DELFINE

Société anonyme


Dénomination : DELFINE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 439.775.036

Publication

25/04/2014
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MIME11 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé 1011I1111111,11111,111111

au

Moniteur

belge





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Greffe

Dénomination : DELFINE S.A.

Forme juridique : société anonyme

Siège : Chaussée de Louvain 431 G, 1380 LASNE

N° d'entreprise : 0439775036

Objet de Pacte: Transfert du siège social

Il ressort de la réunion du conseil d'administration du 1 er avril 2014, que la décision suivante a été prise à l'unanimité:

Transfert du siège social de la société à l'adresse suivante :

1000 BRUXELLES, Rue de Crayer 7

Le transfert du siège s'opère avec effet immédiat,

Joseph FAYMONVILLE

administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 25.08.2014 14474-0080-012
02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 27.08.2013 13472-0047-009
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 23.08.2012 12483-0492-009
16/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 21

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N' d'entreprise : 0439775036

Dénomination

(en entier) : DELFINE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1380 Lasne, Chausée de Louvain 431 G

Objet de l'acte : Conversion du capital en euro - Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire - Action nominative - Modification des statuts

Extrait analytique de l'acte du Notaire Edgar HUPPERTZ à St.Vith du vingt-deux décembre deux mille onze. Enregistré quatre rôles sans renvois à St.Vith le vingt-sept décembre deux mille onze. Volume 198, folio 99, case 3. Reçu vingt-cinq Euro. Le Receveur Andres E.

En vertu de cet acte s'est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme e DELFINE», dont le siège social est établi à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 431G.

L'assemblée générale a décidé comme suit :

Première résolution.

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de convertir le capital en euros.

Le capital s'élève dorénavant deux cent quarante sept mille huit cent nonante trois euros et cinquante deux

cents, représenté par mil actions, savoir

- 330 actions de catégorie « A »

- 330 actions de catégorie « B »

- 340 actions de catégorie « C ».

Deuxième résolution.

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de modifier la date de l'assemblée générale extraordinaire. Elle aura lieu le dernier vendredi du mois de juin et pour la première fois en 2012.

Troisième résolution.

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité que dorénavant les mil actions seront toutes des actions, nominatives.

Les actions ont été remis au conseil d'administration.

L'assemblée générale a chargé le conseil d'administration

- de créer et gérer un registre des actionnaires

- de faire inscrire les actionnaires à ce registre contre remise de leurs actions

- de faire détruire lesdites actions.

L'assemblée générale a constaté qu'un registre des actionnaires a été créé conformément à la loi.

Quatrième résolution.

L'assemblée générale é décidé à l'unanimité de modifier les articles suivants des statuts :

Article 7 : Capital autorisé,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale des actionnaires délibérant dans les conditions prescrites par les articles 558 et 560 du Code des Sociétés, peut autoriser le conseil d'administration pendant une période de cinq ans, à dater de la publication de l'acte constitutif ou de la modification des statuts à augmenter le capital en une ou plusieurs fois d'un montant maximal autorisé. Le conseil d'administration pourra à cette occasion, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de préférence légal, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 8 : alinéa 1

Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux articles 558 et suivants du Code des Sociétés.

Article 9 : Droit de souscription préférentielle

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leur titres, conformément aux articles 592 et suivants du Code des sociétés.

Article 11 : Amortissement du Capital

Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital

d'une partie des bénéfices distribuables en vertu des articles 617 et 619 du Code des sociétés.

Cet amortissement se fera selon les modalités prévues par l'article 615 du Code des sociétés.

Article 12 : réduction du capital

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant conformément aux articles 558 ef suivants du Code des sociétés, moyennant le traitement égal des actionnaires qui se trouvent dans les conditions identiques.

Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l'opération.

Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux actionnaires ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, il sera fait application des articles 613 et 614 du Code des sociétés.

Article 13 : Nature des titres

Les titres sont nominatifs ; ils portent un numéro d'ordre.

Ils sont inscrits dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut

prendre connaissance.

Article 15 :

suppression du premier alinéa.

Article 17 : Emissions d'obligations convertibles autorisées

L'assemblée générale des actionnaires, délibérant dans les conditions prescrites par les articles 558 et suivants du Code des sociétés, peut autoriser le conseil d'administration pendant une période de cinq ans à dater de la publication de l'acte constitutif ou de la modification des statuts à émettre des obligations convertibles ou avec droit de souscription en une ou plusieurs fois d'un montant maximal autorisé.

Article 18 : acquisition par la société de ses propres titres

L'acquisition par la société de ses propres titres ne pourra se faire que conformément aux dispositions des articles 620 et suivants du Code des sociétés.

Article 19, alinéa 1

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, sauf si la loi autorise un nombre plus petit, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Article 23, alinéa 2

Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, par télex, télécopie ou tout autre moyen de communication, même électronique, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 23, alinéa 4

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, par télégramme, par télex, télécopie ou tout autre moyen de communication, même électronique.

Article 23, alinéa 5

Si une personne morale est nommée administrateur, il devra désigner un représentant permanent.

Article 24, alinéa 2

Les membres du conseil pourront faire mentionner aux procès-verbaux leurs dires et observations, s'ils estiment devoir dégager leur responsabilité, sans préjudice à l'application des articles 527 et 528 du Code des sociétés.

Article 28, alinéa 2

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, conformément aux articles 165 et suivants du Code des sociétés, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'acte et documents à déposer en vertu du Code des sociétés.

Article 29, alinéa 2

A défaut, il pourra être fait appel au Président du Tribunal de Commerce, comme dit à l'article 131 du Code des sociétés.

Article 30 : émoluments

Les émoluments des commissaires sont fixé conformément à l'article 134 du Code des sociétés.

Article 31, alinéa 1

Les commissaires ont tous les pouvoirs prévus par les articles 137 et suivants du Code des sociétés. Il leur est remis chaque semestre au moins, par les administrateurs, un état comptable établi selon le schéma le bilan et de compte de résultat.

Article 32 : Responsabilité des commissaires

Les commissaires sont, conformément à l'article 140 du Code des sociétés, responsables envers la société des fautes commises par eux dans l'accomplissement de leurs fonctions.

Article36, premier alinéa

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de juin, à seize heures.

Article36, ajout d'un nouveau dernier alinéa

Les assemblées générales peuvent se tenir par écrit conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 42 : délibération

Aucune assemblée ne peur délibérer sur des objets ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tout le capital est présent et que la décision sera prise à l'unanimité.

Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Article 46 : publicité des comptes annuels

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, le rapport de gestion, les rapports des commissaires, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par les articles 98 et suivant du Code des sociétés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 48 : acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement, et ce, aux conditions déterminés par les articles 618 et 619 du Code des sociétés.

Article 50, alinéa 2

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Articles 53 droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auquel il ne serait pas licitement dérogé, sont réputés inscrites dans les présent acte et tes clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

Pour extrait analytique,

Edgar HUPPERTZ

Notaire

Acte déposé en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.05.2011, DPT 25.08.2011 11479-0491-010
23/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.05.2010, DPT 17.08.2010 10420-0353-012
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.05.2009, DPT 27.08.2009 09680-0093-012
22/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.05.2008, DPT 11.07.2008 08417-0059-012
29/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.05.2007, DPT 23.08.2007 07599-0018-011
27/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 12.05.2006, DPT 25.07.2006 06526-0350-013
23/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 13.05.2005, DPT 17.08.2005 05645-1896-013
22/12/2004 : NI090413
11/10/2004 : NI090413
06/05/2004 : NI090413
06/05/2004 : NI090413
26/09/2003 : NI090413
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 26.08.2015 15480-0404-013
11/09/2002 : NI090413
12/04/2002 : NI090413
01/11/2001 : NI090413
10/12/1999 : BL528211
02/09/1995 : BL528211
01/01/1995 : BL528211
01/01/1993 : BL528211
02/12/1992 : BL528211
22/08/1992 : BL528211
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 23.08.2016 16464-0204-014

Coordonnées
DELFINE

Adresse
RUE DE CRAYER 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale