DEAPP

Société en commandite simple


Dénomination : DEAPP
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 628.793.986

Publication

24/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Entre les soussignés :

- Monsieur Florien Flament, informaticien, né à Renaix (Belgique) le 5 février 1988 (NN 88.02.05-265.89),

célibataire

Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité »,

Et

- Mademoiselle Sibylle Van Weymeersch, employée, née à Ath (Belgique) le 12 avril 1988 (NN 88.04.12-418.31),

célibataire, simple associée, ci-après dénommée « commanditaire ».

Il a été formé une société civile empruntant la forme d une Société en Commandite Simple sous la dénomination

sociale : « DeApp » et aux conditions suivantes.

1. Dénomination La société prend le nom de « DeApp ». Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite Simple » ou des initiales « S.C.S. » et du numéro d entreprise.

2. Siège social Le siège social est établi à Rue André Fauchille 17, 1150 Woluwe Saint-Pierre. Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3. Objet social La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités de conseil ainsi que de développement et maintenance d applications informatiques. La société pourra aussi effectuer la fonction d administrateur, de gérant ou de liquidateur d autres sociétés et peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés. Elle peut, dans les limites de son objet social, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

4. Capital social Le capital social est fixé à la somme de 100,00 EUR. Il est représenté par 100 parts sociales d une valeur de 1,00 EUR. Ces parts sont nominatives. Le capital social est constitué de la manière suivante : Monsieur Florien Flament apporte une somme de 99,00 EUR ;

Mademoiselle Sibylle Van Weymeersch apporte une somme de 1,00 EUR.

En compensation de ces apports, Monsieur Florien Flament et Mademoiselle Sibylle Van Weymeersch auront respectivement droit à 99 et 1 parts sociales entièrement souscrites. Ces parts sont entièrement libérées, soit pour un montant de 99,00 EUR (Monsieur Florien Flament) et 1,00 EUR (Mademoiselle Sibylle Van Weymeersch) et pour un montant cumulé de 100,00 EUR.

5. Registre des parts Un registre des parts est tenu au siège social. La propriété des parts est prouvée par l inscription au registre des parts. Des certificats d inscription sont délivrés aux détenteurs des effets. Les transferts et les transmissions des parts se produisent vis-à-vis de la société et des tiers à partir de la date d inscription dans le registre précité.

6. Durée La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.

7. Gérance La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. La gérance est exercée par Monsieur Florien Flament, prénommé. Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

8. Exercice social L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue André Fauchille 17

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DeApp

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306998*

Volet B

1150

0628793986

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Woluwe-Saint-Pierre

Greffe

Déposé

22-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Sibylle Van Weymeersch

Associée commanditaire

Florien Flament

Associé gérant

Le premier exercice prendra cours à la date de dépôt de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, pour s achever le 31 décembre 2015.

9. Assemblée générale L assemblée générale se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai à 18 heures. Une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que l intérêt de la société le requiert. Chaque associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un mandataire, associé ou pas. Les procurations doivent être signées. L assemblée générale est présidée par le gérant. Le procès-verbal de l assemblée générale est signé par les membres du bureau et par les associés qui le demandent. Ce procès-verbal est conservé dans un registre spécial. Chaque part donne droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix qui ont participé au vote si le quorum de présence atteint la majorité simple.

10. Comptes et répartition des bénéfices ou des pertes Chaque année, l organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d exécution. Ces comptes sont soumis à l approbation de l assemblée générale dans les six mois de la clôture de l exercice auquel ils se rapportent. L assemblée générale décide chaque année de l affectation du résultat.

11. Décès  Incapacité- Empêchement Sous réserve de l application des dispositions visées par l article 208 du code des sociétés, le décès, l incapacité ou l empêchement pour quelque cause que ce soit, de l un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur auteur suivant le dernier bilan.

12. Dissolution et liquidation Les associés, statuant à l unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre la société et de procéder à sa liquidation. De la même manière, ils nomment un liquidateur.

13. Application du droit commun Tout ce qui n est pas précisé aux présents statuts sera déterminé

conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des sociétés. Les dispositions des présents statuts qui voileraient une règle impérative, seront considérées comme non-écrites, sans que cette irrégularité influence les autres dispositions. Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la société avant la publications des présents statuts par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

Les présents statuts ont été rédigés en quatre exemplaires originaux, dont deux exemplaires sont remis aux

associés, un exemplaire sera conservé au siège de la société, et un pour l enregistrement.

Fait en quatre exemplaires à Bruxelles, le 16 avril 2015.

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
DEAPP

Adresse
RUE ANDRE FAUCHILLE 17 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale