DELVERO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELVERO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 826.577.283

Publication

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 12.07.2013 13297-0140-011
07/08/2012
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rY " `ej I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 0826577283

Dénomination

(en entier) : DELVERO

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Cardinal Micara 77

(adresse complète)

Obiet(s) d e l'acte :Modification de l'objet social - Modification aux statuts

D'un acte reçu par Nous, Maître Pierre VAN DEN EYNDE, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le dix-huit juillet deux mille douze, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "DELVERO" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1. Dispense à la Présidente de donner lecture du rapport de ta gérante exposant ta justification détaillée de la proposition de modification de l'objet social. Au rapport de la gérante est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un mai deux mille douze,

2. Préalablement la présidente de l'assemblée nous précise que initialement les statuts prévoyaient la possibilité pour la société d'exécuter « tous mandats d'administrateur, de Président du Conseil d'Administration, d'administrateur-délégué ou de gérant et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet. »

Suite à une erreur matérielle ce point a été erronément supprimé lors de la dernière modification des statuts.

En conséquence, ce point a été remis dans l'objet social de la société et l'assemblée décide de modifier l'objet social afin d'étendre les activités de la société et par conséquent de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant :

« La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.

Elle peut également exécuter tous mandats d'administrateur, de Président du Conseil d'Administration, de liquidateur et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet. »

3. Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

4. Tous pouvoirs sont conférés à la gérante afin d'exécuter fes résolutions qui précèdent.

5. Tous pouvoirs sont conférés à la gérante, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de !a Taxe sur la Valeur Ajoutée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire

Pour dépôt simultané

- expédition de l'acte

- rapport du gérant

- le texte coordonné des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 24.07.2012 12329-0583-011
28/07/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Moniteur

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N° d'entreprise : 0826577283 Dénomination

(en entier) : DELVERO

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Greffe 1 5 JUL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Cardinal Micara 77

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

D'un acte reçu par Nous, Maître Pierre VAN DEN EYNDE, Notaire associé, à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-huit juin deux mille onze, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "DELVERO", a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

I. Décision de modifier les statuts comme suit, avec prise d'effet au 8 juin 2011, en vue de les mettre en conformité avec la recommandation de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles,:

1. L'article 1 des statuts est remplacé comme suit :

« La société, civile, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "D E LVE RO".

Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures, publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile d'avocat(s) à forme de s.p.r.l. » ou «' société civile d'avocat(s) à forme de société privée à responsabilité limitée ».

Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise suivi des lettres « RPM », ainsi que des mots « ressort territorial du tribunal de Première Instance de » suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société à son siège social. »

2. L'article 2 des statuts est remplacé comme suit :

« Le siège social est établi à Auderghem, avenue Cardinal Micara, 77.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la

gérance qui devra veiller à faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et la faire'

publier au Moniteur Belge.

La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires. »

3. L'article 3 des statuts est remplacé comme suit :

« La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou, indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement. »

4. Le quatrième alinéa de l'article 3 des statuts est remplacé comme suit :

« Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les personnes indiquées par la loi, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital. Ces personnes doivent être avocat inscrit à l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, ou à un avocat avec lequel il peut s'associer. »

5. L'article 10 des statuts est remplacé comme suit :

« Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que moyennant l'agrément. unanime des associés donné dans les trois mois de la demande, et à un avocat inscrit à l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, ou à un avocat avec lequel il peut s'associer.

Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts, ou son' héritier ou légataire qui est tenu de les céder, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées dans les trois mois à un prix fixé sur la base de leur valeur réelle correspondant à l'actif net comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés (ou de la demière situation intermédiaire ne remontant pas à plus de six. mois de la date de la perte de la qualité d'associé ), redressé éventuellement afin de tenir compte de la valeur économique de certains actifs sans y ajouter une valeur représentative d'éléments incorporels. »

6. L'article 11 des statuts est remplacé comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet IB - Suite

' « Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de

suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait été reconnu comme plein propriétaire à son égard. » 7. L'article suivant est ajouté aux statuts :

« Article 30.- Obligations déontologiques de la profession d'avocat

Le (ou les) associé(s) s'engagent à respecter te règlement d'ordre intérieur de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et plus particulièrement, les dispositions des art. 85 à 92 sur l'exercice en commun de la profession. S'il existe parmi les associés des avocats d'autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs règles. En cas de disparité, c'est la règle la plus stricte qui s'appliquera. »

Il. Décision de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour le dépôt du texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire

Pour dépôt simultané :

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2015
ÿþ(en entier) : DELVERO

(en abrégé):

Forme juridique : SC SPRL

Siège : avenue Cardinal Micara, 77 -1160 - Auderghem

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :DECISION DE LA GERANCE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

La gérance a décidé de transférer le siège social de la SC SPRL DELVERO Avenue Don Bosco 23/1 à 1150 - Bruxelles avec effet au 14 février 2015.

Véronique Delens

Gérante









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé 1 Reçu le

tl 't MARS 2015

au greffe du trul de commerce

de Bruxelles

N° d'entreprise : 826.577.283 Dénomination

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 18.06.2015 15184-0345-011

Coordonnées
DELVERO

Adresse
AVENUE DON BOSCO 23/1 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale