DEBISSA

Dénomination : DEBISSA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.281.612

Publication

12/03/2014

��71I MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serva

au

Moniteu

belge

tl 11 �UNI

BRUXELLES

03 MRT2014

Greffe

N� d'entreprise : 0839.281.612

D�nomination

(en entier) : DEBISSA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Mercelis 74/3, 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert de si�ge social

Conform�ment � la loi et aux statuts, le Conseil de g�rance du 4 janvier 2014 d�cide � l'unanimit� : 1. Le transfert du si�ge social � 1853 Strombeek-Bever, Mutsaardplein, 2A.

2.De conf�rer � Deprince, Cherpion & Associ�s sprl, dont le si�ge social est sis � 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 149113 et immatricul�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n� 0890.994.191, le pouvoir d'entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation aupr�s de fa Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, cr�ation de guichets d'entreprises agr�es et divers autres dispositions), � son assujettissement �ventuel � la taxe sur la valeur ajout�e, et toutes autres formalit�s, A cette fin, le mandataire peut au nom de la soci�t� constitu�e, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.

Martin Hartlens

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 30.09.2013 13613-0459-011
26/09/2011

�� t[, Mpd 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�: Moi IR IflhI II 1 11 luilui ii ia

bE *11144297*

11 4. sup Mit

BRUXELLES

Greffe

d'entreprise ~l

; D�nom nation ~ 0 ~~

(en entier) : DEBISSA

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : B - 1000 Bruxelles, Rue Mercelis, 74/3

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

D'un acte re�u par Ma�tre Didier BRUSSELMANS, Notaire � Berchem-Sainte-Agathe, le 08 septembre: 2011, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1/ Monsieur HARDENS Martin, n� � Prague (Tch�quie), le 17 d�cembre 1961, de nationalit� hollandaise' (num�ro de carte d'identit� IF3689591), �poux de Madame Sandra POSTEMA, r�sidant � 1000 Bruxelles, rue Mercelis 74/3.

2/ Madame POSTEMA Sandra, n�e � 's-Gravenhage (Pays-Bas), le 7 d�cembre 1956, de nationalit�: hollandaise (num�ro de carte d'identit� IGFF97B34), �pouse de Monsieur Martin HARDENS, r�sidant � 1000: Bruxelles, rue Mercelis 74/3.

Ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS".

PROCURATION.

Les comparants sont repr�sent�s par Monsieur Nicolas LOUIS, domicili� � 1320 Nodebais, Chemin des Pr�s 2, en vertu d'une procuration sous seing priv�.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "DEBISSA".

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN NATURE

- DESCRIPTION DE L'APPORT

Monsieur Martin HARDENS et Madame Sandra POSTEMA, fondateurs pr�nomm�s, font apport � la.

soci�t� des parts sociales dont la description suit :

L'apport d'une part de mille (1.000) parts sociales d'une valeur nominale de 18,15� repr�sentant cent pour

cent (100%) du capital de la soci�t� DEBESSA B.V., dont le si�ge social est �tabli � 2514 BR. LA HAYE (Pays-

Bas), Nieuwe Uitleg 33 et d'autre part de cent mille (100.000) bons de souscriptions d'actions de cat�gorie D de

la Soci�t� par Actions Simplifi�e (SAS) LABCO immatricul�e au RCS de PARIS (France) sous le num�ro:

448.650.085, dont le si�ge social est �tabli � 75010 PARIS (France),rue d'Hauteville 60-62.

Les mille (1.000) parts sociales de la soci�t� DEBESSA B.V. sont apport�s par :

-Monsieur Martin HARDENS, � concurrence de neuf cent nonante (990) parts sociales (soit 99% de:

DEBESSA B.V.) ;

-Madame Sandra POSTEMA, � concurrence de dix (10) parts sociales (soit 1% de DEBESSA B.V.).

Les cent mille (100.000) bons de souscriptions d'actions de la SAS LABCO sont apport�s par Monsieur

Martin HARDENS, pr�cit�.

Ces titres sont apport�s pour un montant global de dix millions trois cent trente-cinq mille euros

(10.335.000,00� ).

Cet apport est int�gralement lib�r�.

Pour une plus ample description de l'apport il est r�f�r� au rapport du reviseur dont question ci-avant.

CONDITIONS DE L'APPORT

1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit.

2. La soci�t� aura la propri�t� des biens et droits apport�s � compter de ce jour.

Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des

�l�ments compris dans l'apport.

3. Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre les apporteurs pour quelque cause que ce soit.

4. La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations de l'apporteur en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e, dans le cadre du pr�sent apport.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou d�s personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

5. Tous les frais, droits, honoraires, imp�ts et charges g�n�ralement quelconques r�sultant du pr�sent apport sont � charge de la soci�t�.

REMUNERATION DE L'APPORT

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, d'un montant de dix millions trois cent trente-cinq mille euros (10.335.000,00� ) il est attribu� � Monsieur Martin HARDENS, neuf cent nonante et une (991) parts sociales et � Madame Sandra POSTEMA, neuf parts (9) sociales soit au total mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

D�NOMINATION.

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "DEBiSSA".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, ainsi que du

num�ro d'entreprise et du si�ge du tribunal de commerce duquel est ressort.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Mercelis 74/3.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision du g�rant qui veillera � la publication � l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. Le g�rant devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer le si�ge social.

OBJET

La soci�t� aura pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secr�tariat et gestion, de donner des avis et d'effectuer des �tudes et audits dans les domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l'assistance technique, administrative, juridique, financi�re et �conomique.

La soci�t� pourra , tant en Belgique qu'� l'�tranger, proc�der � l'ex�cution de missions d'audit et de consultance particuli�res dans tous les domaines, dont notamment les secteurs m�dical, param�dical et du diagnostique m�dical, ainsi qu'apporter son assistance � l'occasion de n�gociations et repr�sentations commerciales en Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� aura �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : la prise de participations dans toutes entreprises, belges ou �trang�res, industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitu�, cette gestion devant s'entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette �num�ration, ne soit limitative :

- faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autre valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

- contribuer � la constitution, au d�veloppement et � la gestion de soci�t�s par voie d'apports, de participation ou d'investissements g�n�ralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs; - cr�er des filiales soit par scissions soit par prises de participations ;

- agir en qualit� d'interm�diaire � l'occasion de n�gociations tenues en vue de reprise de soci�t�s ou de prise de participation ; et

- assurer � toutes soci�t�s une assistance technique administrative ou financi�re, se porter caution pour elles.

La soci�t� aura �galement pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la soci�t� pourra faire toutes op�rations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'am�nagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'�change et de vente de tous immeubles � l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente. Les op�rations pr�cit�es s'entendent au sens large et comprennent notamment l'accomplissement de toutes op�rations relatives � l'acquisition, la cession et la constitution de droits r�els sur des biens immeubles b�tis ou non b�tis.

La soci�t� pourra �galement contracter ou consentir tout pr�t g�n�ralement quelconque mais aussi hypoth�quer ses immeubles et se porter caution pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit ou autres obligations, aussi bien pour elle-m�me que pour des tiers

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes op�rations financi�res relatives � des valeurs mobili�res quelconques ainsi qu'� tous produits d�riv�s quels qu'ils soient.

La soci�t� pourra s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra exercer tes fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la' soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Outre les clauses relatives � la dissolution l�gale, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

CAPITAL

Le capital est fix� � dix millions trois cent trente-cinq mille euros (10.335.000,00� ).

Il est repr�sent� par mille (1.000) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1.000i�me) de l'avoir social.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

GERANCE.

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

POUVOIRS.

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

CONTROLE.

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la

soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin de chaque

ann�e � 18.00 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le

cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant,

des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que fa convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est

consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non. Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part rie conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

AFFECTATION DU BENEFICE

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s).

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s .

L'assembl�e g�n�rale d�termine te cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Tous les associ�s, g�rants et liquidateurs, qui ont leur domicile � l'�tranger font �lection de domicile au si�ge de la soci�t�, o� toutes significations, notifications et convocations peuvent leur �tre adress�es concernant les affaires de ta soci�t�.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin 2013, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition.

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a) de fixer le nombre de g�rant � deux;

b) de nommer � cette fonction: Monsieur Martin HARDENS et Madame Sandra POSTEMA, pr�nomm�s, qui d�clarent accepter et confirmer express�ment qu'ifs ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat des g�rants pour une dur�e ind�termin�e;

Volet B - Suite

d) que le mandat des g�rants sera exerc� � titre gratuit;

e) de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � Deprince, Cherpion & Associ�s sprl, dont le si�ge social est sis � 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 149 /13 et immatricul�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n� 0890.994.191, avec facult� de substitution, aux fins d'entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, cr�ation de guichets d'entreprises agr�es et divers autres dispositions), � son assujettissement �ventuel � la taxe sur la valeur ajout�e, et toutes autres formalit�s.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la soci�t� constitu�e, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan " financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE d�livr� sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

D�pos� en m�me temps: une exp�dition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/03/2015

��(P G\ ._- Mod MM 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behoudt aan hei Belgisci

Staatsbh

*15096955*

ne;:iw.clegcllontvangen op 1 9 ViblEi 2015

rcrix ie vert de Neelarldstalige

~;.., 10,~ r>~ ;;,,o;~; l Qrussel

-

Ondernemingsnr :

Benaming

(voluit) : (verkort) :

Rechtsvorm :

Zetel :

(volledig adres)

Onderwerp akte :

0839.281.612

DEBISSA

Besloten vennoostchap niet beperkte aansprakelijkheid Mutsaardplein 2A, 1853 Strombeek-Bever

Verplaatsing maatschappelijke zetel

De Raad van Bestuur beslist:

1. De Raad van Bestuur beslist tot de verplaatsing van de maatschappelijke zetel van de vennootschap van, het huidige adres : Mutsaardplein 2A, B-1853 Strombeek-Bever, naar het nieuwe adres : De Wandstraat, 60, B-: 1020 Laeken, en dit met retroactief effect op 10 december2014.

2. De Raad van Bestuur stelt voor, om volmacht te verlenen aan de vennootschap Deprince, Cherpion & Associ�s BVBA, niet maatschappelijke zetel te 1120 Brussel, Oorlogskruisenlaan 149/13, ingeschreven bij de Kruispunt Bank van Ondernemingen onder nummer 0890.994.191, met macht van indeplaatsstelling, teneinde alle noodzakelijke of nuttige formaliteiten betreffende de beslissingen van de vennootschap te vervullen, met' inbegrip van het tekenen en neerleggen van de aanvraag ter wijziging van de inschrijving van de vennootschap bij de Kruispunt Bank van Ondernemingen.

Met het oog hierop, heeft de lasthebber de bevoegdheid om alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te ondertekenen en in het algemeen alles te doen dat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is.

Martin Hartlens Sandra Potsema

Zaakvoerder Zaakvoerster

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : recto : Naam en hoedanlgheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

23/04/2015

��-~,

41e:0 0). ~

MODWORo11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~u

D�pose' / Re�u le

13 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone deffftxe}fes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0839.281.612

D�nomination

(en entier) : DEBISSA

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE WAND 60, 1020 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Obietfs) de l'acte :DEPOT D'UN PROJET DE FUSION

1.SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

A.Soci�t� absorbante

La soci�t� absorbante sera la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DEBISSA dont le si�ge social est sis � 1020 Bruxelles, rue De Wand 60.

Elle est immatricul�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n� 0839.281.612. L'objet social de la soci�t� absorbante est r�dig� comme suit :

� La soci�t� aura pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secr�tariat et gestion, de donner des avis et d'effectuer des �tudes et audits dans les domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l'assistance technique, administrative, juridique, financi�re et �conomique.

La soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, proc�der � l'ex�cution de missions d'audit et de consultance particuli�res dans tous les domaines, dont notamment les secteurs m�dical, param�dical et du diagnostique m�dical, ainsi qu'apporter son assistance � l'occasion de n�gociations et repr�sentations commerciales en Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� aura �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : la prise de participations dans toutes entreprises, belges ou �trang�res, industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitu�, cette gestion devant s'entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette �num�ration, ne soit limitative ;

- faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autre valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

- contribuer � la constitution, au d�veloppement et � la gestion de soci�t�s par voie d'apports, de participation ou d'investissements g�n�ralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs; - cr�er des filiales soit par scissions soit par prises de participations ;

- agir en qualit� d'interm�diaire � l'occasion de n�gociations tenues en vue de reprise de soci�t�s ou de prise de participation ; et

- assurer � toutes soci�t�s une assistance technique administrative ou financi�re, se porter caution pour elles.

La soci�t� aura �galement pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la soci�t� pourra faire toutes op�rations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'am�nagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'�change et de vente de tous immeubles � l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente. Les op�rations pr�cit�es s'entendent au sens large et comprennent notamment l'accomplissement de toutes op�rations relatives � l'acquisition, la cession et la constitution de droits r�els sur des biens immeubles b�tis ou non b�tis.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra �galement contracter ou consentir tout pr�t g�n�ralement quelconque mais aussi hypoth�quer ses immeubles et se porter caution pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit ou autres obligations, aussi bien pour elle-m�me que pour des tiers

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes op�rations financi�res relatives � des valeurs mobili�res quelconques ainsi qu'� tous produits d�riv�s quels qu'ils soient.

La soci�t� pourra s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

La soci�t� pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.�

B.Soci�t� absorb�e

La soci�t� absorb�e sera la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DEBESSA, dont le si�ge social est sis � 1853 Strombeek-Bever, Mutsaardplein 2A.

Elle est immatricul�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n� 0842.281.682. L'objet social de la soci�t� absorbante est r�dig� comme suit (traduction libre).

� La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, directement ou en tant qu'interm�diaire,

pour son compte propre ou pour compte d'autrui, sauf disposition contraire, ce qui suit :

a.Le conseil en gestion, en organisation, en outplacement et en management ;

b.L'exercice, l'accompagnement et le soin de management par int�rim ;

c.Le conseil en direotion et gestion d'entreprises ;

d.Le conseil entrepreneurial ;

e.Le conseil en direction et gestion d'entreprises ;

f.Le conseil entrepreneurial ;

g.Le conseil en automatisation ;

h.La participation, la collaboration, le financement, l'administration, la direction, ou toute autre forme d'int�r�t

pour d'autres soci�t� ou entreprises ;

i.L'investissement de patrimoine en titres, bien immobiliers, cr�ances et autres valeurs patrimoniales, la

r�ception, la gestion, l'exploitation et la r�alisation de ces investissements ou de droits sur ces derniers ;

j.L'octroi de s�curit�s ou de garanties pour des dettes d'autres soci�t�s ou entreprises ;

k.L'intervention, comme fiduciaire ou administrateur de pr�ts, de capitaux, de trusts, de partenariats et de

participations.

La soci�t� peut effectuer toutes les transactions commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet social.

Elle peut, par apport, fusion, souscription, participation, intervention financi�re, ou de toute autre mani�re,

prendre une participation dans toute soci�t� ou entreprise existante ou � constituer, en Belgique ou � l'�tranger,

dont l'objet est identique, similaire ou li� avec le sien, ou est de nature � favoriser l'exercice de son propre objet.

Elle peut exercer des mandats de g�rant, d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Si une activit� �tait soumise � une r�glementation sp�cifique ou � un acc�s � la profession, la soci�t�

suspendrait ses activit�s dans ce secteur jusqu'� l'obtention des autorisations n�cessaires �.

2.DATE A LAQUELLE LA FUSION PREND EFFET

La fusion sera r�alis�e avec effet r�troactif au 1er janvier 2015, � z�ro heure.

Sur le plan comptable, toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis cette date seront cens�es l'avoir �t� pour la SPRL Debissa et feront profit ou perte pour cette derni�re soci�t�.

3.DROITS SPECIFIQUES ATTRIBUES AUX ASSOCIES DE LA SOCIETE ABSORBEE

Toutes les parts repr�sentatives du capital de la soci�t� absorb�e sont des parts ordinaires. En cons�quence, aucun droit sp�cifique ne sera attribu� aux associ�s de la soci�t� absorb�e.

4.AVANTAGES SPECIAUX ATTRIBUES AUX GERANTS

Aucun avantage sp�cial ne sera attribu� aux g�rants des soci�t�s appel�es � fusionner.

Volet B - Suite

5. DIVERS

Conform�ment au Code des soci�t�s, six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion, le projet de fusion sera d�pos� par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner au greffe du tribunal de commerce du lieu d'�tablissement de son si�ge social respectif et publi� au Moniteur belge,

Chaque soci�t� tiendra �galement les documents et informations pr�vus par la loi � la disposition de ses associ�s � son si�ge social.

Martin HARDENS

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

11/06/2015

��MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge N� d'entreprise : 0839.281,612

D�nomination

(en entier) : DEBISSA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : B- 1020 Bruxelles, Rue De Wand 60

(adresse compl�te)

Ob(et(s) de l'acte : Fusion par absorption- (Proc�s-verbal de la soci�t� absorbante) Modification d�nomination

D'un acte re�u par le notaire Didier BRUSSELMANS, � Berchem-Sainte-Agathe, le 28 mai 2015, d�pos� au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles Antenne 3 Bureau 1, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DEBISSA", ayant son si�ge � 1020 Bruxelles, Rue de Wand, 60 a d�cid�

Premi�re r�solution : Projet de fusion

(.. )

L'assembl�e g�n�rale approuve ce projet � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution : Fusion

Conform�ment au projet de fusion pr�cit� et sous r�serve de la r�alisation de la fusion et des d�cisions � prendre par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorb�e, fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DEBESSA", soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except�, ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2014, � la pr�sente soci�t�, d�j� titulaire de toutes les parts de la soci�t� absorb�e.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le ler janvier 2015 seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de ta soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Conform�ment � l'article 719, dernier alin�a, du Code des soci�t�s, le projet de fusion a �t� d�pos� le 13 avril 2015 au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles par la soci�t� absorbante et au greffe du tribunal de commerce n�erlandophone de Bruxelles par la soci�t� absorb�e, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par les conseils de g�rance des soci�t�s absorbante et absorb�e.

Troisi�me r�solution : Modification de la d�nomination

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale de la pr�sente soci�t� et d'adopter la d�nomination de la soci�t� absorb�e, � savoir "DEBESSA", � compter de ce jour.

Quatri�me r�solution : Pouvoirs

(" " )

D�clarations

A. Constatations.

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que, du fait des d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s int�ress�es, la dissolution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DEBESSA" et sa fusion avec la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DEBISSA", est r�alis�e et qu'en cons�quence:

r la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DEBESSA" a cess� d'exister.

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DEBESSA" est transf�r� � la soci�t� DEBISSA, actuellement d�nomm�e "DEBESSA".

B. Guichet d'entreprises~

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � Reprince, Cherpion & Associ�s sprl, dont le si�ge social est sis � 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 149/13 et immatricul�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n� 0890.994.191, avec facult� de substitution afin d'assurer les formalit�s

.oJI

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte ab greffe -~ -

111038511

D�posr� / Re�u Ie

0 2 MIN 2015

au greffe du tribunal de eomrr;~rce francophone deGBecelles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

Volet B - Suite

aupr�s d'un guichet d'entreprise et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e'

tant pour la soci�t� absorb�e que pour la soci�t� absorbante.C. L�galit� interne et externe.

i...)

D. Pro fisco.

La pr�sente fusion se fait sous le b�n�fice des articles 211 et suivants du Code des Imp�t sur les Revenus,

des articles 11 et 18, � 3 du Code de ia Taxe sur la Valeur Ajout�e et des articles 117, � 1er et 120, alin�a 3 du

Code des droits d'enregistrement.

(...)

'POUR EXTRAIT ANALYTIQUE d�livr� sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'�tre

d�pos� au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Rue des Soldats, 60

9-1082 Berchem-Sainte-Agathe

D�pos� en m�me temps: une exp�dition- Coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DEBISSA

Adresse
RUE DE WAND 60 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DEBISSA

Coordonnées
DEBISSA