DELTAMATIC

Dénomination : DELTAMATIC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.804.368

Publication

16/04/2014

��MOD MIRO 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0834804368 D�nomination

(en entier) : DELTAMATIC

.I.111121.1310.11 111

l

II

11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE L1MITEE

Si�ge : RUE DU ROI ALBERT N� 178- B -4680 OUPEYE (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :d�mission-nomination g�rant

par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 mars 2014 il a �t� d�cid� ce qui suit par votes

sp�cial et � l'unanimit� :

- d�mission avec effet au 31 mars 2014 de Monsieur LIBERT Marc nn 68062117781 de ses fonctions de

g�rant - avec d�charge pleine et enti�re sans r�serves quelconques.

- nomination aux fonctions de g�rant avec effet au 01-04-2014 de Monsieur SEMMELING FRAN9IS

nn 60072312905

Monsieur SEMMELING est charg� des formalit�s de publication des d�cisions prises lors de" cette AG

extraordinaire du 25 mars 2014

certifi� exact � Oupeye le 25 03 2014

."

LIBERT Marc SEMMELING Fran�is

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 20.08.2013 13449-0007-011
22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 11.12.2014 14691-0149-012
10/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe 1.100 WORD 11.7

N� d'entreprise : 0834.804.368 D�nomination

(en entier) : DELTAMATIC (en abr�g�) :

R�;

Moi bi

Forme juridique : SOCIETE ~ PRIVEEE~~A` ~ A8.7RESPONSABILITE ,LpIMITEE 9~,~

Si�ge : ~t 1A8.7U6t3O i~ d (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :FONCTION TEMPORAIRE DE GERANT

PAR DECISION DE LAG EXTRAORDINAIRE DU 05-03-2012 VALABLEMENT CONSTITUEE

M E N NAVEZ ACCEPTE D EXERCER TEMPORAIREMENT A PARTIR DU 05-03 2012 LES

FONCTIONS DE GERANT EN REMPLACEMENT DE M LIBERT EMPECHE POUR RAISON DE SANTE

M LIBERT NE PERCEVRA DE LA SOCIETE PENDANT SON INACTIVITE AUCUNE REMUNERATION

INDEMNITE NI AVANTAGE EN NATURE QUELCONQUE.

PAR DECISION DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 04 11 2012 L ASSEMBLEE A

CONSTATE L INACTIVE DU GERANT M LIBERT DU 13 04 2012 AU 30 09 2012 CELUI-CI A �T�,

REMPLACE TEMPORAIREMENT PAR ME N NAVEZ. MONSIEUR LIBERT N A PERCU PENDANT SON',

IMMOBILISATION AUCUNE REMUNERATION INDEMNITE NI AVANTAGE QUELCONQUE.

certifi� exact

OUPEYE LE 5 11 2012

d�pos� en m�me temps tes actes originau au TC de li�ge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 17.08.2012 12418-0571-010
19/01/2012

��MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

!8

*12017366

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

0834804368

DELTAMATIC

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

RUE PROVINCIALE 62 STE A A 4451 JUPRELLE-VOROUX LEZ LIERS

TRANSFERT SIEGE SOCIAL-DEMISSIONS-NOMINATION-CESSIONS PARTS-DIVERS

Par votes sp�cial et � l'unanimit� il a �t� d�cid� successivement ce qui suit

1-le si�ge social de la soci�t� est transf�r� � 4680 OUPEYE rue DU ROI ALBERT 178 avec effet imm�diat

2- Mesdames FRISON MARIE EVE NN 7807150023 ET FRISON NATHALIE NN 80072428446 d�missionnent de leur fonction de g�rante avec effet imm�diat et d�charge

3- Monsieur LIBERT MARC NN 68062117781 est nomm� aux fonctions de g�rant avec effet imm�diat

4 Mesdames FRISON MARIE EVE ET NATHALIE c�dent chacune 92 parts sociales � Monsieur LIBERT

MARC - apr�s cessions les parts sociales se r�partissent comme suit Me NAVEZ N 1 part Monsieur LIBERT M

185 parts

5- Monsieur LIBERT est charg� des formalit�s de publication des d�cisions de I AG

certifi� exact

LIBERT Marc (g�rant)

"d�pos� en m�me temps original de l'acte au greffe du tribunal de commerce de Li�ge ".

08/07/2011

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 4451 JUPRELLE-VOROUX LEZ LIERS- RUE PROVINCIALE 61BTE A

Objet de.l'acte : CESSIONS DE PARTS - ASSOCIES ACTIFS

PAR DECISIONS PRISES PAR VOTE SPECIAL ET A L UNANIMITE DES VOTES PRESENTS LORS

DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 04 05 2011 IL A �T� DECIDE CE QUI SUIT :

MADAME FRISON MARIE EVE NN 7807150023 CEDE 1 PART SOCIALE LIBEREE A MONSIEUR LIBERT MARC NN 68062117781

MADAME FRISON NATHALIE NN 80072428446 CEDE 1 PART SOCIALE LIBEREE A MADAME NAVEZ NANCY NN 68012908628

AUCUN DES ASSOCIES DE LA SOCIETE DELTAMATIC SPRL NE FAISANT USAGE DE SON DROIT DE PREFERENCE LA CESSION EST DONC ACTEE OFFICIELLEMENT AVEC EFFET AU 04 05 2011

LA NOMINATION AUX FONCTIONS D ASSOCIE ACTIF DE MONSIEUR LIBERT MARC PRECITE AVEC MANDAT REMUNERE EST APPROUVEE PAR VOTE SPECIAL ET A L UNANIMITE (MONSIEUR LIBERT NE PRENANT PAS PART AU VOTE ) AVEC EFFET AU 04 05 2011.

LA NOMINATION AUX FONCTIONS D ASSOCIE ACTIF AVEC MANDAT NON REMUNERE DE MADAME NAVEZ NANCY EST APPROUVEE PAR VOTE SPECIAL ET A L UNANIMITE (MADAME NAVEZ NE PRENANT PAS PART AU VOTE) AVEC EFFET AU 04 05 2011

APRES CESSION LA REPARTITION DES PARTS SOCIALES AU 04 05 2011 EST LA SUIVANTE :

ME MARIE EVE FRISON 92 PARTS MADAME NATHALIE FRISON 92 PARTS MADAME NANCY NAVEZ

1 PART MONSIEUR MARC LIBERT 1 PART

CERTIFIE EXACT

FRISON MARIE EVE (g�rante)

d�pos� en m�me temps original de l'acte en entier au greffe du tribunal de commerce de Li�ge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� 1118111111111 ~IIIN

au *11103600*

Moniteur

belge

N` d'entreprise : D�nomination

(en entier) : DELTAMATIC

83~t . *)4. . `Y-,g

20/06/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mot 2

11111

*11090833*

N� d'entreprise : 13E0834804368

D�nomination

(en entier) : DELTAMATIC

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 4451 JUPRELLE-VOROUX RUE PROVINCIALE 61 BTE A

Objet de l'acte : CESSION DE PARTS - ASSOCIES ACTIFS

PAR DECISIONS PRISES PAR VOTE SPECIAL ET A L UNANIMITE DES VOTES PRESENTS LORS DE L. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 04 05 2011 IL A �T� DECIDE CE QUI SUIT :

MADAME FRISON MARIE EVE NN 78071505023 CEDE 1 PART SOCIALE LIBEREE A MONSIEUR, LIBERT MARC NN 68012908628

MADAME FRISON NATHALIE NN 80072428446 CEDE 1 PART SOCIALE ILIBEREE A MADAME NAVEZ, NANCY NN 65012908628

-- AUCUN DES ASSOCIES DE LA SOCIETE JMD NE FAISANT USAGE DE SON DROIT DE PREFERENCE LA CESSION EST DONC ACTEE OFFICIELLEMENT AVEC EFFET AU 04 05 2011

LA NOMINATION AUX FONCTIONS D ASSOCIE ACTIF DE MONSIEUR LIBERT MARC PRECITE AVEC MANDAT REMUNERE EST APPROUVEE PAR VOTE SPECIAL A L UNANIMITE (MONSIEUR LIBERT NE PRENANT PAS PART AU VOTE) AVEC EFFET AU 01-01-2011 DE MONSIEUR BECKERS DENIS PRECITE' EST ACCEPTEE

LA NOMINATION AUX FONCTION D ASSOCIE ACTIF AVEC MANDAT NON REMUNERE DE MADAME NAVEZ NANCY EST APPROUVEE PAR VOTE SPECIAL A L UNANIMITE ( MADAME NAVEZ NE PRENANT. PAS PART AU VOTE) AVEC EFFET AU 04 05 2011

APRES CESSION LA REPARTITION DES PARTS SOCIALES AU 04 05 2011 EST LA SUIIVANTE

ME MARIE EVE FRISON 92 PARTS MADAME FRISON NATHALIE 92 PARTS MONSIEUR LIBERT

MARC 1 PART MADAME NAVEZ NATHALIE1 PART

CERTIFIE EXACT

FRISON MARIE EVE (g�rante)

d�pos� en m�me original del'acte en entier au greffe du tribunal de commerce de Li�ge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

05/04/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.0

Rc

Mc N

811050906'

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : DELTAMATIC

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4451 Voroux, rue Provinciale, 61/A

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dress� par le notaire Philippe Dusart, � Li�ge, le 18 mars 2011, il r�sulte que :

1. Mademoiselle FRISON Nathalie Claire H�l�ne Pierre, n�e � Li�ge, le 24 juillet 1980, c�libataire, demeurant � 4690 Bassenge, rue Thier Collard, 5.

2. Mademoiselle FRISON Marie-Eve Paule Christine, n�e � Li�ge, le 15 juillet 1978, c�libataire, demeurant � 4367 Crisn�e, rue Pascal et Rapha�l Sacr�, 30.

Les comparants, ont requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "DELTAMATIC", ayant son si�ge social � 4451 Voroux, rue Provinciale, 61/A, dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit:

1. Mademoiselle FRISON Nathalie, nonante-trois parts sociales (93)

2. Mademoiselle FRISON Marie-Eve, nonante-trois parts sociales (93)

TOTAL : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

-Que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un/tiers, soit un capital de six mille deux cents euros

(6.200 � ).

-Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial num�ro 068-8924137-67, ouvert

conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de � DEXIA �.

-Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 E).

-Que la soci�t� commence ses activit�s � partir du 1 er avril 2011.

-Que la soci�t� jouira, en application de l'article 2 �4 du Code des soci�t�s, de la personnalit� morale �

partir du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

-Que la soci�t� pr�sente les caract�ristiques suivantes :

FORME DENOMINATION

La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination

"DELTAMATIC".

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots : "Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e" ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4451 Voroux, rue Provinciale, 61/A. (...)

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

- toutes activit�s de d�m�nagement de biens meubles au sens le plus large du terme ;

- tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux appareils automatiques de jeux de hasard et

d'amusement ou de musique dans le sens le plus large du terme. Sont entre autres compris dans le but social

et sans que cette �num�ration puisse �tre consid�r�e comme limitative : la fabrication, l'achat, la vente,

l'importation, l'exportation, la location, la r�paration et l'exploitation de ces appareils ;

- l'exploitation de tous �tablissements, de caf�s, brasseries, h�tels, restaurants, bars, toutes activit�s du

secteur 'HORECA" au sens le plus large du mot, dancings, bowlings et autres jeux ;

- l'achat, la vente, la location de tous biens meubles et immeubles et de fonds de commerce, pour compte

propre ;

- plus g�n�ralement, toutes op�rations industrielles, commerciales notamment l'intervention en qualit� de

commissionnaire ou de courtier � la livraison de boissons, et toutes op�rations financi�res, mobili�res et

immobili�res se rattachant directement ou indirectement � l'objet social et de nature � r�aliser, d�velopper ou

faciliter celui-ci.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge

" - la participation � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou Immobili�res et l'apport de tout concours sous la forme jug�e la plus appropri�e, pr�ts, financement, garanties, participation au capital, etc.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge - toute activit�, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journali�re et la repr�sentation dans les op�rations relevant de cette gestion, des affaires.

- toute participation � l'administration, � la surveillance, au contr�le interne, � l'assistance et au conseil fiscal, juridique et financier des soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e.

- le commerce, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denr�es alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte � l'alimentation g�n�rale; l'exploitation d'un magasin d'alimentation g�n�rale en ce compris l'exploitation d'un "night-shop".

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'installation, l'exploitation et la gestion en mati�re d'h�tellerie, fritures, snack-bar, salons de consommation, bars, tavernes, d�bits de boissons, caf�, clubs priv�s, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot;

- aux transports r�mun�r�s en tout genre et � toutes destinations

- aux activit�s de commissionnaire en transport

- � l'exploitation de l'activit� de garagiste

- aux activit�s de concessionnaire de v�hicules (vente et achat) ainsi que de pi�ces d�tach�es et d'accessoires � la vente de produits p�troliers

- � la location de mat�riel de transport et mat�riels connexes

- aux activit�s de conseil, de gestion administrative et financi�re dans tous les secteurs.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas o� la soci�t� est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en

possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la

d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particuli�res, celui qui h�rit� de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2. Cession et transmission au cas o� la soci�t� contient plusieurs associ�s

A)Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ�. Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

B)L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation de l'identit� du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�.

Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.

C)Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire.

Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge .f " A l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de

droit.

En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

3. Valeur patrimoniale

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts transmises.

Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale, et

est en tout temps r�vocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) g�rant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de

la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement, conform�ment � la d�cision

de l'assembl�e g�n�rale.

ASSEMBLEE GENERALE

II est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le1er mercredi du mois de juin.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par le Code des soci�t�s. Il

n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associ�s sont pr�sents � l'assembl�e.

LIEU

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les

convocations.

DELIBERATION RESOLUTIONS

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sence.

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi n'exige une

majorit� sp�ciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorit� � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Les g�rants non statutaires et commissaires sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il

est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parit� des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

c) prise de d�cision par �crit

Les associ�s peuvent � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la soci�t� commence le ler janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre.(...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins

unlvingti�me pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds

de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le(s) g�rant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) G�n�ral :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des soci�t�s, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les

/'

R�ser�%A

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres

mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es � l'article 332 du Code des

soci�t�s.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des soci�t�s,

tout Int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante :

a)par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent,

apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer.

b)le solde �ventuel sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2011.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en 2012.

NOMINATIONS

Les fondateurs nomment, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, comme g�rant pour une

dur�e illimit�e ; chacune ayant pouvoir d'agir s�par�ment.:

1) Mademoiselle FRISON Marie-Eve, pr�nomm�e.

Elle accepte son mandat.

Son mandat est gratuit (tant de droit que de fait).

2) Mademoiselle FRISON Nathalie, pr�nomm�e.

Elle accepte son mandat.

Son mandat est r�mun�r� (� compter du ler avril 2011).

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination du g�rant pr�nomm�, n'aura d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� aura obtenu la

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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