DECO RSP DESIGN

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DECO RSP DESIGN
Dénomination : DECO RSP DESIGN
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 544.315.597

Publication

22/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Man WORD 111

Réservé

au

Moniteur

berge

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13 JAN 2014 BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise ; Dénomination

(en entier) : DECO RSP DESIGN

^n RSP DESIGN

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1081 KOEKELBERG - AVENUE DU CHÂTEAU 73

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 9 janvier 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur RAMALHO SEQUEIRA Pedro Andre, né à Fataunços Vouzela (Portugal) le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalité portugaise, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Avenue du Parc 16 boîte 1.

2.- Monsieur DIAS PEREIRA Carlos José, né à Sáo Pedro do Sul (Portugal) le premier septembre mil neuf cent septante-huit, de nationalité portugaise, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Avenue du Parc 16.

3.- Monsieur FONSECA DA COSTA Manuel Fernando, né à Sedielos (Portugal), le premier juillet mil neuf cent soixante-trois, de nationalité portugaise, domicilié à 1190 Forest, Rue Rodenbach 40,

Ils constituent entre eux une société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination "DECO RSP DESIGN" au capital illimité dont le montant minimum est fixé à dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, d'une valeur nominale de cent euros (E 100,00) chacune,

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à I'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros (E 100,00) chacune, comme suit: - par Monsieur RAMALHO SEQUEIRA Pedro : cent trente (130) parts, soit pour treize mille euros (E 13.000,00)

- par Monsieur DIAS PEREIRA Carlos : trente huit (38) parts, soit pour trois mille huit cents euros (E 3.800,00)

-par Monsieur FONSECA DA COSTA Manuel : dix-huit (18) parts, soit pour mille huit cents euros (E 1.800,00)

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) Les comparants déclarent que le capital souscrit est libéré à concurrence de sept mille sept cents euros (E

7.700,00) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un. compte spécial portant le numéro 001-7159639-

48 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS de sorte que la société a, dès à

présent, de ce chef à sa disposition une somme de sept mille sept cents euros (E 7.700,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 8-1-2014 sera conservée par Nous, Notaire.

TITRE 1. TYPE DE SOCIÉTÉ

- Article 1

La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée «DECO RSP DESIGN»

Article 2

- Le siège social est établi à 1081 Koekelberg, avenue du Château 73

Article 3

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter [a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant eu Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- L'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

- L'exploitation d'une entreprise de nettoyage, d'entretien et de désinfection de tout ou partie de biens immeubles et meubles, par quelque procédé que ce soit et avec tout matériel et tous produits nécessaires. - Le nettoyage, le ravalement, l'entretien, la désinfection, la vidange et le déblayage de tout bâtiment, terrain, citerne, ainsi que de toute installation ou objet s'y trouvant. La récupération, évacuation, réparation et vente de tous objets faisant ou non partie du déblaiement, ainsi que des installations.

- L'achat, la vente, la location, l'importation, I'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de nettoyage, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;

Les activités réglementées pour lesquelles l'entreprise ne possède pas les attestations d'établissement seront confiées à des sous-traitants dont elle assurera la coordination.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y Ioger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur Ies biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

L'organe de gestion a compétence pour interpréter l'objet social.

CAPITAL

Article 5

Le capital social est Illimité.

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00)

Article 6

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (¬ 100,00) chacune. Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, Ies époques auxqueIIes les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Article 7

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'organe de gestion peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, eIIe détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de I'exigibilité du versement. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRES

Article â

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.

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4

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Arts le e 9

Les parts sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque

titre.

Si la part fait I'objet d'une copropriété, la société ale droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à

ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par

I'usufruitier.

ASSOCIÉS

Article 12

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports. Il n'existe entre eux

ni solidarité, ni indivisibilité.

Arti -le 13

Sont associés:

1/ les signataires de l'acte de constitution,

2/ les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe de gestion.

L'organe de gestion statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

Arti le 14

Les associés cessent de faire partie de la société par Ieur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou

déconfiture.

Article 15

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'organe de gestion.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de

réduire le capital à. un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

Arti le 16

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononcée par l'organe de gestion.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu, La décision d'exclusion doit

être motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours à

l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Arti le 17

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle

résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant Iequel la démission a été donnée, la réduction de part

demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements

du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura Iieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés les

comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe

du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront,

sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes modalités et

sous les mêmes conditions.

GESTION - CONTRÔLE

Article 18

A/ Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée

générale des associés pour une durée indéterminée.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de I'exécution de cette mission et pourra

également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront

exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la

publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception

des actes que la Ioi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.

Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux â tout mandataire, associé ou non.

Article 20

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères

énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision

contraire de l'assemblée générale.

S'iI n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être

délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nominés par l'assemblée générale des associés.

Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

Article 22

L'assemblée est convoquée par I'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par simples

lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux,

jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le dernier samedi du

mois de juin de chaque année, à dix-neuf (19) heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour Ouvrable suivant.

EIle doit I'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième

des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation,

Article 23

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même

que le droit au dividende.

Article 24

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

E i RCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 29

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque année.

Article 30

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la

réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra I'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions Iégales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 31

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 32

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera

par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction,

formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L'assemblée déterminera, le cas

échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 33

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital Iibéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes Iibérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent I'équiIibre en mettant toutes les

parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées

dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité Ies décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt

au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. P emier exercice social et assemblée _énérale ordinaire

Volet B - Suite

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2014

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015

2. Adm' istrateurs

Est nommé aux fonctions d'administrateur pour une durée indéterminée

Monsieur RAMALHO SEQUEIRA Pedro, prénommé, ici présent et qui accepte.

Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Ils

décident également de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle.

4. Reprisse des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1' décembre 2013

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les ; comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

5. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur Hubert CHARDOME, à 1081 Koekelberg, Avenue du Château 73 afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

22/07/2015
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au

Moniteur

belge

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~Ktï~~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'ac.te.fgetrp u le

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,greffe du tribunal de commerce

N° d'entreprise : 0544.315.597

Dénomination

(en entier) : DECO RSP DESIGN

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : Avenue du château 73 -1081 KOEKELBERG

Obiet de l'acte : Démission d'un coopérateur, cession de ses parts sociales et transfert du siège social

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 31 MARS 2015

Les associés de la société sont présents ou représentés, le capital est entièrement représenté à la présente réunion.

Ordre du jour :

1.Démission d'un coopérateur fondateur et cession de ses parts sociales

2,Transfert du siège social

3. Divers

Décision

L'assemblée s'est réunie valablement et a le pouvoir de prendre des décisions.

Monsieur DIAS PEREIRA Carlos José a décidé de démissionner au 31 mars 2015. II cède ses parts

sociales à Monsieur RAMALHO SEQUEIRA Pedro,

Sa démission et cession des parts est acceptée à l'unanimité.

Le siège social est transféré à 1070 ANDERLECHT, rue du Labeur 1 au 31 mars 2015 Constatant qu'il n'y a plus de points à discuter, le président olôture l'assemblée.

RAMALHO SEQUEIRA Pedro

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.08.2015, DPT 14.09.2015 15586-0272-010

Coordonnées
DECO RSP DESIGN

Adresse
RUE DU LABEUR 1 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale