DELTA FLOW

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DELTA FLOW
Dénomination : DELTA FLOW
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 558.935.576

Publication

21/08/2014
ÿþ Mon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES 31

MUT 2014

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1200 Woluwe-Saint Lambert, Avenue Général Lartigue, 104 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

I. Il résulte d'un acte reçu parle notaire Jean Van de Putte, à Schaerbeek, le 5 ace 2014, que:

Monsieur GILLOT, Jean-François Christophe Werner, né à Liège, le 2 juin 1981, célibataire, déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Avenue Général Lartigue, 104,

IL a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Delta Flow" dont le siège social est situé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Général Lartiigue 104.

III.La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte d'autrui, par elle-même ou par sous-traitants

de faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières et

immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes

-l'étude, la consultance, la conception, la représentation et la commercialisation de tout support et logiciel

informatique ou ERP (Entreprise Resource Planning) ainsi que tout service se rapportant à ces activités

(analyse, modélisation de processus métier, formation, support, rédaction de manuels, présentation, gestion de

projets, conception d'interfaces, tests,...) ;

-le Business Process Reengineering ;

-l'étude, le réalisation et l'implémentation de système intégré d'information ;

-le conseil et l'étude en organisation d'entreprise ;

-la réalisation de sites internet et la gestion de bases de données ;

-la réalisation, l'étude, la conception de tous travaux de photographie et vidéo ;

-La vente en gros ou au détail de tout matériel informatique, vidéo et HIFI, de même que le cas échéant la

location de ce matériel

-l'organisation de formation et de séminaires

-l'organisation d'événements ;

-la programmation informatique

-la réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;

La liste ci-dessus est exemplative et non limitative.

La société peut également prospecter et rechercher d'autres intermédiaires ou consultants pour la mise en

relation avec d'autres entreprises.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une

telle activité de quelque façon que ce soit.

Elle pourra, en cas de besoin, fournir sa caution pour permettre des emprunts ou des ouvertures de crédit

au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation d'affaires.

La société peut s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financières, fusion ou tout

autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient

utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social

La société pourra accomplir des actes de gestion immobilière et/ou des opérations immobilières, notamment

l'achat, la vente et la location d'immeubles, dans la mesure où ces actes favorisent et développent son objet

social.

o5Ç E S 3 5

(en entier) : Delta Flow

N° d'entreprise : Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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IV. La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts,

V.Le comparant déclare que le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-) a été entièrement souscrit. Le capital est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans valeur nominale, chacune représentant un cent quatre-vingt-sixième du capital social, lesquelles cnt été souscrites immédiatement en numéraire.

Le comparant déclare et reconnait que chaque part ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux tiers (2/3) par virement bancaire, de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cent euros (12.400, EUR.).

A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis au notaire soussigné l'attestation délivrée par la Banque KEYTRADE BANK justifiant le dépôt de ladite somme de douze mille quatre cent Euros sur un oompte spécial numéro 651-6009591-59 ouvert au nom de la société en formation. Le notaire instrumentant conservera au dossier ladite attestation.

VI.La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des gérants, Ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

En cas d'opposition d'intérêt, les gérants sont tenus d'agir conformément aux articles 259 à 261 du Code des Sociétés.

Sauf délégation spéciale de l'assemblée, tous les actes engageant la société autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours sont valablement signés par un gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants, agissant conjointement, lorsqu'il y en a plusieurs.

Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe,

VII. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures (19h00). Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, L'assemblée se tiendra extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle est convoquée par l'un des gérants.

Toute assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations. Celles-ci contenant l'ordre du jour, avec l'indication des sujets à traiter, sont faites par lettres recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants, quinze jours au moins avant l'assemblée.

En même temps il leur est envoyé une copie des documents qui doivent leur être adressés en vertu du Code des Sociétés.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir et que les gérants et commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les convoquer.

L'assemblée générale délibérera d'après les dispositions prévues aux Code des Sociétés. Chaque part sociale confère une voix. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui devra lui-même être associé.

VIII. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se clôturer le trente-et-un décembre de la même année.

IX. Chaque année, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout, Le

bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions légales en la matière,

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le

dixième du capital social.

Le solde du compte de résultats de l'exercice et du résultat reporté est mis à disposition de

l'assemblée générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.

Elle pourra notamment décider d'une mise en réserve, d'effectuer un report nouveau, de distribuer les

bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés actifs.

Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et

pertes. L'actif ne peut comprendre

- le montant non encore amorti des frais d'établissement;

- le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnels,

" e

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Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

X. 1) Le comparant a décidé de nommer un gérant et d'appeler à ces fonctions, Monsieur GILLOT Jean-

François, prénommé.

La durée de ses fonctions est indéterminée avec la possibilité d'y mettre fin annuellement.

Son mandat est rémunéré. Le montant de cette rémunération est fixé par l'Assemblée Générale.

2) Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que, pour le premier exercice social, la société répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, telle que modifiée par la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf, le comparant a décidé de ne pas nommer de commissaire.

3) Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent acte pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mil quinze.

4) La première assemblée générale ordinaire se tiendra le troisième vendredi du mois de juin deux mille seize.

Cet extrait, établi conformément à l'article 69 C.soc. et en vu de la publication aux Annexes du Moniteur belge, ainsi qu'en vu de l'obtention de la personnalité juridique, est déposé auprès du greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social endéans les 15 jours après la passation de l'acte de constitution (article 67  68 C.soc.),

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé en même temps qu'un expédition de l'acte constitutif. Jean Van de Putte, notaire à Schaerbeek.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DELTA FLOW

Adresse
AVENUE GENERAL LARTIGUE 104 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale