DEK-A

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DEK-A
Dénomination : DEK-A
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.706.641

Publication

25/07/2013
ÿþs MoD WORO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

Grefff fi JuiL. 2013'

*13115894* I1III



N° d'entreprise : cxS E E fri 9/1

Dénomination "~~

(en entier) : Dek-A

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Ixelles, (B-1050 Bruxelles), Avenue des saisons 9

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé, de résidence à Bruxelles, le 4 juillet 2013, en cours d'enregistrement au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, il résulte que :

1, Monsieur LUYCKX Frederic Pierre F, né à Asse le 1 mai 1975, titulaire de la carte d'identité numéro B 591-7401857-83 et NN : 750501-249.70, célibataire, déclarant ne pas avoir rempli de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à Ixelles (B-1050 Bruxelles), Avenue des saisons 9.

2, Mademoiselle COLLIGNON Audrey Françoise J, née à Bruxelles le 15 octobre 1975, titulaire de la carte d'identité numéro B 591-4441020-74 et NN : 751015-222.03, célibataire, domiciliée à Ixelles (B-1050 Bruxelles), Avenue des saisons 9.

Ont requis le notaire soussigné d'aster authentiquement qu'elles constituent entre elles une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «Dek-A» au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ 18,600,00-) à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale souscrites comme suit :

-Monsieur LUYCKX Frederic Pierre F : 99 parts sociales

-Mademoiselle COLLIGNON Audrey Françoise J : 1 part sociale

Toutes les parts sociales sont ainsi souscrites et libérées à concurrence de SIX MILLE TROIS CENTS

EUROS (6 6.300,00-) par versement préalable en numéraire au compte 652-8118534-07 ouvert auprès de la

banque Record, de sorte que la société aura à sa disposition, dès le dépôt d'une expédition du présent acte au

greffe du tribunal de commerce compétent, une somme de six mille trois cent euros (6 6.300,00-), ainsi qu'il

résulte, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, d'une attestation de ladite banque,

STATUTS

Chapitre 1, Forme juridique  Dénomination sociale  Siège social  Objet social  Durée

Article 1. Forme juridique  Dénomination sociale

La société revêt la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité

limitée.

Elle est dénommée «Dek-A».

L'usage d'abréviations, de traductions ou d'autres transcriptions de la dénomination n'est pas autorisé.

Est exclue toute dénomination ou logo qui serait de nature à porter atteinte à l'honneur, à la discrétion ou à

la dignité des membres de l'ordre. Au cas où la dénomination ou le logo contient le nom d'un architecte

personne physique, l'architecte personne morale et ses associés veilleront à ce que le nom de l'architecte

personne physique en soit supprimé au cas où l'architecte personne physique concerné serait radié par une

décision disciplinaire définitive,

Tous les associés d'un architecte personne morale sont tenus d'utiliser le même papier à en-tête pour leurs

activités au sein de l'architecte personne morale.

Article 2, Siège social

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue des saisons 9.

Article 3.Objet social

La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité civile comportant l'exercice de la

profession d'architecte ainsi que de toute discipline connexe et compatible avec cette profession,

La société peut:

L exécuter toutes opérations de nature financière, mobilière ou immobilière qui peuvent faciliter directement

ou indirectement l'accomplissement de son objet social, pour autant que lesdites opérations restent compatibles

avec le caractère civil de l'objet social de la société.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2. s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ou groupement ayant un objet analogue, similaire ou connexe pouvant contribuer à son développement et / ou qui sont de nature à procurer à ses membres des services et des informations leur permettant d'exercer et développer leurs activités d'une manière efficace.

3. prendre en location ou acquérir des immeubles ou des parties d'immeuble et des fonds de commerce ou

de reprendre ou céder d'autres entreprises dans le but de réaliser son objet social.

4, développer les moyens audio, audiovisuels et informatiques connexes à son objet social.

Elle pourra intervenir à tous les stades des projets d'architecture, de construction, d'aménagement du

territoire, d'urbanisme, d'organisation intérieure, à savoir entre autres, les missions de faisabilité, de conception,

d'organisation des ressources humaines, d'administration, d'exécution, de contrôle, d'expertise et de décoration

intérieure.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la

profession d'architecte.

Elfe pourra remplir ces missions seule ou en association et / ou en partenariat avec un ou plusieurs

intervenants à l'art de bâtir que ce soit dans le cadre de la consultance ou de l'exécution proprement dite des

missions dont question ci-dessus.

Cette énumération est énonciative et non limitative, chacun des associés, architecte ou non, s'engageant à

respecter les règles déontologiques de la profession d'architecte.

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre

avec de telles sociétés ou entreprises.

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter

caution au profit de tiers.

Conformément à l'article 2 § 2, 50 de la loi du 20 février 1939, la société ne pourra détenir de participations

dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu'exclusivement professionnel, et dont

l'objet social et les activités sont compatibles avec la profession d'architecte.

La société peut accepter tout mandat d'administrateur de gérant ou de liquidateur dans toute société.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

Article 4. Durée

La société existe pour une durée illimitée,

Chapitre il. Capital social  Parts

Article 5, Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600,00-).

Le capital social est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui

représentent chacune une partie égale du capital, numérotées de 1 à 100.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille trois cents euros (¬ 6.300,00-),

Article 6, Nature des parts

Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un numéro d'ordre.

Seule l'inscription au registre des parts fera foi de la propriété des parts.

Des certificats constatant cette inscription sont délivrés aux associés à leur première demande.

Tout transfert de parts ne sera opposable à la société et aux tiers qu'à la suite de l'inscription de ce transfert

au registre des parts, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs ayants droit.

La société et ses associés ont l'obligation de communiquer le registre des parts sociales au Conseil

provincial de l'Ordre des Architectes, sur sa simple demande.

Chapitre Ill. Gestion  Contrôle

Article 9. Composition de l'organe de gestion

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mandat

Ils sont rééligibles.

Article 13. Représentation

La société est valablement représentée à l'égard des tiers par un (1) gérant agissant seul.

Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les mandataires

spéciaux désignés par l'organe de gestion.

Article 15. Contrôle

Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de

la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou

morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable

de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assemblée générale établit leurs rémunérations pour

la durée complète de leur mandat. Cette rémunération peut seulement être modifiée avec le consentement de

l'assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut être révoqué en

cours de mandat par l'assemblée générale que pour un juste motif,

Chapitre IV, Assemblée générale

Article 16. Type de réunion -- Date  Lieu

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième samedi du mois de mai.

Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. En cas

de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de résolutions relatif

à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

w , R

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 19. Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un mandataire, associé ou non, lors d'une assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'associé (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Les formalités d'admission doivent également avoir été respectées si la convocation l'exige.

Chapitre V. Comptes annuels  Bénéfices - Dividendes

Article 25. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels de

la société. Les documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique. Chapitre Vi. Dissolution  Liquidation

Article 28. Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateur nommés par l'assemblée générale, qui décidera de leur nombre, de leurs pouvoirs et de leurs émoluments, sous la condition suspensive de la confirmation de son/leur mandat par le Tribunal de Commerce de l'arrondissement dans lequel la société est située. A moins que l'acte de nomination en dispose autrement, les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion du nombre de parts sociales qu'ils possèdent, et ce après réalisation de l'équilibre des libérations.

Chapitre VIII. Dispositions Générales

Article 29.

Les gérants, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les communications, significations et assignations peuvent leur être données.

Les associés sont tenus d'informer la société de tout changement de domicile. A défaut de notification, ils seront censés avoir élu domicile en leur précédent domicile.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en application des présents statuts.

V, - DISPOSITIONS FINALES.

Les dispositions suivantes existent sous la condition suspensive du dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit dépôt et se clôturera le 31 décembre 2013.

2) Les opérations de la société commencent dès le dépôt d'une expédition des présentes au Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles.

3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2014.

4) La gérance sera exercée par un gérant dont le mandat n'est pas limité en durée, à savoir : Monsieur Frederic Luyckx.

Conformément à l'article treize des statuts, l'unique gérant dispose de tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

5) Au vu du plan financier la comparante déclare et requiert le notaire soussigné d'acter qu'il n'y a pas lieu de désigner de commissaire.

6) Un pouvoir particulier est conféré à Business Consulting Network SPRL (N°entreprise 0470.928.664) représentée par Mme A leli CHEN, avec faculté de substitution , aux fins d'opérer l'immatriculation de la société le cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, et de manière générale aux fins d'accomplir toutes formalités d'inscription de la société auprès de toutes administrations publiques et privées et de manière générale aux fins de poser tous actes et d'accomplir toutes formalités généralement quelconques au sens le plus large du terme et sans aucune restriction, dans le cadre de l'immatriculation de la société dans les différents registres et auprès des différentes administrations compétentes, à l'occasion de sa constitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé

Déposée en même temps : une expédition (1 procurations sous seing privé, 1 attestation bancaire)

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.05.2016, DPT 25.08.2016 16498-0304-010

Coordonnées
DEK-A

Adresse
AVENUE DES SAISONS 9 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale