DE SMEDT & RAMON, ARCHITECTES ASSOCIES


Dénomination : DE SMEDT & RAMON, ARCHITECTES ASSOCIES
Forme juridique :
N° entreprise : 427.170.875

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.03.2014, DPT 23.06.2014 14214-0021-015
27/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé Li au

Moniteur belge  1

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Déposé / Reçu te

OCT, 2014

au greffe du tribuege commerce -----trancophonede Bruxelles_

N° d'entreprise : 0427.170.875

Dénomination

(en entier) : DE SMEDT & RAMON, ARCHITECTES ASSOCIES

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE ANONYME

Siège : 1150 WOLUWE-SAINT-PI ERRE  Avenue Alfred Madoux 129

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte MISE EN DISSOLUTION - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

II résulte d'un procès verbal dressé par Maître MARC VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 29 août 2014, enregistré à Bruxelles 5 et d'un acte rectificatif reçu par Maître Olivier BROUWERS, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la S.C.S.A, «DE SMEDT & RAMON, ARCHITECTES ASSOCIES », ayant son siège social. à 1150 WOLUWE-SAINT-PLERRE  Avenue Alfred Madoux 129, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

Rapports

Le président donne lecture du rapport du conseil d'administration justifiant Ia proposition de dissolution de la société,

établi conformément à l'article 181, § ler du Code des sociétés, et de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur

Bruno VAN DEN BOSCH, Réviseur d'Entreprises, représentant la société civile à forme de société privée à

responsabilité limitée «Bruno Vandenbosch & C° réviseur d'entreprises », dont le siège social est établi à 1000

Bruxelles, avenue Jeanne, 35/13.

Le rapport de Monsieur Bruno VAN DEN BOSCH, Réviseur d'entreprises, précité, conclut dans les termes suivants:

«5. Conclusion

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le conseil d'administration de la

société civile sous forme de Société anonyme DE SMEDT & RAMON, ARCHITECTES ASSOCIES a établi un

état comptable arrêté au 31 mai 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de Ia société, fait

apparaître un total de bilan de 365.810,48 euros et un actif net de 208.213 euros. Il ressort de nos travaux de

contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que sous réserve de l'incidence

éventuelle sur l'état comptable repris au présent rapport du point évoqué au chapitre précédent concernant le

contrôle interne, cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que

les prévisions du conseil d'administration soient réalisées par le liquidateur.

Bruxelles, le 25 août 2014

BRUNO VANDENBOSCH & Co,

REVISEUR D'ENTREPRISES

Société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL

Représentée par

Bruno Van Den Bosch

Réviseur d'Entreprises. »

Le rapport du CA et la situation au 31/05/2014 est reprise dans le rapport du Réviseur.

Un exemplaire de ces rapports, sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du

tribunal de commerce de Bruxelles et demeurera ci-annexé.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

Deuxième résolution

Dissolution anticipée

Mentionner sur la dernière page du Volet13 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Rédrvé Volet B - suite

Moniteur : liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

beige

au e' L'aàsemblée générale décide la dissolution de la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa

Troisième résolution

Nomination d'un liquidateur

L'assemblée décide de ne désigner qu'un seul liquidateur et appelle à cette fonction, pour une durée indétermin e,

Monsieur Pierre RAMON, prénommé.

L'identité du liquidateur a été établie par Ie notaire au vu de sa carte d'identité et registre national.

Quatrième résolution

Pouvoirs e émoluments du li uidateur

, L'assemblée confère au liquidateur les pouvoirs les phis étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des

sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus aux articles 187 et 190, § 2,

dudit Code.

Le liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer, même sans

paiement, à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de

toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements

quelconques,.

Le liquidateur peut représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, déposer une requête en ;

concordat et faire aveu de faillite.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux livres et écritures de la speiété.

le Il peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires de

e. son choix telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe et fixer la rémunération y attachée.

Il peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation.

Tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

" ministériel prête son concours, sont valablement signés par un liquidateur.

Il exercera son. mandat à titre gratuit.

Cinquième résolution

Décharge du conseil d'administration

M L'assemblée donne décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social en cours, ;

Mmais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur comme pouvant être mis à leur charge.

411 Sixième résolution

Désignation d'un mandataire spécial chargé de l'introduction de la requête de confirmation de la nomination du liquidateur

L'assemblée générale déclare désigner le notaire soussigné, en qualité de mandataire ad hoc aux fins d'introduire, auprès du Président du Tribunal de commerce compétent conformément à l'article 1025 et suivants du Code judiciaire, la demande de confirmation de la nomination de Monsieur Pierre RAMON, prénommé, en qualité de liquidateur.

1;1 Septième résolution

Procuration pour les formalités

i

0 L'assemblée générale confère tous pouvoirs à Monsieur LEROY Gerlac, et avec faculté de substitution, afin d'assurer la

+, .

j! modification de l'inscription de Ia société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (guichet d'entreprises) et de l'administration de la Taxe sur Ia Valeur Ajoutée. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour Ie dépôt au greffe et la

publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

e

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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I

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.03.2013, DPT 27.06.2013 13245-0291-015
02/05/2013
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N- d'entreprise 0427.170.875

Dénomination

entier) DE SMEDT & RAMON, ARCHITECTES ASSOCIES

Forme juridique : Société anonyme

Siège Avenue A. Madoux, 129 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre

Obiet de l'acte : RENOUVELLEMENT DES MANDATS

Lors de l'assemblée générale ordinaire du ler mars 2013, il a été décidé de procéder au renouvellement des mandats des administrateurs suivants:

- Pierre-Paul DE SMEDT, domicilié Avenue Baden Powell, 9 à 1200 Woluwe Saint Pierre - Pierre RAMON, domicilié Chaussée de Malines, 346 à 1950 KRAAINEM

et ce, pour une période de 6 ans, soit jusqu'à ta prochaine assemblée générale ordinaire du 5 mars 2019.

Woluwé-St-Pierre, le 5 mars 2013

Pierre RAMON Pierre-Paul DE SMEDT Administrateur

Administrateur

Mantionner sur la denier e page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Noir et signature

12/06/2012 : BLT000535
20/07/2011 : BLT000535
01/06/2010 : BLT000535
13/07/2009 : BLT000535
19/08/2008 : BLT000535
16/05/2007 : BLT000535
24/04/2007 : BLT000535
28/03/2006 : BLT000535
02/05/2005 : BLT000535
28/05/2004 : BLT000535
30/05/2003 : BLT000535
30/05/2002 : BLT000535
19/07/1996 : BLT535
01/01/1995 : BLT535
01/01/1993 : BLT535
01/01/1992 : BLT535
01/01/1988 : BLT535
17/12/1986 : BLT535
06/03/1986 : BLT535
01/01/1986 : BLT535
27/02/1985 : BLT535
27/02/1985 : BLT535

Coordonnées
DE SMEDT & RAMON, ARCHITECTES ASSOCIES

Adresse
AVENUE ALFRED MADOUX 129 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale