DECOFI BENELUX

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DECOFI BENELUX
Dénomination : DECOFI BENELUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.802.711

Publication

15/04/2014
ÿþ Mai 11.1

------

Àex91, e)

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé 11111111f11101111 cL,3 APR 2014

au BRUXELLES

Moniteur Greffe

belge





N° d'entreprise 0508.802.711

Dénomination (en entier) : DECOFI BENELUX



,

(en abrégé): .

!!

i, Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège ;avenue du Venezuela 12 ,

i

1000 Bruxelles

,

r;

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS 1

Ai

I

IS Il résulte aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles le treize!

mars deux mille quatorze

:i

.. c«< Enregistré deux rôle(s) sans renvoi(s)

'i

=!

Au 1« bureau de l'Enregistrement Schaerbeek

Le 18 MARS 2014

.1, Volume 106 folio 98 case 11

:=

i; Reçu cinquante euros (¬ 50,00)

Le Receveur (Conseiller a.i. ) a signé J. MODAVE »

Que Monsieur Gilles Yves Marie MOUGENOT, né à Paris (France) le vingt-sept décembre mil neuf cent : cinquante-six (numéro national 56.12.27-509.38), demeurant à 1000 Bruxelles, avenue du Venezuela, 12,;

déclare agir en sa qualité d'associé unique de la société privée à responsabilité limitée dénommée "DECOFI i !; BENELUX", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue du Venezuela, 12, ont pris les résolutions!

suivantes: .

.,

I. AUGMENTATION DU CAPITAL . IS

A à

à.

/à L'associé unique décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de six cent quatre-;';

vingt mille euros (¬ 680.000,00), pour le porter de vingt mille euros (¬ 20.000,00) à sept cent mille euros (¬ !!

..

700.000,00), par la création de trois mille quatre cents (3.400) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur!!

.,

nominale, numérotées de 101 à 3.500, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts!

;. i;

sociales existantes et qui participeront aux résultats de la société à partir de la date de leurs création. .

.:

;; Le prix de souscription par part sociale nouvelle s'élève à deux cents euros (¬ 200,00), étant le pair!!

Il

comptable des parts sociales existantes. !:

.. Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de souscription,i

!i toutes libérées à concurrence de vingt pcur-cent (20 %), par l'associé unique. (...)

ii..

IV. MODIFICATION DES STATUTS ;;

L'associé unique décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec lai! P situation nouvelle du capital social et sa représentation, ainsi que pour compléter l'historique du capital, comme!!

suit;. 

Article 5 '. remplacer par: .

.,

i; « Le capital social est fixé à sept cent mille euros (¬ 700.000,00).

« II est représenté par trois mille cinq cents (3.500) parts sociales, sans mention de valeur nominale, i ..

1; numérotées de 1 à 3.500, représentant chacune un/trois mille cinq centième (1/3.50dens) du capital social. Lee !! parts sociales numérotées de 1 à 100 sont libérées à concurrence de cent pour-cent (100 %) ; les parts sociales!! numérotées de 101 à 3.500 sont libérées à concurrence de vingt pour-cent (20 %). (...) V. POUVOIRS

:i

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'associé unique confère tous pouvoirs: .;

- au gérant unique pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent; - au mandataire spécial désigné ci-après, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités!! nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes administrations compétentes,

=

"

,

- Réserve

au

Moniteur belge

Mo d 11.1

la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DBM-Tax & Accounting» ayant ; son siège social à 1000 Bruxelles, rue Paul Lauters, 1 boîte 1 (RPM Bruxelles  BOE 0463.834.994 TVA BE 463.834.994 lEC n° 221630 3 F 98), (...)

< Pour extrait conforme

; Maître Stijn MYE, Notaire associé

Sont déposés en même temps 1 expédition  statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

11/01/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

keftzk Copie à publier aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

31 DEC. 2012'

Greffe

MIRIOU

Rést at Moni' belt

N° d'entreprise :

Dénomination

02.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : Decofi Benelux

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1000 Bruxelles, Avenue du Venezuela 12

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à' Bruxelles en date du vingt-six décembre deux mille douze, que :

Monsieur Gilles Yves Marie MOUGENOT, né à Paris (16ème France) le 27 décembre 1956, époux de Madame Valérie Trilling, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue du Venezuela 12. (.,,)

Lequel a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis. de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme suit, étant précisé, que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de, Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés. (...)

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée DECOFI BENELUX.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue du Venezuela 12.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

-l'exercice de tous mandats et de toutes fonctions d'administration, de gestion journalière ou de direction générale au sein de toutes sociétés belges ou étrangères; la réalisation de toutes opérations ou conseils en rapport avec la création d'entreprise, l'organisation, la gestion ou la direction générale d'entreprises, l'activité de conseil et la prestation de services dans le domaine organisationnel et commercial, le conseil en mise en relation au financement des entreprises, le conseil en matière d'ingénierie financière, la recherche de fonds propres et de financements connexes, l'assistance et le conseil en partenariat d'entreprise et en mise en relation de sociétés, le conseil en ingénierie de la gestion, l'intermédiation commerciale et industrielle et de toutes sortes de services rendus aux entreprises ;

-la prestation de conseils de manière générale notamment en entreprise, le conseil en création d'entreprise, aux prestations de conseils, de services, d'ingénierie, d'obtention de brevets et de licences, d'organisation et de gestion, de formation, associées à la mise en oeuvre de tels projets.

-la prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement: l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles, le conseil en investissement immobilier.

-l'achat, fa vente, l'import-export, la représentation et le courtage d'oeuvre d'art.

Elle a égaiement pour objet l'acquisition, la détention, le transfert, la cession, la négociation, le prêt, l'emprunt, l'échange et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur tous biens mobiliers et immobiliers et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur toutes types d'instruments financiers (notamment, sans que cette énumération soit limitative, des actions, des obligations, des options, des futures ou contrats à terme, des droits des souscription et tous autres produits dérivés) ainsi que sur tous types d'indices boursiers, de taux, de devises ou de matières premières.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ ; CAPITAL

Le capital est fixé à vingt mille euros (¬ 20.000,00).

tl est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune un/ centième (1/100ème) du capital social. (...)

ARTICLE QUINZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elfe. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation,

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace,

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par un gérant, agissant seul

soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...) ARTICLE VINGT : REUNION.

Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18.00 heures une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans les convocations.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. (...)

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION.

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des parts sociales. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

En cas démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à défaut d'accord entre eux, à l'usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l'usufruitier

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

et le nu-propriétaire, Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l'attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-propriétaire et s'ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par le plus âgé d'entre eux,

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs représentants légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. (.,.)

ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,

ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX.

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...) ARTICLE VINGT-HUIT ; DISTRIBUTION.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Le bénéfice restant à affecter après dotation, s'il y a lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance. Le paiement des dividendes ' se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits, Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale. (...)

ARTICLE TRENTE : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de 185,50¬ par Monsieur Gilles MOUGENOT prénommé

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales ainsi souscrites est intégralement libérée, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque Fortis en un compte numéro 0016873938-12 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de vingt mille euros (¬ 20.000,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 21 décembre 2012 demeure conservée par te Notaire. I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, l'associé déclare se constituer en assemblée générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1, Première assemblée générale annuelle,

La première assemblée générale annuelle sera fixée au dernier vendredi de mai 2014.

2, Exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2013

3. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions pour une durée indéterminée Monsieur Gilles MOUGENOT qui accepte,

Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré à compter du 01/01/2013, la rémunération est fixée hors la présence du Notaire,. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts sous la signature d'un gérant. (...)

4. Commissaire.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par l'article 141, 2° du Code des Sociétés, (...)

GERANCE

Le gérant donne tous pouvoirs et mandats à la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée DBM Tax & Accounting, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue Paul Lauters 1, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous fe numéro 0463.834.994 avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, au Guichet d'Entreprise, le cas échéant au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et auprès des Administrations de la T,V.A. et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposée en même temps : 1 expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.07.2015, DPT 29.07.2015 15360-0337-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.08.2016, DPT 30.08.2016 16526-0042-014

Coordonnées
DECOFI BENELUX

Adresse
AVENUE DU VAL FLEURI 15 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale