DELVOYEURS

Dénomination : DELVOYEURS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.511.874

Publication

28/01/2014

��MOD 22

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0S'1'L.5a,t. 2 9

D�nomination DELVOYEURS (en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 27 RUE DU MARRONNIER -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Mentionner sur la derni�re page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF DELVOYEURS

FONDATEURS

II est cr�� par le pr�sent acte une Association Sans But Lucratif, d�nomm�e en fran�ais DELVOYEURS

ci-apr�s d�nomm�e � l'association �.

Les fondateurs soussign�s, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants

Nom Pr�nom Domicile "

ARNOUX Julie 17 Rue Polonceau 75018 Paris France

DELVOYE Fran�ois Rue du Marronnier 27, 1000 Bruxelles Belgique

AUQUIER Olivier 6 Impasse Montaigne 40130 Capbretonb France

HALLIER Fr�d�ric 104 Rue Oberkampf 75011 Paris France

Tous les soussign�s d�clarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une dur�e ind�termin�e une Association Sans But Lucratif, conitorm�ment � la loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, publi�e au Moniteur Belge le 11 d�cembre 2002, appel�e ci-apr�s � Loi sur les ASBL al, et en avoir arr�t� les statuts comme suit :

Article 1.: DENOMINATION DE L'ASSOCIATION

L'association est d�nomm�e : Association Sans But Lucratif DELVOYEURS

L'association est d�nomm�e identiquement en fran�ais et en n�erlandais.

Article 2.: SIEGE SOCIAL

Article 2-1. Adresse du si�ge social.

Le si�ge social de l'association est �tabli 27 rue du Marronnier 1000 Bruxelles situ� dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 2-2.: Transfert du si�ge social

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, donc de toute R�gion

linguistique, sur proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Tout transfert de ce si�ge social n�cessitera une modification des statuts, par d�cision de la seule

MOD 2.2

%/plat 5.3 - suite

Assembl�e G�n�rale, selon les modalit�s pr�vues par la loi et parle pr�sent acte pour la modification

" des statuts.

Toutefois, par d�rogation � l'alin�a 2, si le nouveau si�ge social est situ� dans un rayon de 10 km autour du lieu du dernier si�ge social, fe transfert du si�ge social pourra �tre op�r� sur simple d�cision du Conseil d'Administration, � charge pour celui-cl de proc�der � la modification des statuts et de proc�der au d�p�t l�gal des nouveaux statuts coordonn�s.

Le si�ge social ne sera pas consid�r� comme transf�r�, tant que la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale modifiant ce si�ge social, n'a pas �t� int�gr�e, selon les formalit�s l�gales, dans les documents d�pos�s au Greffe du Tribunal de commerce.

Tant que le si�ge social de l'association est �tabli dans la R�gion bilingue de Bruxelles-Capitale, il sera fait exclusivement usage du fran�ais pour les actes administratifs de l'association.

R�serv�

au

Moniteur

beige

Article 3. : DUR�E

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut, en tout temps, �tre dissoute, par d�cision de la seule Assembl�e G�n�rale, dans les conditions

de modification des statuts.

Article 4. : OBJET SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge L'association a pour objet :

" L'organisation et le commissariat d'expositions et d'�v�nements publics ou priv�s, la repr�sentation d'artistes, l'�dition graphique, artistique et litt�raire, la production cin�matographique et audiovisuelle et le Conseil et la prestation de services, et notamment : la production, l'achat, la location, la vente d'oeuvres d'art, le conseil en m�c�nat, en organisation �v�nementielle, la direction artistique, le graphisme, l'�dition, la traduction, la production et la coop�ration culturelle.

" La conception, l'�laboration, la production de cr�ations, notamment et non exclusivement d'�v�nements et expositions li�s aux arts plastiques, aux oeuvres de l'esprit, oeuvres artistiques, oeuvres audiovisuelles, oeuvres litt�raires, oeuvres musicales, de produits et de services notamment et non exclusivement informatiques (notamment logiciels,...), culturels, ludiques (notamment jeux vid�os, journaux, albums et produits d�riv�s,...), l'�dition (notamment graphique scientifique, litt�raire et artistique), audiovisuels (notamment programmes de t�l�vision, films cin�matographiques de courts ou longs m�trages...) et th��traux en vue de leur distribution et diffusion par un tiers aupr�s de quelque public que ce soit, � des fins, notamment mais non exclusivement, de commerce, de divertissement, d'�ducation, d'information, de communication ;

" L'acquisition, la vente, la fabrication, l'enregistrement, l'�dition, de tout ce qui concerne la production et la diffusion de la musique, de la parole, du son en g�n�ral, et ce par tous proc�d�s d�j� connus ou encore inconnus ;

" L'acquisition, la vente, la cr�ation, l'exploitation de tous �tablissements industriels et commerciaux se rapportant de pr�s ou de loin � l'objet de la soci�t�;

" La prise, l'acquisition, l'exploitation, la vente ou l'octroi de licences de toutes marques de fabrique, de tous proc�d�s et brevets entrant dans l'objet social de la soci�t� ;

" La cr�ation, l'acquisition, la location, la prise en location-g�rance de tous biens immeubles, fonds de commerce, la prise � bail, l'installation, l'exploitation de tous �tablissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant � l'une ou l'autre des activit�s sp�cifi�es,

" et g�n�ralement, toutes op�rations quelles qu'elles soient (financi�res, commerciales, industrielles, civiles, immobili�res ou mobili�res) pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ci-dessus et � tous objets similaires ou connexes, ainsi que de nature � favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la soci�t�, son extension, son d�veloppement son patrimoine social.

L'association peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re active et financi�re � toute activit� similaire � son objet. Elle peut en outre entreprendre toutes les activit�s et accomplir tous les actes tentant de contribuer directement ou indirectement � la r�alisation des objets sociaux d�crits au premier paragraphe du pr�sent article.

Elle peut �galement, dans le cadre de la r�alisation de son objet, acqu�rir toutes propri�t�s et droits mat�riels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des actes commerciaux quelconques, �pisodiques ou r�p�titifs, tels que :

o l'organisation et la fourniture d'infrastructures d'�v�nements festifs ou culinaires

o l'organisation de voyages � but et exploitation p�dagogiques

J _____

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vo59, n -suite MOD 2,2

o la vente d'objets et de produits p�dagogiques finis, livres, syllabi, vid�ogrammes, fichiers �lectroniques et pr�sentations audiovisuelles � but p�dagogique

o la vente de services de traduction ou d'interpr�tation

o la prestation d'autres activit�s commerciales ponctuelles en relation avec l'objet social civil de l'association.

Ces actes commerciaux n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l'association.. Ils seront rigoureusement accessoires aux objets civils d�crits au premier paragraphe du pr�sent article, et leurs b�n�fices seront affect�s exclusivement � la r�alisation de ces objets civils.

L'affectation non lucrative du r�sultat n'exclut pas la juste r�mun�ration des travailleurs de l'association.

Article 5. : Sortes de membres

L'association comprend des membres effectifs, des membres adh�rents, des membres d'honneur,

' ARTICLE 6.: MEMBRES EFFECTIFS

Article 6.1 : Qualit�s, droits et obligations des membres effectifs

Les membres effectifs ont seuls les qualit�s, droits et obligations des personnes qualifi�es cc membres � par la loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, publi�e au Moniteur Belge le 11 d�cembre 2002, et jouissent seuls de la pl�nitude des droits accord�s aux �membres � par cette loi. Les droits et obligations qui sont d�volus aux personnes d�sign�es cc membres � par cette loi sont donc attribu�s aux membres effectifs de l'association.

Article 62 : Statuts des membres effectifs

Les membres effectifs peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. S'ils sont des personnes morales, ces membres effectifs doivent mandater une personne physique qui les repr�sentera au sein de l'Assembl�e G�n�rale de l'association.

Arti le 6.3 : Participation des membres effectifs � l'Assembl�e G�n�rale

Les membres effectifs composent seuls l'Assembl�e G�n�rale,.

Ils ont seuls � disposer de droits de vote � toute assembl�e g�n�rale, qu'elle soit ordinaire ou modificatrice des statuts, chaque membre effectif disposant d'une voix.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors d'une assembl�e g�n�rale d�lib�rative, par un autre membre effectif, un membre adh�rent ou un tiers, par mandat sp�cial et expr�s remis au Conseil d'administration avant ou � l'ouverture m�me de cette Assembl�e G�n�rale. Ce mandat sp�cial et expr�s doit donner au repr�sentant le pouvoir de prendre toute d�cision par vote au nom du membre mandant, quelle que soit cette d�cision.

Article 6.4 : Nombre de membres effectifs

Les membres effectifs ne peuvent �tre inf�rieurs � trois et ne peuvent �tre sup�rieurs � 8.

Article 6.5 : Conditions pour devenir membre effectif

Les membres effectifs sont choisis en raison de leur comp�tence particuli�re � concourir activement et

directement � la r�alisation de l'objet social.

Les membres effectifs s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e

G�n�rale et le r�glement d'ordre int�rieur.

I[ n'est pas indispensable d'�tre membre adh�rent pour devenir membre effectif.

Article 6.6 : Admission des membres effectifs

Les fondateurs soussign�s sont par nature consid�r�s comme les premiers membres effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs (autres que les membres fondateurs) sont coopt�s par d�cision de ['Assembl�e G�n�rale des membres effectifs, d�cision prise dans les conditions et suivant [es formalit�s de modifications des statuts.

Sont par cons�quent seuls membres effectifs

R�serv� �u Moniteur belge "

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers, Au verso : Nom et signature

MOD2.2

Vo9ei B " suite

1� les fondateurs soussign�s, comparants au pr�sent acte de constitution de l'association

2� toute personne physique ou morale qui est admise en qualit� de membre effectif par seule d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, d�cision prise dans les conditions de modifications des statuts.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Toute personne qui d�sire devenir membre effectif, qu'elle soit d�j� membre adh�rent ou non, ne peut en introduire la demande � l'Assembl�e G�n�rale que si cette demande est' appuy�e par le Conseil d'administration ; cet appui doit �tre exprim� par �crit, lettre ou courriel, � l'Assembl�e G�n�rale.

La personne physique ou morale dont l'admission comme membre effectif a �t� refus�e, ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s une ann�e � dater de la session de l'Assembl�e G�n�rale ayant refus� son admission.

Article 6.7 : Cotisations des membres effectifs

En raison de leur contribution active � l'objet social de l'association, les membres effectifs doivent

verser � l'association, sans aucune exception ni r�gime privil�gi�, une cotisation p�riodique qui peut

�tre inf�rieure, �gale ou sup�rieure � celle vers�e par les membres adh�rents.

Le Conseil d'administration d�terminera la p�riodicit� du paiement de cette cotisation ; cette

p�riodicit� sera au moins annuelle.

La cotisation des membres effectifs est fix�e chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit�

requise pour la modification des statuts.

Cette cotisation ne pourra pas �tre inf�rieure � 200� ni sup�rieure � 500.000� .

Article 6:8 : Apports des membres effectifs

Outre les cotisations, les membres effectifs peuvent mettre � disposition de l'association des biens en num�raire ou en nature, aux fins de permettre � l'association de mieux r�aliser son objet social. Cette mise � disposition doit, sans exception, �tre agr��e par le Conseil d'administration.

Cette mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association doit �tre qualifi�e soit d'apport, soit de pr�t. Il ne pourra y avoir d'autre qualification de mise � disposition d'un ou de plusieurs biens par le membre effectif � l'association,

La qualification de la mise � disposition de biens par un membre � l'association, doit �tre effectu�e conjointement par le membre et par le Conseil d'administration.

La mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association, et la qualification de cette mise � disposition, fera l'objet d'un proc�s-verbal du Conseil d'administration, sign� par tous les membres du Conseil.

Cette mise � disposition et sa qualification seront mentionn�es dans le Registre des membres, ainsi que le montant de l'�valuation des biens mis � disposition, en regard du nom du membre.

S'il s'agit d'un apport, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le Registre des membres, de la mention manuscrite appos�e par le membre : t< Bon pour apport de ... � suivie de la description sommaire et du montant de cet apport, de la date et de la signature du membre apporteur. S'il s'agit d'un pr�t, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le Registre des membres, de ia mention manuscrite appos�e par le membre : �Pr�t de ... � , selon le contrat en date du ... � s'il s'agit d'un pr�t en num�raire, ou de la mention manuscrite appos�e par le membre : �Pr�t de mat�riel, d'une valeur estim�e � ... � , selon le contrat en date du ... �, s'il s'agit d'un pr�t d'un bien d'�quipement. Cette mention manuscrite sera suivie de la description sommaire et du montant de ce pr�t, de la date et de la signature du membre pr�teur.

S'il s'agit d'un apport, l'association sera r�put�e propri�taire des biens apport�s, et ne pourra jamais �tre contrainte � restitution desdits biens � ['apporteur.

S'il s'agit d'un pr�t, la mise � disposition devra faire l'objet d'un contrat sur document distinct, pr�cisant le montant du pr�t, sa dur�e, et les modalit�s de la restitution au membre pr�teur.

La mise � disposition de biens par un membre effecfif � l'association ne donnera jamais lieu � int�r�ts pay�s par l'association au membre effectif.

Article 6.9.: D�mission des membres effectifs

Le membre effectif qui d�sire d�missionner ne pourra le faire qu'en respectant ia formalit� de l'envoi

d'une lettre adress�e au Conseil d'administration de l'association. La date de la d�mission sera celle

de cette lettre de d�mission, ou, � d�faut, celle de sa r�ception par le Pr�sident.

Il n'est pas n�cessaire que la lettre de d�mission contienne la motivation de la d�mission.

Le non paiement de la cotisation des membres effectifs n'�quivaut pas � l'affirmation d'une d�mission. Le membre effectif qui n'a pas vers� les paiements qui lui incombent sera toujours consid�r� comme membre effectif tant qu'il n'a pas d�missionn� selon les conditions et formes d�finies � l'article 1.4 des pr�sents statuts, ou tant qu'il n'a pas �t� exclu.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Veht - suite MOD 22

Le membre effectif d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre effectif d�missionnaire d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre d�missionnaire, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre effectif d�missionnaire sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 6.10.: Exclusion des membres effectifs

En vertu de l'article 4 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs ne pourront �tre exclus que par la seule Assembl�e G�n�rale � la majorit� des trois quarts des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

L'exclusion sera signifi�e au membre effectif par lettre recommand�e, adress�e au membre effectif exclu parle Pr�sident. L'exclusion sera effective � la date d'envoi de cette lettre recommand�e. L'exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction � la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance. Les crit�res d'�valuation de la gravit� de ces infractions devant entra�ner la suspension sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation de l'Assembl�e G�n�rale, sans que celle-ci doive requ�rir l'avis d'une autre instance.

Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre exclu d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires, De m�me, les ayants droit d'un membre exclu, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� surl'avoir social par un membre exclu sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

Article 6.11. : Obligation faite � l'association d'information des membres effectifs

En application de l'article 10 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs doivent recevoir tous les documents n�cessaires ou utiles � la ma�trise des �l�ments d'une d�cision � prendre par l'Assembl�e G�n�rale dont ils font partie, � condition d'en exprimer la requ�te pr�cise par �crit, qu'ils adressent au Pr�sident.

Tant que dure sa participation � l'association en tant que membre effectif, chaque membre effectif peut individuellement, � tout moment, consulter la comptabilit� et les documents justificatifs appuyant cette comptabilit�, en ce compris le livre des inventaires, ainsi que le Registre des membres.

Aucun membre effectif d�missionnaire ou exclu, non plus que ses h�ritiers ou ayants droit, ne peut plus requ�rir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilit� ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, ni le Registre des membres effectifs, ni le Registre des membres adh�rents, ni requ�rir des documents, ni r�clamer une reddition de comptes, ni requ�rir une apposition de scell�s sur les biens de l'association, � dater de la lettre de d�mission ou de la d�cision de l'exclusion par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 6.12.: Registre des membres effectifs

A sera tenu un Registre des membres effectifs par le Conseil d'administration, seul Registre dont la copie sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Ce Registre contiendra les mentions exig�es par l'article 10 de la loi sur les ASBL, ainsi que les mentions des apports et des pr�ts effectu�s par les membres effectifs, selon les modalit�s d�crites � l'article 6.9 des pr�sents statuts,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 7. : Membres adh�rents

Article 7.1. Statut des membres adh�rents

J

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

VO7 E - suite MODz.2

Les membres adh�rents peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales,

Article 7.2 : Qualit�s, droits et obligations des membres adh�rents

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un lien pour l'association, qui souhaitent soutenir l'objet social de ['association ou qui souhaitent b�n�ficier des activit�s de l'association, et qui s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et le R�glement int�rieur.

Les membres adh�rents n'auront pour droits et devoirs que ceux qui seront stipul�s au R�glement Int�rieur, dont les articles sont propos�s par le Conseil d'administration et sont adopt�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple,

Diff�rentes cat�gories de membres pourront �tre d�finies par le Conseil d'administration, adopt�es par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple.

Les droits et devoirs sp�cifiques de ces diff�rentes cat�gories seront stipul�s au r�glement int�rieur.

R�serv�

au

'Moniteur

belge

Article 7.3.: Conditions pour �tre membre adh�rent

Le paiement d'une cotisation de membre adh�rent est une condition n�cessaire pour �tre accept� ou maintenu comme membre adh�rent.

En aucun cas, le paiement de cette cotisation ne peut �tre consid�r� comme une condition suffisante pour �tre agr�� ou maintenu comme membre adh�rent de l'association.

Pour que des tiers deviennent membres adh�rents, ils doivent �tre agr��s par le Conseil d'administration, sur proposition du Pr�sident.

Le Conseil d'administration est seul souverain pour agr�er des tiers comme membres adh�rents. Toutefois, il peut d�l�guer pour une dur�e d�termin�e ce pouvoir d'agr�ation des membres adh�rents � tout membre fondateur.

Article 7.4. : Formalit�s pour devenir membre adh�rent

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent de l'association doit adresser un formulaire

d'adh�sion au Pr�sident de l'association, lequelle la transmettra au Conseil d'administration,

Article 7.5. : Participation financi�re des membres adh�rents

Les membres adh�rents qui sont des personnes physiques sont tenus de s'acquitter d'une cotisation annuelle qui ne peut �tre inf�rieure � 30�

Le montant de cette cotisation est fix� chaque ann�e par le Conseil d'administration dans le R�glement Int�rieur.

Les membres adh�rents qui sont des personnes morales et qui font office d'interm�diaire pour faire b�n�ficier des tiers, personnes physiques, de l'objet social de l'association, devront verser une cotisation qui sera multipli�e par le nombre de personnes physiques b�n�ficiant de cet objet social, pour lesquelles il sera consid�r� que ces personnes morales ont uniquement fait office d'interm�diaire. Des personnes physiques ayant b�n�fici� de l'objet social de l'association par l'interm�diaire de personnes morales, ne pourront jamais �tre consid�r�es comme membres adh�rents pour la seule raison qu'ils ont b�n�fici� de l'objet social de l'association.

Article 7.6. : Nombre de membres adh�rents

Le nombre des membres adh�rents est illimit�.

Il n'y a pas de nombre minimum de membres adh�rents,

Article 7.7. : Participation des membres adh�rents � l'Assembl�e G�n�rale

La seule qualit� de membre adh�rent est insuffisante pour permettre d'assister � l'Assembl�e G�n�rale, que ce soit avec voix d�lib�rative, avec voix consultative, ou m�me en qualit� d'observateur passif. Un membre adh�rent n'assistera � l'Assembl�e G�n�rale que sur demande expresse du Conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 7.8. : D�mission du membre adh�rent

Tout membre adh�rent, qui n'acquitte pas le paiement de la cotisation qui lui incombe, sera r�put� d�missionnaire, et perdra donc la qualit� de membre, apr�s un d�lai de pr�avis fix� par le Conseil

d'Administration et prenant cours � la date � laquelle la cotisation �tait due au plus tard. Ce d�lai de

Mentionner sur !a derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers, Au verso : Nom et signature

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pr�avis sera de deux mois minimum.

Le membre adh�rent qui a fait d�faut de paiement de cotisation, et qui d�sire devenir � nouveau membre adh�rent, devra proc�der � nouveau aux formalit�s d'adh�sion et se soumettre aux conditions d'agr�ation et � la n�cessaire participation financi�re d�crite aux articles 7.2 � 7.5 des pr�sents statuts.

Le membre adh�r�nt d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association,

Les h�ritiers d'un membre adh�rent d�missionnaire d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre adh�rent d�missionnaire, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre adh�rent d�missionnaire sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

Article 7.9. : Exclusion des membres adh�rents

Le Conseil d'administration peut exclure les membres adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infraction � la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance. Les crit�res d'�valuation de la gravit� de ces infractions devant entra�ner la exclusion sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation du Conseil d'administration, sans que celui-ci doive requ�rir l'avis d'une autre instance.

Le fait de ne plus r�pondre aux exigences �nonc�es � l'article 7.3 (Conditions pour �tre membre adh�rent) et � l'article 7.5 (Participation financi�re des membres adh�rents), entra�ne de droit l'exclusion du membre adh�rent de l'association.

L'exclusion sera signifi�e au membre adh�rent par simple courriel ou lettre missive, adress�e par le Pr�sident � la gestion journali�re au membre adh�rent exclu, L'exclusion sera effective � la date d'envoi de cette lettre missive.

L'exclusion du membre adh�rent ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis, ni � justification.

Le membre adh�rent exclu n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre adh�rent exclu d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre adh�rent exclu, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre adh�rent exclu sous pr�texte de

compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

Article 7.10.: Registre des membres adh�rents

Il sera tenu un Registre des membres adh�rents par le Pr�sident.

Aucune copie de ce Registre ne sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce. Ce Registre mentionnera la date d'admission du membre adh�rent, et toutes les indications que les pr�sents statuts imposent d'y mentionner, ainsi que toutes les indications qu'il semblera utile au Pr�sident d'y inscrire, pour l'identification du membre adh�rent, de ses droits et de ses devoirs, Le Conseil d'administration et tout membre effectif pourront � tout moment obtenir, du Pr�sident, la consultation du Registre des membres adh�rents.

Article 7.11. Information des membres adh�rents

Ni le Registre de membres effectifs ni le Registre des membres adh�rents ne pourront �tre consult�s par aucun membre adh�rent, ni par tout autre tiers � l'association.

Aucun membre adh�rent, admis comme tel dans l'association, ou d�missionnaire, ou exclu, non plus que ses h�ritiers ou ayants droit, ne pourra requ�rir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilit� ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, le Registre des membres effectifs ou le Registre des membres adh�rents, ni requ�rir des documents, r�clamer une reddition de comptes, ou requ�rir une apposition de scell�s sur les biens de l'association, � quelque

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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au moment que ce soit. -._ -.- --_----.- -- ----..-----

'Moniteur ARTICLE 8. : ASSEMBLEE GENERALE

belg� Article 8.1. : Composition Quorum de pr�sence - repr�sentation

L'Assembl�e G�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer et proc�der � un scrutin que si la moiti� des membres effectifs inscrits dans l'association sont pr�sents ou repr�sent�s. En cas de quorum insuffisant, une nouvelle Assembl�e sera convoqu�e dans les quinze jours, qui, elle, d�lib�rera quelle que soif le quorum de voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors de toute Assembl�e G�n�rale par un mandataire.

Le mandataire repr�sentant le membre effectif pourra �tre un autre membre effectif ou un administrateur.

Chaque membre effectif et chaque administrateur ne pourra repr�senter qu'un seul membre effectif.

Article 8.2. : Nomination d'un Pr�sident d'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un pr�sident, dont la fonction est d'organiser et de pr�sider les d�bats, et de traduire les d�lib�rations et d�cisions de l'Assembl�e en proc�s-verbaux.

Article 8.3. : Modalit�s de prise de d�cision

Pour toute d�lib�ration, chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les d�cisions de toute Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix (la moiti� des voix pr�sentes ou repr�sent�es plus une), sauf dans les cas de modifications des statuts et dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Dans le seul cas o� un scrutin pr�senterait une parit� des voix, le Pr�sident dispose d'une voix suppl�mentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses fonctions de Pr�sident.

A tout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, il sera act� les noms des personnes pr�sentes, absentes et excus�es. Pour toute proposition ponctuelle, il sera acte' scrupuleusement quel �tait le nombre de votes en faveur de la d�cision, le nombre de votes en d�faveur, et le nombre d'abstentions, Le proc�s-verbal ne pourra globaliser les d�comptes des votes favorables, d�favorables et des abstentions pour toutes les d�cisions d'une m�me Assembl�e G�n�rale, chaque d�cision devant faire l'objet d'un vote et donc d'un d�compte distinct.

Pour le calcul des majorit�s, les membres pr�sents qui s'abstiennent au vote lors d'une d�cision particuli�re sont bel et bien consid�r�s comme pr�sents, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial.

Si les abstentions sont en majorit� lors du vote, la d�cision particuli�re devra �tre � nouveau soumise au vote lors de ['Assembl�e G�n�rale la plus proche. Cette nouvelle soumission au vote n'aura lieu qu'une seule fois. Lors d'un nouveau vote pour une m�me d�cision particuli�re, les membres qui s'abstiennent au vote seront consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents.

Article 8.4 : modifications des statuts

En d�rogation � l'article 8 de la loi sur les ASBL, les propositions de modifications des statuts ne pourront �tre adopt�es par ['Assembl�e G�n�rale que si les trois quarts des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, et si les trois quarts des voix de ces membres pr�sents ou repr�sent�s acceptent la proposition,

Pour faire l'objet d'une d�cision, les propositions de modifications des statuts doivent avoir �t� introduites par le Conseil d'administration aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sous forme d'une proposition �crite et motiv�e, quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale �nonc�e dans la convocation.

Conform�ment � ['article 8 de la loi, toute modification de l'objet social ne pourra �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 8.5. : Attributions de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour les d�cisions et actes dont la comp�tence lui est attribu�e par l'article 4 de la loi sur les ASBL, en l'occurrence :

" toute modification des statuts ;

" toute nomination et r�vocation des administrateurs ;

" toute nomination et r�vocation des �ventuels commissaires, et la fixation de leur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

'Moniteur

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Vo9 - suile _ _

r�mun�ration, dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

" �a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

" l'approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" l'exclusion d'un membre effectif ;

" la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 8.6.: Convocation : fr�quence, mode et contenu

Il est tenu au moins une Assembl�e G�n�rale annuelle, dont l'ordre du jour doit comporter au minimum l'approbation des comptes annuels de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante, ainsi que la d�cision de prorogation ou de r�vocation des diff�rents mandats des administrateurs et commissaires. Cette Assembl�e G�n�rale annuelle se tiendra dans les six mois suivant la cl�ture des comptes de l'exercice dont l'Assembl�e g�n�rale est amen�e � approuver les comptes.

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �tre r�unies � la demande expresse du Conseil d'administration. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet et l'int�r�t de l'association le requi�rent.

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �galement �tre r�unies � la demande expresse du Pr�sident ou d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

pour d�lib�rer valablement, l'Assembl�e G�n�rale (qu'elle soit ordinaire, extraordinaire ou annuelle) doit avoir �t� convoqu� selon les r�gles suivantes ;

" l'Assembl�e g�n�rale ne peut �tre convoqu�e que par voie �crite.

" chaque membre effectif doit �tre convoqu� personnellement.

" l'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par toute voie autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet.

" la convocation mentionne toujours le lieu, le jour et l'heure de l'Assembl�e G�n�rale

" la convocation contient l'ordre du jour, lequel pr�cisera toujours la d�cision d'approbation du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente ; �ventuellement, il sera proc�d� alors s�ance tenante aux modifications du proc�s-verbal.

" pour �tre valables, les convocations doivent �tre sign�es par le Pr�sident, ou par le vice-pr�sident.

" Toute proposition ne sera port�e � l'ordre du jour que si elle est pr�sent�e soit par le Pr�sident, soit par un seul membre effectif. La proposition port�e � l'ordre du jour doit �tre exprim�e de mani�re d�taill�e dans la convocation � l'Assembl�e G�n�rale.

Le R�glement Int�rieur �tablit le d�lai minimum d'envoi de la convocation avant la date de l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire, en accord avec la roi sur les ASBL. Toutefois, lorsque l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e pour l'approbation des comptes

annuels, la date d'envoi de ces comptes annuels par le Conseil d'administration aux membres effectifs doit pr�c�der de quinze jours la date de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 8.7. : Communication des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale

Les proc�s-verbaux relatant les r�solutions des Assembl�es G�n�rales seront envoy�s par toute voie �crite autoris�e parle R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet, � tous les membres effectifs, sans que ceux-ci en fassent la demande.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Le registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Les proc�s-verbaux relatant Ces r�solutions des Assembl�es G�n�rales ne seront envoy�s aux membres adh�rents, par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Intemet, que si ceux-ci en font express�ment la demande au Conseil d'administration ou � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

ARTICLE 9. : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9.1. : Composition et nomination

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ka fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv� Volet E - suite

au Le nombre d'administrateurs est toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs, Le conseil

Moniteur d'administration d�signe parmi ses membres :

belge Le Conseil d'Administration est obligatoirement compos� de :

" Un pr�sident

" Un tr�sorier

" Un secr�taire g�n�ral

La dur�e du mandat des administrateurs est de 4 (quatre) ans, prorogeable ou r�vocable par ['Assembl�e G�n�rale statutaire, appel�e � approuver les comptes annuels.

Les administrateurs peuvent toutefois �tre nomm�s ou r�voqu�s par une Assembl�e G�n�rale extraordinaire convoqu�e sp�cialement � cet effet, � la majorit� des trois quarts des membres. Lorsque les administrateurs sont r�voqu�s, ils le sont sans pr�avis, et sans indemnit�.

En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait complet, � condition toutefois que le nombre d'administrateurs restants ne soit pas inf�rieur � deux.

Article 9.2. : Fonctionnement du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration ne peut �tre pr�sid� pour son fonctionnement que par un administrateur.

Article 9.3. : Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. II la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant en coll�ge, sauf d�l�gation sp�ciale.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les attributions r�serv�es express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Le proc�s-verbal de toute r�union de Conseil d'administration sera d�livr� dans les 3 mois � la suite de cette r�union � tous les membres effectifs de l'association, pr�sents ou non aux assembl�es g�n�rales pr�c�dentes par tous moyens de diffusion, y compris �lectroniques.

Article 9.4. : Convocation et Quorum du Conseil d'administration

Le Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident, La convocation contient l'ordre du jour.

Le Conseil d�lib�re valablement lorsque la majorit� des membres est pr�sente. Si le quorum n'est pas atteint fors de la premi�re r�union, le conseil d'administration, sur seconde convocation, d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Un d�lai de sept jours est n�cessaire entre les deux r�unions.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sign�es par le Pr�sident ou le Secr�taire g�n�ral.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres effectifs qui le d�sirent peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

ARTICLE 10 : GESTION JOURNALIERE ET REPRESENTATION

Tout administrateur re�oit mandat du conseil d'administration, et par lui, de l'Assembl�e G�n�rale, pour signer au nom de l'association tout contrat qui rel�ve de l'objet social de l'association et pour lequel les statuts n'imposent pas un mandat sp�cial de l'assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur poss�de la signature de l'association pour ex�cuter la gestion des comptes courants, et ex�cuter tous les actes et contrats qui ont engag� l'association, Il est part ailleurs habilit� � ex�cuter tout acte relatif � la gestion journali�re de l'association.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies � la diligence de tout administrateur.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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R�serv�

" au Moniteur beige

Vote - suite

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

ARTICLE 12 : DESTINATION DU FONDS SOCIAL

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers du membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur ltvoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement des cotisations viers�es. L'Assembl�e G�n�rale d�terminera, � la majorit� requise pour la modification des statuts ce qu'il adviendra de l'actif net de l'association � la dissolution volontaire ou involontaire de l'association. L'actif net sera, en application de l'article 19 de la loi sur les ASBL, affect� � une autre ASBL � objet similaire � celui de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d'administration �laborera un R�glement Int�rieur et le soumettra � l'Assembl�e G�n�rale, laquelle l'adopte � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Des modifications � ce R�glement Int�rieur pourront �tre apport�es par toute Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� des trois quarts, et r�unie � tout moment � la demande expresse du Conseil d'administration ou du Pr�sident, ou d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

ARTICLE 14 : COMPTABILITE

L'exercice social commence le i er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception le premier exercice social d�butera le jour de l'acquisition par l'association de la

personnalit� juridique, pour se terminer le 31 d�cembre.

ARTICLE 15 : APPROBATION DES COMPTES ET DU RAPPORT D'ACTIVITE

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s, sont pr�par�s parle conseil d'administration, et sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale qui se r�unit dans les 6 (six) mois qui suivent la cl�ture de l'exercice dont l'Assembl�e g�n�rale est amen�e � approuver les comptes.

Celle-ci les approuvera ou non � la majorit� simple. Ils sont tenus et d�pos�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. L'assembl�e g�n�rale pourra �ventuellement d�signer un commissaire au compte, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

ARTICLE 16 : COMMISSAIRE AUX COMPTES

Le cas �ch�ant, lorsque la loi l'exige, un commissaire au compte sera choisi par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises. Elle d�terminera la dur�e du mandat.

ARTICLE 17 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

ARTICLE 18 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Tout ce qui n' est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la toi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

La premi�re Assembl�e G�n�rale rassemblant les fondateurs de l'association d�signera le premier Conseil d'administration de l'association, qui �lira en son sein :

-- un pr�sident (Fran�ois Delvoye, de nationalit� belge, n� le 7 juin 1977 � Bruxelles, demeurant au 27 rue du Marronier, 1000, Bruxelles) ;

- un tr�sorier (Julie Auroux, de nationalit� fran�aise, n�e le 24 ao�t 1977 � Valence,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

4

R�serv�

*au " Moniteur'

belge

voue " B - suite

demeurant au 17 rue Polonceau, 75018, Paris) ;

un secr�taire g�n�ral (Fr�d�ric Halfier, de nationalit� fran�aise, n� le 30 juin 1981 � Paris,

demeurant au 104 rue Oberkampf, 75011, Paris)

}

Certifi� exact.

Fait � Bruxelles, le 15/01/2014 ; remis un exemplaire � chaque signataire.

Les membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale de l'Association Sans But Lucratif DELVOYEURS

Nom Pr�nom Signature

DELVOYE Fran�ois

IARNOUX 'Julie

HALLIER 'Fr�d�ric

JAUQUIER [Olivier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
DELVOYEURS

Adresse
RUE DU MARRONNIER 27 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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