DELFRE

Société anonyme


Dénomination : DELFRE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 427.541.356

Publication

09/11/2011
ÿþMai 2.0

D1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0427.541.356.

Dénomination

(en entier) : DELFRE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT - AVENUE DU PRINCE HERITIER 196 BTE 4

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - OPERATION ASSIMILEE - SOCIETE ABSORBEE

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le douze octobre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1 que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «DELFRE» dont le siège social est situé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Prince Héritier 196 boite 4, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Projet de fusion

Le conseil d'administration de la société anonyme SEG et celui de la société anonyme DELFRE, société absorbée, ont établi le sept juin deux mille onze un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion précité a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le vingt-sept juin deux mille onze par le conseil d'administration de la société absorbante et de la société absorbée, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale. Ils ont été publiés par voie de mention aux annexes du Moniteur belge du sept juillet deux mille onze, sous les numéros 20110707-0102473 et 20110707-0102463.

L'actionnaire unique déclare ne pas avoir été informé d'une quelconque modification importante du patrimoine actif et passif de la société qui serait intervenue entre la date de l'établissement du projet de fusion et la date de la dernière assemblée générale qui se prononce sur la fusion.

L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.

Deuxième résolution

Dissolution  Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'actionnaire unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion par absorption par la société anonyme SEG, ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint Lambert, avenue du Prince Héritier 196 boîte 4, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0422.550.311, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au trente et un décembre deux mille dix, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante et par l'actionnaire unique de la société absorbée des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par: l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société anonyme SEG,? société absorbante.

$ijlagen bij het Eelgiscii Staatsblad - 89/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au

" MQniteur L'aide

Volet B - Suite

" ; Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième résolution

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels

Décharge aux administrateurs

Les comptes annuels clôturés au trente et un décembre deux mille onze de la société absorbée seront établis par ses administrateurs.

L'approbation des comptes annuels clôturés au trente et un décembre deux mille onze ainsi que la décharge à donner aux administrateurs de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés.

Quatrième résolution

Pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

L'actionnaire unique confère tous pouvoirs aux administrateurs de la société, ici présents et qui acceptent, aux - fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de ;transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société. absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au trente et un décembre deux mille dix dans la comptabilité de la société absorbante.

; Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire désigné ci-dessus pourra en outre : "

 dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société ;absorbante;

 accomplir toutes les formalités requises auprès du registre du commerce;

déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs

pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.05.2011, DPT 07.07.2011 11272-0114-008
07/07/2011
ÿþ Motl 2.0

1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



JM1 _mima

Greffe

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1V` d'entreprise : 0427.541.356 Dénomination

(en entier) : DELFRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE ANONYME

Siège : 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT - AVENUE DU PRINCE HERITIER 196 BTE 4

Objet de l'acte : DEMISSION  NOMINATIONS - DEPOT DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

En date du 23 juin 2011, l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société anonyme DELFRE a pris les décisions suivantes à l'unanimité :

1/L'assemblée accepte la démission de la société anonyme VDS MANAGEMENT (RPM Bruxelles 0472.654.571) en tant qu'administrateur et nomme en lieu et place, pour une durée de 6 ans :

- Monsieur Thierry AERTS, domicilié au Maroc, Route Amizmiz km6, 40065 Tassoultant Marrakech.

2/ L'assemblée décide de renouveler, pour une durée de 6 ans, le mandat d'administrateur de la société anonyme SEG (RPM Bruxelles 0422.550.311) ayant pour représentant permanent, Monsieur Thierry AERTS, prénommé.

A l'instant, le conseil d'administration réunit prend la décision de renouveler le mandat de Monsieur Thierry AERTS, prénommé, en tant qu'administrateur-délégué de la société.

3/ Dépôt du projet de fusion par absorption de la société anonyme DELFRE (RMP Bruxelles 0427.541.356) par la société anonyme S.E.G. (RPM Bruxelles 0422.550.31 I).

Thierry AERTS

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



13/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.06.2009, DPT 02.07.2009 09372-0236-008
19/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 16.06.2008 08229-0021-007
23/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 18.07.2007 07419-0357-008
06/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 15.06.2006, DPT 31.08.2006 06752-3358-008
02/02/2006 : BLT000549
16/06/2005 : BLT000549
27/07/2004 : BLT000549
28/06/2004 : BLT000549
05/08/2003 : BLT000549
04/02/2003 : BLT000549
05/02/2002 : BLT000549
02/02/2000 : BLT000549
13/02/1999 : BLT000549
07/03/1998 : BLT549
01/01/1997 : BLT549
01/01/1996 : BLT549
12/07/1995 : BLT549
01/01/1995 : BLT549
01/01/1993 : BLT549
01/01/1992 : BLT549
01/01/1990 : BLT549
01/01/1989 : BLT549
19/07/1988 : BLT549
01/01/1988 : BLT549
11/09/1985 : BLT549

Coordonnées
DELFRE

Adresse
AVENUE DU PRINCE HERITIER 196, BTE 4 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale