DEIGHTON MEDIA

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DEIGHTON MEDIA
Dénomination : DEIGHTON MEDIA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 539.747.689

Publication

09/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Charles Parenté, 2 à 1070 Anderlecht

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte :CONSTITUTION

L'an deux mille treize, le 9 août :

Monsieur Deighton Benjamin, Associé Commandité

Madame Medina Castello Laura, Associée Commanditaire

Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts

comme suit :

Article 1: Dénomination Raison sociale

La société est constituée sous forme d'une société en commandite simple qui existera entre

Monsieur Benjamin DEIGHTON domicilié à 1070 Anderlecht Rue Charles Parenté 2

, associé commandité et Madame Laura Medina Castello domiciliée à 1070 Anderlecht Rue Charles Parenté

2 , associée commanditaire dont les engagements sont limités à l'apport de fonds mentionné à l'article 5 qui

suit.

Elle adopte la dénomination : «DEIGHTON MEDIA» ses.

Article 2: Siège social

Le siège de la société est établi à 1070 Bruxelles, Rue Charles Parenté 2 à 1070 Anderlecht.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de l'associé commandité, publiée

aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de l'associé commandité, établir en tous lieux, en Belgique ou à

l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences.

Article 3

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger: le journalisme

Dans ce cadre elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles d'en favoriser l'extension et le développement ou qui serait de nature à ren faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra faire toutes opérations quant à son objet, soit seule, soit en participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, en régie, à la commission.

Elle pourra en outre faire toutes exploitations: sóit'par elle-même, soit par tos:autres mddes, sans aucune. exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s'allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prétsf crédits et avances.

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3 0 SEP. 2013

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Greffe

N° d'entreprise : Q~ ~r/

Dénomination GG

(en entier) : DEIGHTON MEDIA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Enregistré à Namur 1

Le 19 septembre deux mille treize.

Vol: 6/213 F°: 22 Case: 3; 6 rôle(s) 0 renvoi(s)

Reçu la somme de cinquante euros

L'inspecteur principal

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.

La société pourra d'une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou

indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Article 4: Durée

La société aura une durée illimitée ayant pris cours au neuf août deux mille treize.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-même illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme

en matière des statuts.

Article 5: Capital social

Le capital social est fixé à trois mille euros ( 3.000,00 euros ). Il est représenté par 100 parts sociales sans

valeur, intégralement souscrites, de la manière suivante :

Madame Laura Medina Castello

A concurrence de 100 parts sociales.

Ils déclarent l'avoir libéré à concurrence de trois mille euros, par un versement en numéraire effectué au

compte spécial numéro 6E38 3631 2334 8472 que les associés ont ouvert au nom de la société en formation

auprès de la banque ING , de sorte qu'une somme de trois mille euros se trouve dès à présent à la disposition

de la société présentement constituée.

Une attestation de ce dépôt sera conservée au siège de la société, Article 6 Gérance

Article 6: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

L'assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. La gérance peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale. Article 7 Droits et devoirs des Associés et Héritiers.

Article 7: Droits et devoirs des associés et héritiers

Le gérant devra consacrer tous ses soins aux affaires de la société.

Quant à l'associé commanditaire, il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société mais il aura le droit

de prendre connaissance des registres et documents sociaux.

Les héritiers et légataires des parts ou les créanciers d'un associé, ne pourront, sous aucun prétexte,

provoquer l'apposition de scellés sur les biens et les valeurs de la société, ou en requérir l'inventaire, ni

demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société.

Article 8 : Assemblées Générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année te dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les comptes annuels. Le gérant pourra réunir l'assemblée générale chaque fois qu'il le jugera utile ou si 50% des associés commanditaires lui en font la demande.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocationsxpour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, Elles sont adressées à chaque associé quinze jour5'au moins avant la date`de là réûnion et sont faites par pli ordinaire, mail ou fax pour les assemblée générales ordinaires, tandis'quieiles le seront par lettre recommandée en cas d'assemblée générale extraoi;cinaire.,

Enregistré à Namur 1

Le 19 septembre deux mille treize.

Vol: 61213 F°: 22 Case: 3 ; 6 rôle(s) 0 renvoi(s)

Reçu la somme de cinquante euros

L'inspecteur principal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque part sociale donne droit à une voix, en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de vote égal au nombre de parts qu'il possède, sans limitation. Chaque associé peut se faire représenter par un mandataire non associé , Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés ou le nombre de parts sociales qu'ils possèdent.

Article 9: Exercice social

L'exercice social court du premier janvier au 31 décembre,

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le gérant dresse un inventaire et établit les

comptes conformément à la loi.

Article 10: Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue ie bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale,

ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un dixième du capital.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale,

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner à l'associé-gérant.

Article 11: Cession des parts et transmission pour cause de décès

Les associés ne pourront céder leurs droits dans la société en totalité ou en partie sans le consentement express de l'associé-gérant. Ce consentement ne sera pas requis en cas de cession par les associés l'un envers l'autre ou envers leur conjoint ou enfants, Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

En cas de refus par l'associé-gérant de la cession des parts à une tierce personne, l'associé cédant pourra exiger la reprise de sa part par ses co -associés, comme prévu ci-après.

Les transmissions pour cause de décès de parts sociales appartenant à des associés ne pourront se faire sans accord écrit des autres associés même lorsque cette transmission se ferait au profit du conjoint ou des enfants de l'associé défunt. Les héritiers ei légataires dans l'impossibilité de devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises et ce, au prix prévu ci-après.

Article 12: Modification des statuts

Les associés auront droit d'apporter aux statuts moyennant l'assentiment des trois-quarts des voix, toute modification qu'ils jugeront convenables.

Ils pourront décider notamment et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la structure sociale, l'augmentation ou la réduction de capital, la dissolution ou la transformation de la société en tout autre forme.

Article 13: Dissolution et liquidation

Nonobstant ce qui est prévu à l'article 12, la dissolution de la société pourra être décidée par l'un ou l'autre des associés dans le seul cas où les pertes subies atteindraient la moitié du capital social,

Toutefois, les autres associés auront la possibilité d'empêcher la dissolution de la société en rachetant dans le délai d'un mois de la notification faite par l'associé demandant la dissolution, les droits dudit associé suivant les modalités prévues à l'article 11.

Dans le cas où la dissolution est décidée, elle se fera par l'associé commandité qui sera nommé liquidateur.

Article 14: Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et les liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de commerce du lieu du siège social de la société, à moins que la société n'y renonce expressément

Article 15: Droit commun

Pour tout ce qui n'est expressément prévu dans les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au

Code dès'SoGiétés.

Enregistré à Namur 1

Le 19 septembre deux mille treize.

Vol: 6/213 F°: 22 Case: 3 ; 6 rôle(s) 0 renvoi(s)

Reçu la somme de cinquante euros

L'inspecteur principal

Volet B - Suite

DISPOSITIONS FINALES ETTRANSITOITRES

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les comparants déclarent ce qui suit

1.Siège actuel : le siège social de la société est établi actuellement à 1070 Anderlecht rue Charles Parenté

,2

2.Premier exercice : le premier exercice social commencera ce jour et prendra fin le trente et un décembre

deux millelreize.

3P'remière assemblée : La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quatorze.

4.Dispense de nomination de commissaires : les comparants estiment que pour le premier exercice ainsi

que les suivants il y dispense de nomination de commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : NOMINATION

Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordinaire de la société, ci-dessus constituée, prend à

; l'unanimité des voix, les décisions suivantes :

Le nombre de gérant est fixé à un.

L'assemblée générale appelle aux fonctions de gérant : Monsieur Benjamin Deighton, précité, et qui

accepte.

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les comparants déclarent ce qui suit :

1. Siège actuel le siège social de la société est établi actuellement à 1070 Anderlecht rue Charles Parenté ,2

2. Premier exercice : le premier exercice social commencera ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille treize...

3. Première assemblée : La première assemblée générale ordinaire se réunira: en deux mille quatorze.

4. Dispense de nomination de commissaires : les comparants estiment que pour le premier exercice ainsi que ies suivants il y dispense de nomination de commissaires,

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : NOMINATION

Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordinaire de la société, ci dessus constituée, prend à

l'unanimité des voix, les décisions suivantes:

Le nombre de gérant est fixé à un.

L'assemblée générale appelle aux fonctions de gérant: Monsieur Benjamin Deighton, précité., et qui

accepte.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant, est à tout moment

révocable par l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la société

li a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à rassemblée générale. Il peut

déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou non.

Frais

Les comparants déclarent que le montant des trais, dépenses, rémunérations et charges " sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution , s'élève approximativement à 1000 ' euros.

Benjamin Deighton Laura Medina Casteflo

Àssocié commandité Associée commanditaire

Déposé en même temps: le texte enregistré des statuts

Enregistré à Namur 1

Le 19 septembre deux mille treize.

Vol: 61213 F°: 22 Case: 3 ; 6 rôle(s) 0 renvoi(s)

Reçu la somme de cinquante euros

L'inspecteur principal

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DEIGHTON MEDIA

Adresse
RUE CHARLES PARENTE 2 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale