DELABIE BENELUX

Dénomination : DELABIE BENELUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.668.657

Publication

21/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.04.2014, DPT 14.05.2014 14125-0329-030
11/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe 1JiOD WORD 11.1

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Greffe3 0 NOV. 2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination oS�a 6G's ~~ 1

(en entier) : DELABIE BENELUX

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Bassins num�ro 20 � Anderlecht (1070 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard 1NDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le vingt-deux novembre deux mil douze, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � DELABIE BENELUX �, dont le si�ge social sera �tabli � Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue des Bassins 20 et au capital d'un million d'euros (1.000.000,00 t), repr�sent� par mille (1.000) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale

Associ�s

1)La soci�t� en commandite simple de droit fran�ais � DELSA �, ayant son si�ge social � 80130 Friville-Escarbotin (France), Rue du Marechal Foch 18, inscrite au registre de commerce et des soci�t�s (Amiens) sous le num�ro 343 152 435 ;

2)La soci�t� en commandite simple de droit fran�ais � DELABIE �, ayant son si�ge social � 80130 Friville-Escarbotin (France), Rue du Marechal Foch 18, inscrite au registre de commerce et des soci�t�s (Amiens) sous le num�ro 615 680 089,

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � DELABIE BENELUX �. Elle peut �galement exercer ses activit�s sous la

d�nomination commerciale � DELABIE �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue des Bassins num�ro 20,

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation

-le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au d�tail, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de robinetterie, d'�quipements sanitaires, de plomberie, de chauffage et leurs d�riv�s, ainsi que de machines et appareils qui concernent ce qui pr�c�de;

-l'installation, la r�paration, et l'entretien de tout syst�me de robinetterie, d'�quipements sanitaires, de plomberie et de chauffage ;

-la prise de participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises, la gestion en qualit� d'administrateur ou autrement, la liquidation de soci�t�s ou entreprises, ainsi que ta recherche, l'acquisition, la d�tention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel ; elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque ;

-toutes op�rations immobili�res et toutes �tudes ayant trait � tous biens et/ou � tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou � tous droits mobiliers qui en d�coulent, ainsi que toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles ou financi�res, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, � titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'�change, l'am�lioration, la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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location meubl�e ou non, dont la location financement (leasing immobilier), la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers ;

-la soci�t� pourra contracter ou consentir tout emprunt hypoth�caire ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties hypoth�caires, m�me pour des tiers, sauf si ces op�rations sont r�serv�es par la loi ou les r�glements aux banques et/ou aux institutions de cr�dit. Elle peut accorder des pr�ts et avances sous quelque forme ou quelque dur�e que ce soit.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions. La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme d'un million d'euros (1.000.000,00 � ), repr�sent� par mille (1.000) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (111000i�me) du capital social, souscrit int�gralement et lib�r� int�gralement de la mani�re suivante

Q'La soci�t� en commandite simple de droit fran�ais � DELSA �, pr�nomm�e et repr�sent�e comme dit est, � concurrence de neuf cent nonante (990) parts sociales, pour un apport de neuf cent nonante mille euros (990.000,00 � ) lib�r� int�gralement ;

Ela soci�t� en commandite simple de droit fran�ais � DELABIE �, pr�nomm�e et repr�sent�e comme dit est, � concurrence de dix (10) parts sociales, pour un apport de dix mille euros (10.000,00 � ) lib�r� int�gralement;

Total : mille (1.000) parts sociales.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice codai commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le troisi�me lundi du mois d'avril � onze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs,

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Volet B - Suite

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s

1) G�rants

Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rants, pour un terme ind�termin� :

-Monsieur Luc DELABIE, domicili� � 80130 Friville-Escarbotin (France), Rue du Marechal Foch 18, et

-La soci�t� anonyme � BELGIAN SANITARY COMPANY �, , en abr�g�, B.S.C., dont le si�ge social est situa � Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue des Bassins 20, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0408.339.019 (RPM Bruxelles), repr�sent�e dans le cadre de son mandat par son repr�sentant permanent Monsieur Bart DEFRAEIJE, domicili� � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Kasteelstraat 46.

Le mandat de Monsieur Luc DELABIE n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Le mandat de la soci�t� anonyme � BELGIAN SANITARY COMPANY � est r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire,

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se

cl�turera le trente et un d�cembre deux mil treize.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mil quatorze.

5) Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le 1er septembre 2012,

6) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la soci�t� � DELOITTE FIDUCIAIRE �, ayant son si�ge � 1090 Jette, Avenue Bourgmestre E. Demunter 3, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration etlou soci�t� g�n�ralement quelconque,

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration.

R�serv�

au

Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DELABIE BENELUX

Adresse
RUE DES BASSINS 20 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DELABIE BENELUX

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