DECO

Divers


Dénomination : DECO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 441.150.159

Publication

29/04/2014 : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François Herinckx, notaire associé à Bruxelles, en date du trente et un mars deux mil quatorze, « enregistré quatre rôles, sans renvoi, au premier bureau de l'enregistrement de Bruxelles Antenne 1, le 7 avril 2014, volume 5/66, folio 05, case 05. Reçu : cinquante euros (50,00 €). Pour le Conseiller a.i. (signé) Lambillon o. Attaché », que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « DECO » ayant son siège à (1000) Bruxelles, vue de la Régence 11, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise

0441,150.159, a décidé notamment :

1. d'augmenter le capital à concurrence de trois cent soixante mille euros (360.000 €) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 €) à quatre cent vingt-deux mille euros (422.000 €) par la création de deux cent cinquante (250) actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, et participant aux bénéfices pour toute l'année comptable au cours de laquelle les actions nouvelles ont été émises. Ces actions nouvelles ont été émises au prix de mille quatre cent quarante euros (1.440 €) chacune, et entièrement libérées à la souscription, en rémunération de l'apport de créances résultant

de & décision de l'assemblée générale spéciale du 30 décembre 2013 de distribuer un dividende par

prélèvement sur les réserves taxées (bénéfices reportés), conformément à l'article 537, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

VU CONCLUSION

L'apport en nature effectué par Monsieur Marc UZAL et Madame Nathalie THEUNIS détenant à la date du

présent rapport l'intégralité des actions de la société, à l'occasion de l'augmentation du capital de la SA DECO consiste en l'apport titre de créances de dividendes ; cet apport, dont la valeur totale nette a été fixée à 360.000,00 EUR, sera rémunéré par l'attribution de 250 actions sans désignation de valeur nominale de la société. aucune autre rémunération n'est prévue.

Notre rapport est rédigé sous les conditions suspensives cumulatives suivantes:

a) l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013 a décidé préalablement à l'augmentation de capital sur laquelle porte le présent rapport d'attribuer un dividende brut de 400.000,00 € en application de la'

procédure prévue à l'article 537 CIR92.

b) l'assemblée générale extraordinaire décide d'inscrire le montant du dividende, net du précompte mobilier

de 10% visé à l'article 537 CIR92, au crédit d'un compte de dette au nom de chaque associé.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que ;

a) l'opération a été contrôlée conformément- aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature. Le conseil d'administration est responsable de l'évaluation des actifs apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% et du respect du Code des sociétés dont particulièrement aux limitations prévues par le droit des sociétés

en matière de distribution de dividende.

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté. c) les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



" au

"" Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une «fairness opinion».

Bruxelles, le 12 mars 2014 SPRL B.M.S. & Co,

Réviseurs d'entreprises Représentée par

Paul Moreau

2. de remplacer l'article 5 des statuts.

Pour extrait analytique conforme

(Signé) François HERINCKX, notaire associé.

Déposés en même temps : une expédition, deux procurations, les rapports du conseil d'administration et du

réviseur d'entreprises sur les apports en nature, la coordination des statuts.

_BjD

O ri

V â– M

fS0 "3

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
01/10/2014
ÿþASod PDF 11.1

Ll«iff.4: I ,; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé 1 Reçu le

au greffe du teibüffial de commerce

francophone de Bz'uxellatv

N°d'entreprise : 0441.150.159

Dénomination (en entier) : Deco

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue De La Régence 11 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte Reconduction

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire dd 06/06/2014

Les mandats d'administrateurs de Madame Nathalie THEUNIS, 1640 Sint-Genesius-Rode - Avenue Brassine 82, et de Monsieur Marc UZAL, 1640 Sint-Genesius-Rode - Avenue Brassine 82, venant à expiration sont renouvelés pour un terme de six ans expirant à l'assemblée générale statutaire de 2020.

Extrait du PV de la réunion du conseil d'administration dd 06/06/2014

Monsieur Marc UZAL, prénommé, est réélu administrateur délégué.

En sa qualité d'administrateur délégué, Monsieur Marc UZAL disposera des mêmes pouvoirs que

ceux publiés précédemment.

Marc UZAL

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à /égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/08/2013 : BL533438
29/08/2012 : BL533438
27/01/2012 : BL533438
06/09/2011 : BL533438
27/08/2010 : BL533438
03/07/2009 : BL533438
11/07/2008 : BL533438
27/06/2008 : BL533438
09/07/2007 : BL533438
17/07/2006 : BL533438
16/06/2005 : BL533438
06/07/2004 : BL533438
21/01/2004 : BL533438
12/09/2003 : BL533438
14/08/2003 : BL533438
06/11/2002 : BL533438
04/10/2002 : BL533438
11/07/2000 : BL533438
26/09/1997 : BL533438
17/01/1997 : BL533438
09/01/1996 : BL533438
27/01/1993 : BL533438

Coordonnées
DECO

Adresse
Si

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale