DELAPALICE13.0

Dénomination : DELAPALICE13.0

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 535.804.046

Publication

28/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.02.2014, DPT 24.03.2014 14071-0495-008
28/06/2013

�� MOD WORD 1 1.1

17z Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chemin du Crabbegat num�ro 41 � Uccle (1180 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1450 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le onze juin deux mil treize, a �t� constitu�e la Soci�t� Civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �delaPalice13.0 �, ayant son si�ge � 1180 Uccle, Chemin du Crabbegat 41, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- E), divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unlcent quatre-vingt-sixi�me (1/186i�me) de l'avoir social.

Associ� unique

Monsieur ZENNER Alain Emile Joseph Elisabeth, avocat, domicili� � Uccle, Chemin du Crabbegat 41.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

d�nomm�e � delaPalice13.0 �.

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, Chemin du Crabbegat 41.

Objet social

a) La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'Avocat, en ce compris les activit�s d'arbitrage et les mandats de justice et toutes activit�s y aff�rentes et compatibles avec les r�gles professionnelles et d�ontologiques de l'Ordre fran�ais des Avocats du Barreau de Bruxelles.

- La soci�t� peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tout tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res, immobili�res ou financi�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant contribuer � son d�veloppement ou le faciliter.

- Elle pourra exercer cette activit� pour le compte d'une autre soci�t� d'avocats; elle pourra participer � la gestion d'une telle soci�t� et en acqu�rir les parts.

- La soci�t� peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou soci�t�s d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destin�s � assurer l'exercice de leur profession.

b) Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'avocat, la soci�t� peut �galement investir dans des biens immeubles b�tis ou non b�tis, gr�ce � ses moyens propres ou �ventuellement par le recours � des emprunts, ainsi que g�rer, exploiter, valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise � disposition, la concession des droits r�els, la construction, la transformation et la r�novation, pour autant que son caract�re civil n'en soit pas alt�r� ni qu'une activit� commerciale ne soit ainsi d�velopp�e.

Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,- E). Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186i�me) de l'avoir social, int�gralement souscrit et partiellement lib�r�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� au

Moniteur belge '

9 JUIN n13

Greffe BReE[EEs

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : delaPalicel 3.4

0535 g0q(9q6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

R' serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� sur proposition de la g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des soci�t�s.

En cas de dissolution, apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est convoqu�e par la g�rance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six mois de la cl�ture de l'exercice. L'assembl�e g�n�rale aura lieu le troisi�me mardi du mois de juin � dix-huit heures ou le jour ouvrable suivant si cette date co�ncide avec un jour f�ri� l�gal.

Aussi longtemps que la soci�t� ne comptera qu'un seul associ�, il exercera les pouvoirs d�volus par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra les d�l�guer.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants qui doivent avoir la qualit� d'avocat associ�.

S'il n'y a qu'un seul associ�, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e,

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; Il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Toutes restrictions aux pouvoirs des g�rants ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Les comparants ont pris � terme les d�cisions suivantes:

L'acte constitutif de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, le comparant si�geant en assembl�e g�n�rale prend les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) Nomination d'un g�rant

Monsieur Alain ZENNER, pr�nomm�, qui accepte, est d�sign� en qualit� de g�rant, pour un terme

ind�termin�. Le mandat du g�rant est exerc� � titre non r�mun�r�.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize.

3) Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en juin deux mil quatorze.

4) D�l�gation de pouvoirs - Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BVM �, dont les bureaux sont �tablis � 1150 Bruxelles, Val des Seigneurs 145111, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe

du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire associ�,

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte

23/04/2015

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0535.804.046 D�nomination

(en entier) : DELAPALICE7 3.0

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(en abr�g�) :

Forme juridique: Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chemin du Crabbegat 41, 1180 Uccie

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 24 mars 2015:

Monsieur te Pr�sident a d�cid� de transf�rer le si�ge social � Avenue de Messidor n�306 � 1180 Bruxelles � partir de ce jour.

L'Assembl�e G�n�rale approuve ce transfert et rappelle que cette modification devra faire l'objet d'une publication aux annexes de Moniteur Belge.

Alain ZENDER

G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DELAPALICE13.0

Adresse
CHEMIN DU CRABBEGAT 41 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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