DELOIRIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELOIRIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.738.810

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.04.2014, DPT 18.07.2014 14319-0462-010
18/12/2013
ÿþ one:: 1.4~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moo WORD 11.1

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0 G DEC 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0536738810 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : DELOIRIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), rue Gabrielle 97

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :RAPPORTS  AUGMENTATION DE CAPITAL -- POUVOIRS

II résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le vingt-deux

novembre deux mille treize.

Enregistré trois rôles quatre renvois

au 2ms bureau de l'enregistrement de JETTE

le 26 Novembre 2013

volume 52 folio 16 case 16

Reçu cinquante euros (¬ 50,00)

Le Receveur Wim ARNAUT - Conseiller ai (signé).

Que Madame STEFFANN Monique Marie, née à Bruyères (France) le vingt-cinq mai mil neuf cent soixante-

huit, de nationalité française, épouse de Monsieur Olivier DELOIRE, domiciliée à 1180 Uccle, rue Gabrielle 97

boîte 2, (...),

Qui déclare comparaître en sa qualité d'associé unique de la Société Privée à Responsabilité Limitée

dénommée DELOIRIE, ayant son siège social à 1180 Bruxelles, rue Gabrielle 97, a pris les résolutions

suivantes :

I. RAPPORTS

L'associé unique dépose sur le bureau les rapports préalables requis dans le cadre d'une augmentation de

capital par apport en nature :

(i) Rapport du Réviseur d'entreprises désigné par le Gérant, établi conformément à l'article 313 al. ler, du

Code des sociétés, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la

rémunération attribuée en contrepartie.

Le Rapport de Monsieur Damien PETIT conclut dans les termes suivants ;

« L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL DELOIRIE consiste en 100.000 actions de la

société par actions simplifiée à capital variable, de droit français, INDIGO CAPITAL FRANCE,

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de rapport en nature;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie

d'entreprise et conduit à une valeur d'apport de 155.000,00 EUR qui correspond au moins au nombre et à la

valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission

des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération des apports en nature consiste en 310 nouvelles parts sociales de la SPRL DELOIRIE,

entièrement libérées.

Ncus croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne

légitime et équitable de l'opération.

Waterloo, le 6 novembre 2013

CDP PARTNERS, CDP PETIT & Co SPRL

Représentée par Damien PETIT Réviseur d'entreprises et Gérant »

(ii) Rapport spécial du Gérant établi conformément à l'article 313, al. 3 du Code des sociétés

_ijntérêt.que présenterit,.pour_la société, ,i'appQ t en_netureet ['augçnentation,decapitalx

Mentionner sur La dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

consiste pas à nous prononcer sur le caractère

exposant;

Volet B - Suite

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une' expédition des présentes conformément à l'article 75 du Code des Sociétés,

II.AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique décide d'augmenter le capital à concurrence de cent cinquante-cinq mille euros (¬ 155.000,00) pour le porter de cinq cent mille Euros (¬ 500.000,00) à six cent cinquante-cinq mille euros (¬ 655.000,00) par la création de trois cent dix parts sociales nouvelles (310) numérotées de 1.001 à 1310, du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les parts sociales existantes, et participant aux résultats à partir de leur création.

Les parts sociales nouvelles seront émises au prix unitaire de cinq cent Euros (500¬ ), soit au pair

comptable des parts sociales existantes.

Ces parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Madame Monique Steffann en

rémunération de l'apport en nature de cent mille (100.000) actions de la Société par actions simplifiée droit

français dénommée INDIGO CAPITAL France (SAS), ayant son siège social à 75008 Paris, rue de la Boetie 69

immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 532.447.158. (...)

V. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

L'associé unique décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation

nouvelle du capital social et exposer l'historique du capital, comme suit :

- Article 5 remplacer le texte par

5.1. Le capital social est fixé à six cent cinquante-cinq mille euros (¬ 655.000,00),

Il est représenté par mille trois cent dix parts sociales (1.310), numérotées de 1 à 1.310, toutes

intégralement libérées. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 rapport spécial de l'organe de gestion, 1 rapport du réviseur

d'entreprises, statuts coordonnés.

Réservé

au

Moniteur

beige

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Mentionner sur fa dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2013
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2013

BRUXELLee

Greffe

d'entreprise : 135m, L4S8 g.,`!o

Dénomination (en entier) : DELOIRIE

(en abrégé);

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

., Siège :Rue Gabrielle 97

1180 Uccle

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé;, à Bruxelles, le quinze juillet deux mille treize, que :

Madame STEFFANN Monique Marie, née à Bruyères (France) le vingt-cinq mai mil neuf cent soixante huit, de nationalité française, épouse de Monsieur Olivier DELOIRE, domiciliée à 1180 Uccle, rue Gabrielle 97;, boite 2, (-..)

Laquelle comparante a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des;, Sociétés et l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'elle constitue comme suit (...)

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société « DELOIRIE ».

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à Uccle (11 80 Bruxelles), rue Gabrielle 97.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou dei; la Région Wallonne par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,;; agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers :

- L'investissement direct ou indirect en valeurs mobilières et/ou immobilières, ou encore directement,

en actifs immobiliers

- La fourniture aux tiers de tous services d'expertise et d'ingénierie financière en relation avec des

services d'investissement, et notamment

" Le conseil en structuration de financements et montages financiers ;

" La recherche de financements sous toutes formes ;

" La recherche de partenaires financiers et/ou commerciaux ;

" Le conseil en gestion administrative et comptable des investissements ;

" Le conseil en acquisition ou cession ;

" Le conseil en organisation ;

" Le conseil en investissements.

Dans ce cadre, la société pourra égaiement :

a) procéder à toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières.: généralement quelconques ;

b) s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres, manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou ,; simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social ;

c) effectuer toutes opérations et toutes études ayant trait à tous investissements à caractère mobilier. et/ou immobilier ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

privée à responsabilité limitée. Elle est dénommées

iViod 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

d) réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou de services, dans la mesure où elles favorisent son objet ;

e) réaliser toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci- dessus décrites, en dehors des opérations pour lesquelles l'accès à la profession est réglementé ;

f) pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres ;

g) dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées par la loi aux banques et aux organismes de crédit, consentir tous prêts ou garanties sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit à toutes = sociétés apparentées.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée,

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification aux statuts.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

CHAPITRE DEUX

FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à CINQ CENT MILLE EUROS (500.000,00 ¬ ).

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1

à 1.000, représentant chacune un/millième (111.000ème) du capital social.(...)

ARTICLE QUINZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

' générale et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire,

' détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; ils délibèrent valablement lorsque la majorité des

gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale,

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre

cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de

sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé

pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de !a représentation de la société en ' ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice :

- soit par un gérant, agissant seul ;

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble

ou séparément.

Elie est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans !es limites de leurs

mandats.

ARTICLE DIX-HUIT : REPRESENTATiON DE LA SOCIETE A L'ETRANGER

La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de ia gérance, de représenter les Intérêts de la société auprès des Autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance, dont l'effet doit se produire dans ces pays. il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce pays.

ARTICLE DIX-NEUF : CONTROLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs , d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts. L'assemblée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

?générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative,

CHAPITRE CINQ

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE VINGT : REUNION

Il est tenu chaque année, le vingt-cinq du mois de mai, à dix heures, une assemblée générale des

associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-Capitale

indiqué dans les convocations.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. (...)

ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)

CHAPITRE SIX

ECRITURES SOCIALES

ARTICLE VINGT-SEPT : ANNIE SOCIALE

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi,

ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Le bénéfice restant à affecter après dotation, s'il y a lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance. Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.. Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale.

CHAPITRE SEPT

DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-NEUF : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus que la loi permet de leur conférer. L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Toutefois, le(s) liquidateur(s) n'entrera(ont) en fonction qu'après homologation de sa(leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent.

ARTICLE TRENTE : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égaie proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.(...)

CHAPITRE NEUF

SOUSCRIPTION -- LIBERATION

Les mille (1.000) parts sociales sont à l'instant souscrites au prix unitaire de CINQ CENTS EUROS (500,00 ¬ ), soit au pair comptable, par Madame Monique STEFFANN, préqualifiée.

La comparante déclare et reconnaît que les mille (1.000) parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00 ¬ ), laquelle somme ayant été versée ` préalablement à la présente constitution auprès de la Deutsche Bank, au compte numéro BE93611664731067 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société dispose, dès à présent, de ce chef de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 28 juin 2013 demeure conservée par le Notaire,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

CHAPITRE DIX

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR

AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR L'ARTICLE 68

DU CODE DES SOCIETES

" v 'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, l'associé déclare se constituer en assemblée générale aux fins

de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la nomination du

gérant non statutaire et du commissaire,

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1, Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle sera fixée au vingt-cinq du mois de mai deux mille quatorze.

2. Exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

3, Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler aux fonctions de gérant unique pour

une durée indéterminée Madame Monique STEFFANN, préqualifiée,

Le mandat de la gérante ainsi nommée est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts sous la signature

" d'un gérant.

La gérante autorise expressément le Notaire instrumentant à communiquer son numéro national à la

Banque Carrefour des Entreprises.

4, Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141, 2° du Code des Sociétés,

5. Charges

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à

deux mille huit cent cinquante-quatre Euros et neuf Cents (2.854,09 E)

Il. GERANCE

La gérante donne tous pouvoirs et mandats à la société privée à responsabilité limitée DBM Tax & Accounting, à 1044 Bruxelles, rue Paul Lauters 1, avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, au Guichet d'Entreprise, le cas échéant au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents.

Pour extrait conforme

Maître Sophie MAQUET, notaire associé

Déposé en même temps : 1 expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.02.2016, DPT 19.02.2016 16047-0316-011

Coordonnées
DELOIRIE

Adresse
RUE GABRIELLE 97 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale