DECORUM J.P.

Divers


Dénomination : DECORUM J.P.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 443.774.406

Publication

22/01/2014
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belge N° d'entreprise : 0443.774.406 Dénomination

(en entier) ; DECORUM 3.P.

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Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative

Siège : 1060 Saint-Gilles, rue Saint-Bernard, 97

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :DISSOLUTION  LIQUIDATION

D'après un procès-verbal reçu par Maître Priscilla CLAEYS, Notaire suppléant de Maître Eric NEVEN, Notaire à Forest-Bruxelles, te vingt-sept décembre 2013, - Enregistré trois rôles deux renvoi au premier Bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht, le 06 janvier 2014. vol. 77 fol. 03 case 11 : Reçu : cinquante euros (50 ¬ ). (signé) Po Le Receveur, B. DOCQUIER - , il résulte que :

Première résolution : Rapports

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion, contenant la, proposition de dissolution de la Société, et du rapport du réviseur d'entreprises, établis con-'formément ài l'article 181 du Code des sociétés.

Au rapport de l'organe de gestion est joint un état résumant la situation active et passive arrêté au 9 décembre 2013.

L'assemblée déclare avoir pris -'connais-'sance desdits rapports et état résumant la situation active eti passive, pour en avoir reçu préalablement une copie.

Deuxième résolution : Dissolution

L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et la simplicité des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 184 §5 du Code des sociétés, tel que modifié par la loi du 19 mars 2012 modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de, liquidation, de procéder à une dissolution et liquidation dans un seul acte.

L'article précité permet une dissolution et liquidation dans un seul acte moyennant le respect des conditions suivantes:

1, aucun liquidateur n'est désigné;

2. il n'y a pas de passif (à interpréter : dettes envers des tiers, cfr. Q. et R. Pari., Chambre 2012-13, 12 décembre 2012, 620, Q. nr. 12 VAN BIESEN) selon l'état résumant ta situation active et passive visé à l'article 181 du Code des sociétés;

3, tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée; générale et décident à l'unanimité des voix;

4. l'actif restant est repris par l'associé unique.

Après avoir constaté qu'il n'y a pas de dettes envers des tiers selon l'état résumant la situation active et; passive, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la société avec mise en liquidation immédiate, sans la désignation d'un liquidateur.

L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par l'associé unique.

L'assemblée décide également que les créances de la société, entre autres les "Autres créances à, l'encontre des administrations de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et des Impôts Directs" sont reprises et; transférées à l'associé unique qui aura alors le droit de faire valider lesdites créances à titre personnel.

Troisième résolution : Clôture de la liquidation

L'associé unique, présent, décide, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la liquidation. Ensuite, l'assemblée constate que la Société a définitivement cessé d'exister.

Quatrième résolution : Conservation des livres et documents

L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante, soit le domicile de l'associé unique/administrateur-gérant unique ; 1060 Saint-Gilles, rue Saint-Bernard 97.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



L'assemblée constate qu'ilpas dsnmeounas à prendre concernan la consig de000mmnamVuu -

valeurs qui reviennen aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.

L'assembléedécidadmoon@nertmuopouwdroponcem t le ncaires de la Société à monsieur

8AORGJoon.pnónommó.oOndopnouddermupaienmnódubon|de|iqukJodonài'nnmodéunkqum.

Cinquième résolution :pouvplrafonnoVbéa

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur MORENIER Marcel, à 1190 Forest, avenue Sept Bonniers, 91, ainsi qu'à ses employés, ré sés et mandataires, avec drcit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer I'ïnscriptionllamodification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps expédition

(signé) Notaire Priscilla CLAEYS, à Forest.

Mentionner sur la dernièr page di Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

au

Moniteur belge

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16/04/1991 : BL544744

Coordonnées
DECORUM J.P.

Adresse
RUE SAINT-BERNARD 97 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale