DEBELCO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEBELCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.946.160

Publication

08/04/2014
ÿþ Mod 11.1

Vóle Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 2 7 MAR. 2014

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N° d'entreprise : +-{ j Lie 4-0

Dénomination (en entier) : DEBELCO

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Dejoncker, 16

1060 Bruxelles

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Objet de l'acte : Constitution

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F D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 24 mars 2014, il résulte qu'ont

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comparu ;

1) Monsieur DESGOUTTES Michel Claude Antoine, né à Montbrison (France), le quatorze juin mil neuf cent ;; cinquante-six, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Dejoncker, 16 ;

2) Monsieur DESGOUTTES Jean-Yann Franck, né à Saint-Etienne (France), le vingt-six décembre mil neuf ? cent quatre-vingt, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Ghazali 6 ;

3) Madame DESGOUTTES Sophie Alexandra épouse MICHAUD, née à Saint-Etienne (France), le vingt-et-un ; t mai mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domiciliée à 69520 Grigny (France), chemin des Charmes, 26.

' Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et s d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "DEBELCO", ayant son siège à i; 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), rue Dejoncker, 16, au capital de vingt mille euros (20.000 euros), représenté par deux cents parts sociales (200) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième ii (11200ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de onze mille trois cent seize euros (¬ 11.316,00), le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de mille trois cent quatre-vingts euros (¬ 1.380,00) et le :; comparant sub. 3 reconnaît devoir à la société un solde de mille cent quatre euros (¬ 1.104,00).

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Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

: - la prise de participation directe ou indirecte, en ce compris des opérations sur titres à revenus fixes, dans

toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises,

la gestion et l'administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes

., autres, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

- la recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de l'investissement (tant mobilier

qu'immobilier) ou du financement de société ;

- la cession et la gestion pour compte propre de toute participation, intérêt, prêt ou toute autre forme

d'intervention financière ;

la réalisation de toutes opérations de trésorerie, quel qu'en soit le support (tel, par exemple, le dépôt à 

ii court, moyen, long  terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs mobilières,...) ;

- l'octroi de tous emprunts, en euros ou en toutes autres monnaies, tous prêts, toutes opérations de trésorerie

avec les sociétés du groupe auquel elle appartient ;

- le cautionnement et l'octroi de garanties au profit de toute personne (y compris en couverture

d'engagements de tiers) ;

- l'exercice de toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant

aux services prestés, et toute activité d'étude, d'expertise, de direction ou conseil et plus généralement toute; opération quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou pouvant lui être utile ou le faciliter ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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- et plus généralement, faire toutes opérations financières, mobilières et/ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes généralement quelconques, industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise, Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-ci ont un lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle pourra réaliser son objet social soit directement, soit en prenant des intérêts dans des entreprises ou des sociétés ayant un objet, en tout ou en partie similaire ou connexe, en Belgique et à l'étranger,

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. ll peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Présidence - Délibérations

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture te trente-et-un décembre de chaque année, Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution - Liquidation

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Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Assemblée générale extraordinaire des associés

Les comparants, ici représentés comme dit est, déclarent se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2045. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra le troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures, en deux mille seize,







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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au. r Moniteur belge

Mod 11.1

2.Nomination d'un gérant non-statutaire.

Est nommé en qualité de gérant:

- Monsieur DESGOUTTES Michel, prénommé.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans [imitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

Le Notaire soussigné attire l'attention du gérant que la société est liée par les actes accomplis par les gérants,

même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait

l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des

statuts suffise à constituer cette preuve.

3.Commissaire.

Les comparants ne désignent pas de commissaire.

4.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la

signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du

dépôt des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Un pouvoir particulier est conféré individuellement sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au

greffe du Tribunal de commerce compétent à Maître Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, ou

Maître Amout Vaninbroukx, ou Maître Géraldine Thonnard, ou alternativement toutes personnes mandatées par

l'association d'avocat C.M.S. Debacker à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 178 avec pouvoir de

substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à

l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue

de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,

faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou

nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 3 procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.07.2016, DPT 26.08.2016 16489-0149-016

Coordonnées
DEBELCO

Adresse
RUE DEJONCKER 16 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale