DELIO NETGATES

Dénomination : DELIO NETGATES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.337.841

Publication

24/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

13 FEV. 2014

8R0(Ete

Greffe

R�serv s au 1111111111�iltille11111

Monitet belge

N� d'entreprise : 0838.337.841

D�nomination

(en entier) : DELIO NETGATES

(en abr�g�) .

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Paul Dejaer, 6 � 1060 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Vente de parts sociales, D�mission et nomination de g�rants, Changement de d�nomination commerciale, Transfert du si�ge social.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue au si�ge social le 7 f�vrier 2014 a act� que Madame BUCETA DIAZ (NN 740531-370-95) c�de ses 25 parts sociales et que Monsieur MARTINS-PEREIRA (710917-285-80) c�de 25 parts � Monsieur GUESSOUS Mounir (NN 820811-335-46). Monsieur KHAMAL Abdelhamid (NN 680319-415-76) c�de 49 parts sociales et Monsieur MARTINS-PEREIRA 1 part sociale � Monsieur SMIAI Zine El Abidine (NN 881107-449-05). Apr�s cette cession Monsieur GUESSOUS Mounir prend ta place de pr�sident de cette assembl�e g�n�rale extraordinaire et Monsieur Smia� Zine El Abidine celle de secr�taire.

L'Assembl�e g�n�rale accepte � l'unanimit� la d�mission en qualit� de g�rant de Madame BUCETA DIAZ et de Monsieur KHAMAL Abdelhamid, et nomme en remplacement Monsieur Guessous Mounir.

Monsieur Smia� Zine El Abidine est associ� non actif,

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � Bastion Tower, Place du Champs de mars, 5 � 1050 Bruxelles.

D�charge pleine et enti�re est donn�e aux anciens g�rants pour l'exercice de leurs mandats jusqu'� ce jour. Les Modifications prennent effet ce 7 f�vrier 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet BY,.. Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.08.2013, DPT 30.08.2013 13574-0003-006
08/08/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11304811*

D�pos�

04-08-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : DELIO NETGATES

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1060 Saint-Gilles, Avenue Paul Dejaer 6

Objet de l acte : Constitution

D'un acte re�u le 03 ao�t 2011 par le notaire Jean-Louis MAROY, de r�sidence � Bruxelles, il r�sulte que :

1) Monsieur KHAMAL Abdelhamid, n� � Ijarmaouas (Maroc) le 19 mars 1968, �poux de Madame Boubnad Amal, domicili� � 1950 Kraainem, rue Joseph Van Hove, 58 ;

2) Madame BUCETA DIAZ B�atriz, n�e � Saint-Josse-ten-Noode le 31 mai 1974, �pouse de Monsieur Martins-Pereira Julio, domicili�e � 1320 Beauvechain, rue Alfred Scheers, H.-M., 4/A ;

3) Monsieur MARTINS-PEREIRA Julio Raimondo, n� � Braine-l Alleud le 17 septembre 1971, �poux de

Madame Buceta Diaz B�atriz, domicili� � 1320 Beauvechain, rue Alfred Scheers, H.-M., 4/A

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "DELIO NETGATES", au capital de

18.600,00� , repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un

centi�me de l'avoir social.

Conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, le plan financier a �t� remis au Notaire soussign�.

Les comparants d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-

six euro (186,- EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur KHAMAL Abdelhamid : quarante-neuf (49) parts, ou quarante-neuf pour cent (49%) du capital

souscrit, soit pour neuf mille cent quatorze euros (9.114,- EUR) ;

- par Madame BUCETA DIAZ B�atriz : vingt-cinq (25) parts, soit vingt-cinq pour cent (25 %) pour quatre mille

six cent cinquante euros (4.650,- EUR) ;

- par Monsieur MARTINS-PEREIRA Julio : vingt-six parts (26) parts, soit vingt-six pour cent (26%) pour quatre

mille huit cent trente-six euros (4.836,- EUR).

Soit ensemble: cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

STATUTS DE LA SPRL:

- Forme d�nomination :

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e "DELIO NETGATES".

- Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, Avenue Paul Dejaer, 6.

- Objet social :

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l �tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers toutes activit�s li�es au multim�dia et aux nouvelles technologies dont la

technologie num�rique; la r�alisation, la mise en ligne, l exploitation et la commercialisation de sites internet, de

r�seaux, d applications smart phone et autres outils de t�l�communication ; l organisation et la production

d �v�nements, la vente de licences, la commercialisation d articles promotionnels et publicitaires ; le

management commercial, marketing et financier; l animation, la photographie, le graphisme et info graphisme,

la post production audio et vid�o, l information m�dia, la musique assist�e et non assist�e par ordinateur, la

d�coration d int�rieur assist� par ordinateur.

La soci�t� a �galement pour objet:

- les prestations de secr�tariat, de statistiques, ressources humaines, traductions, bureaucratique, �crivain

public, documentaliste, sous quelque forme que ce soit;

- la gestion et l audit, l interm�diation �conomique ou commerciale, l �laboration d �tudes de march� ;

- le conseil en syst�me informatique, � savoir les activit�s de conseil concernant le type et la configuration

du mat�riel informatique (hardware) ainsi que les applications logicielles (software) qui s y rattachent et toutes

activit�s de consultance en informatique ;

- le d�veloppement, la production, le traitement, le commerce, la r�paration, le placement et la livraison de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software informatiques, de tout appareil technique, �lectronique, et m�canique et leurs pi�ces d�tach�es, aussi bien en Belgique qu � l �tranger, pour son propre compte, pour le compte d un tiers, ou en collaboration avec un tiers.

- la recherche, la production, le d�veloppement, la programmation, la r�alisation, la distribution, la diffusion et l �dition de :

0838337841

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

a) programmes interactifs, audio-visuels ou multim�dia et produits d�riv�s sur tout support analogique, num�rique, chimique et autre, ainsi que sur les r�seaux t�l�phoniques (Internet), satellites, local, c�bles et autres ou sur tout support connu et inconnu � ce jour;

b) de programmes informatiques de tout type pour tous secteurs ;

c) de programmes interactifs et multim�dia;

- l �tablissement et la propagation de cours d informatique avec si n�cessaire, la mise � disposition d un professeur. L organisation de cours, de conf�rences et de s�minaires en informatique, en langage de programmation ainsi que de toutes activit�s y attenantes.

- la communication, l �tablissement de publicit� et de r�clame, seul ou en collaboration, dans le sens le plus large, l ex�cution de toutes activit�s concernant l �mission de r�clames, de campagnes de r�clames, de relations publiques, de gestion de budget, ainsi que la coordination de diff�rents points y adjacents.

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � telle activit�, de quelque fa�on que ce soit. La soci�t� pourra, d'une mani�re g�n�rale, tant en Belgique qu � l �tranger, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social. La soci�t� pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d administrateur dans toute soci�t� ou association.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

- Capital social :

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUR).

Il est repr�sent� par cent parts (100) sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale. Les parts sont nominatives.

- Souscription et lib�ration des parts :

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un cinqui�me au moins, par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit six mille deux cent euros (6.200,- EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING agence Coghen � 1180 Bruxelles, sous le num�ro 363/0906545/23.

- Appels de fonds :

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance. Tout versement appel� s impute sur l ensemble des parts sociales que l associ� a souscrit.

Le capital est actuellement lib�r�, � concurrence de six mille sept cents EUROS (6.700,- � ).

- G�rance :

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

- Pouvoirs :

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

- Contr�le de la soci�t� :

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Compte tenu des crit�res l�gaux, l assembl�e s �tant r�unie imm�diatement apr�s la constitution d�cide de

ne pas proc�der actuellement � la nomination d un commissaire.

- Dur�e :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

- Assembl�e g�n�rale - Tenue et convocation :

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le troisi�me samedi du mois de juin, � 13 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise

au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels.

- Exercice social :

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de l ann�e civile suivante.

A la cl�ture de chaque exercice social, les comptes annuels sont dress�s par les soins de la g�rance, qui

�tablit le rapport prescrit par la loi.

- R�partition r�serves :

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais

doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la

g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des

b�n�fices.

- R�partition de l actif net :

En cas de liquidation, apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s

consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement

lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires �

charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans

une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et

les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

- Vote et d�lib�rations :

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du

capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par le

pr�sident de s�ance et par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS.

Sont nomm�s en qualit� de g�rants statutaires pour une dur�e illimit�e :

1) Monsieur KHAMAL Abdelhamid, pr�nomm� qui accepte. Son mandat est gratuit;

2) Madame BUCETA DIAZ B�atriz, pr�nomm�e qui accepte par son repr�sentant. Son mandat est gratuit.

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du

d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi:

1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis le dep�t au greffe d une exp�dition du pr�sent

acte jusqu'au 31 d�cembre 2012.

2.la premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� se tiendra le quinze juin deux mille treize.

3. Il est convenu que Monsieur MARTINS-PEREIRA Julio pr�cit� n exercera aucune activit� professionnelle

effective et r�guli�re dans la soci�t� et aura donc la qualit� d associ� non actif.

4.Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparantes d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

5. Pouvoirs

Chaque membre fondateur est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous

documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de

l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises et � la caisse d assurance sociale.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile

ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme. Notaire Jean-Louis MAROY

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 05.10.2015 15641-0165-009
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 05.10.2015 15641-0166-009

Coordonnées
DELIO NETGATES

Adresse
PLACE DU CHAMPS DE MARS 5, BASTION TOWER 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DELIO NETGATES

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DELIO NETGATES