DELFORGE LOISIRS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DELFORGE LOISIRS
Dénomination : DELFORGE LOISIRS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 847.912.038

Publication

20/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DELFORGE LOISIRS

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Rue Guido Gezelle, 22 à 1030 Bruxelles CONSTITUTION

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

« DELFORGE LOISIRS »

A 1030 Bruxelles  Rue Guido Gezelle, 22L'AN DEUX MILLE DOUZE, le 24 JUILLET :

1. Monsieur Thomas DELFORGE, domicilié à 1030 Bruxelles, rue Guido Gezelle, 22, de nationalité belge,, Associé commandité

2. Madame Barbara FENOCCHI, domiciliée à 1030 Bruxelles, rue Guido Gezelle, 22, Associée commanditaire

ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont ifs ont arrêtés les statuts comme suit :

Article 1 : Dénomination Raison sociale

La société est constituée sous forme d'une société en commandite simple qui existera entre; Monsieur Thomas DELFORGE, comme associé commandité et Madame Barbara FENOCCHI, comme simple= commanditaire dont les engagements sont limités à l'apport de fonds mentionné à l'art. 5 qui suit.

Elle adopte la dénomination

« DELFORGE LOISIRS »

Article 2 : Siège social

Le siège de la société est établi à 1030 Bruxelles, rue Guido Gezelle, 22

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de l'associé commandité publiée, aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de l'associé commandité, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exploitation d'activités. foraines, ambulantes, de patinoires et d'organisation d'évènements pour son compte propre ou pour le compte, de tiers, et toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à ces, exploitations. Elle pourra détenir tout le matériel nécessaire à l'exploitation de ses activités.

Efle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, et financières, se rapportant directement ou. indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement, à l'exclusion de toutes opérations commerciales ou toutes prestations de services pour compte de tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

f

-9.

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Article 4 : Durée

La société aura une durée illimitée ayant pris cours avec effet au premier juillet deux mille douze.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme

en matière de modification des statuts,

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à mille euro (1.000 E). Il est représenté par cent parts sociales sans valeur, intégralement souscrites, de la manière suivante :

1. La Monsieur Thomas DELFORGE

à concurrence de cinquante parts sociales : 50

libérées à concurrence de cinq cents euros 500 EUR

2, Madame Barbara FENOCCHI

à concurrence de cinquante parts sociales : 50

libérées à concurrence de cinq cents euros 500 EUR

Ils déclarent l'avoir libéré à concurrence de mille euros, par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro 363-1076139-61 qu'ils ont ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING à Bruxelles, de sorte qu'une somme de mille euros se trouve dès à présent à la disposition de la société présentement constituée.

Une attestation de ce dépôt sera conservée au siège de la société.

Article 6 : Gérance

La société est gérée par L'associé commandité, dénommé ci-après, associé-gérant, qui aura seul tous les pouvoirs utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale pour agir au nom de la société.

La gérance peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat de l'associé-gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Article 7 : Droits et devoirs des Associés et Héritiers

L'associé-gérant devra consacrer tous ses soins aux affaires de la société.

Quant à l'associé commanditaire, il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société mais il aura droit de prendre connaissance des registres et documents sociaux.

Les héritiers et légataires des parts ou les créanciers d'un associé, ne pourront, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition de scellés sur les biens et les valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société.

Article 8 : Assemblées Générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, les comptes annuels.

L'associé-gérant pourra réunir l'assemblée générale chaque fois qu'il ie jugera utile ou si 50 % des associés commanditaires lui en font la demande

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion et sont faites par pli ordinaire, mail ou fax pour les assemblées générales ordinaires, tandis qu'elles le seront par lettre recommandée en cas d'assemblée générale extraordinaire.

Article 9 : Exercice social

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de l'année suivante.

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A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la l'associé-gérant dresse un inventaire et établit les comptes conformément à la loi.

Article 10 ; Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges

sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de

réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner à l'associé-gérant.

Article 11 ; Cession de parts et transmission pour cause de décès

Les associés ne pourront céder leurs droits dans la société en totalité ou en partie sans le consentement express de l'associé-gérant. Ce consentement ne sera pas requis en cas de cession par tes associés l'un envers l'autre ou envers leur conjoint ou enfants.

En cas de refus par l'associé-gérant de la cession des parts à une tierce personne, l'associé cédant pourra exiger la reprise de sa part par ses co-associés, comme prévu ci-après.

Les transmissions pour cause de décès de parts sociales appartenant à des associés ne pourront se faire sans accord écrit des autres associés même lorsque cette transmission se ferait au profit du conjoint ou des enfants de l'associé défunt. Les héritiers et légataires dans l'impossibilité de devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises et ce, au prix prévu ci-après.

Article 12 : Valeur des parts sociales

A moins que les associés conviennent entre eux d'un prix différent, la valeur de la part sociale sera fixée chaque année par l'assemblée générale, après approbation du bilan. Le prix ainsi fixé sera payable dans un délai maximum de six mois.

Article 13 ; Modification des statuts

Les associés auront droit d'apporter aux statuts moyennant l'assentiment des trois-quarts des voix, telle modifications qu'ils jugeront convenables.

Ils pourront décider notamment et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la structure sociale, l'augmentation ou ia réduction du capital, la dissolution ou la transformation de la société en toute autre forme.

Article 14 : Dissolution et liquidation

Nonobstant ce qui est prévue à l'article 13, la dissolution de la société pourra être décidée par l'un ou l'autre des associés dans le seul cas où les pertes subies atteindraient la moitié du capital social.

Toutefois, les autres associés auront la possibilité d'empêcher la dissolution de la société en rachetant dans le délai d'un mois de la notification faite par l'associé demandant la dissolution, les droits dudit associé suivant les modalités prévues aux articles 11 et 12,

Dans la cas où la dissolution est décidée, elle se fera par l'associé commandité qui sera nommé liquidateur.

Article 15 : Divers

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des Sociétés.

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Volet B - Suite

I]I"SPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes

-1.1e premier exercice social court avec effet rétroactif du premier juillet deux mille douze jusqu'au trente et un décembre deux mille douze.

-2.1a première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille treize.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par ' l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes, et notamment depuis le ler juillet 2012.

FRAIS

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève approximativement à 1.000 ¬ .

MANDAT

Les comparants donnent encore mandat à la Fiduciaire Montgomery représentée par Mrs, ' Réginald de CHANGY, Amaury de la CHEVALERIE, Benoît MEURMANS, Philippe JUCKLER ou Thierry DAVID dont les bureaux sont sis Drève du Prieuré, 19 à 1160 Bruxelles en vue d'effectuer en son nom et pour son compte toutes démarches utiles et nécessaires à l'inscription de ladite société auprès de la Banque Carrefour, de la TX.A. et la publication au Moniteur Belge.

Thomas DELFORGE Barbara FENOCCHI

Associé commandité et gérant Associé commanditaire

Réservé

'au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne áu des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DELFORGE LOISIRS

Adresse
RUE GUIDO GEZELLE 22 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale