DEBROUX 15A/B

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEBROUX 15A/B
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 887.316.210

Publication

20/06/2014
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Vole Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

INUMIRIN

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Greffe

N° d'entreprise 0887316210

Dénomination

(en entier) : DEB ROUX 15 NB

Forme juridique : SOC1ETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Siège : BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 2 BTE 3- 1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE

Extrait des résolutions des associés de la société en commandite par actions DEBROUX 15A/B tenue le 16 mai 2014

L'assemblée decide de renouveler le mandat du commissaire aux comptes étant la société civile coopérative à responsabilité limitée ERNST 8t YOUNG REV1SEURS D'ENTREPRISES (B-00160), dont le siège social est situé à 2140 Borgerhout, Joe Englishstraat 52-54, valablement représentée par Monsieur Orner TURNA (A-02091). Le mandat du commissaire expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2015.

Pour autant que de besoin, l'assemblée confère à Monsieur Sebastien SOHL, avec faculté de substitution, tous les pouvoirs afin d'acter ces résolutions auprès du Moniteur Belge, de procéder à l'ensemble des démarches administratives requises et, à cette fin, de remplir, signer et déposer tous les formulaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toute administration publique ou privée.

( )

Sebastien SOHL

Mandataire

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 16.06.2014 14206-0078-028
20/10/2014
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MO D WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Monljeuelleler après dépôt de l'acte au greffe

1.eposé I Reçu

09 OCT, 20%

au greffe du tribunal de commerce iancophone de Brdeelles

Volet B - suite



Ré 11 I1 1l Il Hi H 1H

Mo *14191078*





N° d'entreprise : 0887316.210

Dénomination

(en enfler): DEBROUX 15A/B

(en abrégé):

Forme juridique SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Siège: Boulevard Louis Schmidt, 2 boîte 3  Etterbeek (B-1040 Bruxelles) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPÈCES - DÉMISSION ET NOMINATIONS.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 26 septembre 2014, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite par actions "DEBROUX 15A/13", ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), Boulevard Louis Schmidt 2, boîte 3, a décidé :

- de remplacer l'objet social de la société par le texte suivant

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice des activités suivantes, peu importe qu'elle agisse directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou seule ; ou en participation avec des tiers

(a) l'acquisition et la détention de biens immobiliers et de sociétés immobilières, de forme; quelconque, au moyen notamment de la souscription ou de l'acquisition de titres et de droits par,: participation, apport, prise ferme, acquisition, option, négociation ou par quelque autre moyen que ce soit, ou au moyen d'instruments financiers d'emprunt de forme quelconque ; et

(b) administrer, développer et gérer ce holding de biens immobiliers et de sociétés immobilières. , La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière ou, le cas échéant, de liquidateur et, de façon générale, pourvoir à l'administration, à la supervision ou au :! contrôle de toute autre société ou entreprise. Elle peut prendre une participation ou un intérêt, sous!: quelque forme que ce soit, notamment par voie d'apport en espèces ou en nature, de souscription, fusion, scission, scission partielle ou de toute autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises;! commerciales, industrielles, financières, immobilières ou autres, existantes ou à créer en Belgique ou à!! l'étranger, dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à en favoriser ia réalisation..

La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles, ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son objet social.

La société peut octroyer à tout tiers des prêts ou des avances de fonds quels qu'en soient la nature, le'' montant et la durée. Elle peut également se porter caution et, de façon générale, octroyer des garanties, et des sûretés pour les engagements de tout tiers, y compris en consentant une hypothèque, un gage , ou toute autre sûreté sur ses biens, ou en donnant en gage son fonds de commerce, On entend par tiers notamment, mais pas exclusivement, toute société liée à la société ainsi que toute autre société dans ! laquelle elle détient directement ou indirectement une participation ou un intérêt »

d'augmenter le capital social à concurrence de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,00 EUR), pour le porter de un million six cent seize mille trente-neuf euros (1.616.039,00 EUR) à quatre millions cent seize mille trente-neuf euros (4:116.039,00 EUR), sans création d'actions nouvelles.

de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la fomrie!: d'une société privée à responsabilité limitée.

Tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values, demeurent inchangés, et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la,, comptabilité tenues par la société en commandite par actions. Toutes les actions de la société en; commandite par actions seront échangées dans une même proportion contre un nombre identique de 'j

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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parts de la société privée à responsabilité limitée, avec maintien des droits y attachés pour leurs détenteurs.

de prendre acte de la démission de la société privée à responsabilité limitée MANHATTAN GP, ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), Boulevard Louis Schmidt 2, boîte 3, identifiée sous le numéro d'entreprise 0887,195.256 RPM Bruxelles, de sa fonction de gérant statutaire de la société en commandite par actions, en raison de sa transformation en société privée à responsabilité limitée, en conséquence d'arrêter comme suit les statuts de la société sous sa forme nouvelle et en concordance avec les résolutions précédentes:

« STATUTS

Chapitre I. Forme juridique  Dénomination sociale  Siège social  Objet social  Durée

I Forme juridique  Dénomination sociale

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Debroux 15A/B »,

2 Siège social

Le siège social est établi au Boulevard Louis Schmidt 2, boîte 3, 1040 Bruxelles..

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion, sauf si un tel transfert implique un changement de langue des présents statuts en application de la législation linguistique en vigueur. En pareil cas, le transfert du siège social devra faire l'objet d'une décision d'une assemblée générale extraordinaire.

La société peut, par décision de l'organe de gestion, établir des sièges d'exploitation, sièges administratifs ou succursales, en Belgique ou à l'étranger.

3 Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice des activités suivantes, peu importe qu'elle agisse directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou seule ou en participation avec des tiers :

(c) l'acquisition et fa détention de biens immobiliers et de sociétés immobilières, de forme quelconque, au moyen notamment de la souscription ou de l'acquisition de titres et de droits par participation, apport, prise ferme, acquisition, option, négociation ou par quelque autre moyen que ce soit, ou au moyen d'instruments financiers d'emprunt de forme quelconque ; et

(d) administrer, développer et gérer ce holding de biens immobiliers et de sociétés immobilières. La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière ou, le cas échéant, de liquidateur et, de façon générale, pourvoir à l'administration, à la supervision ou au contrôle de toute autre société ou entreprise. Elle peut prendre une participation ou un intérêt, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d'apport en espèces ou en nature, de souscription, fusion, scission, scission partielle ou de toute autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, immobilières ou autres, existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à en favoriser la réalisation.

La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son objet social.

La société peut octroyer à tout tiers des prêts ou des avances de fonds quels qu'en soient la nature, le montant et la durée. Elle peut également se porter caution et, de façon générale, octroyer des garanties et des sûretés pour les engagements de tout tiers, y compris en consentant une hypothèque, un gage ou toute autre sûreté sur ses biens, ou en donnant en gage son fonds de commerce. On entend par tiers notamment, mais pas exclusivement, toute société liée à la société ainsi que toute autre société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une participation ou un intérêt.

4 Durée

La société existe pour une durée illimitée.

Chapitre Il. Capital social  Parts

5 Capital social

Le capital social s'élève à quatre millions cent seize mille trente-neuf euros (4.116.039,00 EUR).

Il est représenté par un million six cent seize mille trente-neuf (1.616.039) parts sans mention de valeur

nominale, représentant chacune une part égale du capital.

6 Nature des parts

Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un numéro d'ordre.

Seule l'inscription dans le registre des parts fait foi de la propriété des parts.. Des certificats constatant

cette inscription sont délivrés aux associés.

Tout transfert de parts ne sera opposable à la société et aux tiers qu'après l'inscription dans le registre

des parts de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire; ou par leurs

mandataires.

7 Appels de fonds

Les versements à effectuer sur les parts non entièrement libérées doivent être faits aux lieu et date décidés par l'organe de gestion. L'exercice du droit de vote afférent à ces parts est suspendu aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués,

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8 Indivisibilité des parts

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. Si une part fait l'objet de droits concurrents, notamment en raison de l'existence d'un nantissement, d'un démembrement du droit de propriété ou d'une copropriété, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de Ia part.

9 Cession et transmission de parts

Les cessions de parts (ou transmissions à cause de mort) sont soumises aux restrictions visées aux articles 249 et suivants du Code des sociétés.

Outre les exceptions prévues à l'article 249 du Code des sociétés, l'agrément des associés n'est pas requis lorsque les parts sont cédées à une société liée à l'associé cédant, au sens de l'article 11 du Code des sociétés.

Nonobstant toute autre disposition contraire dans les présents statuts, les parts qui ont été gagées dans le cadre d'un financement, y compris par le contrat de gage sur parts conclu le ou aux environs du 26 septembre 2014 entre VEREF I WATCHMEN SUB-HOLDING 2 S.À R.L., VEREF 1 WATCHMEN SUBHOLDING 3 S.À R.L. et SANNE F1DUCIARY SERVICES LIMITED en sa qualité d'agent des sûretés (I' « Agent des Sûretés ») pourront être cédées en cas de réalisation du gage au profit de l'Agent des Sûretés ettou d'un ou plusieurs tiers qui détiendront directement ou indirectement la propriété de ces parts à la suite de la réalisation de ce gage. En ce qui concerne le transfert des parts à la suite de la réalisation d'un gage, ces personnes seront considérées comme des « personnes agréées » au sens de l'article 249, paragraphe 1, alinéa 2, 4° du Code des sociétés.

Chapitre III. Gestion  Contrôle

10 Composition de l'organe de gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non. Les gérants sont nommés pour une durée limitée ou sans durée déterminée par l'assemblée générale et sont en tous temps révocables par elle.

S'il y a deux gérants, ceux-ci exercent la gestion conjointement.

S'il y a au moins trois gérants, ceux-ci forment un collège qui agit comme une assemblée délibérante. Le collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, la présidence est assumée par le gérant présent le plus âgé. Le. collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celte-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les gérants sont rééligibles.

11 Réunions  Délibération  Décisions

S'il existe un collège de gestion, celui-ci se réunit sur convocation d'un ou de plusieurs gérants. La convocation s'effectue au moins trois jours calendrier avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil.

Le collège de gestion ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent à l'unanimité. Tout gérant qui assiste à une réunion du collège de gestion ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un gérant peut égaiement renoncer à se prévaloir de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'était pas présent ou représenté.

Les réunions du collège de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.

Les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo,.

Tout gérant peut, au moyen d'un document portant sa signature (en ce compris une signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du collège de gestion afin de se faire représenter à une réunion déterminée.

Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations,.

S'il existe un collège de gestion, celui-ci ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux gérants doivent être présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre de gérants présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux gérants doivent être présents.

Chaque décision du collège de gestion est adoptée à la majorité simple des voix des gérants présents ou représentés et, en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres gérants.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive,

,c , Les décisions du collège de gestion peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les gérants, exprimé par écrit. A cet effet, un document comprenant les propositions de décisions est envoyé à tous les gérants par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil, avec la demande de renvoyer le document en question daté et signé au siège social de la société ou à tout(e) autre adresse postale, numéro de fax ou adresse e-mail précisé(e) dans ledit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge document. Les signatures (en ce compris toute signature électronique au sens des dispositions de droit

belge applicables) sont apposées soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce

document. Les décisions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute

autre date précisée dans le document précité.

S'il existe un collège de gestion, celui-ci peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs, en ce compris un comité d'audit, un comité. de nomination, un comité de rémunération et un comité stratégique. Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont déterminés par le collège de gestion.

S'il y a deux gérants qui exercent la gestion conjointement, ceux-ci peuvent, à l'initiative de l'un d'entre eux, se réunir soit en personne soit au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo. Leurs décisions peuvent également être adoptées par consentement unanime, exprimé par écrit. Les dispositions du présent article qui s'appliquent lorsqu'il existe un collège de gestion, sont applicables mutatis mutandis quand il n'y a que deux gérants.

12 Procès-verbaux

Les décisions de l'organe de gestion sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le gérant unique s'il y a seulement un gérant, ou par les gérants qui assistent à ia réunion s'il y a deux ou plusieurs gérants. Les procurations sont annexées au procès-verbal de la réunion pour laquelle elles ont été données. Les procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies et extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un gérant.

13 Pouvoirs de gestion  Mandataires spéciaux

L'organe de gestion est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires

ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

L'organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux,

14 Représentation

La société est valablement représentée, à l'égard des tiers et en justice, par deux gérants agissant

conjointement. S'il n'y a qu'un seul gérant, celui-ci représente valablement la société.

Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les mandataires

spéciaux qui ont été désignés par l'organe de gestion.

15 Rémunération  Coûts  Frais

Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les gérants seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leurs

fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.

16 Contrôle

Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assemblée générale établit leurs émoluments pour toute la durée de leur mandat. Us ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de l'assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages-intérêts, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l'assemblée générale que pour juste motif.

Chapitre IV. Assemblée générale

17 Type de réunion  Date  Lieu

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi de mai à dix-neuf (19) heures. Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Par ailleurs, une assemblée générale peut être convoquée par l'organe de gestion, les commissaires ou, le cas échéant, par les liquidateurs chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un ou plusieurs associés représentant au moins un cinquième (20 %) du capital social le demandent.

L'assemblée générale se tient au siège social de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.

18 Convocation

Une convocation est adressée aux associés, aux gérants et aux commissaires ainsi qu'aux autres personnes qui doivent être convoquées aux assemblées générales en vertu du Code des sociétés, au moins quinze jours calendrier avant la tenue de la réunion. La convocation se fait par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont accepté individuellement, expressément et par écrit de la recevoir par fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil. Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou qui s'y font représenter, sont considérées comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer à se prévaloir de

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l'absence ou de l'irrégularité de la convocation et ce, avant ou après la tenue de l'assemblée générale à laquelle elles n'étaient pas présentes ou représentées.

La convocation contient l'ordre du jour de la réunion, ainsi que toutes les autres mentions requises par le Code des sociétés. Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et des commissaires en vertu du Code des sociétés leur est adressée en même temps que la convocation. Ces personnes peuvent toutefois renoncer, avant ou après l'assemblée générale, à se prévaloir de l'absence de mise à disposition de ces documents ou de transmission d'une copie de ceux-ci.

Dans les cas prévus par le Code des sociétés, une copie de ces documents est également transmise ou remise aux autres personnes auxquelles le Code des sociétés reconnaît un tel droit.

19 Admission

Pour être admis à l'assemblée générale, l'associé doit, si la convocation l'exige, avertir l'organe de gestion ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au plus tard le sixième jour ouvrable avant ladite assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil.

20 Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un mandataire, associé ou non, lors de toute assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'associé (le cas échéant, au moyen d'une signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables).

Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée doit parvenir à la société, au plus tard le sixième jour ouvrable avant la date de l'assemblée générale, au siège social de la société ou à l'adresse postale, au numéro de fax ou à l'adresse e-mail indiqué(e) dans la convocation, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil, Les formalités d'admission doivent également être respectées si la convocation l'exige.

21 Vote à distance

Les associés peuvent voter à distance avant l'assemblée générale au moyen d'un formulaire mis à disposition par la société contenant au moins les mentions suivantes (i) le nom ou la dénomination sociale de l'associé et son domicile ou siège social, (ii) le nombre de voix que l'associé souhaite exprimer à rassemblée générale, (iii) l'ordre du jour de l'assemblée générale et les propositions de décision, (iv) l'indication, pour chaque proposition de décision, du sens de vote ou l'abstention, et (y) le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société.

Les formulaires dans lesquels ne sont mentionnés ni le sens d'un vote, ni l'abstention, sont nuls. En cas de modification, en assemblée, d'une proposition de décision sur laquelle un vote a été exprimé dans le formulaire, ce vote émis est considéré comme nul.

Le formulaire doit être dûment signé par l'associé (le cas échéant, au moyen d'une signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables).

Le formulaire daté et signé doit parvenir à la société, au plus tard le sixième jour ouvrable avant la date de l'assemblée générale, au siège social de la société ou à l'adresse postale, au numéro de fax ou â l'adresse e-mail indiqué(e) dans la convocation, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil.

Si la convocation contient des formalités d'admission, pour le calcul des règles de quorum et de majorité, seuls les votes à distance exprimés par des associés qui satisfont à ces formalités sont pris en compte,

22 Liste des présences

Avant de participer à l'assemblée générale, les associés ou leurs représentants sont tenus de signer la liste des présences reprenant les mentions suivantes : le nom de l'associé, (ii) l'adresse ou le siège social de l'associé, (iii) le cas échéant, le nom du représentant de l'associé et (iv) le nombre de parts avec lesquelles l'associé participe au vote.

Les personnes qui, en vertu du Code des sociétés, doivent 'être convoquées à l'assemblée générale signeront également la liste des présences s'ils assistent à l'assemblée générale.

23 Composition du bureau

Chaque assemblée générale est présidée par le président du collège de gestion s'il existe un tel collège ou, à défaut de collège de gestion ou si te collège de gestion ne compte pas de président ou en cas d'empêchement ou d'absence de son président, par un autre gérant ou par tout associé ou représentant d'un associé présent à l'assemblée générale et désigné par celle-ci.

Le président de l'assemblée générale choisit le secrétaire.

Sur proposition du président de l'assemblée générale, l'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs scrutateurs.

24 Délibération  Décisions

L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les associés ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent à l'unanimité.

Les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés, en assemblée ou par écrit, au sujet de leurs rapports ou des points portés à l'ordre du jour, dans fa mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses gérants.

Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport, dans la mesure où ta communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société, ses gérants ou les commissaires

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" .. Les questions écrites peuvent être posées par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de

" communication visé à l'article 2281 du Code civil, adressé au siège social de la société ou à l'adresse postale, au numéro de fax ou à l'adresse e-mail indiqué(e) dans la convocation. Les questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour ouvrable avant la date de l'assemblée générale. Si la convocation contient des formalités d'admission, seuls les associés qui satisfont à ces formalités peuvent poser des questions écrites.

À l'exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit fe nombre de parts présentes ou représentées.

Les décisions de l'assemblée générale sont valablement adoptées à la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale.

Chaque part donne droit à une voix.

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. A cet effet, un document comprenant les propositions de décisions est envoyé à tous les associés, ainsi qu'une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu des dispositions du Code des sociétés, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil, avec la demande de renvoyer le document en question daté et signé au siège social de la société ou à tout(e) autre adresse postale, numéro de fax ou adresse e-mail précisé(e) dans ledit document. Les signatures (en ce compris toute signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables) sont apposées soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les décisions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date précisée dans le document précité.

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique et de l'assemblée générale ordinaire, et si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les assemblées générales peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.,

25 Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le

président, les membres du bureau et les associés qui le demandent Les procurations sont annexées au

procès-verbal de l'assemblée générale pour laquelle elles ont été données. Les procès-verbaux sont

insérés dans un registre spécial.

Les copies et extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un gérant.

Chapitre V. Comptes annuels  Bénéfices  Dividendes

26 Comptes annuels

L'exercice social commence le premier (1 er ) janvier pour se terminer le trente et un (31) décembre de la même année calendrier.

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société conformément à la loi.

L'organe de gestion établit en outre chaque année un rapport de gestion conformément aux dispositions du Code des sociétés. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, 1' alinéa du Code des sociétés.

Après l'assemblée générale ordinaire, il est procédé au dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique conformément à la loi.

27 Répartition des bénéfices

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième (10 %) du capital social.

Sur proposition de l'organe de gestion, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices.

28 Dividendes

Le paiement des dividendes décrétés par l'assemblée générale se fait aux lieu et date désignés par

celle-ci ou par l'organe de gestion.

Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq ans et reviennent à la société.

Tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les associés qui l'ont reçu, si la

société prouve que ces associés connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne

pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Chapitre VI. Dissolution  Liquidation

29 Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

A défaut de nomination de liquidateurs par l'assemblée générale, les gérants en fonction sont considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de toutes notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société et ce, non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des associés. Si deux ou plusieurs gérants sont de ce fait considérés comme liquidateurs, ils forment un collège.

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après que leur nomination par décision de l'assemblée générale a été confirmée par le tribunal de commerce compétent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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au

Vibniteur bige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A- moins que l'i-Cié-de-neniidatien n'en dispose autrement,+lei-iiquidateiiis disposent deS -pouvoirs les

plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée générale détermine le mode de la liquidation.

Chapitre VII. Dispositions générales

30 Election de domicile

Les gérants, commissaires et liquidateurs domiciliés ou ayant leur siège social à l'étranger, sont censés, même après l'expiration de leur mandat, élire domicile au siège social de la société, où toutes communications, notifications, significations et assignations relatives à l'exercice de leur mandat peuvent leur être valablement adressées.,

Les associés sont tenus d'informer la société de tout changement de domicile ou de siège social. A défaut de notification, ils seront censés avoir élu domicile en leur précédent domicile ou siège social.

31 Calcul des délais

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application des présents statuts. »

de nommer à la fonction de gérants, pour une durée illimitée:

Monsieur Erik Joâo MORESCO, né en Mexique, le 28 juin 1973, domicilié à 28 Grosvenor

Street, WIK 4QR Londres, Royaume-Uni

Monsieur Edwin Richard Anthony VAN EMMERIK, né à Utrecht (Pays-Bas), le 12 février

1988, domicilié à 1101 BR Amsterdam (Pays-Bas), Haaksbergweg 75, 5rème étage;

Monsieur Sébastien Jean Jacques André SOHL, né à Anderlecht; le 15 mars 1975, domicilié

à 1000 Bruxelles, Place de la Vieille Halle aux Blés 36, boîte 1

Leurs mandats ne sont pas rémunérés.

de confirmer, pour autant que de besoin, la société coopérative à responsabilité limitée "ERNST &

YOUNG REVISEURS D'ENTREPRISES", société civile à forme commerciale, ayant son siège social à

Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Marcel Thiry 204, identifiée sous le numéro

d'entreprise TVA BE 0446.334.4711 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Orner Tuma, réviseur

d'entreprises, dans ses fonctions de commissaire de la société privée à responsabilité limitée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1 °bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané :

_ expédition du procès-verbal avec annexes :

1procuration sous seing privé;

Attestation bancaire;

rapports du gérant (2);

rapports du commissaires (2),

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B

25/11/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.10.2013, DPT 14.11.2013 13661-0355-028
25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.10.2013, DPT 12.11.2013 13661-0353-028
30/12/2014
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Copie à publier aux annexes du-Moniteur belge-r _

après dépôt de l'acte,au greffe Deoose I Rem le

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0887.316.210

Dénomination

(en entier) : DEBROUXIW 15 A/B

1 ï DEC, 201/t

~u rw11"'9 r'u tribunal de commerce

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 2 BTE 3 - 1040 BRUXELLES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte, :DÉMISSION

Extrait des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Bruxelles Ie 26 septembre 2014

(... )

Après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée, à l'unanimité,

PREND ACTE de la démission de Monsieur Sébastien SOHL de son mandat de gérant, cette démission

prenant effet ce jour.

DECIDE, par un vote spécial, de donner décharge provisoire à Monsieur Sébastien SOHL de toute

responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice social écoulé et jusqu'à ce jour.

VEREF I Watchmen Subholding 2 SARL VEREF I Watchmen Subholding 3 SARL

Erik MORESCO Simon Norris

Mandataire Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ICI

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Greffe 2 FEV 201à



N° d'entreprise : 0887,316.210

Dénomination

(en entier) : DEBROUX 15 AIB

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Siège : BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 2 BTE 3 -1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATION DU REPRESENTANT PERMANENT DU GERANT UNIQUE











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Extrait des résolutions du gérant unique de la société en commandite par actions DEBROUX 15 AIB tenue à Bruxelles le 10 octobre 2012.

L'assemblée acte le changement du représentant permanent du gérant unique, étant la société privée à responsabilité limitée MANHATTAN GP. A compter de ce jour, le gérant unique sera représenté par Monsieur Sebastien SOHL, domicilié à 1000 Bruxelles, Place de la Vieille Halle aux Blés 36 (NN : 75.03.15-331.39) en remplacement de Monsieur Frédéric VAN DE PUTTE.

Monsieur Frédéric VAN DE PUTTE, domicilié à 1080 Bruxelles, boulevard Edmond Machtens 182/37 (NN 76.10.28  387.51) n'est plus gérant unique à compter de ce jour

(" " )





MANHATTAN GP SPRL

Gérant

Représentée par Sebastien SOHL, son représentant permanent











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 18.10.2012 12613-0308-023
30/01/2015
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2 0 Ji5 1, 2015

au greffe du tCIbunal de commerce francophone Miteuxelles

Copie à publier aux annexes du Moniteurbelge, après dépôt de l'acte au greffe

Dépose i Reçu le

1 i u io



N° d'entreprise : 0887.316.210

Dénomination

(en entier) : DEBROUX 'l 5A/B

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 2 BTE 3 -1040 BRUXELLES

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal duemseksa§bakkette tenu le 26 septembre 2014

G" ~) collège de gestion

collège de gestion.

Après avoir discuté des points à l'agenda, le xonsmilmeaniraixiskalicm a décidé à l'unanimité de

transférer le siège social au n°21 de l'Avenue du Boulevard, 1210 Brussels.

(" " -) Edwin VAN EMMERIK elgenexeme Gérant

Erik MORESCO

ZleaGi115tUttee

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2012
ÿþfae\Pnipm Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

m.M

N° d'entreprise : 0887.316.210

Dénomination

(en entier) : DEBROUX 15 AIB

Forme juridique : SOC1ETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Siège : BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 2 BTE 3 -1040 BRUXELLES

Objet de l'este : CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DU GERANT UNIQUE

Extrait des résolutions du gérant unique de la société en commandite par actions DEBROUX 15 AIB tenue à Bruxelles le 16 janvier 2012.

(...)

L'assemblée acte Ie changement du représentant permanent du gérant unique, étant la société privée à responsabilité limitée MANHATTAN GP pour l'exercice du mandat de gérant statutaire de la société en commandite par action DEBROUX 15 NB.

A compter de ce jour, le gérant unique sera représenté par Monsieur Frédéric Van de Putte, domicilié à 1080 Bruxelles, Boulevard Edmond Machtens 182/37 (NN : 76.10.28-387.51) en remplacement de Monsieur Sebastien SOHL

Sebastien SOHL en est effet actuellement dans l'incapacité matérielle d'exercer ses fonctions de

représentant permanent du

gérant unique.

Frédéric Van de Putte,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Ça personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(I1I 11111 tIt III lli1 IllUI1l11liI 1111 1l1

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Greffe

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.08.2011, DPT 26.08.2011 11464-0264-030
11/04/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mc



N' d'entreprise : 0887316210

Dénomination

(en entier) : DEBROUX 15 AIB

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Siège : AVENUE LOUISE 326 BTE 14 - 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge Extrait de la résolution unique prise parle gérant de la société le 18 mars 2011

Le gérant, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et par les statuts de la société, décide de transférer le siège social de la société. A dater du 18 mars 2011, la société en commandite par actions DEBROUX 15 A/B installe son siège social à 1040 Bruxelles, boulevard Louis Schmidt 2 bte 3.

MANHATTAN GP

Gérant

Représentée par Sebastien SOHL

Représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/02/2011
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N° d'entreprise : 0887316210

Dénomination

(en entier) : DEBROUX 15 AIB

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Siège : AVENUE LOUISE 331 - 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : TRANSFERT DU STEGE SOCIAL

Extrait de la résolution unique prise par le gérant de la société le 31 décembre 2010

Le gérant, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et par les statuts de la société, décide de confirmer le transfert du siège social décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de ce jour. A compter du 31 décembre 2010, la société en commandite par actions DEBROUX 15 NB installe son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 326 boite 14.

MANHATTAN GP

Gérant

Représentée par Sebastien SOHL

Représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moi 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Volet B

1111011111111111111

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

14/02/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0887316210

Dénomination

(en entier) : DEBROUX 15 A/B

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Siège : AVENUE LOUISE 331 - 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DU GERANT UNIQUE - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2010

L'assemblée acte le changement du représentant permanent du gérant unique, étant la société privée à responsabilité limitée MANHATTAN GP. A compter de ce jour, le gérant unique sera représenté par Monsieur Sebastien SOHL, domicilié à 1000 Bruxelles, Place de la Vieille Halle aux Blés 36 (NN : 75.03.15-331.39) en remplacement de Madame Ann LAVRYSEN.

L'assemblée, décide de renouveler le mandat du commissaire aux comptes étant la société civile coopérative à responsabilité limitée ERNST & YOUNG REVISEURS D'ENTREPRISES (B-00160) dont le siège social est situé à 2140 Borgherout, Joe Englishstraat 52-54, valablement représentée par Monsieur Patrick ROTTIERS (A-01365). Le mandat du commissaire expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2012.

(...)

MANHATTAN GP

Gérant

Représentée par Sebastien SOHL

Représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.07.2010 10376-0367-027
25/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.06.2009, DPT 23.06.2009 09271-0394-028
18/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.06.2008, DPT 11.06.2008 08215-0245-028
29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.02.2016, DPT 17.02.2016 16047-0216-027

Coordonnées
DEBROUX 15A/B

Adresse
AVENUE DU BOULEVARD 21 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale