DE RENOUVELLEMENT DE L'ORGANE REPRESENTATIF DU CULTE MUSULMAN DE BELGIQUE, EN ABREGE : OCMB

Association sans but lucratif


Dénomination : DE RENOUVELLEMENT DE L'ORGANE REPRESENTATIF DU CULTE MUSULMAN DE BELGIQUE, EN ABREGE : OCMB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.554.067

Publication

01/08/2014
ÿþr

(b7\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



MOD 2.2

DKUXELLES

23 JUIL. 2014

Greffe

III

RéservÉ

au

Mon iteu

belge

*19198552*

N° d'entreprise : 541.554.067

Dénomination

(en entier) : de renouvellement de l'organe représentatif du culte musulman

de Belgique

(en abrégé) : OCMB

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Laeken n° 166 -168 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : PV de l'Assemblée générale extraordinaire du 1er avril 2014

Modification des statuts de l'asbi

- L'article 4 du Titre II : Organes  II. 1 Assemblée générale est abrogé et remplacé par :

L'association est constituée pour une durée limitée au 31.12.2914.

- L'article 8 du Titre II : Organes  Il. 1 Assemblée générale est abrogé et remplacé par :

L'assemblée générale ordinaire devra se tenir chaque année dans tes six mois qui suivent l'exercice social

prévu à l'article 16, une assemblée générale extraordinaire se tiendra le jour de la constitution. Les

convocations à l'assemblée générale seront signées par te président du Conseil d'Administration, elles pourront

se faire par lettre simple, par voie de presse et par courriel,

Les délais de convocation sont de 8 huit jours pour l'AG ordinaire statutaire qui approuve Ses comptes et le

budget et de 15 jours pour toute autre AG.

Dans le cas du courriel, il sera envoyé au moins quatre semaines avant le jour de la réunion, la convocation

sera considérée comme reçue par un membre si elle a été envoyée à l'adresse la plus récente donnée par ce

membre à l'association,

-- L'article 9 du Titre Il : Organes -- Il. 1 Assemblée générale est abrogé et remplacé par :

Chaque membre a le droit d'assister à l'AG, chaque membre peut donner procuration pour se faire

représenter à l'AG, les procurations pourront être faites par courriel,

- L'article 15 du Titre III : Comptes, budgets et dissolution est abrogé et remplacé par :

Le montant de la cotisation sera décidé par l'assemblée générale.

- L'article 18 du Titre 11l : Comptes, budgets et dissolution est abrogé et remplacé par

Au moment de la dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne s'il échet un ou plusieurs

liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social sera transféré à l'Asbl que le nouvel organe

représentatif du culte musulman élu aura désigné.

Semsettin UGURLU Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/11/2013
ÿþMDD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

3 9 OCT. 2013

" 13171 59* 12âPrE-1!

Greffe

N° d'entreprise : qe., eS c( Q iP 4-

Dénomination

(en entier) ASBL de Renouvellement de l'Organe Représentatif du

Culte Musulman de Belgique

(en abrégé) : OCMB

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LAEKEN, 166-168 à 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés, membres fondateurs réunis en assemblée générale , ce 27 juin 2013 : Les soussignés, membres fondateurs réunis en assemblée générale , ce 27 juin 2013 ;

-Monsieur UGURLU Semsettin, belge, né le 10/10/1956 à Posof ( Turquie) , résident Cité Cosmoplite 99,

7390-Quaregnon.

-Monsieur ECHALLAOUI Salah, belge, né à Béni Meskine le 26/01/1962 résident , Rue Entre deux Portes

25, 4500-Huy.

-Monsieur BEYAZGUL Coskun, belge, né le 11/09/1976 à Bruxelles, résident Boulevard De Smet de Maeyer

408, 1090-Bruxelles

-CHAHBI Tahar, né le 21/12/1966 à Casablanca , résident à rutgerresciusstraat,12 à 3680 Maaseik

-ABIBU Rashidi Makanga, belge, né à Punia (R.D.Congo), le 01 janvier1960 résident à Rue du Pont Neuf,

8 bte 2, 1000 Bruxelles

Ont décidé de créer une asbl dont les statuts , approuvés à l'unanimité :

Titre I; Dénomination, siège social et objet

Article 1 :

L'association est dénommée : ASBL de Renouvellement de l'Organe Représentatif du Culte Musulman de

Belgique. en abrégé " OCMB"

Article 2 ;

Le siège social est établi : à Rue de Laeken 166-168, 1000-Bruxelles. L'association dépend de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 :

L'association a pour objet social, à l'exclusion de tout but lucratif, d'assurer la gestion des frais du renouvellement de I' OCMB, et le budget alloué par le ministère de la Justice à ce but, en fonction du projet de renouvellement de la Commission de Concertation pour le renouvellement de I' OCMB.

L'association peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meublés corporels ou incorporels et les biens immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

L'association peut réaliser son objet social en faisant appel à la collaboration de tiers avec l'accord préalable de l'Assemblée Générale.

Titre 1i : Organes

11.1 : Assemblée Générale

Article 4 :.

IAA

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

L'association est constituée pour une durée limitée. Elle sera dissoute au moment de la publication dans le moniteur de I'AR reconnaissant le nouvel Organe Représentatif du Culte Musulman (ORCMB).

Article 5 :

Le nombre de membres sera de cinq au minimum, tous désignes par la Commission de Concertation pour le

renouvellement de l'ORCMB.

Article 6 :

Les membres ne seront point tenus responsables des dettes et engagements de l'association sur leur

patrimoine personnel

Article 7

L'assemblée générale de !'ASBL décide sur les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des

administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association.

Article 8 :

11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, y compris une dans l'année de constitution de l'asbl. Les convocations sont signées par le président du conseil d'administration et envoyé aux moins huit jours avant la réunion.

Article 9 :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix

présentes.

Article 10 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est

conservé u siège social où tous les membres associés peuvent en prendre connaissance.

11.2 :Conseil d'administration :

Article 11

L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres associés nommés

pour une durée d'un an par l'assemblée générale parmi ses membres.

Article 12 :

Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un administrateur, un trésorier.

Article 13 :

Le conseil d'administration se réunit à l'initiative du président, ou à la demande d'au moins deux membres.

Article 14 :

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l'association. Il

décide collégialement.

Titre 111 : Comptes, budgets et dissolution :

Article 15 :

Les comptes et budgets de l'asbl seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Et la cotisation

maximum est de 200 Euros.

Article 16

L'exercice social court du 01 juillet au 30 Juin de chaque année, à l'excetion de la première année qui court

du 27 juin 2013 au 30 juin 2014.

Article 17 "

Pour toutes les opérations financières, les signatures des trois administrateurs sont exigées. Les emprunts ne pourront être contractés, les prêts ou les garanties ne pourront être consenties qu'après ['autorisation préalable de l'Assemblée Générale.

Article 18 :

Au moment de la dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, et détermine leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social sera transféré à l'asbl du nouvel Organe Représentatif du Culte Musulman de Belgique aussitôt que celle-ci sera constituée.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 22

Article 19 :

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Titre IV : Election du Conseil d'Administration :

Article 20 :

Les membres fondateurs constituants l'Assemblée Générale ont élu à l'unanimité ce jeudi 27 juin 2013 le Conseil d'Administration suivant :

1.Monsieur UGURLU Semsettin, Administrateur.

2. Monsieur CHAH61 Tahar Administrateur.

3. Monsieur ABIBU Rashidi Makanga, Administrateur.

ABIBU Rashidi

Administrateur

Fait à Bruxelles, le 27 juin 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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15/06/2015
ÿþM6D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Repose / Reçu le

Rés( af Mon' bel

0 ~`a.~~ a- 2015

au greffe du trib~ ~ 1 de ~~ó~erQe francophone de :~ru~erel.les

illIMUM0111

(en abrégé) Forme juridique-7

Siège :

Objet de l'acte :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier)

541.554.067

DE RENOUVELLEMENT DE L'ORGANE REPRESENTATIF DU CULTE MUSULMAN DE BELGIQUE

OCMB

Association San But Lucratif

Rue de Laeken 166 -1000 Bruxelles

PV de l'assemblée générale du 5 décembre 2014: démission des administrateurs et mise en liquidation - clôture de liquidation

1. Démission des administrateurs:

- ABIBU Rashidi Makanga, Rue du Pont Neuf n°8 bte 2, 1000 Bruxelles

- CHAHBI Tahar, Rutger Resciusstraat n°12, 3680 Maaseik

- UGURLU Semsettin, Cité cosmopolite n° 99, 7390 Quaregnon

2, Mise en liquidation - Clôture de liquidation

Suite à l'assemblée générale du 5 décembre 2014, il a été décidé la mise en liquidation plus clôture de

liquidation de ]'ASBL,

li n'y a pas d'actif ni de passif.

Les livres et documents comptables seront gardés pendant 5 ans au siège de l'Exécutif des Musulmans de

Belgique, Rue de Laeken 166 -168 à 1000 Bruxelles.

Semsettin UGURLU,

Administrateur (Président)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DE RENOUVELLEMENT DE L'ORGANE REPRESENTATIF …

Adresse
RUE DE LAEKEN 166-168 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale