DELVAUX DESIGN COORDINATION & FINANCE, EN ABREGE : D.D.C.F. OU DELVAUX D.C.F.

Société anonyme


Dénomination : DELVAUX DESIGN COORDINATION & FINANCE, EN ABREGE : D.D.C.F. OU DELVAUX D.C.F.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 448.178.305

Publication

10/07/2014 : BL561433
02/10/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

ti Mao WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu te

1 79111 2 3 SEP. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0448.178.305 Dénomination

-- -cL u. grF'fze ciU -tribune.' de Conilii6dt3d frarzcophaue de Bruxelles

(en entier) : (en abrégé) : DELVAUX DESIGN COORDINATION & FINANCE

" Forme juridique : Siège : D.D.C.F. OU DELVAUX D.C.F.

(adresse complète) SOCIETE ANONYME

1040 ETTERBEEK BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 7

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATIONS AUX STATUTS

t II résulte d'un procès verbal dressé par Maître FREDERIC CONVENT, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 17 E; septembre 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la SA

« DELVAUX DESIGN COORDINATION & FINANCE » à 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt 7, a pris les O résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

4' Augmentation de capital

e I° Rapports préalables

M, Le Président donne Iecture des rapports énoncés dans I'ordre du jour, les actionnaires présents ou représentés comme dit est, déclarant avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports, savoir;

 le rapport dressé par le commissaire de la société, la société civile sous forme de société privée à responsabilité

Q limitée « B.S.T., Réviseurs d'Entreprises », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Gachard 88 bte 16, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0444.708.673, et enregistrée sous le numéro B0058, représentée g par Madame Pascale TYTGAT, conformément à l'article 602 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Madame Pascale TYTGAT, commissaire, reprises textuellement ci-après:

« 10 CONCLUSIONS

Il résulte des faits constatés et des considérations émises dans le présent rapport, que

1. Nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l'article 602 du Code des Sociétés et aux normes dé l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports, la consistance de l'apport en nature à effectuer par la SA « DLX HOLDINGS» ;

2. La description de l'apport en nature consistant en une partie de créance que possède la SA « DLX HOLDINGS » avec siège social à 1040 Bruxelles, boulevard Louis Schmidt, 7, à charge de la SA « DELVAUX DESIGN COORDINATION & FINANCE », répond aux exigences normales de précision et de clarté ;

3. Le mode d'évaluation adopté par les parties est normal, prudent, adéquat et conforme aux usages, eu égard

aux règles de diligence normale. Il est justifié par l'économie d'entreprises ;

4. La valeur à laquelle conduit cette évaluation, savoir 4.500.1/2,95 EUR, correspond au nombre (4.474 actions et au pair comptable (1.005,8366 EUR) des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

5. La rémunération de l'apport en nature consiste en 4.474 actions de la SA « DELVAUX DESIGN COORDINATION & FINANCE », sans désignation de valeur nominale ; et

6. Nous rappelons enfin que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Ixelles (1050 Bruxelles)

Le I`r septembre 2014

(suit la signature)

EST Réviseurs d'Entreprises,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet e - Suite

S. C.P.RL" de Réviseurs d'Entreprises,

Représentée par Pascale TYTGAT»

-- le rapport du conseil d'administration dressé en application de l'article 602 du Code des sociétés ne s'écartant pas des conclusions du rapport du commissaire,

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit commissaire, demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Réservé V

au

Moniteur

belge

2° Augmentation de capital

a) Déci'ion

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de quatre millions cinq cents mille cent douze euros nonante-cinq cents (E 4.500.112,95), pour le porter de onze millions soixante-quatre mille deux cent deux euros soixante-trois cents (E 11.064.202,63) à quinze millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent quinze euros cinquante-huit cents (E 15,564.315,58), par voie d'apport de créances certaines, liquides et , r exigibles que la société « DLX HOLDINGS », prénommée, détient contre la présente société, et ce à concurrence d'un montant de quatre millions cinq cents mille cent douze euros nonante-cinq cents (E 4.500.112,95), moyennant la création de quatre mille quatre cent septante-quatre (4.474) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, au prix de souscription de mille cinq euros quatre-vingt-quatre cents (E 1.005,84) soit au pair comptable. Les actions i nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participeront

jp aux résultats de la société à partir de leur création.

b) Réalisation de l'apport

A l'instant intervient la société DLX HOLDINGS, prénommée, par le biais de son représentant, laquelle ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclare faire apport à la présente r société de créances qu'elle détient à l'encontre de la présente société et ce à concurrence de quatre millions cinq cents mille cent douze euros nonante-cinq cents (E 4.500.112,95). En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à la société DLX HOLDINGS, prénommée, qui accepte, quatre mille quatre cent septante-quatre (4.474) actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, que le capital est effectivement porté à quinze millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent quinze euros cinquante-huit cents (E 15.564.315,58), qu'il est entièrement souscrit et représenté par quinze mille quatre cent septante-quatre (15.474) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

d) Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article 5 des statuts comme

suit

«Le capital social peut être représenté par des actions de classe « A » et « B », sans valeur nominale,

Il est actuellement fixé à quinze millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent quinze euros cinquante-huit cents (6

15.564.315,58,)entièrement libéré, représenté par quinze mille quatre cent septante-quatre (15.474) actions sans valeur

nominale, représentant chacune un/ quinze mille quatre cent septante-quatrième (1/15.474) du capital social.»

Deuxième résolution

; Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et notamment

l'adoption du texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, FREDERIC CONVENT

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2013 : BL561433
14/06/2013 : BL561433
14/06/2013 : BL561433
06/02/2013 : BL561433
09/08/2012 : BL561433
06/03/2012 : BL561433
09/02/2012 : BL561433
21/10/2011 : BL561433
21/04/2011 : BL561433
21/04/2011 : BL561433
23/02/2011 : BL561433
02/08/2010 : BL561433
08/03/2010 : BL561433
08/03/2010 : BL561433
08/03/2010 : BL561433
19/02/2010 : BL561433
29/06/2009 : BL561433
29/06/2009 : BL561433
29/06/2009 : BL561433
26/03/2009 : BL561433
23/05/2008 : BL561433
04/03/2008 : BL561433
21/02/2008 : BL561433
25/01/2008 : BL561433
07/01/2008 : BL561433
07/01/2008 : BL561433
07/01/2008 : BL561433
27/02/2007 : BL561433
27/02/2007 : BL561433
02/02/2007 : BL561433
21/08/2006 : BL561433
08/08/2006 : BL561433
21/04/2006 : BL561433
14/04/2006 : BL561433
09/09/2005 : BL561433
10/06/2005 : BL561433
20/07/2015 : BL561433
14/02/2005 : BL561433
24/01/2005 : BL561433
23/12/2004 : BL561433
23/12/2004 : BL561433
23/12/2004 : BL561433
23/12/2004 : BL561433
23/12/2004 : BL561433
28/05/2004 : BL561433
25/09/2003 : BL561433
01/04/2003 : BL561433
29/10/2002 : BL561433
02/04/1999 : BL561433
23/10/1998 : BL561433
01/01/1997 : BL561433
11/04/1995 : BL561433
06/04/1994 : BL561433
06/04/1994 : BL561433
01/10/1992 : BL561433
05/10/2016 : BL561433
27/10/2017 : BL561433
03/07/2018 : BL561433

Coordonnées
DELVAUX DESIGN COORDINATION & FINANCE, EN AB…

Adresse
BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 7 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale