DEAL-IT BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEAL-IT BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.585.425

Publication

16/11/2012
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Mod 11.1

BRUXEU-ES

Greffe

0 61 011. 2012

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : o5oo 5b5 ta 5

Dénomination (en entier) : Deal-IT Belgium

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(en abrégé):

: Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : 1180 BRUXELLES (UCCLE) RUE DE STALLE 140

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ll résulte d'un acte reçu par Maître Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le cinq

novembre deux mille douze que

La société par actions simplifiée de droit français « DEAL-1T », ayant son siège social à 92100

Boulogne-Billancourt (France), rue de Castéja, 7-11, inscrite au Registre du Commerce et des

Sociétés sous le numéro 444 030 605 (Tribunal de Commerce de Nanterre)

A constitué une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est "Deal-IT

Belgium",

- Le siège social est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), rue de Stalle, 140.

- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger,

-Le commerce (achat-vente) et la location de matériels, produits et logiciels pour l'équipement, la

bureautique et l'informatique aux entreprises et aux particuliers.

-La production de prestations de services, développement de solutions et conseils en matière

d'équipement, de bureautique et d'informatique aux entreprises et particuliers.

D'une façon générale, la sooiété pourra faire tous actes, transactions ou opérations

commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation,

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des

entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

La société peut être administrateur ou liquidateur.

- La société est constituée à partir du cinq novembre deux mille douze pour une durée illimitée."

Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de

commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au

Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social,

Les parts sociales ont toutes été souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) par

la société par actions simplifiée de droit français « DEAL-IT », préquatifée.

Chaque part ainsi souscrite a été au préalable libérée à concurrence de douze mille quatre cents

euros (12,400 EUR)

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi

auprès de la Banque ING.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y "

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la

part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

exercés par l'usufruitier.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant, La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée,

- Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi d'avril à quinze

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au

moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera

considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l'assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci

soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée,

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter

par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit !e nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut !es déléguer_

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

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Réservé r au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge \



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r Mod 11.i

3 [Réservé

au

Moniteur belge



- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, fa liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.,

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, la comparante, réunie en assemblée générale, a décidé ce qui suit :

1) GERANCE.

A été nommé en qualité de gérant, sans limitation de durée, Monsieur BLAISE Alain Marie, né à

Commercy (France) le 28 septembre 1956, de nationalité française, domicilié à 08021 Barcelone

(Espagne), Avenida Pau Casals, 17.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le cinq novembre deux mille douze se clôturera le 31

décembre 2013.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

La première assemblée générale se tiendra en deux mille quatorze.

Mandat spécial.

Monsieur Alain BLAISE, prénommé, agissant en qualité de gérant de la société présentement constituée, déclare conférer tous pouvoirs à Smeyers & Partners, à 1170 Bruxelles, 102 rue du Middelbourg, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe ; une expédition



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
DEAL-IT BELGIUM

Adresse
RUE DE STALLE 140 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale