DE VILLE ET CO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DE VILLE ET CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 443.504.388

Publication

05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 15.06.2012, DPT 30.10.2012 12623-0117-011
26/07/2012
ÿþ 11 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORO 1 1.1

après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe 17 JUIL. 2012i

Mentionner sut la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0443.504.388

Dénomination

(en entier): DE VILLE ET CO

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de la Duchesse, 18 bte 9 A O-Ln eTT`CKC2c2e-

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Réduction de capital - transformation en SPRL

D'un acte reçu le 30 mars 2012 par Philippe de WASSEIGE, notaire à Rochefort, enregistré à Ciney le 11 avril 2012 volume 5/489 folio 08 case 14, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme DE VILLE ET CO a notamment décité

- de réduire te capital à concurrence de quatre-vingt mille quatre cent quinze euros (80.415 ¬ ) pour le porter de nonante-huit mille neuf cent soixante-cinq euros (98.965 ¬ ) à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ ), sans remboursement aux actionnaires ni suppression d'actions, par affectation de la somme prélevée au capital dans les réserves de la société,

- sur base du rapport du conseil d'administration, de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée au trente et un décembre deux mille douze et du rapport sur cet état, établi par SCPRL Michel Denis, Réviseur d'Entreprises dont les bureaux sont établis avenue Bontemps, 9 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par M. Denis, désigné par le conseil d'administration, établi en exécution de l'article 777 du Code des Sociétés, lequel conclut comme suit :

"Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2011 dressé par l'organe de gestion de la société. L'actif net, tel qu'il résulte de cette situation active et passive présentée ci-dessus, s'élève à 98.965,00 EUR, Il est donc largement supérieur au capital minimum (18.550,00 EUR) prévu pour une société privée à responsabilité limitée.

Ottignies, le 20 mars 2012,

(signé :) SCPRL Michel DENIS, Réviseur d'entreprises, représentée par M. Denis, gérant"

de modifier la forme de la société, et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée; le siège, le montant du capital social, l'activité et l'objet social demeurent inchangés; de même que demeurent intacts tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la SPRL continuera les écritures et la comptabilité tenues par la SA, Le numéro d'immatriculation à la TVA et à la BCE; demeurera inchangé

- après avoir approuvé chaque article séparément, l'assemblée a arrêté les statuts de la société issue de la transformation, dont il est extrait ce qui suit :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les, associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant,

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Est nommé gérant statutaire Monsieur Thierry de Ville de Goyet, Est nommé gérante suppléante statutaire Madame Monique Regnier. La gérante suppléante disposera seule de tous pouvoirs en cas d'impossibilité pour

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/11/2011 : BL544562
23/11/2010 : BL544562
20/10/2009 : BL544562
10/11/2008 : BL544562
22/10/2007 : BL544562
02/10/2006 : BL544562
20/10/2005 : BL544562
22/03/2005 : BL544562
05/10/2004 : BL544562
16/09/2003 : BL544562
16/09/2003 : BL544562
26/09/2001 : BL544562
13/09/2000 : BL544562
07/12/1993 : BL544562
01/01/1993 : BL544562
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 15.06.2016, DPT 03.10.2016 16640-0430-010
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 15.06.2015, DPT 03.10.2016 16640-0432-010

Coordonnées
DE VILLE ET CO

Adresse
RUE DE LA DUCHESSE 18, BTE 9 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale