DE MOUTERIJ D.W.C.

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : DE MOUTERIJ D.W.C.
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 465.428.764

Publication

31/10/2012 : ME. - JAARREKENING 27.04.2012, GGK 27.04.2012, NGL 26.10.2012 12620-0016-032
20/08/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 27.04.2012, NGL 13.08.2012 12409-0058-028
30/05/2012
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Greffe

Na d'entreprise : 0465.428.764

Dénomination

(en entier) : DE MOUTERIJ DWC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), boulevard de la Woluwe, 58 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :OPÉRATION ASSIMILÉE À UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIÉTÉ ANONYME "SILVERSTONE", SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT À CAPITAL FIXE IMMOBILIÈRE INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE SOUS LE RÉGIME DES ARTICLES 676 ET 719 ET SUIVANTS DU CODE DES SOCIÉTÉS - POUVOIRS D'EXÉCUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme DE MOUTERIJ DWC, ayant son siège social à Woluwé-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), boulevard de la Woluwe, 58, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise 0465.428.764 / RPM Bruxelles (constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et sous la dénomination sociale V.R.S. suivant acte reçu par le notaire Eric Gilissen, à Hasselt, le 10 février 1999, dont les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du 20 février suivant, sous le numéro 990220-113) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 27 avril 2012, dont li résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :

Titre A

Opération assimilée à une fusion par absorption par la société anonyme « SILVERSTONE », société d'investissement à capital fixe immobilière institutionnelle de droit belge (RPM Bruxelles 0452.711.074) sous le régime des articles 676 et 719 et suivants du code des sociétés (opérations assimilées à fusion), de la présente société anonyme DE MOUTERIJ DWC (RPM Bruxelles 0465.428.764)

1. Lecture et examen du projet de fusion.

[on omet]

2. - Approbation de la fusion.

L'assemblée décide d'approuver la fusion de la présente société avec la société anonyme SILVERSTONE,

et ce par voie d'absorption par celle-ci, plus amplement qualifiée en la liste de présence, dans le cadre d'une

opération assimilée à une fusion par absorption.

2.1, Cette approbation repose sans réserve sur ledit projet de fusion, étant rappelé ou précisé que:

a) du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir de ce vingt-sept avril deux mille douze à zéro heure, le transfert s'effectuant sur base des situations comptables des sociétés concernées arrêtées à cette même date.

b) L'intégralité du capital de la société absorbée étant actuellement détenue par la société absorbante, il ne sera pas créé d'actions nouvelles de celle-ci à l'occasion de la fusion, suivant l'article 726 du code des sociétés, et les actions de ta société absorbée seront annulées.

c) La société absorbée n'a pas émis de titres (actions ou non) susceptibles de procurer des droits spéciaux à leurs titulaires, et la disposition de l'article 719 alinéa 2, 3° n'est pas d'application en l'occurrence.

d) Aucun avantage particulier ne sera conféré aux membres des organes de gestion des sociétés concernées.

e) L'objet social de la société absorbante est compatible avec celui de la présente société, eu égard aux activités réellement exercées par la présente société à absorber.

2.2. - Il est précisé en outre que :

a) La société absorbante, a, à compter de ce jour, date de la réalisation effective de l'absorption dans le cadre d'une opération assimilée à fusion, la propriété et les risques de tous les éléments corporels et incorporels, actifs et passifs, constituant le patrimoine de la société absorbée, et reprend au même instant tous ses droits, obligations, marchés et contrats, y compris ses contrats «intuitu personae» et les contrats et engagements conclus avec le personnel occupé, dans le respect des conventions collectives applicables; ses

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

garanties, actions, litiges et recours, judiciaires ou non; ses créances, charges et dettes; ses archives, à charge de les conserver; le tout sans qu'il puisse en résulter de novation, et sans recours contre la société absorbée ou ses organes pour quelque cause que ce soit.

b) Le transfert de propriété intervient également sans rétroactivité à la date de ce jour, à compter de laquelle toute opération, charge ou dette pouvant affecter positivement ou négativement le compte de résultats de la société absorbée, est censée être directement pour le compte ou à charge de la société absorbante.

c) Conformément à l'article 684 du code des sociétés, les créanciers de chacune des sociétés participant à la fusion, et dont la créance est antérieure à la publication aux annexes au Moniteur belge du présent procès-verbal de fusion et n'est pas encore échue, peuvent au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire.

d) L'absorption dans te cadre d'une opération assimilée à fusion ne porte pas atteinte aux sûretés existantes, actives ou passives, quelle qu'en soit la nature, et n'entraîne aucune obligation de signification, d'endossement, de transcription ou d'inscription, que ce soit pour les gages sur fonds de commerce ou tes hypothèques, sans préjudice aux conditions d'accord préalable qui auraient été convenues avec tous créanciers.

e) L'organe de gestion de la société absorbante a pouvoir de rectifier toute erreur ou omission dans ta description des éléments transférés.

3. Sommaire des éléments actifs et passifs transférés.

3.1. - En l'absence (prévue par la loi) de rapport de révision, l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine actif et passif transféré par la présente société absorbée en suite de sa dissolution sans liquidation dans le cadre de son absorption par la société anonyme SiLVERSTONE absorbante, intervenant à l'occasion d'une opération assimilée à fusion, est valorisé sur base de la situation comptable de la société « DE MOUTERIJ DWC » arrêtée à la date de ce jour.

3.2. - Depuis la date d'établissement du projet de fusion, soit depuis le 13 mars 2012, la situation comptable de référence de la société absorbée, arrêtée à la date du 31 décembre 2012 n'a pas enregistré de modifications sensibles. II en va de même pour la situation comptable de la société absorbante, laquelle n'a pas enregistré de modifications sensibles depuis, les augmentations de capital constatées aux termes des différents procès-verbaux dressés par le notaire Louis-Philippe Marcelis, soussigné, le 31 janvier 2012, dont question ci-avant.

Il est toutefois fait observer que concomitamment à la présente opération assimilée à une fusion par absorption, la société anonyme SILVERSTONE, absorbante, absorbera également quatre autres sociétés dont elle est actionnaire unique, à savoir :

1)la société anonyme SAINT CHARLES CHÂTEAU DES MOINES (RPM Bruxelles 0455.736.583), ayant son siège social à Woluwé-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), boulevard de la Woluwe, 58 ;

2)la société anonyme VERT BUISSON (RPM Bruxelles 0466.624.834), ayant son siège social à Woluwé-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), boulevard de la Woluwe, 58 ;

3)la société anonyme HEMERA (RPM Bruxelles 0474.356.823), ayant son siège social à Woluwé-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), boulevard de la Woluwe, 58, et ;

4)la société anonyme GERIGROEP (RPM Bruxelles 0451.720.981), ayant son siège social à Woluwé-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), boulevard de la Woluwe, 58 ;

absorptions qui interviendront également dans le cadre de quatre opérations assimilées à fusion par absorption et qui seront constatées aux termes de quatre procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires de chacune des quatre sociétés à absorber, qui seront dressés ce jour, par le notaire soussigné.

3.3. - Le fonds de commerce de la société absorbée est libre de tout gage, inscription ou transcription ou même mandat hypothécaire. En outre, aucun élément du fonds de commerce transféré ne fait l'objet de gage ou de nantissement.

4. Traitement détaillé des éléments requérant des mesures de publicité particulières ou des clauses spéciales.

Dans le patrimoine de la société absorbée qui est transféré à la société absorbante se trouvent un ou plusieurs biens immeubles et/ou droits réels et/ou personnel dont le transfert est soumis à une publicité particulière (article 683 alinéa 2 du Code des sociétés).

La description de ces biens immeubles, et/ou droits réels et/ou personnel, l'origine de propriété, la situation hypothécaire, les servitudes et conditions particulières dont ils pourraient être grevés ainsi que les précisions nécessaires quant à son transfert à SILVERSTONE, telles que notamment : le statut urbanistique, les conditions relatives à la situation du sol,... font l'objet d'un document intitulé « Annexe immobilière ».

5. Réalisation effective et définitive de l'absorption intervenant dans le cadre d'une opération assimilée à

une fusion par absorption.

Compte tenu de ce que :

a) la publicité afférente au projet de fusion (dépôt au greffe du tribunal de commerce en vue de publication) a été faite comme indiqué ci-avant plus de six semaines avant la date de prise d'effet de l'absorption ;

b) chaque actionnaire de la société absorbante a pu prendre connaissance des documents mentionnés à l'article 720 § 2 du Code des Sociétés, un mois au moins avant la date de prise d'effet de l'absorption, dans la mesure où ceux-ci

- pouvaient être téléchargés et imprimés sur le site internet de ladite société absorbante http://www.cofinimmo.com>aboutcofinimmo .subsidiaries>silverstone et qu'ils le resteront au moins pendant un mois après la date de la présente assemblée, et;

- ont été tenus à disposition des actionnaires de la société absorbante au siège social de ladite société ;

Volet B: Suite

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- qu'aucun actionnaire de la société absorbante détenant seul ou avec d'autres des actions représentant cinq pour cent (5%) du capital souscrit de la société absorbante n'a exercé son droit de convoquer une assemblée générale extraordinaire de la société absorbante appelée à se prononcer sur le projet de fusion ;

l'approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante visée à l'article 722 du Code des Société n'est pas requise.

Par conséquent dès lors que le projet de fusion et l'absorption de la société anonyme DE MOUTERIJ DWC par la société anonyme SILVERSTONE, actionnaire unique de ladite société, intervenant dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion, ont été valablement approuvés par l'assemblée générale extraordinaire de la présente société DE MOUTERIJ DWC :

- l'opération assimilée à une fusion par absorption est effective et définitive ;

- la présente société DE MOUTERIJ DWC cesse d'exister à cet instant et les actions représentatives de son capital sont annulées de plein droit ;

- l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, sans exception est transféré immédiatement et de plein droit à la société anonyme absorbante SILVERSTONE, et ;

- la condition suspensive dont question à l'article 8 du projet de fusion est également réalisée effectivement et définitivement à cet instant.

6. Mesure à prendre en vue de la décharge des membres de l'organe de gestion de la société absorbée. [on omet]

Titre B

Pouvoirs d'exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé

Déposée en même temps : une expédition (1 annexe immobilière, 1 projet de fusion)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/04/2012
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : 0 465.428.764

Benaming

(voluit) : DE MOUTERIJ DWC

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : WOLUWEDAL 58 -1200 BRUSSEL

Onderwerp akte : Gewone Algemene Vergadering van 28 maart 2012 - benoeming commissaris

Benoeming van commissaris

De Algemene Vergadering benoemt de BVCVBA Deloitte Bedrijfsrevisoren, vertegenwoordigd door de heer Pierre-Hugues Bonnefoy, met maatschappelijke zetel te 1831 Diegem, Berkenlaan 8B, als commissaris voor een periode van drie jaar met ingang vanaf 7 juif 2011 tot het einde van de Gewone Algemene Vergadering van 2014 (bijeengeroepen om de jaarrekeningen van het boekjaar 2013 goed te keuren).

Françoise Roels Jean-Edouard Carbonnelle

Bestuurder Bestuurder

Op de laatste biz van Luik B, vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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W d'entreprise : 0465.428.764

Dénomination

(en entier) : DE MOUTERIJ DWC

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE LA WOLUWE, 58 A 1200 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :PROJET DS FUSION

DEPOT D'UN PROJET DE FUSION (ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME SILVERSTONE (SOCIETE ANONYME - SICAF IMMOBILIERE INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE 0452.711.074 RPM BRUXELLES) BOULEVARD DE LA WOLUWE 58 A 1200 BRUXELLES) EN APPLICATION DE L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2011
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Mod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr Benaming 0465.428.764

(voluit) De Mouterij DWC

Rechtsvorm Naamloze vennootschap

Zetel : Belcrownlaan 13C - 2100 Deurne

Onderwerp akte : Ontslag/benoeming bestuurders - wijziging maatschappelijke zetel

Uittreksel uit de schriftelijke besluitvorming van de enige aandeelhouder dd. 6 juli 2011

Met toepassing van de procedure van schriftelijke besluitvorming, heeft de enige aandeelhouder elk van

volgende besluiten genomen:

1. De enige aandeelhouder besluit het ontslag van volgende personen als bestuurders van de Vennootschap te erkennen, met ingang vanaf 6 juli 2011.

(a) V.M.F., een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid met maatschappelijke zetel te Hopland 47 bus-1, 2000 Antwerpen, ingeschreven bij de Kruispuntbank der Ondernemingen onder het nummer 0807.881.722, met als vast vertegenwoordiger de heer Filip Willems; en

(b) Belhouse, een commanditaire vennootschap op aandelen met maatschappelijke zetel te Bisschoppenhoflaan 384-2100 Deurne, ingeschreven bij de Kruispuntbank der Ondernemingen onder het nummer 0463.314.758, met als vaste vertegenwoordiger de heer Bruno Van Marcke.

2. De enige aandeelhouder neemt kennis van het ontslag van de bestuurder I.P.D., een naamloze vennootschap met maatschappelijke zetel te Hertendreef 34, 2900 Schoten, ingeschreven bij de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het nummer 0428.543.030, met als vaste vertegenwoordiger de heer Bruno Van Marcke.

3. De enige aandeelhouder besluit de heer Jean Carbonnelle en mevrouw Françoise Roels, als bestuurder van de Vennootschap te benoemen met ingang vanaf 6 juli 2011.

4, De enige zaakvoerder besluit een bijzondere volmacht toe te kennen aan Inge Stiers en aan iedere andere advocaat of paralegal van Allen & Overy LLP, woonplaats kiezende te Tervurenlaan 268A, 1150 Brussel, elk individueel bevoegd en met de mogelijkheid van subdelegatie, om alle handelingen te stellen en alle verklaringen te doen en om alle documenten te bezorgen en te ondertekenen om de bovenvermelde besluiten te publiceren en, meer algemeen, om alles te doen wat nodig of nuttig is voor de uitvoering van deze volmacht.

Uittreksel uit de notulen van de vergadering van de raad van bestuur dd. 6 juli 2011

Na beraadslaging nam de raad van bestuur met eenparigheid van stemmen de volgende besluiten:

1. De raad van bestuur BESLUIT de maatschappelijke zetel van de Vennootschap in overeenstemming met artikel 2 van de statuten van de Vennootschap met ingang van de datum van deze vergadering te wijzigen in Woluwelaan 58, 1200 Brussel.

2. De raad van bestuur BESLUIT een bijzondere volmacht, met mogelijkheid van indeplaatsstelling, toe te kennen aan mevrouw Inge Stiers, die voor de doeleinden van deze volmacht woonplaats kiest bij Allen & Overy LLP, Tervurenlaan 268a, 1150 Brussel. Voorgenoemde is bevoegd om individueel te handelen en om de Vennootschap te vertegenwoordigen met betrekking tof het vervullen van de neerleggings- en bekendmakingsverptichtingen vervat in het Wetboek van vennootschappen. Deze volmacht houdt in dat de volmachtdrager alle noodzakelijke en nuttige handelingen kan stellen die verband houden met deze neerleggings- en bekendmakingsverplichtingen, met inbegrip van, maar niet beperkt tot, de neerlegging van voornoemde besluitvorming op de bevoegde griffie van de rechtbank van koophandel met het oog op de publicatie ervan in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.

Inge Stiers

Gevolmachtigde

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

06/07/2011 : ME. - VERBETERDE JAARREKENING 31.12.2010, GGK 19.05.2011, NGL 05.07.2011 11250-0079-009
21/06/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 19.05.2011, NGL 20.06.2011 11174-0423-009
17/06/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 20.05.2010, NGL 16.06.2010 10177-0100-010
01/09/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 21.05.2009, NGL 31.08.2009 09670-0369-009
24/07/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 15.05.2008, NGL 18.07.2008 08421-0368-009
04/07/2008 : BL643607
27/08/2007 : BL643607
30/06/2005 : BL643607
08/06/2005 : BL643607
19/10/2004 : BL643607
19/10/2004 : BL643607
29/12/2003 : BL643607
08/12/2003 : BL643607
26/08/2003 : BL643607
01/03/2003 : BL643607

Coordonnées
DE MOUTERIJ D.W.C.

Adresse
WOLUWELAAN 58 1200 SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale