DELISMAN

Dénomination : DELISMAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 458.679.742

Publication

07/04/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

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Greffe

W d'entreprise : 0458679742

D�nomination

(en entier) : DEL1SMAN

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1180 Uccle, avenue des Chalets, 6/3 (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Dominique Tasset, de r�sidence � Braine-le-Comte, le 17 mars 2014, en cous d'enregistrement, il r�sulte que S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DEL1SMAN �, dont le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, Avenue des Chalets, 6/3,

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Edouard Jacmin, � Taintignies, en date du treize ao0t mil neuf cent nonante six, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du quatre septembre suivant, sous la r�f�rence 960904-19.

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Tasset, susnomm�, ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes.

Laquelle a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de six cent cinquante-deux mille cinq cents euros (652.500 EUR) pour le porter dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) � six cent septante et un mille cent euros (671;100 EUR) ,sans cr�ation de parts nouvelles.

Les associ�s, savoir:

Monsieur COVAS Georges, n� � Beyrouth (Liban) le vingt-quatre mars mil neuf cent quarante-sept (num�ro national: 47.03.24451.31), �poux de Madame DE MOL Fran�oise, domicili� � 1180 Uccle, Avenue des Chalets 6 bte 3, d�clarant �tre titulaire de deux cent quarante (240) parts ;

Madame DE MOL Fran�oise Elise Maria, n�e � P�turages le douze avril mil neuf cent quarante-neuf (num�ro national: 49.04.12-068.47), �pouse de Monsieur COVAS Georges, domicili�e � 1180 Uccle, Avenue des Chalets 6 bte 3, d�clarant �tre titulaire de dix (10) parts.

souscrivent chacun proportionnellement � leurs droits � la pr�sente augmentation de capital.

Les associ�s d�clarent que les parts souscrites sont lib�r�es � concurrence de cent pour cent par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� au compte num�ro BE25 0017 2051 6682 ouvert aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la SA DELISMAN, de sorte que cette derni�re a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six cent cinquante-deux mille cinq cents euros (652.500 EUR).

Une attestation bancaire de l'organisme d�positaire dat�e du 6 mars deux mille quatorze a �t� remise au notaire soussign�.

Vote : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUX1EME RESOLUTION CONSTATATION DE LA REAUSATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et que le capital est ainsi port� � six cent septante et un mille cent euros (671,100 EUR) et est repr�sent� par deux cent cinquante (250) parts, sans mention de valeur nominale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Volet B - Suite

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Vote : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RSOLUTION : MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Article cinq : remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

� Le capital est fix� � six cent septante et un mille cent euros (671.100 EUR) .

Il est repr�sent� par deux cent cinquante (260) parts sociales sans mention de valeur nominale.�

Vote : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

QUATRIEME RESOLUTION .. POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et

notamment pour la coordination des statuts,

Vote ', Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Dominique Tasset, d�livr� avant enregistrementn uniquement en vue du d�p�t au greffe. D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte et une coordination des statuts

,..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/04/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

SOIF

Ne' d'entreprise : 0468.679.742 D�nomination

(en entier) : DELISMAN

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(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 1180 [iode, avenue des Chalets, 6/3

(adresse compl�te)

Obi -t(s) de l'acte :Transformation en SPRL - R�duction de capital - Modifications aux statuts

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Dominique Tasset, de r�sidence � Braine-le-Comte, le 17 mars 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � DELISMAN �, dont le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, Avenue des Chalets, 613,

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Edouard Jacmin, � Taintig nies, en date du treize ao�t mil neuf cent nonante six, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du quatre septembre suivant, sous la r�f�rence 960904-19.

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire TasSet, susnomm�, le vingt six mai deux mille onze, dont un extrait a �t� publi� a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge vingt juin suivant, sous le num�ro 11090633.

Laquelle a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION :i RAPPORTS TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la soci�t�, du rapport du r�viseur d'entreprise, Monsieur Gauthier Braye, repr�sentant la ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS, d�sign� par le conseil d'administration, ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive arr�t� au 31/12/2013, soit � une date remontant � moins de trois mois, chaque actionnaire pr�sent reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le rapport de Monsieur Gauthier BRAYE conclut dans les termes suivants :

� Le pr�sent rapport est �tabli � l'occasion de la transformation de la soci�t� anonyme � DELISMAN � en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 d�cembre 2013 dress�e par le Conseil d'Administration de la soci�t�.

CBS travaux, effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation d'une soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 1.014.883,92 � n'est pas

inf�rieur au capital souscrit de 62.000,00 E.

Fait � Tournai, le 24 f�vrier 2014

ScFRL DCB COLLIN & DESABLENS

Repr�sent�e par Gauthier BRAYE

R�viseur d'entreprises �.

Les rapports du conseil d'administration et du r�viseur seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique, et d'adopter la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; l'activit� et l'objet social demeurent inchang�s.

Tous les �l�ments d'actif et de passif de la soci�t� demeurent intacts, les amortissements, les moins-values, et les plus-values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� anonyme.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� anonyme au registre des personnes morales.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31/12/2013, dont un exemplaire est annex� au rapport du conseil d'administration.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� anonyme sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit�, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

Vote Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION : ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE

LIMITEE

L'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :

ARTICLE PREMIER FORME - DENOMINATION

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : �

DELISMAN�.

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e"

ou du sigle "SPRL,"

ARTICLE DEUX SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, Avenue des Chalets, 6/3.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts.

La soci�t� peut �tablir par simple d�cision de la g�rance des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

ARTICLE TROIS : OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers

- Entreprise de management,

- Gestion et administration d'entreprises et/ou de soci�t�s.

- Travaux administratifs divers.

- Conception et exploitation de programmes informatiques,

- Gestion de patrimoine, � l'exception des activit�s pr�vues par la loi du 6 avril 1995.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations Industrielles, commerciales ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � l'objet social et � tous objets, similaires ou connexes.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention financi�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger et ayant pour objet, en tout ou partie, des affaires similaires ou connexes.

ARTICLE QUATRE : DUREE,

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e compter de ce jour.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant aux conditions requises pour

les modifications aux statuts.

ARTICLE CINQ CAPITAL,

Le capital social est fix� � soixante-deux mille euros (62.000 EUR).

Il est repr�sent� par deux cent cinquante (250) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE SIX

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier,

ARTICLE SEPT APPEL DE FONDS

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement

par la g�rance.

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ARTICLE HUIT : AUGMENTATION DE CAPITAL.

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts et conform�ment aux articles 302 � 308 du Code des soci�t�s.

ARTICLE NEUF ; DROIT DE PREFERENCE.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as pr�c�dents ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 du Code des soci�t�s, savoir un associ�, le conjoint du c�dant ou du testateur, les ascendants ou descendants en ligne directe, les autres personnes agr�es dans les statuts, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital,

ARTICLE DIX: SOUSCRIPTION PAR LA SOC1ETE DE SES PROPRES PARTS

La soci�t� ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une soci�t� filiale, ni par une personne

agissant en son nom propre mais pour le compte de la soci�t� ou de la soci�t� filiale.

ARTICLE ONZE: REDUCTION DE CAPITAL.

Le capital social peut �tre r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

comme en mati�re de modifications aux statuts et moyennant le traitement �gal des associ�s se trouvant dans

des conditions identiques.

Les convocations doivent indiquer la mani�re dont la r�duction est op�r�e et le but de cette r�duction.

ARTICLE DOUZE : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord, ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE TREIZE ; REGISTRE DES PARTS

Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associe ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts et transmissions

de parts,

L'organe de gestion pourra d�cider de scinder un registre en deux parties, dont l'une sera conserv�e au

si�ge de la soci�t� et l'autre, en dehors du si�ge, en Belgique ou � l'�tranger.

Une copie de chacun des tomes sera conserv�e � l'endroit o� est d�pos�e l'autre partie ; � cette fin, il sera

fait usage de photocopies.

L'inscription des titres nominatifs s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.

ARTICLE QUATORZE

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par

l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

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Les droits et obligations attach�s � une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.

Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts,

ARTICLE QUINZE.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts

transmises.

Le prix de rachat est fix� comme il est dit � l'article treize.

Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis � dater du d�c�s, entre les acqu�reurs des

parts et les h�ritiers ou l�gataires.

Si le paiement n'est pas effectu� dans l'ann�e � dater du d�c�s, les h�ritiers et l�gataires sont en droit de

demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE SE1ZE,

Sauf convention contraire entre parties, les sommes qui pourraient �tre dues par la soci�t� aux associ�s et

vice versa, ne produiront pas d'int�r�ts.

ARTICLE DIX-SEPT : GERANCE,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

ARTICLE DIX-HUIT: POUVOIRS DU GERANT,

La sod�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s par rassembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�rent valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente ; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment au code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que Ia loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, associ�s ou non, qui n'engageront la soci�t� que dans les limites de leur mandat.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours et en justice, par le g�rant si celui-ci est unique, ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE DIX-NEUF: REMUNERAT1ON DU OU DES GERANT(S).

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE VINGT: CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Pans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable ou un r�viseur d'entreprise. La r�mun�ration de celui-ci incombe � !a soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE VINGT ET UN: ASSEMBLEE GENERALE,

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier mardi du mois de septembre � dix-huit heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit Indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et g�rants. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

ARTICLE VINGT-DEUX : REPRESENTAT1ON

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Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE VINGT-TROIS :. PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE V1NGT-QUATRE : PRES1DENCE DELIBERAT1ONS PROCES - VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelque soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lls sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou les extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE VINGT-C1NQ : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e et finit le trente et un mars de l'ann�e

suivante.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels comprenant le bilan, le

compte des r�sultats, ainsi que l'annexe.

Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la

d�charge � donner au g�rant.

ARTICLE VINGT-SIX : AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT-SEPT : D1SSOLUTION-LIQUIDATION,

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT HUIT : ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection

de domicile au si�ge social.

ARTICLE VINGT NEUF -, DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement au code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois

sont cens�es non �crites,

ARTICLE TRENTE: AUTORISATIONS PREALABLES

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

Vote : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

TROIS1EME RESOLUTION DEM1SSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE L'ADM1N1STATION DELEGUE DECHARGE

Monsieur COVAS pr�sente sa d�mission � compter de ce jour, de ses fonctions d'administrateur et d'administrateur-d�l�gu� de l'ancienne soci�t� anonyme. L'assembl�e g�n�rale donne pleine et enti�re d�charge � Monsieur COVAS pour l'ex�cution de ses mandats.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vote z Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION : NOMINATION

L'assembl�e d�cide de nommer Monsieur COVAS Georges, ici pr�sent et qui accepte, en qualit� de g�rant, pour une dur�e illimit�e.

Son mandat sera gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Vote Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

C1NQUIEME RESOLUTION REDUCTION DE CAPITAL

L'assembl�e g�n�rale d�cide de r�duire le capital de quarante-trois mille quatre cents euros (43.400 EUR) pour le ramener de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) , sans annulation de titres, par le remboursement � chaque actionnaire d'une somme en esp�ces de 173,60 � 1 par action.

Conform�ment au code des soci�t�s, ce remboursement ne pourra �tre effectu� que deux mois apr�s la publication de la pr�sente d�cision de r�duction du capital aux Annexes du Moniteur belge.

Toutefois, un remboursement, total ou partiel, pourra �tre effectu� plus rapidement si les cr�anciers, dont la dette est n�e ant�rieurement � la publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision de la r�duction de capital et qui sont prot�g�s par l'article 317 du code des soci�t�s, renoncent individuellement � la protection qui leur est offerte par la disposition pr�cit�e.

Ce remboursement s'op�rera par pr�l�vement sur le capital lib�r� de la soci�t�,

Vote : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�, BIXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE l'OBJET SOCIAL

A l'assembl�e dispense Monsieur le pr�sident de donner lecture du rapport de g�rance

exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex� r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, les associ�s reconnaissant avoir re�u une copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du g�rant sera d�pos� au greffe du tribunal en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

L'assembl�e d�cide de rajouter � la fin de l'article 3 des statuts le texte suivant

� La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre, ou pour compte

de tiers, ou en participation avec des tiers ta gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.

Pans ce cadre la soci�t� pourra faire toutes op�rations civiles d'achat, de vente, de transformation,

d'am�nagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'�change et de vente de

tous immeubles � l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente.

La soci�t� pourra �galement contracter ou consentir tout pr�t g�n�ralement quelconque.

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s�,

Vote : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit��

BEPT1EME RESOLUTION : MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts de la fa�on suivante

Article 3 : rajouter � la fin de cet article le texte repris ci-dessus.

Article 5: remplacer le texte de cet article par le texte suivant � Le capital social est fix� � dix-huit mille six

cents euros (18.600 EUR)

II est repr�sent� par deux cent cinquante (250) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. �

Vote : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Commissaire

Conform�ment au code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaires, la soci�t�

n'y �tant pas tenue,

Vote : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

PECLARATION FISCALE

Volet B - suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

-,

La pr�sente transformation se fait sous le b�n�fice de l'article 121 du Code des droits d'enregistrement et de l'article 214 et suivants du code des imp�ts sur les revenus.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Dominique Tasset, d�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au greffe. D�pos� en m�me temps les rapports, une exp�dition et une coordination des statuts.

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 03.09.2013, DPT 30.10.2013 13647-0546-010
06/06/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

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N� d'entreprise : 0458.679.742 D�nomination

" (en entier) : DELISMAN

Forme juridique : SA

Si�ge : Avenue des Chalets, 6/3 � 1180 Uccle

Objet de l'acte : Nomination - D�mission administrateurs

Extrait proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires tenue le 25 mars 2013 au si�ge social:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

(" )

-Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e acte le non renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Eleni FARHAT.

-L'assembl�e g�n�rale donne d�charge pleine et enti�re � Madame Eleni FARHAT pour l'exercice �coul�.

-L'assembl�e d�cide de nommer, en lieu et place de Madame Eleni FARHAT, Monsieur Georges COVAS, domicili� � 1180 Uccle, avenue des Chalets, 6 bte 3, au poste d'administrateur. Son mandat, qu'il accepte, lui est confi� pour une dur�e de 6 ans et se terminera lors de l'assembl�e g�n�rale de 2019. Cette d�cision prend effet � partir de ce jour.

(" " " )

Extrait du Proc�s-verbal du Conseil d'Administration tenue le 25 mars 2013 au si�ge social:

(" " -)

Le conseil prend acte de la d�mission de Madame Fran�oise DE MOL en tant qu'administrateur-d�l�gu� et pr�sident du conseil d'administration. Cette d�cision prend effet � partir de ce jour.

Le conseil d�cide ensuite de nommer Monsieur Georges COVAS en qualit� d'administrateur-d�l�gu� et pr�sident du conseil d'administration. Son mandat lui est confi� pour une dur�e de 6 ans et ce tout au long de son mandat d'administrateur. Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

Celui-ci accepte son mandat.

L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de celle-ci dans les actes et en justice en ce qui concerne cette gestion ainsi que de la repr�sentation de la soci�t� �; l'�tranger.

George Covas Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 04.09.2012, DPT 30.10.2012 12625-0422-010
20/06/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

'f JUN 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0458.679.742

D�nomination

(en entier) : DELISMAN

Forme juridique : SA

Si�ge : Avenue des Chalets 6/3 �'1480 UCCLE

Objet de l'acte : Nomination - D�mission

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s tenue le 24 mars 2012

-Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e d�cide d'acter la d�mission du mandat d'administrateur de Monsieur , Georges COVAS, domicili� � 1180 Uccle, avenue des Chalets, 6 bte 3.

-L'assembl�e g�n�rale donne d�charge pleine et enti�re � Monsieur Georges COVAS pour l'exercice �coul�.

-L'assembl�e d�cide de nommer Madame Eleni FARHAT, domicili� � Fanar au Liban, rue Ghossoub,

immeuble Progroup, au poste d'administrateur. Son mandat lui est confi� pour une dur�e de 1 an et se

terminera lors de l'assembl�e g�n�rale de 2013, Cette d�cision prend effet � partir de ce jour.

Celle-ci accepte son mandat

Celle-ci accepte son mandat

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration tenue le 24 mars 2012

( )

Le conseil prend acte de la d�mission de Monsieur Georges COVAS en tant qu'administrateur-d�l�gu� et,

pr�sident du conseil d'administration. Cette d�cision prend effet � partir de ce jour.

Le conseil d�cide ensuite de nommer Madame Fran�oise DE MOL en qualit� d'administrateur-d�l�gu� et pr�sident du conseil d'administration. Son mandat lui est confi� pour une dur�e de 6 ans et se terminera lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2018. Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

Celle-ci accepte son mandat.

L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de celle-ci dans les actes et en justice en ce qui concerne cette gestion ainsi que de la repr�sentation de la soci�t� � l'�tranger,

Fran�oise DE MOL

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 25.02.2011, DPT 23.12.2011 11650-0066-011
20/06/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2.1

A

Volet B

R�serv� III ijII JIII 1101 1M 11011011 iJill 011111

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Moniteur

belge

11,? JUIN 2011

Greffe

N� d'entreprise : 0458679742

D�nomination

(en entier) : DEL1SMAN

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1180 Uccle, Avenue des Chalets, 6/3

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Dominique Tasset, de r�sidence � Braine-le-Comte, le 26 mai 2011, il r�sute que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � DELISMAN �, dont le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, Avenue des Chalets, 6/3.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Edouard Jacmin, � Taintignies, en date du treize ao�t mil neuf cent nonante six, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du quatre septembre suivant, sous la r�f�rence 960904-19.

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par ledit notaire Jacmin, en date du six f�vrier deux mille quatre, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du dix neuf f�vrier suivant, sous le num�ro 04027806.

Laquelle a pris � l'unanimit�' les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

L'assembl�e d�cide de modifier l'exercice social en cours qui se terminera le trente et un mars deux mille

douze et d'adapter corr�lativement les dispositions des statuts s'y rapportant.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra dor�navant le premier mardi.

du mois de septembre � dix-huit heures.

TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier les articles suivants des statuts :

Article vingt cinq : Modifier cet article de la fa�on suivante : � L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e, le premier mardi du mois de septembre � dix-huit heures, ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. � Le surplus de cet article demeure inchang�.

Article trente quatre : modifier cet article de la fa�on suivante : � L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e et se cl�ture le trente et un mars de l'ann�e suivante. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi. �

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur; les objets qui pr�c�dent et pour la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Dominique Tasset, d�livr� avant enregistrement uniquement en: vue du d�p�t au greffe. D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte et une coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Votet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de te personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 25.02.2011, DPT 02.03.2011 11050-0347-011
28/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 26.02.2010, DPT 22.04.2010 10097-0250-011
21/04/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 27.02.2009, DPT 14.04.2009 09111-0010-011
18/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 27.02.2009, DPT 11.03.2009 09073-0285-011
09/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 29.02.2008, DPT 01.04.2008 08095-0252-011
18/03/2008 : MO135451
03/05/2007 : MO135451
22/03/2007 : MO135451
01/08/2006 : MO135451
29/03/2005 : MO135451
15/09/2004 : MO135451
10/03/2004 : MO135451
19/02/2004 : MO135451
01/04/2003 : MO135451
19/11/2002 : MO135451
04/10/2002 : MO135451
30/10/2001 : MO135451
26/09/2001 : MO135451
03/10/2000 : MO135451
19/10/1999 : MO135451
15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 01.09.2015, DPT 03.12.2015 15683-0413-012

Coordonnées
DELISMAN

Adresse
AVENUE DES CHALETS 6, BTE 3 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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DELISMAN