DELICE FACTORY

Dénomination : DELICE FACTORY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 634.695.150

Publication

07/08/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte aulffe� / Re�u le Mob WORD 74.1

R�serv�

au

Moniteui

belge

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2 9 -07- 2015

au greffe du tribunal de conunep C0 francvgla.o~re e e re Bru..~:elne

N� d'entreprise : ~ 43 4 ~ ~ ~ ` l J

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D�nomination J

(en entier) : DELICE FACTORY

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN,Rue Van Meyei, 45

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

suivant acte re�u par le notaire Bruno le Maire, � Bruxelles, le DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE QUINZE, Monsieur DAALT Bilal, domicili� � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Van Meyel, 45, Bo�te 0001 et Monsieur ZAND Mohamed, domicili� � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Haeck, 69; constituent une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � DELICE FACTORY � dont le si�ge est fix� actuellement � 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN, Rue Van Meyel, 45.

Le capital est fix� DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

Il est repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Apport en num�raire:

Monsieur DAALI Bilai, pr�cit�, souscrit � l'instant NONANTE-CINQ (95) parts sociales pour DIX-SEPT MILLE SIX CENT SEPTANTE EUROS (17.670,00 EUR).

Monsieur ZANU Mohamed, pr�cit�, souscrit � l'instant CINQ (5) parts sociales pour NEUF CENT TRENTE EUROS (930,00 EUR).

Le capital social est ainsi int�gralement souscrit.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d'unItiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

Ensuite, les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�.

STATUTS:

Article un Forme et d�nomination:

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � DELICE FACTORY �,

Article deux Si�ge:

Le si�ge social pourra �tre transf�r� par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge.

Article trois Objet:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger, les activit�s suivantes:

-L'exploitation de tous snacks bars, brasseries, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, salons de th�;

-La vente en gros et en d�tail de tous produits alimentaires tels que viande, fruits, l�gumes, conserves, fines herbes, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, �pices, herbes aromatiques;

-La vente en gros et en d�tail d'articles m�nagers;

-La vente en gros et en d�tail d'articles cadeaux;

-L'exploitation de vid�oth�ques;

-La location de produits de divertissement, films et tout autre produit assimil�;

-La vente en gros et en d�tail de tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures;

-La cordonnerie, la serrurerie;

-La maroquinerie dans le sens le plus large;

-La vente en gros et en d�tail de tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

-La vente en gros et en d�tail de tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et d�tergents;

-La vente en gros et en d�tail de tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage;

-L'am�nagement et l'entretien de jardins et de p�pini�res;

-La vente en gros et en d�tail de tous livres, antiquit�s, articles de brocante, objets de d�coration, machines industrielles;

-La vente en gros et en d�tail de montres, articles en m�taux pr�cieux et bijoux;

-La vente en gros et en d�tail de tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition;

-L'assistance en programmation;

-Les cours d'informatique, l'assistance en logiciels informatiques, les conseils et l'assistance dans te domaine de l'informatique;

-La vente en gros et en d�tail de tous mat�riaux de bureau et de l'informatique;

-La vente en gros et en d�tail de tous mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, le sanitaire;

-La vente en gros et en d�tail d'appareils �lectroniques et de satellites;

-La fabrication ainsi que l'exploitation de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires;

-La production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture;

-L'ex�cution de tous travaux de b�timent non r�glement�s;

-L'exploitation de cabarets, de discoth�ques;

-L'organisation de buffets;

-La location de vestiaires pour publics;

-La location de places;

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-La location de salles d'organisation de tous types d'�v�nements;

-L'organisation de banquet et de service traiteur;

-La messagerie, les services de fax;

-L'exploitation d'un garage avec atelier de r�paration et n�gociant de v�hicules � moteur neuf et d'occasion;

-L'achat, la vente, l'import, l'export en gros et/ou en d�tail de v�hicules, de pi�ces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles;

-L'exploitation de cabines t�l�phoniques, de cybercaf�s, Internet;

-L'exploitation de copy-center;

-L'exploitation de laboratoire de d�veloppement photos;

-L'exploitation d'atelier de tournage, d'aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques;

-L'exploitation de taxis;

-Le courrier express;

-Le transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui;

-L'exploitation de car-wash;

-L'exploitation de station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...);

-L'exploitation d'�tablissement de d�molition, d'entretien et d�pannage;

-Le montage, le d�montage de pneus et l'�quilibrage des roues;

-L'exploitation d'un salon de coiffure;

-L'exploitation de salons lavoirs;

-L'assistance aux entreprises g�n�rales de b�timent;

-La r�paration de tous les articles �lectrom�nagers, �lectroniques tels que t�l�vision, radio, vid�o, ...;

-Les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'�tude et la r�alisation de travaux d'architecture;

-La peinture, la ma�onnerie, l'�lectricit�, la toiture, la serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie;

-La promotion immobili�re, fes transactions immobili�res, le financement de projets;

-L'installation d'appareils �lectriques, �lectroniques et de satellites;

-Fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment: le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance;

-Effectuer toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, � la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers;

-Les march�s publics;

Certaines de ces activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�s.

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Elfe pourra d'une fa�on g�n�rale faire en Belgique et � l'�tranger tous actes de transaction ou op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou en d�velopper la r�alisation.

La soci�t� pourra �galement s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � en favoriser celui de la soci�t�,

Article quatre Dur�e:

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article cinq Capital:

Lors de la constitution le capital a �t� fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

Il est repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article six Registre des parts:

Il est tenu au si�ge social un registre des parts, dans lequel la g�rance indique les souscriptions, cessions et transmissions de parts.

Article sept Cession et transmission:

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:

1) Au droit de pr�f�rence au profit des associ�s en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas de non exercice par certains d'entre eux, accroissement au profit des autres;

2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du nouvel associ� par la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit:

a)d'un associ�,

b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associ�,

Cette �num�ration �tant limitative,

Les h�ritiers ou l�gataires d'un associ� d�funt, qui ne peuvent pas devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de m�me que pour l'exercice du droit de pr�f�rence, le prix d'achat des parts sera fix� anticipativement chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale apr�s l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.

Article huit Gestion et surveillance:

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui pourra limiter ou �tendre les pouvoirs leur conf�r�s par la loi et fixer la dur�e de leur mandat.

Les activit�s de la soci�t� sont surveill�es conform�ment au Code des soci�t�s.

Article neuf Assembl�e g�n�rale:

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier lundi du mois de juin � 18 heures.

Lorsque la soci�t� ne comprend en qualit� d'associ� qu'une seule personne physique, cette derni�re exerce seule les pouvoirs attribu�s � l'assembl�e g�n�rale.

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Chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale mais sans qu'il puisse les d�l�guer.

En cas d'�galit� des parts sociales (cinquante cinquante), ce sera le nombre de personnes repr�sentant la moiti� des parts sociales qui l'emportera.

Article dix Exercice social et comptes:

L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un d�cembre suivant.

Article onze Dispositions l�gales:

Pour tout ce qui n'est pas sp�cialement stipul� dans les pr�sents statuts, il convient de s'en r�f�rer aux dispositions du Code des soci�t�s, notamment pour ce qui concerne les soci�t�s d'une personne, les b�n�fices distribuables, les acquisitions par la soci�t� de biens d'associ�s, les augmentations et r�ductions du capital, le droit de pr�f�rence des associ�s et les dissolutions.

Article douze Election de domicile:

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:

Les comparants d�clarent ce qui suit:

1)Si�ge actuel:

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli actuellement � 1080 MOLENBEEK-SAINT JEAN, Rue Van Meyel, 45.

2)Premier exercice:

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le 31 d�cembre 2016

3)Premi�re assembl�e:

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en 2017.

4)Avert�ssements:

Les comparants reconnaissent avoir �t� �clair�s par le notaire soussign� au sujet des dispositions l�gales et plus particuli�rement celles relatives � la d�nomination des soci�t�s, � l'acc�s � certaines activit�s, aux obligations sociales des soci�t�s et de leurs organes, aux obligations et � la responsabilit� des fondateurs, des g�rants, commissaires et autres personnes charg�es de la gestion ou de la surveillance des soci�t�s et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'� l'interdiction pour certaines personnes de participer � l'administration, la gestion ou la surveillance des soci�t�s.

5)Dispense de nomination de commissaires:

Les comparants estiment que pour le premier exercice la soci�t� r�pondra aux crit�res les dispensant de la nomination de commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Nomination:

Et � l'instant m�me, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� ci dessus constitu�e prend, � l'unanimit� des voix, les d�cisions suivantes:

Le nombre de g�rants est fix� � un.

Volet B - Suite

L'assembl�e appelle aux fonctions de g�rant : Monsieur DAALI Bilai, pr�cit�, et qui accepte.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de dur�e. Le mandat de g�rant est � tout moment r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous actes qui int�ressent la soci�t�. ll a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale. il peut d�l�guer les pouvoirs qu'il d�terminera � un ou plusieurs mandataires associ�s ou non.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Extrait litt�ral conforme

Bruno le Maire

Notaire

annexe: 1 exp�dition de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE VAN MEYEL 45 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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