DEJONCKER

Dénomination : DEJONCKER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 416.232.443

Publication

04/12/2014 : BL398324
01/08/2013 : BL398324
14/09/2012 : BL398324
05/09/2011 : BL398324
13/08/2010 : BL398324
07/08/2009 : BL398324
30/07/2008 : BL398324
25/07/2007 : BL398324
14/08/2006 : BL398324
26/06/2015 : BL398324
07/07/2015

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pot� / Re�u Ie

2 6 JUIN 2015

au greffe du tribunal de commerce fi rancophone de &elles

1

~I

N� d'entreprise : 041 6232.443

D�nomination

(en entier) : BOBINAGE DE RIDDER M.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1060 Saint-Gilles, rue Dejoncker, 24

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Assembl�e g�n�rale extraordinaire - Modification de la d�nomination - Conversion du capital en euro - Augmentation du capital - Remplacement de l'objet social - Adaptation des statuts au Code des Soci�t�s

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jean Van den Wouwer, notaire r�sidant � 1000 Bruxelles, Place du

Petit Sablon, 14, le vingt-deux juin deux mille quinze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent

avant enregistrement, il r�sulte que:

S'est r�unie ainsi qu'il suit, une assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit�:

limit�e BOBINAGE DE RIDDER M., dont le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, rue Dejoncker, 24, ayant

un capital de deux cent cinquante mille francs belges (250.000,00FB) repr�sent� par deux cent cinquante (250)

parts sociales sans d�signation de valeur nominale qui est souscrit et lib�r�.

Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0416.232.443.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Luc EEMAN, notaire � Lebbeke, le 7 juillet 1976, publi�s

aux annexes du Moniteur belge le 28 juillet 1976 suivant sous le num�ro 3086-39,

Les comparants ci-apr�s nomm�s d�clarent ne jamais avoir modifi� les statuts.

La s�ance est ouverte � 16.00 heures sous la pr�sidence de Monsieur VITERBO Vito, ci-apr�s nomm�.

1)Monsieur VITERBO Vito, domicili� � 1 160 Auderghem, place Thomas Balis, 4, num�ro au registre national

530503-075-13, num�ro de carte de r�sidence d'un membre de l'UE B190256810; propri�taire de 248 parts

sociales.

2)Madame EL BOUJADA�NI Rabia , domicili�e � 1030 Schaerbeek, rue Andr� Van Hasselt, 17/b0002,

num�ro au registre national 690407-398-93, num�ro de carte d'identit� 591-5552876-19, propri�taire de 2 parts

sociales.

TOTAL : deux cent cinquante (250) parts sociales.

Apr�s que le notaire soussign� ait attir� l'attention des comparants sur les dispositions relatives � la

suspension du droit de vote, les comparants ont d�clar� que le droit de vote inh�rent � la possession de leurs

parts sociales n'avait � ce jour pas fait l'objet d'une suspension quelconque,

Le pr�sident constate que, tous les associ�s �tant pr�sents ou repr�sent�s, ont �t� averti de la tenue de'

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce jour, l'assembl�e est l�galement constitu�e et peut valablement:

d�lib�rer sur les points � l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR Le pr�sident rappelle l'ordre du jour:

1)Modification de la d�nomination

2)Conversion du capital en euro ; le capital social de deux cent cinquante mille francs belge (250.000bef)'

est converti en euros.

Le capital de la soci�t� s'�l�ve d�s lors � six mille cent nonante-sept euros (6.197,00� )

3)Augmentation du capital

Augmentation de capital � concurrence de douze mille huit cents euros (12.800,00 eur) pour le porter de six

mille cent nonante-sept euros (6.197,00 eur) � dix-huit mille neuf cent nonante-sept euros (18.997,00 eur) sans

�mission de nouvelles parts sociales :

Renonciation � la prime d'�mission et au droits de pr�f�rence.

4)Remplacement de l'objet social

Etat de moins de trois mois reprenant la situation active et passive de la soci�t�. (�tat arr�t� le 31 mars:

2015).

5)Adaptation des statuts au Code des soci�t�s

:_----RES.QLUTIONS ___..... __..... _________________________ _____________ ________

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

a L'assembl�e g�n�rale extraordinaire, �tant l�galement constitu�e selon les d�clarations du pr�sident,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge l'assembl�e peut valablement prendre les r�solutions suivantes � l'unanimit� des voix :

PREMIERE RESOLUTION MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� des voix de modifier le nom de la soci�t� en DEJONCKER

La pr�sente r�solution est accept�e � l'unanimit� des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide � l'unanimit� des voix de convertir le capital social de deux cent

cinquante mille francs belges (250.000bef) en euros.

Le capital de la soci�t� s'�l�ve d�s lors � six mille cent nonante-sept euros (6.197,00� ) enti�rement lib�r�,

repr�sent� par deux cents cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune

un/deux deux cent cinquanti�me de l'avoir social.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide par cons�quent d'adapter l'article y relatif comme dit ci-apr�s.

La pr�sente r�solution est accept�e � l'unanimit� des voix.

TROISIEME RESOLUTION AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de douze mille huit cents euros

(12.800,00- Eur) afin de le porter de six mille cent nonante-sept euros (6.197,00 Eur) � dix-huit mille neuf cent

nonante-sept euros 18.997,00- Eur) sans �mission de nouvelles parts sociales ; les parts sociales existantes

repr�sentant une part fractionnelle du capital.

Lesdites parts sociales participeront aux b�n�fices � partir de ce jour.

Les comparants renoncent explicitement � la prime d'�mission et � leur droit de pr�f�rence.

Les souscripteurs d�clarent et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent, que les parts sociales ainsi

souscrites sont enti�rement lib�r�es par un versement en esp�ces que les souscripteurs ont effectu� aupr�s de

BNP PARIBAS FORTIS Banque au compte num�ro BE33 0017 5837 2146 pour un montant de douze mille huit

cents euros (12.800,- Eur) tel que cela r�sulte de l'attestation bancaire d�livr�e en date du ler juin 2015 par

ledit organisme bancaire; attestation qui restera ci-annex�e.

L'attestation doit contenir le montant de ia lib�ration soit au moins 1/5 du montant de l'augmentation

La pr�sente r�solution est accept�e � l'unanimit� des voix.

QUATRIEME RESOLUTION

REMPLACEMENT DE L'OBJET SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� des voix de remplacer l'objet social de la soci�t� par un nouvel

objet libell� comme suit:

�La soci�t� a pour objet

Jeux d'amusement, jeux de hasard au sens large.

Le domaine de l'HORECA au sens large.

L'exploitation de restaurants sp�cialis�s en un certain, type de cuisine, les pizzerias, les restaurants en libre-

service, les restaurants d'autoroute, les restaurants de gare, les restaurants d'a�roport , les restaurants � bord

de navire , les wagons-restaurants des compagnies de chemin de fer, les autres restaurants dans des moyens

de transport, les hamburgers-restaurants, les drive-in restaurants (services au volant) , les cafeterias, les snack-

bars, les salons de th� , les salons de consommation de cr�me glac�e, les friteries, les �choppes de hot-dogs,

les cr�peries et gaufreries, les croissanteries, les sandwicheries, les autres services de restauration

La vente en gros et en d�tail de :

-tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, l�gumes, conserves, fines herbes, produits laitiers,

produits de la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux, �pices, herbes aromatiques, de

vid�oth�ques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles en

g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous

produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de

parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et d�tergents ; tous les

articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de jardins et de

p�pini�res; tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;

-de montres, articles en m�taux pr�cieux et bijoux ;

-tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou

enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,

-cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de

l'informatique, tous mat�riaux de bureau et de l'informatique.

-mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, le sanitaire.

-D'appareil �lectronique, de satellite,

La fabrication ainsi que l'exploitation de

-tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires

-la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture.

-tous travaux de b�timent non r�glement�s

L'exploitation de :

-Tous snacks bars, brasseries, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, cabarets, discoth�ques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ; la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques , cybercaf�, Internet, et de photocopies, de laboratoire de d�veloppement photos, d'atelier de tournage, d'aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ; de taxis, courrier express, transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui, Car-Wash,

v P station service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de r�paration et n�gociant de v�hicules � moteur neuf et d'occasion, �tablissement de d�molition, entretien et d�pannage, montages, d�montage de pneus et �quilibrage des roues ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export en gros etlou en d�tail de pi�ces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles; d'un salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon de th�, petit travaux de b�timent non r�glement�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge L'assistance :

-Aux entreprises g�n�rales de b�timent ;

La r�paration :

-de tous les articles �lectrom�nagers, �lectronique tels que t�l�vision, radio, vid�o, etc.

L'entreprise peut exercer comme activit� :

-les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'�tude et la r�alisation de travaux d'architecture ;

-la peinture, la ma�onnerie, l'�lectricit�, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.

-La promotion immobili�re, les transactions immobili�res, les financements des projets.

-L'installation d'appareil �lectrique, �lectronique ainsi que de satellite.

La soci�t� peut :

-Fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance ;

-Effectuer toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, � la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.

-Exercer l'activit� de courrier express.

-March� public.

La soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, d'une mani�re g�n�rale, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � une telle activit� de quelque fa�on que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou � la croissance de son entreprise,

La soci�t� peut grever ses biens immobiliers d'une hypoth�que et affecter en gage tous ses autres biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de cr�dit et autres engagements tant pour elle-m�me que pour tout tiers quel qu'il soit, � condition qu'elle y ait elle- m�me un quelconque int�r�t

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces

conditions.� -

L'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� et le rapport du g�rant ont �t� produits, bilan

arr�t� � la date du 31 mars 2015; le g�rant est dispens� de commenter ledit rapport et ladite situation

comptable.

La pr�sente r�solution est accept�e � l'unanimit� des voix.

C1NQU1EME RESOLUT1ON

ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES

L'assembl�e g�n�rale d�cide la refonte des statuts de la soci�t� pour les mettre en concordance avec le

nouveau code des soci�t�s et suppression de toutes r�f�rences aux anciennes lois sur les soci�t�s

commerciales.

Les nouveaux statuts de la soci�t� s'�tablissent donc comme suit :

Ii. STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination DEJONCKER.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �, de

l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, de l'abr�viation � RPM � et de l'indication du

si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, rue Dejoncker, 24.

Le si�ge social et le si�ge d'exploitation pourront �tre transf�r�s partout ailleurs en Belgique par simple

d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du

Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : OBJET

La soci�t� a pour objet :

Jeux d'amusement, jeux de hasard au sens large

Le domaine de l'HORECA au sens large.

L'exploitation de restaurants sp�cialis�s en un certain, type de cuisine, les pizzerias, les restaurants en libre-

service, les restaurants d'autoroute, les restaurants de gare, les restaurants d'a�roport , les restaurants � bord

de navire , les wagons-restaurants des compagnies de chemin de fer, les autres restaurants dans des moyens

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge r de transport, les hamburgers-restaurants, les drive-in restaurants (services au volant) , les cafeterias, les snackbars, les salons de th� , les salons de consommation de cr�me glac�e, les friteries, les �choppes de hot-dogs, les cr�peries et gaufre ries, les croissanteries, les sandwicheries, les autres services de restauration

La vente en gros et en d�tail de :

-tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, l�gumes, conserves, fines herbes, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux, �pices, herbes aromatiques, de vid�oth�ques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et d�tergents ; tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de jardins et de p�pini�res; tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles

-de montres, articles en m�taux pr�cieux et bijoux ;

-tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,

-cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l'informatique, tous mat�riaux de bureau et de l'informatique,

-mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, le sanitaire.

-D'appareil �lectronique, de satellite.

La fabrication ainsi que l'exploitation de :

-tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires

-la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture.

-tous travaux de b�timent non r�glement�s

L'exploitation de :

-Tous snacks bars, brasseries, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, cabarets, discoth�ques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur, la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques , cybercaf�, Internet, et de photocopies, de laboratoire de d�veloppement photos, d'atelier de tournage, d'aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ; de taxis, courrier express, transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui, Car-Wash, station service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de r�paration et n�gociant de v�hicules � moteur neuf et d'occasion, �tablissement de d�molition, entretien et d�pannage, montages, d�montage de pneus et �quilibrage des roues ainsi que l'achat, la vente, l'import, ]'export en gros ettou en d�tail de pi�ces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles; d'un salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon de th�, petit travaux de b�timent non r�glement�s

L'assistance :

-Aux entreprises g�n�rales de b�timent ;

La r�paration :

-de tous les articles �lectrom�nagers, �lectronique tels que t�l�vision, radio, vid�o, etc.

L'entreprise peut exercer comme activit� :

-les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'�tude et la r�alisation de travaux d'architecture ;

-la peinture, la ma�onnerie, l'�lectricit�, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la

plomberie, la charpenterie, la menuiserie-oharpenterie.

-La promotion immobili�re, les transactions immobili�res, les financements des prcjets.

-L'installation d'appareil �lectrique, �lectronique ainsi que de satellite.

La soci�t� peut :

-Fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance ;

-Effectuer toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, � la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers,

-Exercer l'activit� de courrier express.

-March� public,

La soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, d'une mani�re g�n�rale, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � une telle activit� de quelque fa�on que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou � la croissance de son entreprise.

La soci�t� peut grever ses biens immobiliers d'une hypoth�que et affecter en gage tous ses autres biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de cr�dit et autres engagements tant pour elle-m�me que pour tout tiers quel qu'il soit, � condition qu'elle y ait elle- m�me un quelconque int�r�t

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater de ce jo ur.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa

dissolution �ventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille neuf cent nonante-sept Euros (18.997,00 � ) et est repr�sent� par

deux cent cinquante parts sociales (250) sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est int�gralement souscrit et lib�r�.

ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites

pr�vues par le Code des Soci�t�s.

- Les parts sociales sont nominatives..

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au si�ge social. Lors de l'inscription des parts

sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associ�s un certificat confirmant cette inscription. Les parts

sociales seront num�rot�es

Les transferts ou transmissions seront �galement inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e par �crit comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. Il en est de m�me en

cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent �tre converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de

vote peuvent �tre rachet�es apr�s d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les conditions pr�vues

pour la r�duction du capital.

- La soci�t� ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et

formalit�s pr�vues par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re

pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de

l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du

montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui

fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire

end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux

dispositions des de le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 12 : GERANCE

La soci�t� est administr�e et engag�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des

associ�s parmi les associ�s ou en dehors d'eux pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.

L'exercice de la g�rance se fera � titre gratuit ou r�mun�r�.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la

soci�t�. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la soci�t�, sous r�serve de ceux attribu�s par le Code des

Soci�t�s et le pr�sent contrat aux assembl�es g�n�rales et dans le cadre des r�solutions adopt�es par ces

assembl�es.

- Si l'assembl�e g�n�rale n'a proc�d� � la nomination que d'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s

� la g�rance lui est d�volue.

Ce g�rant a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

d�fendant et pour signer les actes qui engagent la soci�t�, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire

public ou un officier minist�riel.

- Au cas o� plusieurs g�rants seraient nomm�s, chaque g�rant agissant seul dispose de la totalit� des

pouvoirs attribu�s � la g�rance.

r Les actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et toutes les actions judiciaires, soit en demandant soit en d�fendant, sont valablement sign�s par un seul g�rant, lequel n'aura pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Le ou les g�rants ont le pouvoir de d�l�guer la gestion journali�re � un Directeur, Fond� de pouvoirs ou Agent de la soci�t� et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet d�termin�.

ARTICLE 13 : COMMISSAIRE

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures du groupement.

Un commissaire ne devra �tre nomm� que dans le cas o� le Code des Soci�t�s l'exige.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il assure les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, Il ne peut d�l�guer.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le premier jour ouvrable du mois de mai � 17h00 au si�ge r�el ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

La convocation des associ�s � l'assembl�e g�n�rale se fera au moyen de lettre recommand�e, envoy�e � chaque associ�, au g�rant et �ventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale ainsi que l'�num�ration des rapports. Les pi�ces d�finies par le Code des Soci�t�s seront jointes � la lettre de convocation adress�e aux associ�s, au g�rant et �ventuellement au commissaire, ainsi qu'� toutes personnes qui en formulent la demande.

Lors de l'assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences sera �tablie

Lors de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant, et Se commissaire �ventuel r�pondront aux questions que leur seront pos�es par les associ�s au sujet des points repris � l'agenda, � condition toutefois que la communication de donn�es ou de faits ne procurent pas de pr�judice important � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Le g�rant a le droit durant l'assembl�e g�n�rale de proroger de trois semaines la d�cision se rapportant � l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE

Tout associ� ayant droit de vote peut voter par lui-m�me ou par procuration, ou peut �mettre son vote par �crit. Chaque part donne droit � une voix.

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont �tablis par le g�rant, remis pour examen au commissaire �ventuel et soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture de cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents �nonc�s dans le Code des Soci�t�s.Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s, dans la mesure o� la soci�t� est soumise � son application,

ARTICLE 17 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution inf�rieur au montant du capital lib�r� ou si, ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Il y a lieu d'agir conform�ment aux dispositions de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t� la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 20 - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion

Volet B - Suite

sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et tes biens

conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion,

ARTICLE 21

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s,

L'ordre du jour �tant cl�tur�, la s�ance est termin�e � 17.30 heures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

= D�pos� en m�me temps: exp�dition.

Le notaire Jean VAN den WOUWER, � Bruxelles,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

f

R�serv�

au

Moniteur

belge

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05/10/1999 : BL398324
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 31.08.2016 16550-0300-010
29/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
06/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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