DELTA SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELTA SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.371.306

Publication

10/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad al

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Greffe



N° d'entreprise 0837.371.306

Dénomination

(en entier) : DELTA SERVICES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Bollinckx n°15 à 1070 Anderlecht

Odet de l'acte : Extrait de PV de l'assemblée générale extraordinaire du 05/07/2013

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 05/07/2013 il est décidé :

ORDRE DU JOUR: 1. CESSION DE PART SOCIALE

1.) CESSSION DE PART SOCIALE

Monsieur ANDRADE DA LUZ Antonio cède ses 100 parts sociales de ladite société à Monsieur NUNES DA SILVA Vilmar et ce à parti de ce jour.

Monsieur SAINTHERZE DA LIMA Hogo Frédéric cède ses 100 parts sociales de ladite société à Monsieur, PEREIRA BARROS Enoque et ce à parti de ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé ,Monsieur le président lève la séance à 11h30,aprés lecture et approbation du présent procès verbale .

Bruxelles le 05/07/2013

GERANT

PEREIRA BARROS Enoque

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Hoc' Z1

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3 O JAN 2014

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Greffe

N° d'entreprise - 0837.371.306

Dénomination

(en entier) : DELTA SERVICES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Bollinckx n°15 à 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Extrait de PV de l'assemblée générale extraordinaire du 05105/2013

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 05/05/2013 il est décidé

ORDRE DU JOUR: 1. CESSION DE PART SOCIALE

1.) CESSSION DE PART SOCIALE

Monsieur GOMES Juliana cède 100 parts sociales à Monsieur PEREIRA BARROS Enoque et ce à partir de ce jour.

Monsieur GOMES Juliano cède 100 parts sociales à Monsieur SAINTHEREZE DE LIMA Hugo Frédéric et ce à partir de ce jour.

Monsieur GOMES Juliana cède 100 parts sociales à Monsieur DAS NEVES DE OLIVEIRA RUI Mario et ce à partir de ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé ,Monsieur le président lève la séance à 111130,aprés lecture et approbation du présent procès verbale .

Bruxelles le 05/05/2013

GERANT

PEREIRA BARROS Enoque

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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12 SEP

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0837,371.306

Dénomination

(en entier) : DELTA SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Bld Bischoffsheim n°39 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 31/12/2012 Ordre du jour : CESSIONS DE PARTS SOCIAL - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Les associés se sont réunis ce jour 31112(2012 et ont adopté les résolutions suivantes prises à l'unanimités; des voix.

1. CESSIONS DE PARTS SOCIAL

-Monsieur NUNES DA SILVA Wilmar cède ses 100 parts sociale a monsieur PEREIRA BARROS Enoque et: ce à partir du 3111212012.

2. TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

-Le siège social est transférer vers rue Bollinckx n°15 à 1070 Bruxelles et ce à partir du 31/12/2012

Bruxelles , Le 31/12/2011

PEREIRA BARROS Enoque

Gérant

20/09/2012
ÿþ r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2t

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Greffe, le 2912,

N° d'entreprise ' 0837.371.306

Dénomination

(en entier) : DELTA SERVICES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; Boulevard Bischoffsheim n°39 à 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte r Extrait de PV de l'assemblée générale extraordinaire du 22108/2012

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 22/08/2012 il est décidé :

ORDRE DU JOUR: 1. CESSION DE PART SOCIALE 2.) DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT

1.) CESSSION DE PART SOCIALE

Monsieur ALVES FERNANDES Réginaldo cède toutes ses parts sociales à Monsieur ANDRADES DA LUZ Antonio José né le 05/05/1971 et ce à partir de ce jour.

Monsieur GOMES Juliano cède 100 parts sociales à Monsieur PEREIRA BARROS Enoque né le 13/08/1979 demeurant Rue Veronese n°13115 à 1000 Bruxelles et ce à partir de ce jour.

Monsieur GOMES Juliano cède 100 parts sociales à Monsieur SANTOS BORBA Vilson et ce à partir de ce jour.

2.) DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT

Monsieur GOMES Juliano démissionne du poste de gérant de ladite société et ce à partir de ce jour.

Monsieur PEREIRA BARROS Enoque est nommé au poste de gérant à titre gratuit de ladite société et ce à' partir de ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé ,Monsieur le président lève la séance à 11h30,aprés lecture et approbation du présent procès verbale .

Bruxelles , Ie 22/081/2012

GERANT

PEREIRA BARROS Enoque

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

N° d'entreprise 0837.371.306

Dénomination

(en entier) : DELTA SERVICES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Boulevard Bischoffsheim n°39 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait de PV de l'assemblée générale extraordinaire du 23112/2011

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Greffe

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 23/12/2011 il est décidé :

ORDRE DU JOUR: 1. CESSION DE PART SOCIALE

1.) CESSSION DE PART SOCIALE

Monsieur NERES DOS SANTOS José cède toutes ses parts sociales à Monsieur GOMES Juliano et ce à partir de ce jour.

Monsieur CAMARGO FILI-lO MILTON Divino cède toutes ses parts sociales à Monsieur GOMES Juliano et ce à partir de ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé ,Monsieur le président lève la séance à 11h30,apres lecture et approbation du présent procès verbale .

Bruxelles , le 23/12/12011

GERANT

GOMES Juliano

Mentionner sur la derniers page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ?Api 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise 0837.371.306

Dénomination

(en entier) : DELTA SERVICES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Boulevard Bischoffsheim n°39 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait de PV de l'assemblée générale extraordinaire du 09/12/2011

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 09/12/2011 il est décidé :

ORDRE DU JOUR: 1.) DEMISSION DE GERANT

1.) DEMISSION DE GERANT

Monsieur DE MESMAEKER démissionne du poste de gérant à titre gratuit de ladite société et ce à partir de ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé ,Monsieur le président lève la séance à 11 h30,aprés lecture et approbation du présent procès verbale .

Bruxelles , le 26/10112011

GERANT

GOMES Julieno

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise 0837.371306

Dénomination

(en entier) : DELTA SERVICES

Forme jundique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Boulevard Bischoffsheim n°39 à 1000 Bruxelles

Obiet l'acte : Extrait de PV de l'assemblée générale extraordinaire du 03/10/2011

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 03110/2011 II est décidé

ORDRE DU JOUR: 1.) NOMINATION DE GERANT 2.) CESSION DE PART SOCIALE

1.) NOMINATION DE GERANT

Monsieur De Mesmaeker Marc Robert né Ie 13104!1969 de nationalité Belge demeurant Boulevard Emile Bockstael n°382 à 1020 Laeken est nommé gérant à titre gratuit de ladite société et ce à partir de ce jour.

2.) CESSION DE PART SOCIALE

Monsieur GOMES Juliano cède 100 parts sociales à Monsieur NERES DOS SANTOS José né le 19/03/1980 de nationalité Brésilienest associé actif et ce à partir du 26/10/2011.

Monsieur GOMES Juliana cède 100 parts sociales à Monsieur CAMARGO FILI" iO Milton Divino né le 21/08/1975 de nationalité Brésilien est associé actif et ce à partir du 26/10/2011.

Monsieur GOMES Juliano cède 100 parts sociales à Monsieur NUNES DA SILVA Wilmar né le 08/05/1975 de nationalité Brésilien demeurant Avenue Guillaume Stassart n°105 à 1070 Anderlecht et ce à partir de ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé ,Monsieur le président lève la séance à 11h30,aprés lecture et approbation du présent procès verbale .

Bruxelles , Ie 03110!12011

GERANT

GOMES Juliana

Mentionner sur !a dermere page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MoniteurRéservé

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29/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Réservé

au

Moniteur

beige



N° d'entreprise : 0837.371.306

Dénomination

(en entier) : DELTA SERVICES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Boulevard Bischoffsheim n°39 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait de PV de l'assemblée générale extraordinaire du 03(0812011

Suite à rassemblée générale extraordinaire du 03/08/2011 il est décidé :

1.) CESSION DE PARTS SOCIALES

Monsieur PEREIRA BARROS Enoque cède toute ses parts sociales à Monsieur ALVES FERNANDES: Reginaldo né le 07/07/1987 à GOIANESA (Brésil) de nationalité brésilienne NN:87.08.07-627.76 demeurant Rue Général Henry n°177 à 1040 Bruxelles et ce à partir du 0310812011,

Monsieur GOMES Juliano cède 99 parts sociales à Monsieur ALVES FERNANDES Reginaldo né le 07/07/1987 à GOIANESA (Brésil) de nationalité brésilienne NN:87.08.07-627.76 demeurant Rue Général Henry n°177 à 1040 Bruxelles et comme associé actif et ce à partir du 03/8/2011.

-L'ordre du jour étant épuisé ,Monsieur le président lève la séance à 11h30,aprés lecture et approbation du présent procès verbale .

Bruxelles , le 03/08/2011

Mentionner sur !a dernière pape du Volet B: Au recto : Nom et. qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

11/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé 11

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Moniteur

belge



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Greffe 29 JUIN 2c

N° d'entreprise : Dénomination On? 3" /

(en entier) ; Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : DELTA SERVICES

Société Privée à Responsabilité Limitée

1000 Bruxelles, Bischoffsheim 39

CONSTITUTION













Il résulte d'un acte reçu en date du 27106/2011 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre, de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-' associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales' de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de: Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « DELTA SERVICES».

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, boulevard Bischoffsheim 39.

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du

respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités

d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire ;

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long terme;. sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles, de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un; ou plusieurs car-wash;

- l'exploitation des stations et des pompes à essence et à diesel et au LPG ;

- la vente en gros ou au détail, l'importation et l'exportation, la réparation, la vulcanisation, le montage de'. pneus pour véhicules à moteur ou autres ;

- la vente en gros ou au détail de jantes ;

- l'importation, l'achat, la vente, la livraison et le commerce en général de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toutes marchandises, de tous matériels et tous sortes de papiers, papeterie;

- l'activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général,' de tout bien immeuble et de toute installation industrielle;

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de. boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires' accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La' société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horéca, l'importation et l'exportation;

- l'achat, la vente, la revente, l'échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la' reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l'aménagement,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

l'exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l'administration

de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l'étranger, meublés ou non et d'une manière générale toutes les

opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ;

- la diffusion de la culture par différent moyen qui comprennent l'apprentissage des techniques artistiques, la

présentation de spectacle, l'animation culturelle et créative;

- la vente, achat, import, export, location et entretien de films, vidéos, (video-club);

-l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;

- l'exploitation d'un atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique d'appareils automatiques de

distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible ;

- la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de

sécurité, y compris le placement et uniquement sur véhicules;

- l'installation de chauffage central;

-l'entreprise de plafonnage cimenterie;

-l'entreprise de peinture;

-l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc. ;

- l'entreprise de carrelage ;

- l'installation électrique;

- l'entreprise de vitrage ;

- l'installation de sanitaire et de plomberie;

-l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel;

-l'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions;

- l'entreprise de couvertures non métalliques de constructions;

-l'entreprise d'étanchéité de constructions;

-l'entreprise de travaux de démolition;

- l'entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de réparation d'enseignes lumineuses

et publicitaires;

- le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en général d'objets d'antiquité et

de brocante, d'objets mobiliers, meublants, décoratifs et design ainsi la décoration intérieure et extérieure de

tous immeubles ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en général de vêtements et de

chaussures pour hommes, femmes et enfants ;

- l'aménagement des jardins, parcs, terrains et terrasses ;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et

produit dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilogrammes;

-l'exploitation d'une agence de publicité, distribution et imprimerie, etc. ;

- tout commerce de marché ambulant;

- la négociation, la commission et la représentation;

- la distribution de toutes marchandises et par tous moyens.

- le Marketing et Consulting ;

-l'exploitation d'une boucherie, découpage, désossage,

- L'intermédiation commerciale;

-l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités pré

décrites.

Plus généralement, elle pourra se livrer par elle-même et/ou par voie de sous-traitance, auprès

d'entrepreneurs enregistrés à toutes opérations civiles ou commerciales, industrielles, financières, agricoles,

forestières, mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social;

Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la

société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences préalables requises.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non;

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social;

Elle peut s'intéresser par toute voie dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités;

La société peut être administrateur, gérant, ou liquidateur;

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises

par l'article 237 du code des sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

II. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement

souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur,

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

ll peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre

des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque année, le 1er lundi du mois de juin à 11.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

II est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans fa mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Au 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de fa société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, fes droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement

"

#"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur ' celles-ci.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1° Monsieur GOMES Juliano, né à Uberlandia (Brésil), le 29 septembre 1977, inscrit au registre national sous le numéro 770929-553-63, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue Houba de Strooper 108.

2° Monsieur PEREIRA BARROS Enoque, né à Goiania (Brésil), le 13 août 1979, numéro de passeport CZ735282, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Véronèse 13/15.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 1.000 parts sociales sans

désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600,00 euros comme suit:

1° Monsieur GOMES Juliano, prénommé :

Neuf cent nonante-neuf parts sociales (999)

2° Monsieur PEREIRA BARROS Enoque, prénommé :

Une part sociale (1)

Total : mille parts sociales (1.000)

Les comparants déclarent qu'un montant de 6.200,00 euros a été effectuée au compte spécial, numéro 3630901108-18 au nom de la société en constitution auprès de la Banque ING.

Il reste donc à être libéré un montant de 12.400,00 Euros.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné par les comparants comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf

révocaticn par l'assemblée générale:

Monsieur GOMES Juliano, né à Uberlandia (Brésil), le 29 septembre 1977, inscrit au registre national sous le numéro 770929-553-63, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue Houba de Strooper 108.

Ici présent et qui accepte.

Le mandat est exercé à titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012 et la première assemblée générale annuelle se

tiendra en 2013.

Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.

Le comparant reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné de la nécessité pour la personne

physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir, préalablement à l'inscription de

' la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa compétence

professionnelle.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale