DE MARTINO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DE MARTINO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.878.415

Publication

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 06.08.2013 13408-0101-015
06/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 30.10.2012 12627-0153-015
02/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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8 FEB 20in

N° d'entrepf ise : 1233 en M 5'

Dénomination

. ent,eri DE MARTINO

-orrne p, idiclue : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siege : chaussée de Waterloo, 1296, 1180 Uccle

°blet de l'a,ste : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Christian Huylebrouck à Bruxelles, le 15 février 2011, il résulte que la société a

été constituée par :

1 °Monsieur DE MARTINO Antonio, cuisinier, domicilié à 1190 Forest, avenue Jupiter, 187.

2°Madame HEYN Barbara, employée, domiciliée à 1190 Forest, avenue Jupiter, 187.

I.Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de VINGT-

CINQ MILLE EUROS ( 25.000,00 ¬ ) représenté par DEUX CENT CINQUANTE PARTS SOCIALES sans

désignation de valeur nominale qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit :

-Monsieur DE MARTINO Antonio, prénommé, cent quatre-vingt-sept parts sociales soit dix-huit mille sept

cents euros :187,-

-Madame HEYN Barbara, prénommée, soixante-trois parts sociales soit six mile trois cents euros : 63,-

Total : deux cent cinquante parts sociales : 250,-

Les DEUX CENT CINQUANTE PARTS SOCIALES ainsi souscrites sont libérées chacune intégralement par

versement en numéraire, de sorte que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de

VINGT-CINQ MILLE EUROS ( 25.000,00 ¬ ).

II.ILS DECLARENT ARRETER COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE.

NATURE - DENOMINATION

ARTICLE 1ER

La société est une société commerciale et adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle

est dénommée " DE MARTINO ".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «société privée

à responsabilité limitée» ou des initiales «S.P.R.L.», reproduites lisiblement. Ils devront contenir également

l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation «

R.P.M », suivis du numéro d'entre-prise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial

duquel la société a son siège social.

SIEGE

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 1180 Uccle, chaussée de Waterloo, 1296.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas

changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,

agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

ARTICLE 3

La société a pour objet tant en Belgique, qu'à l'étranger :

-toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,

l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation

de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de

divertissements et de loisirs;

-l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

-l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société pourra réaliser son objet dans n'importe quel endroit, de toutes les manières et suivant les méthodes qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle pourra notamment, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention, financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou même susceptible d'accroître son activité sociale.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer toute hypothèque ou autre sûreté réelle sure les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION

ARTICLE 4

Le capital social est fixé au montant de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 ¬ ) divisé en DEUX CENT CINQUANTE PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées intégralement Sors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

DUREE

ARTICLE 5

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

GESTION

ARTICLE 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers y compris dans les actes où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale,

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant séparément s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

ARTICLE 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

ARTICLE 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer à l'article 523 du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième mardi du mois de mai de chaque année à quatorze heures et pour la première fois en l'an deux mille douze.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Réservé Vo et - suite

' Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire réviseur, discute, et,

Moniteur

4 s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à

yeti e" donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste

É 7 quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque

tous les associés sont présents ou représentés.

L'assemblée délibère conformément au Code des Sociétés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut

même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un

support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant

réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du

capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les

membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra

également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de

ces procès verbaux sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

DISPOSITIONS FINALES

Les opérations de la société commencent dès son inscription qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe

du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés:

Exceptionnellement, le premier exercice commence ce 15 février 2011 pour se clôturer le trente et un

décembre deux mille onze.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants réunis en assemblée générale extraordinaire prennent ensuite les décisions suivantes

NOMINATION DES GERANTS - AUTORISATION SPECIALE

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1°de fixer le nombre des gérants à deux pour une durée indéterminée et d'appeler à ces fonctions :

Monsieur Antonio De Martino et Madame Barbara Heyn, prénommés. Ici présents et acceptant.

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

2°Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

3°L'assemblée générale déclare ratifier, par les présentes, les actes accomplis par les gérants, agissant au

nom et pour le compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, sous la

condition suspensive du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Christian Huylebrouck, Notaire à Bruxelles

déposé en même temps une expédition de l'acte du 15/02/2011

Mentionner sur ia derniere- page du ' oiu B " A~ reuàa r Nom et civaiite du notaire instrurre^tact ou de la ,:;erson^e oi: des personnes ayant pouvoir de r;WNrèsenier la personne mora;e à regard des tiers

Au verso ' Nom et signature



17/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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N° d'entreprise : 0833.878.415 Dénomination

(en entier) : DE MARTIN°

D 6 -Os- 2015

Greffe

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Déposé / Reçu le

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège CHAUSSEE DE WATERLOO 1296 -1180 UCCLE

(adresse complète) .

Objet(s) de Pacte :Démission

L'assemblée générale acte la démission de Mme Heyn Barbara de son poste de gérante à la date du 01-06-2014.

Uccle, le 01-06-2014

DE MARTINO P4ITONIO

Gérant

Mentlonrier sur, la detnière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 10.09.2015 15586-0079-015
27/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DE MARTINO

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1296 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale