DEL BARRIO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DEL BARRIO
Dénomination : DEL BARRIO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.810.765

Publication

13/03/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article lier

L association prend pour dénomination : « Asbl Del Barrio ».

Article 2

Son siège social est établi au 60 avenue Dolez, 1180 Bruxelles, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE II DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L association a pour but social : la promotion de la culture du tango argentin.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4

L association a pour objets :

l'organisation de cours se rattachant directement ou indirectement à son but,

l'organisation artistique et culturelle d'événements de tango argentin,

et, plus généralement, toutes opérations culturelles et artistiques pouvant se rattacher, directement ou

indirectement à son but et susceptible d'en faciliter le développement.

TITRE III DES MEMBRES

Section I Admission

Article 5

L association est composée de membres effectifs et d adhérents, d affiliés d honneur ou autres, qui peuvent être

des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à trois.

Article 6

EXTRAIT DES STATUTS DE L'ASBL DEL BARRIO

Entre les soussignés :

- Mme Pouzet Marianne, née le 26/12/1967 à Sarcelles, de nationalité française, domiciliée 60 avenue Dolez,

1180 Bruxelles

- Mme Gbaguidi Pélagie née le 24/02/1965 à Dakar, de nationalité française, domiciliée Dworpsestraat 208, 1651

LOT ( Beersel)

- M Villemin Serge né le 15/01/1968 à Briançon de nationalité française, domicilié Dworpsestraat 208, 1651 LOT (

Beersel)

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille

neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Dolez 60

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ASBL DEL BARRIO

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302510*

Volet B

0547810765

1180

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Uccle

Greffe

Déposé

10-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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§ 1. Sont membres effectifs :

1- les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2- toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration et qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l Assemblée réunissant les cent pour cent des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra être majeur. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui désire devenir adhérent doit être admise en cette qualité par le Conseil d administration et qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l Assemblée réunissant les cent pour cent des voix présentes. Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

§ 3. Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affilié d honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité d'organisation. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d adhérent de l association.

De même, le titre d affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

§ 4. Est considérée comme simple affilié toute personne qui suit des cours proposés dans le cadre de l'association.

Section II Démission, exclusion, suspension

Article 7

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par

écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la

majoritédes deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

TITRE IV DES COTISATIONS

Article 11

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 20EUR, ni supérieur à 100EUR.

TITRE V DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Article 13

L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la révocation des administrateurs

- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

- l approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l association en société à finalité sociale ;

- toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande

devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à

l avance.

Article 15

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par

lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé

par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le

Président.

Article 20

Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président

et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le

membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans

délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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TITRE VI DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21

L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association, en conséquence, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que de deux personnes.

La gestion journalière de l association est assurée par un administrateur, délégué par le Conseil d administration, agissant en fonction des objectifs qu il fixe préalablement.

Article 25

Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale. Article 26

Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l association. Ils sont désignés pour une durée limitée de 1 an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration.

S ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Il(s) n aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin

1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le

membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 33

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi

parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de

lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 34

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Article 35

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les

associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt

au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l association.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Mme Pouzet Marianne, née le 26/12/1967 à Sarcelles, de nationalité française, domiciliée 60 avenue Dolez, 1180

Bruxelles

Mme Gbaguidi Pélagie née le 24/02/1965 à Dakar, de nationalité française, domiciliée Dworpsestraat 208, 1651

LOT ( Beersel)

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Présidente :Mme Pouzet Marianne, née le 26/12/1967 à Sarcelles, de nationalité française, domiciliée 60 avenue

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Dolez, 1180 Bruxelles

Présidente trésorière :Mme Pouzet Marianne, née le 26/12/1967 à Sarcelles, de nationalité française, domiciliée

60 avenue Dolez, 1180 Bruxelles

Secrétaire : Mme Gbaguidi Pélagie née le 24/02/1965 à Dakar, de nationalité française, domiciliée Dworpsestraat

208, 1651 LOT ( Beersel)

Délégué à la gestion journalière : Mme Pouzet Marianne, née le 26/12/1967 à Sarcelles, de nationalité française,

domiciliée 60 avenue Dolez, 1180 Bruxelles

Coordonnées
DEL BARRIO

Adresse
AVENUE DOLEZ 60 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale