, ainsi qu'aux r�gles professionnelles de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles et du Nederlandse Orde van Advocaten bij de Balie van Brussel

Article 27 Obligations d�ontologiques de la profession d'avocat

Les associ�s s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles et plus particuli�rement les dispositions des articles 85 � 92 sur l'exercice en commun de la profession. S'il existe parmi les associ�s des avocats d'autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs r�gles. En cas de disparit�, c'est la r�gle la plus stricte qui s'appliquera.

111. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, si�geant en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes : 1 �Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

2�La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en l'an 2014.

3�Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler d�cembre 2012 par les associ�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, soit � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

4�D�signation �ventuelle comme commissaire-reviseur (ou expert-comptable externe) : n�ant 5� Nomination des personnes suivantes en qualit� d'administrateur :

1. Monsieur WAHIS Serge, domicili� � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, avenue de l'Equinoxe 48, inscrit au registre national sous le num�ro 520709-429-54.

2. Monsieur de le COURT Antoine, domicili� � 1750 Lennik, Ilingenstraat 81, inscrit au registre national sous le num�ro 530217-393-30.

3, Monsieur VERCRUYSSE Alexis, domicili� � 1030 Schaerbeek, rue Woll�s 4, inscrit au registre national sous le num�ro 690506-501-27.

4. Madame DUGARDIN Natacha, domicili�e � 1000 Bruxelles, rue Vanderhaegen 8, inscrite au registre national sous le num�ro 731113-08469.

5. Madame SWENDEN Alexia, domicili�e � 1560 Hoeilaart, Jezus Eiksesteenweg 64, inscrite au registre national sous le num�ro 770715-370-70.

6. Madame STEURS Axelle, domicili�e � 3080 Vossem-Tervueren, Hondsbergen 3B, inscrite au registre national sous le num�ro 800809-126-79.

7. La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GEOFFROY LEBBE, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, Rue Groeselenberg 168, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0828.413.355.

Ici repr�sent�e conform�ment � l'article 61 � 2 du Code des Soci�t� par son repr�sentant permanent � savoir :

Monsieur LEBBE Geoffroy Marie Th�r�se Antoine Claire, avocat, n� � Halle, le 21 septembre 1982, de nationalit� belge, domicili� � 1180 Uccle, rue Groeselenberg 168 inscrit au registre national sous le num�ro 820921-429-47.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

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L'organe de gestion de la soci�t�-administratrice proc�dera � la nomination du repr�sentant permanent lors de sa prochaine assembl�e g�n�rale et fera le n�cessaire pour effectuer la publication de cette nomination � l'annexe au Moniteur Belge.

8, Monsieur EMSIX-MESTREIT Olivier, domicili� � 1040 Etterbeek, boulevard Louis Schmidt 8818, inscrit au registre national sous le num�ro 800924-383-58,

Ici pr�sents etlou repr�sent�s et qui acceptent le mandat,

Les administrateurs, aussit�t r�uni en conseil, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1�Est nomm� pr�sident du conseil d'administration :

Monsieur \ftifAlilS Serge, domicili� � 1200 V otuw�-Saint-Lambert, avenue de t'Equsnoxe 48, inscrit au

registre national sous ie num�ro 520709-429-54.

2� Est d�sign� en qualit� d'administrateur d�l�gu�, en charge de la gestion journali�re et repr�sentant la soci�t� sous sa seule signature : Monsieur de le COURT Antoine, domicili� � 1750 Lennik, Ilingenstraat 81, inscrit au registre national sous le num�ro 530217-393-30,

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

12/05/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l' te au greffe

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N� d'entreprise : 0501724481

D�nomination

(en entier) : SCRL de le Court, Wallis & Partners

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Jourdan 31, 1060 Bruxelles

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :D�mission

Il ressort du proc�s-verbal de la d�cision de l'administrateur d�l�gu� du 31 mars 2015 ce qui suit:

- A sa demande, l'administrateur d�l�gu�, accepte la d�mission de Madame Marcelle CAMMAERTS de sa subd�l�gation � la gestion journali�re administrative octroy�e par une d�cision de l'administrateur d�l�gu� en date du 29 novembre 2012 et ce, avec effet au 31 mars 2015.

Pour extrait conforme

Antoine de le Court,

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 04.06.2015 15145-0289-010

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