DELTECH BELGIUM STS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DELTECH BELGIUM STS
Dénomination : DELTECH BELGIUM STS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.925.475

Publication

09/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305030*

Déposé

05-09-2013



Greffe

N° d entreprise : 0537925475

Dénomination (en entier): DELTECH BELGIUM STS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Avenue Louise 149 Bte 24

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par maitre Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron le 5 septembre 2013 qui sera prochainement enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement de Mouscron, que

1. Monsieur DELCOURT Nils Jeppe Stockfleth, né à Kelstrup (Danemark) le treize août mil neuf cent cinquante-neuf, domicilié et demeurant à 59510 Hem (France), Rue des Trois Baudets, 94, et

2. Monsieur GUFFROY Frédéric Luc Daniel, né à Béthune le vingt-neuf juillet mil neuf cent septante-sept, domicilié et demeurant à F-59130 Lambersart (France), Allée de la Ferme Lelong, 25.

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont le siège est établi à 1050 Ixelles, Avenue Louise, 149, boîte 24, et dont la version francophone des statuts contient notamment les dispositions suivantes :

Article 1: Forme - Dénomination.

La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « DELTECH

BELGIUM STS ».

Article 2: Siège.

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Louise, 149, boîte 24,

Il peut être transféré en Belgique par simple décision de la gérance, à publier aux annexes

du Moniteur Belge.

La société peut par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger,

des sièges administratifs, des bureaux, succursales, ou agences.

Article 3: Objet.

La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour compte de tiers, ou en

participation avec des tiers, l exercice de prestations qui ont directement ou indirectement

rapport avec :

- L achat, la vente, l importation, l exportation de biens d équipement et de produits et de

services, notamment liés aux traitements de surfaces ainsi que la maille plastique ;

-La transformation, la production de tous produits destinés à l industrie ou de biens

d équipement,

-Toute activité annexe ou complémentaire aux activités décrites ci-dessus;

-L achat, la vente, l importation, l exportation, le courtage et la représentation de tous

produits, en bref l activité d intermédiaire dans le négoce.

-Le développement, l achat, la vente, la gestion, la concession comme preneur ou

concédant de licences, de brevets, d octrois, de savoir-faire et d autres droits intellectuels.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

-L exercice de toutes missions d administration et l exercice de mandats et de fonctions dans d autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur. La société a également pour objet :

- la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, le leasing, l échange, la construction, le lotissement d immeubles, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ;

- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

- l'octroi de prêts et/ou de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes physiques, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra effectuer toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes reconnus.

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion et l'administration d'entreprises, notamment à la fourniture de conseils et assistance aux entreprises privées et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle (non comptable), d'information de gestion, de logistique, d'achats.

L énumération ci-dessus n est pas limitative de sorte que la société peut accomplir tous les actes qui peuvent concourir, de quelque manière que ce soit, à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu à l étranger et de toutes les manières et façons qui lui paraissent les plus adaptées.

La société peut effectuer toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ou d autres opérations se rattachant directement ou indirectement, en partie ou en totalité, à son objet ou qui sont simplement utiles ou peuvent faciliter la réalisation de cet objet.

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles, prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences, effectuer tous placements en valeurs mobilières, prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer.

La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Article 4: Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5: Capital.

Le capital est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par deux cent (200) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ième) de l'avoir social.

Article 12: Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

Article 13: Gérant unique.

Le gérant unique possède les pouvoirs de gestion les plus étendus. Tous les actes qui ne

sont pas expressément réservés à l assemblée générale par la loi, sont de sa compétence.

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Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 14: Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.

Les copies et extraits de procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés conformes et signés par deux gérants.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et les actes de gestion journalière pour lesquels chaque gérant peut agir séparément.

Article 15: Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer

des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Article 17: Assemblée ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année, le troisième vendredi du mois de avril à onze heures, au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée ordinaire se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 24: Délibérations

Sauf quand la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions de

l assemblée générale sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la

majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 26: Procès-verbaux des assemblées générales.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice

ou ailleurs sont signés par le gérant unique ou par deux gérants.

Article 27: Exercice social

L exercice social débute le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

Article 28: Comptes annuels.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales y afférentes.

Article 29: Affectation du bénéfice.

L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le

bénéfice net d un exercice.

Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du

capital social.

L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur

proposition de la gérance, à la simple majorité des voix valablement émises.

A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 30: Dissolution.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par

l assemblée générale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et

rémunération.

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.

Article 31: Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d abord à rembourser le montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs doivent, avant de procéder aux répartitions, tenir compte de cette diversité de situations et rétablir l égalité entre toutes les parts sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde disponible est réparti également entre toutes les parts.

Article 32: Compensation

Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d une part et la société d autre part font l objet d une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

Souscription  Libération

Les deux cent (200) parts sociales sont intégralement souscrites au prix de cent euros (100,00 EUR) par part comme suit :

- par monsieur DELCOURT cent cinquante (150) parts sociales,

- par monsieur GUFFROY Frédéric, cinquante (50) parts sociales.

Toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par versement en espèces de cent euros (100,00 EUR) par part sur un compte spécial ouvert auprès de la banque ING au nom de la société en formation, de sorte qu'une somme totale de vingt mille euros (20.000,00 EUR) se trouve à la libre disposition de la société ce qu atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par ladite banque en date du cinq juillet deux mille treize.

Dispositions transitoires

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze. La

première assemblée générale se tiendra en deux mille quinze.

Nomination d un commissaire.

Les comparants nous déclarent que suivant estimations faites de bonne foi et reprises au plan

financier, il n'y a pas lieu actuellement de nommer un commissaire.

Nomination d un gérant  Rémunération

Est nommé à la fonction de gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur

DELCOURT NILS, né à KELSTRUP (Danemark) le treize août mille neuf cent cinquante-neuf,

demeurant à 59510 HEM (France), RUE DES TROIS BAUDETS 94.

Le gérant déclare accepter sa nomination en cette qualité et confirme qu'il n est atteint par

aucune mesure qui s'y oppose.

Son mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

Son mandat sera exercé gratuitement.

Reprise d'engagements

Volet B - Suite

Les comparants déclarent que toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société en constitution depuis le vingt-cinq juin deux mille treize sont à présent reprises et ratifiées par la société. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Mandat.

Il est donné mandat à la société privée à responsabilité limitée « SOCOFIDEX TOURNAI » à 7533 Thimougies, représentée par monsieur Jean-Antoine Lebrun, avec droit de substitution, afin d inscrire la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises par l entremise d un guichet d entreprise et afin de demander un numéro de Taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

09/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

*13305031*

Neergelegd

05-09-2013



Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Ondernemingsnr : 0537925475

Benaming (voluit): DELTECH BELGIUM STS

(verkort):

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 1050 Elsene, Louizalaan 149 bus 24

(volledig adres)

Onderwerp(en) akte: Oprichting

Er blijkt uit een akte verleden voor meester Benoit CLOET, notaris te Herseaux-Moeskroen, op 5 september 2013 die eerstdaags geboekt zal worden op het tweede registratiekantoor te Moeskroen, dat:

1. De heer DELCOURT Nils Jeppe Stockfleth, geboren te Kelstrup (Denemarken) op dertien augustus negentienhonderd negenenvijftig, gedomicilieerd en wonende te 59510 Hem (France), Rue des Trois Baudets, 94, en

2. De heer GUFFROY Frédéric Luc Daniel, geboren te Béthune op negenentwintig juli negentienhonderd zevenenzeventig, gedomicilieerd en wonende te F-59130 Lambersart (Frankrijk), Allée de la Ferme Lelong, 25,

onder hen een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht waarvan de zetel gevestigd is te 1050 Elsene, Louizalaan, 149, bus 24, en waarvan de Nederlandstalige versie van de statuten onder andere volgende beschikkingen bevat:

Artikel 1: Aard - Naam.

De vennootschap is een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Zij draagt de

naam:  DELTECH BELGIUM STS .

Artikel 2: Zetel.

De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1050 Elsene, Louizalaan, 149, bus 24.

Hij mag verplaatst worden in België bij eenvoudige beslissing van de zaakvoering bekend te maken

in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad.

De vennootschap kan, zowel in België als in het buitenland, administratieve zetels, kantoren,

bijhuizen of agentschappen oprichten bij eenvoudige beslissing van de zaakvoering

Artikel 3: Doel.

De vennootschap heeft als doel voor eigen rekening, voor rekening van derden of in deelneming met

derden, prestaties te verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op :

- De aankoop, verkoop, invoer, uitvoer van uitrustingsgoederen en van producten en diensten, onder

andere verbonden met de behandeling van oppervlakten alsmede de plastieken steek;

- De verwerking en productie van alle producten bestemd voor de industrie of van

uitrustingsgoederen;

- Alle verwante of complementaire activiteiten aan bovenvermelde activiteiten

-De aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even welke

goederen, in  t kort tussenpersoon in de handel.

-Het ontwikkelen, kopen, verkopen, beheer, in licentie nemen of geven van brevetten, octrooien,

know-how en andere intellectuele rechten.

-Het waarnemen van alle bestuursopdrachten in vennootschappen, het uitoefenen van mandaten en

functies in ondernemingen, onder andere als bestuurder, zaakvoerder, directeur of vereffenaar.

De vennootschap heeft eveneens tot doel:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

- de opbouw, het beheer, het valoriseren van een onroerend patrimonium, onder andere door het aankopen, verkopen, verhuren, huren, in leasing nemen of geven, ruilen, oprichten, verkavelen van onroerende goederen en de onroerende promotie, dit alles in de breedste zin van het woord, alsmede alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben tot dit doel of die van die aard zijn dat zij de opbrengst uit onroerende goederen bevorderen, zoals het onderhoud, het ontwikkelen, het verfraaien en het huren van onroerende goederen.

- de opbouw, het beheer en het valoriseren van een roerend patrimonium, alle verrichtingen van welke aard ook met betrekking tot roerende goederen en waarden, de verwerving door middel van onderschrijving of aankoop van aandelen, obligaties, kasbonnen, of andere roerende waarden, van welke aard ook, van Belgische of buitenlandse vennootschappen, bestaande of op te richten, alsmede het beheer van deze waarden.

- kredieten en/of leningen toestaan op occasionele wijze aan vennootschappen of fysische personen, onder welke vorm ook, in het kader van deze activiteit, zal zij alle commerciële en financiële verrichtingen kunnen verrichten, met uitzondering van deze die wettelijk voorbehouden aan zijn aan erkenden instellingen.

- alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks gepaard gaan met het beheer en het bestuur van vennootschappen, meer bepaald het verlenen van advies en bijstand aan privéondernemingen en aan openbare diensten inzake planning, organisatie, streven naar rendement, (niet boekhoudkundige) controle, managementinformatie, logistiek, aankopen.

Bovenvermelde opsomming is niet beperkend zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.

De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland op alle wijzen en manieren die zij het best geschikt zou achten.

De vennootschap mag alle burgerlijke , handels , nijverheids , financiële, roerende en onroerende of andere verrichtingen of handelingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk in verband staan met haar doel of die eenvoudig nuttig zijn of dit doel vergemakkelijken.

Zij mag onder meer, en zonder dat deze opsomming beperkend is, alle roerende en onroerende goederen aankopen, verkopen, ruilen, in huur nemen of geven, brevetten, handelsmerken of licenties, verwerven, toestaan, aankopen of verkopen, alle investeringen, uitvoeren in roerende waarden; belangen nemen door middel van associatie, inbreng, onderschrijving, fusie of op andere wijze, in alle bestaande of op te richten vennootschappen en ondernemingen.

De vennootschap kan persoonlijke of zakelijke borgen stellen in het voordeel van derden.

Artikel 4: Duur.

De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur.

Artikel 5: Kapitaal.

Het geplaatst kapitaal is vastgesteld op twintigduizend euro (20.000 EUR), vertegenwoordigd door tweehonderd (200) aandelen, zonder vermelding van waarde, die elk één/tweehonderdste (1/200ste) van het vermogen van de vennootschap vertegenwoordigen.

Artikel 12: Zaakvoering.

De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, vennoten of niet, benoemd door

de algemene vergadering voor de duur die zij bepaalt.

Artikel 13: Enige zaakvoerder.

De enige zaakvoerder bezit de meest uitgebreide machten van bestuur. Al de akten die niet uitdrukkelijk voorbehouden zijn aan de algemene vergadering door de wet, vallen onder zijn bevoegdheid.

De enige zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte zowel als eiser of als verweerder.

Artikel 14: Meerdere zaakvoerders

Zijn er meerdere zaakvoerders dan vormen zij samen een college dat beraadslaagt, beslist en

handelt zoals de raad van bestuur in naamloze vennootschappen.

De beraadslagingen van het college van zaakvoerders worden vastgelegd in een bijzonder register.

De notulen worden ondertekend door de zaakvoerders die deelnamen aan de beraadslaging.

De kopijen en uittreksels van de notulen, in rechte of in gelijk welke omstandigheid af te leveren,

worden gelijkvormig verklaard en ondertekend door twee zaakvoerders.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Is er een college van zaakvoerders dan wordt de vennootschap jegens derden en in rechte vertegenwoordigd door twee zaakvoerders gezamenlijk handelend, onverminderd de eventuele delegatie van machten en onverminderd de daden van dagelijks bestuur waarvoor elke zaakvoerder afzonderlijk kan handelen.

Artikel 15: Delegatie van machten

De enige zaakvoerder of het college van zaakvoerders hebben het recht, onder hun persoonlijke

verantwoordelijkheid, machten te verlenen voor bepaalde doeleinden.

Zij bepalen de vergoedingen verbonden aan deze delegatie van machten.

Artikel 17: Jaarvergaderingen.

De gewone algemene vergadering der vennoten komt verplicht bijeen ieder jaar op de derde vrijdag van de maand april, om elf uur in de zetel van de vennootschap, of op gelijk welke andere plaats in de gemeente waar de zetel van de vennootschap gevestigd is, aangeduid in het bericht van bijeenroeping.

Valt deze datum op een feestdag wordt de jaarvergadering gehouden op de eerstvolgende werkdag en op hetzelfde uur.

Artikel 24: Besluitvorming

Tenzij wanneer de wet of de statuten er anders over beschikken, worden de beslissingen der

algemene vergadering genomen met eenvoudige meerderheid der geldig uitgebrachte stemmen,

welk ook het aantal op de vergadering vertegenwoordigde aandelen weze.

Ieder aandeel geeft recht op één stem.

Artikel 26: Notulen van de algemene vergaderingen.

De afschriften of uittreksels van de notulen van de algemene vergadering in rechte of aan derde

personen af te leveren, worden ondertekend door de enige zaakvoerder of door twee zaakvoerders.

Artikel 27: Boekjaar.

Het boekjaar vangt aan op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.

Artikel 28: Jaarrekeningen.

Op eenendertig december van elk jaar worden de boeken, registers en rekeningen van de vennootschap afgesloten en de zaakvoering maakt de inventaris en de jaarrekeningen op overeenkomstig de wettelijke bepalingen terzake.

Artikel 29: Aanwending van de winst.

Het positief saldo van de resultatenrekening opgesteld overeen¬komstig de wet, maakt de nettowinst uit van een boekjaar.

Van deze winst, wordt minstens vijf ten honderd voorafgenomen voor het wettelijk reservefonds. Deze voorafneming houdt op verplichtend te zijn wanneer de wettelijke reserve één/tiende bereikt van het geplaatst kapitaal.

De algemene vergadering beslist op voorstel van de zaakvoering over de aanwending van het saldo van de winst, bij eenvoudige meerderheid van de uitgebrachte stemmen

Bij gebrek aan meerderheid wordt de helft van het saldo van de winst gereserveerd en de andere helft uitgekeerd.

Artikel 30: Vereffening.

In geval van ontbinding van de vennootschap, wordt de vereffening gedaan op de wijze aangeduid

door de algemene vergadering, die één of meer vereffenaars benoemt en hun machten en hun

vergoedingen vaststelt.

De benoeming van de vereffenaar(s) dient bevestigd te worden door de Rechtbank van Koophandel.

Artikel 31: Verdeling van het actief.

Na delging van al de schulden en lasten en van de kosten van vereffening, dient het netto-actief eerst tot de terugbetaling van het volgestorte gedeelte van de aandelen.

Indien de aandelen niet alle in dezelfde verhouding zijn volgestort, moeten de vereffenaars alvorens tot de terugbetaling over te gaan, rekening houden met dit verschil van toestand en de gelijkheid van al de aandelen herstellen, hetzij door aanvullende fondseninvorderingen ten laste van de aandelen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

die in onvoldoende mate werden volgestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in het voordeel

van de aandelen die voor een hoger bedrag werden volgestort.

Het beschikbaar saldo wordt in gelijke delen onder alle aandelen verdeeld.

Artikel 32: Compensatie

Alle vorderingen die bestaan tussen de vennoten en/of de zaakvoerders enerzijds en de vennootschap anderzijds maken het voorwerp uit van nettingovereenkomsten, zoals voorzien in de wet van vijftien december tweeduizend en vier betreffende financiële zekerheden en houdende diverse fiscale bepalingen inzake zakelijke zekerheidsovereenkomsten en leningen met betrekking tot financiële instrumenten, en zullen dus in geval van samenloop gecompenseerd worden ten titel van schuldvergelijking.

Inschrijving Volstorting.

De tweehonderd (200) aandelen worden volledig onderschreven aan de prijs van honderd euro (100,00 EUR) per aandeel, als volgt:

- door de heer DELCOURT Nils, honderd vijftig (150) aandelen,

- door de heer GUFFROY Frédéric, vijftig (50) aandelen.

Alle en ieder van de aldus onderschreven aandelen werden volledig afbetaald door storting in speciën van honderd euro (100,00 EUR) per aandeel op een bijzondere rekening geopend bij ING Bank onder de naam van de vennootschap in oprichting, zodat een totaal bedrag van twintig duizend euro (20.000,00 EUR) ter vrije beschikking staat van de vennootschap zoals wordt bevestigd door ondergetekende notaris aan de hand van het attest opgemaakt door de bank op vijf juli tweeduizend en dertien.

Overgangsbepalingen.

Het eerste boekjaar zal worden afgesloten op eenendertig december tweeduizend veertien. De

eerste jaarvergadering zal worden gehouden in tweeduizend vijftien.

Benoeming van een commissaris.

De verschijners verklaren ons dat volgens ter goede trouw verrichte schattingen en opgenomen in

het financieel plan het voorlopig niet nodig is een commissaris te benoemen.

Benoeming van een zaakvoerder - Bezoldiging.

Wordt benoemd als zaakvoerder van de vennootschap voor onbepaalde duur, de heer DELCOURT NILS, geboren te KELSTRUP (Denemarken) op dertien augustus duizend negenhonderdnegenenvijftig, wonende te 59510 HEM, RUE DES TROIS BAUDETS 94.

De zaakvoerder verklaart zijn benoeming in deze hoedanigheid te aanvaarden en bevestigd dat hij niet getroffen is door enig maatregel die zich hiertegen verzet. Zijn mandaat wordt effectief bij het verwerven door de vennootschap van de rechtspersoonlijkheid. Zijn mandaat zal onbezoldigd zijn.

Overname verbintenissen.

De verschijners verklaren dat alle verrichtingen gedaan sedert vijfentwintig juni tweeduizend dertien in naam en voor rekening van de vennootschap in wording thans door de vennootschap overgenomen en bekrachtigd worden. Deze overname en bekrachtiging dienen bevestigd te worden door de zaakvoering na het verwerven van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.

Volmacht

Aan de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid  SOCOFIDEX TOURNAI te 7533 Thimougies, vertegenwoordigd door de heer Jean-Antoine Lebrun, wordt volmacht verleend, met recht van indeplaatsstelling teneinde de onderhavige vennootschap bij de kruispuntbank van ondernemingen in te schrijven via een ondernemingsloket en een nummer van de belasting op de toegevoegde waarde aan te vragen.

VOOR EENVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL

Benoit CLOET, Notaris.

Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie van de oprichtingsakte.

Luik B - Vervolg

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
DELTECH BELGIUM STS

Adresse
LOUIZALAAN 149, BUS 24 1050 BRUSSEL

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale