DEFENSE DES KONGOLAIS D'ORIGINE ET DU KONGO JUSQU'A L'INFINI, EN ABREGE : D.K.O.K.J.I.

Association sans but lucratif


Dénomination : DEFENSE DES KONGOLAIS D'ORIGINE ET DU KONGO JUSQU'A L'INFINI, EN ABREGE : D.K.O.K.J.I.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.740.977

Publication

06/09/2013
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2 8 AUG 2013

Greffe





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Dénomination Défense des kongolais d'origine et du Kongo jusqu'à l'infini (en entier) :

(en abrégé) : D.K.O.KJ.I.

Forme juridique : Association

Siège : Galerie d'Ixelles 53 -1050 - Ixelles - Belgique

Objet de l'acte : Constitution du 05107120/3

Les soussignées:

Madame Marie-Claire LUSAMBA, Belge, née le 17/09/1963, à Likasi / Congo, domiciliée rue Dodonée,132 à 1180 Bruxelles ;

Madame Zaïna NTUMBA, Belge, née le 2511211965 à Lubumbashi / Congo, domiciliée rue de la Compétition, 17 à 1070 Bruxelles ;

Madame Martine Mt7YAYA, Belge, née le 12/04/1994 à Uccle / Belgique, domiciliée rue de la Mutualité 50 à 1180 Bruxelles ;

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont elles ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : Défense des Kongolais d'origine et du Kongo jusqu'à l'infini ou en abrégé : D.K.O.K.7.I.

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à la Galerie d'Ixelles  53  1050 - Bruxelles. Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent. Dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Article 3 Objet social

L'association a pour objet de défendre et d'aider les Congolais d'origine et du Congo en détresse. L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres, habillement, bijoux, objets culturel ou coiffure, esthétique ou

supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ..), .. etc.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider

à la réalisation ou au développement de son objet.

Article 4 Durée

' L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres

est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la

proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et

les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux

activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec

ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité

permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent

être admises uniquement comme membres adhérents.

' Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut

se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

Article 7 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à

soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou

rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité

permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour

la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut

interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier

ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre

démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée

par le Comité permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs

capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La

cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de mille euros.

Article 9 Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au

moins, nommés par l'Assemblée générale.

Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le

premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou

révocation.

Les prochaines élections auront lieu en 2019

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le

représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des

membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents.

Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est

destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux.

Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées.

' Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits

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de procès-verbaux peuvent y être intégrés. En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de "

l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération. Article 11 Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur-délégué, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. li peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas á justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président. Article 12 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation. ,

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent.

Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à. la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le 01/01 et se termine le 31/12

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du

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Comité permanent ne peuvent être commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque

année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée

' un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute.

L'Assemblée fixe leur pouvoir et leurrémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel

' de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation. ;

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité

permanent Marie-Claire Lusamba et Ntumba Zaina qui acceptent.

Les membres du Comité permanent désignent en qualité de :

Présidente Madame Marie-Claire Lusamba

qui acceptent.

Fait à Bruxelles, en six exemplaires, le 05/07/2013

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Adresse
GALERIE D'IXELLES 53 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale