DEM GROUP

Société anonyme


Dénomination : DEM GROUP
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 443.271.489

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 12.06.2014 14169-0002-043
01/08/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

II

11





BReELLES

23 JUlt. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0443.271.489

Dénomination

(en entier) : DEM Group SA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 100, rue Arthur Maes - B -1130 Bruxelles (Belgique)

(adresse complète)

Objets} de l'acte :Comité de direction - Démission

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de DEM Group SA tenue le 30 juin 2014 :

Après délibérations, les résolutions ci-après sont donc adoptées par le Conseil à l'unanimité des voix: 1. DÉMISSION D'UN MEMBRE DU COMITÉ DE DIRECTION -- PRISE DE CONNAISSANCE

Par ia présente, le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Hans-Jürgen Burgard, en qualité de Membre du Comité de Direction de la Société, avec effet au 31 juillet 2014.

Au nom de la Société, le Conseil accepte ladite démission et octroie décharge sans réserve à Hans-Jürgen Burgard pour l'exercice de ses responsabilités de Membre du Comité de Direction de la Société.

2, OCTROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, le Conseil octroie enfin tous pouvoirs à Mademoiselle Fanny Henrard et Monsieur Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(1) d'accomplir toute formalité de publication des décisions prises ci-avant par le Conseil, dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires I et Il); et

(ii) d'entreprendre toute autre démarche etlou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à la tenue du Conseil et au contenu des résolutions reprises au présent procès-verbal (et notamment, en vue de consigner une copie du présent procès-verbal au siège de la Société).

Pour extrait conforme :

Fanny Henrard

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOü WORD 11.t

11111111

1 1685 5*

N° d'entreprise : 0443.271.489 Dénomination

(en entier) : DEM Group SA

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2 8 oKT 2013

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 100 rue Arthur Maes, B-1130 Bruxelles (Belgique)

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Commissaire - Nomination

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale de DEM Group SA tenue le 31 mai 2013:

Après délibérations, l'Assemblée adopte à l'unanimité les résolutions suivantes:

(...)

5. NOMINATION DU COMMISSAIRE

Le mandat de Commissaire de RSP Moore Stephens venant à expiration à l'occasion de la présente assemblée, l'Assemblée décide unanimement de désigner PwC Réviseurs d'Entreprises SCRL, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE429.501.944 et dont le siège social est situé Woluwedal, 18 à 1932 Sint Stevens-Woluwe en Belgique ("PwC") et représenté par Monsieur Alexis Van Bavel dont le numéro de membre à l'Institut des Réviseurs d'entreprises est le A01874, en qualité de Commissaire de la société. La nomination de PwC est décidée avec effet immédiat. Son mandat sera rémunéré et expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016 statuant sur les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2015 (sauf dans l'hypothèse où il y aurait été mis fin avant la date de ladite assemblée).

6. OCTROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, l'Assemblée octroie enfin tous pouvoirs à Monsieur Nicolas Galoppin et Mademoiselle Fanny Henrard (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(i) d'accomplir toute formalité de publication éventuellement requise des résolutions écrites adoptées clavant; et

(ii) plus généralement, d'entreprendre toute autre démarche et/ou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à l'adoption et au contenu des résolutions écrites reprises ci-avant.

Pour extrait conforme:

Fanny Henrard

Mandataire spécial



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge















Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2013
ÿþ N.12i1 D 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en abrégé):

BRUXELLES

30SEP. 2013

Greffe

011

*13152980*

N° d'entreprise : 0443.271.489 Dénomination

(en entier) : DEM Group

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 100 rue Arthur Maes, B-1130 Bruxelles (Belgique)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Conseil d'Administration - Démission

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale de DEM Group SA tenue le 25 septembre 2013:

Après délibérations, l'Assemblée adopte à l'unanimité les résolutions suivantes:

1.DEMISSION (PRISE DE CONNAISSANCE)

Par la présente, l'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Geert Muylle en qualité d'Administrateur de la Société, avec effet immédiat.

Au nom de la Société, l'Assemblée accepte ladite démission et octroie décharge sans réserve à Monsieur Geert Muylle pour l'exercice de ses responsabilités d'Administrateur de la Société.

2.00TROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, l'Assemblée octroie enfin tous pouvoirs à Mademoiselle Fanny Henrard et Monsieur Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(i)d'accomplir toute formalité de publication des résolutions écrites adoptées ci-avant, dans les annexes au Moniteur belge (dont ta signature des formulaires I et Il); et

(ii)plus généralement, d'entreprendre toute autre démarche et/ou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à l'adoption et au contenu des résolutions écrites reprises ci-avant.

Pour extrait conforme:

Fanny Henrard Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

09/10/2013
ÿþ \YA-01TifIE Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOa W oRD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volel B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Greffe ,3 0 SEp. 2013

11111MIMOR

N` d'entreprise : 0443.271.489

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 100 rue Arthur Maes, B-1130 Bruxelles (Belgique)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Délégué à la gestion journalière (Démission et Nomination) et Président du Conseil d'Administration (Nomination)

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'adminsitration de DEM Group SA tenue le 23 septembre 2013:

Après délibérations, les résolutions ci-après sont donc adoptées par le Conseil à l'unanimité des voix:

1.PRISE DE CONNAISSANCE DE LA DEMISSION DE M. DE MOERLOOSE EN TANT QUE DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Par la présente et conformément à la demande expresse de Monsieur Philippe de Moerloose, le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Philippe de Moerloose en qualité de délégué à la gestion journalière de la Société, avec effet au 1er octobre 2013.

Au nom de la Société, le Conseil accepte ladite démission et octroie décharge sans réserve à M. de Moerloose pour l'exercice de ses responsabilités de délégué à la gestion journalière.

A toutes fins utiles, le Conseil précise que cette démission ne porte en aucun cas atteinte au mandat d'administrateur de M. de Moerloose qui viendra à expiration à l'Assemblée Générale de 2015 (sans préjudice de la faculté de révocation ad nutum expressément réservée par la Société),

2.NOMINATION DE M. ALAIN RESCLAUSE EN TANT QUE DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Le Conseil décide de nommer Monsieur Alain Resclause, citoyen français titulaire du passeport français numéro 09PK51017 ("M. Resclause"), en qualité de délégué à la gestion journalière avec effet au 1er octobre 2013 et pour une durée de six (6) années renouvelable (sans préjudice de la faculté de révocation ad nutum expressément réservée par la Société). A cet égard, le Conseil délègue unanimement à M. Philippe de Moerloose le pouvoir de révoquer à tout moment et ad nutum le mandat de gestion journalière ainsi confié à M. Resclause, au nom et pour le compte de la Société.

Le mandat de délégué à la gestion journalière de M. Resclause ne sera pas rémunéré.

3.NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil décide de nommer Monsieur Philippe de Moerloose en qualité de Président du Conseil avec effet immédiat et pour une durée équivalente à celle de son mandat d'Administrateur, renouvèlements compris (sans préjudice de la faculté de révocation ad nutum expressément réservée par la Société).

Cette nomination en qualité de Président du Conseil n'emporte pas, en tant que telle, de majoration de l'éventuelle rémunération M. de Moerloose en sa qualité d'Administrateur.

4.00TROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, le Conseil octroie enfin tous pouvoirs à Mademoiselle Fanny Henrard et Monsieur Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(í) d'accomplir toute formalité de publication des décisions prises ci-avant par le Conseil, dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires I et H); et

DEM Group

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L

Volet B - Suite

(ii) d'entreprendre toute autre démarche etlou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des~ statuts de la Société ou des usages, relativement à la tenue du Conseil et au contenu des résolutions reprises au présent procès-verbal (et notamment, en vue de consigner une copie du présent procès-verbal au siège de la Société).

Pour extrait conforme;

Fanny Henrard

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/09/2013
ÿþVolet I3 Suite

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

' N° d'entreprise : 0443.271.489.

Dénomination

(en entier) : DEM GROUP

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(en abrégé) :

:; Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : rue Arthur Maes, 100 - Haren (-1130 Haren) (adresse complète)

j F Ublet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS. ?~

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 10 juillet 2013, portant=

la mention d'enregistrement suivant

" Enregistré trois rôles sept renvois au 38 bureau de l'Enregistrement d'lxelles le 23.7.2013

Vol 76 fo192 casel0 Reçu :50E L'inspecteur principal ai, MARCHAL D,"

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de !a société anonyme «DEM GROUP », ayant son=;

siège social à 1130 Haren, rue Arthur Maes 100,a décidé

1, d'augmenter le capital social à concurrence de quatre millions treize mille deux cent huit euros::

1 ÿ (4.013.208,00 EUR) pour le porter de cent nonante-quatre mille trois cent sept euros (194,307,00 EUR) quatre millions deux cent sept mille cinq cent quinze euros (4.207.515,00 EUR) Le rapport du commissaire de la société, étant la société civile à forme de SPRL Moore Stephens Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 4020 Liège, rue des Vennes 151, immatriculée au;: registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise NA BE 428,161.463 / RPM Liège,. représentée par Monsieur Francis Swinnen, réviseurs d'entreprise, établi le 3 juillet 2013 portant`; notamment sur la description de l'apport en nature effectué dans le cadre de l'augmentation de capital, surgi; les modes d'évaluation adoptés, sur les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation et sur le rémunération effectivement attribuée en contrepartie de l'apport.

contient les conclusions ci-après littéralement reproduites:

" L'opération projetée vise á augmenter le capital de la Société Anonyme « DEM Group » à concurrence de 4.013.208,00 ¬ par apport d'une participation représentant 99 parts sociales, soit 99% du capital, de la Société Privée à Responsabilité Limitée de droit congolais « DEM RDC ».

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que ;" - l'opération a été contrôlée conformément aux nonnes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le Conseil d'Administration de la société est responsable de.. l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie des apports en nature ;

- la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par le Conseil d'Administration sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de 4.014.042,50 ¬ , qui correspond au moins au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.

En contrepartie des apports, il sera attribué 1.251 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées et jouissant des mêmes droits que les actions existantes, représentant une augmentation de capital de 4,013.208 ¬ .

Le prix de souscription, soit 3.208 ¬ , est fixé sur base de la valeur intrinsèque des actions anciennes de la; SA « DEM Group ». L'apporteur est parfaitement informé de la teneur de cette valeur.

Au terme de l'augmentation, le capital s'élèvera à 4.207.515 et sera représenté par 5.651 actions

entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère';

légitime et équitable de l'opération.

Nous n'avons pas eu connaissance, depuis la fin de nos contrôles, d'événements ou

opérations qui pourraient influencer de manière significative nos conclusions.

Liège, le 3 juillet 2013.

ScPRL, MOORE STEPHENSRSP, Réviseurs d'Entreprises

Représentée par

Francis SWINNEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

ervé

" au Moniteur belge

Volet B - Suite .._ .

Réviseur d'Entreprises."

2 En conséquence de modifier l'article 5 des statuts comme suit;

"Le capita! social est fixé à quatre millions deux cent sept mille cinq cent quinze euros (4.207,515 FUR), représenté par cinq mille six cent soixante et un (5.651) actions, sans désignation de valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 5.651":

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané

expédition du procès-verbal avec annexes :

- 2 procurations sous seing privé;

- Rapport du conseil d'administration;

- Rapport du réviseur.

statuts coordonnés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 01.07.2013 13255-0484-042
21/01/2015
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le

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge_ après dépôt de l'acte au greffé`"

I III

Résen au Monite belg

Deposé / Reçu le

0 9 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dexelles

N° d'entreprise : 0443.271.489

Dénomination

(en entier) : DEM Group SA

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : 100, rue Arthur Maes -1130 Bruxelles (Belgique)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Transfert de siège social

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'Administration de DEM Group SA tenue le 15 décembre 2014:

Après délibérations, les résolutions ci-après sont donc adoptées par le Conseil à l'unanimité des voix:

1. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par la présente, le Conseil décide, en application de l'article 2 des statuts de la Société, de déplacer le siège social de la Société à l'adresse suivante à dater du ler janvier 2015:

Rue du Bassin Collecteur, 10

1130 Bruxelles

Belgique

2. OCTROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, le Conseil octroie enfin tous pouvoirs à Mademoiselle Fanny Henrard et Monsieur Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue

(i) d'accomplir toute formalité de publication des décisions prises ci-avant par le Conseil dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires I et Il); et

(ii) d'entreprendre toute autre démarche et/ou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à la tenue du Conseil et au contenu des résolutions reprises au présent procès-verbal (et notamment, en vue de consigner une copie du présent procès-verbal au siège de la Société).

Pour extrait conforme :

Fanny Henrard

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Volet B - Suite

11111111[M1 1

1

BRUXELLES

2 4 JAN. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0443.271.489

Dénomination

(en entier): DEMIMPEX EQUIPMENT

(en abrégé):

Forme juridique SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : rue Arthur Maes, 100 - Haren (B-1130 Haren)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 22 janvier 2013,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « DEMIMPEX EQUIPMENT », ..

ayant son siège social à 1130 Haren, rue Arthur Maes 100, a décidé :

11 ,

de modifier la dénomination sociale en "DEM Group"

- en conséquence de modifier le premier paragraphe de l'article 1 des statuts comme suit : « La société a la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "DEM Group", :: POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME établi avant enregistrement conformément à l'article .: 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal avec annexes :

1 - 2 procurations sous seing privé;

- statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

i--iiiientionner-ur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

25/01/2013
ÿþ1s

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WOR011.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

F3FIERaELLEO

JAN 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0443.271.489

Dénomination

(en entier): Demimpex Equipment SA

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 100 rue Arthur Maes, B-1130 Bruxelles (Belgique)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Comissaire - Changement dans la représentation

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'adminsitration de Demimpex Equipment SA tenue le 7 janvier 2013:

Après délibérations, les résolutions ci-après sont donc adoptées par le Conseil à l'unanimité des voix:

1.PRISE DE CONNAISSANCE DU CHANGEMENT DANS LA REPRESENTATION DU COMMISSAIRE (PERSONNE MORALE)

Le Conseil prend acte formellement de la décision du Commissaire, RSP Moore Stephens, d'être dorénavant représenté par deux personnes physiques conjointement, à savoir Monsieur Axel Dumont, déjà représentant actuellement en vertu de la décision du Conseil du 2 juillet 2012, et Monsieur Francis Swinnen, citoyen belge demeurant Rue des Bouleaux, 13 à 4031 Liège.

La désignation de Monsieur Axel Dumont en qualité de représentant permanent du Commissaire a pris effet en date du 4 juin 2012 et celle de Monsieur Francis Swinnen prend effet en date du 7 janvier 2013.

2.00TROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, le Conseil octroie enfin tous pouvoirs à Mademoiselle Fanny Henrard et Monsieur Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(i)d'accomplir toute formalité de publication des décisions prises ci-avant par le Conseil, dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires I et II); et

(ii)d'entreprendre toute autre démarche etfou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à la tenue du Conseil et au contenu des résolutions reprises au présent procès-verbal (et notamment, en vue de consigner une copie du présent procès-verbal au siège de la Société).

Pour extrait conforme:

Fanny Henrard

Mandataire spécial

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20/12/2012
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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0443.271.489

Dénomination

(en entier) : DEMIMPEX EQUIPMENT

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1130 Haren, rue Arthur Maes 100

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DÉPÔT DES STATUTS COORDONNÉS EN DATE DU 01.03.2012 RECTIFIÉS LE 10.12.2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/10/2012
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Greffe

N° d'entreprise : 0443.271.489

Dénomination

(en entier): Demimpex Equipment

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 100 rue Arthur Maes, B-1130 Bruxelles (Belgique)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Comité de direction - Nomination

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'adminsitration de Demimpex Equipment SA tenue le 5 octobre 2012:

Après délibérations, les résolutions ci-après sont donc adoptées par le Conseil à l'unanimité des voix:

1.NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION

Le Conseil décide de nommer Monsieur Hans-Jiirgen Burgard, citoyen allemand né le 13 février 1958 et titulaire de la carte d'identité nationale allemande numéro L9HM7M4FC, en qualité de membre du Comité de Direction avec effet au 16 octobre 2012 et pour une durée de six (6) années renouvelable (sans préjudice de la faculté de révocation ad nutum expressément réservée par la Société). Son mandat sera rémunéré.

2.00TROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, le Conseil octroie enfin tous pouvoirs à Mademoiselle Fanny Henrard et Monsieur Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(í) d'accomplir toute formalité de publication des décisions prises ci-avant par le Conseil, dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires 1 et Il); et

(ii) d'entreprendre toute autre démarche et/ou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à la tenue du Conseil et au contenu des résolutions reprises au présent procès-verbal (et notamment, en vue de consigner une copie du présent procès-verbal au siège de la Société).

Pour extrait conforme:

Fanny Henrard

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/09/2012
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Greffe

N° d'entreprise : 0443.271.489

Dénomination

(en entier) : Demimpex Equipment

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 100 rue Arthur Maes, B-1130 Bruxelles (Belgique)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Comité de direction - Nomination

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'adminsitration de Demimpex Equipment SA tenue le 13 août 2012:

Après délibérations, les résolutions ci-après sont donc adoptées par le Conseil à l'unanimité des voix:

1.NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION

Le Conseil décide de nommer Monsieur Nicolas Grosjean, citoyen belge né le 9 juillet 1968 et titulaire de la carte d'identité nationale numéro 591-5339179-13, en qualité de membre du Comité de Direction avec effet immédiat et pour une durée de six (6) années renouvelable (sans préjudice de la faculté de révocation ad nutum expressément réservée par la Société). Son mandat sera rémunéré.

2.0CTROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, le Conseil octroie enfin tous pouvoirs à Mademoiselle Fanny Henrard et Monsieur Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(I) d'accomplir toute formalité de publication des décisions prises ci-avant par le Conseil, dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires I et II); et

(ii) d'entreprendre toute autre démarche et/ou forrríalité requise (le cas échéant) en vertu de la toi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à la tenue du Conseil et au contenu des résolutions reprises au présent procès-verbal (et notamment, en vue de consigner une copie du présent procès-verbal au siège de la Société).

Pour extrait conforme:

Fanny Henrard

Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2012
ÿþ Wote; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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2 0 eL ç; 2012

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0443.271.489

Dénomination

(en entier) : Demimpex Equipment

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 100 rue Arthur Maes, B-1130 Bruxelles (Belgique)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Commissaire - désignation d'un nouveau représentant

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'adminsitration de Demimpex Equipment SA tenue le 2 juillet 2012:

Après délibérations, les résolutions ci-après sont donc adoptées par le Conseil à l'unanimité des voix:

1. PRISE DE CONNAISSANCE DU REMPLACEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DU COMMISSAIRE (PERSONNE MORALE)

A titre préliminaire, le Président a le regret de rappeler au Conseil le décès de M. Philippe Rolot, qui assurait auprès de la Société la représentation de son commissaire personne morale (Moore Stephens - RSP, Réviseurs d'entreprises SPRL, dont le siège social est établi à 4020 Liège, rue des Vennes 151 et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0428.161.463, ci-après le « Commissaire »), en date du 3 juin 2012.

Par la présente, le Conseil prend acte formellement de la désignation par le Commissaire en qualité de nouveau représentant permanent de ce dernier auprès de la Société (conformément à l'article 132 du Code des Sociétés), de Monsieur Axel Dumont, réviseur d'entreprises, demeurant à 4877 Olne, Aux Quatre Bonniers, 5,

La désignation de M. Axel Dumont en qualité de représentant permanent du Commissaire, a pris effet en date du 4juin 2012.

2. OCTROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, le Conseil octroie enfin tous pouvoirs à Messieurs Michaël Delvaux et Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(i) d'accomplir toute formalité de publication des décisions prises ci-avant par le conseil d'administration, dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires I et I!);et

(ii) d'entreprendre toute autre démarche ettou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à la tenue du Conseil et au contenu des résolutions reprises au présent procès-verbal (et notamment, en vue de consigner une copie du présent procès-verbal au siège de la Société).

Pour extrait conforme,

Nicolas Galoppin

Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2012
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MOD WOU. 1i.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20 &MES

Greffe

N° d'entreprise : 0443.271.489

Dénomination

(en entier) : Demimpex Equipment

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 100 rue Arthur Mees, B-1130 Bruxelles (Belgique)

(adresse complète)

Objet(s) de ['acte :Comité de direction - Nominations

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'adminsitration de Demimpex Equipment SA tenue le ler juin 2012:

Après délibérations, les résolutions ci-après sont donc adoptées par le Conseil à l'unanimité des voix:

1.COMITE DE DIRECTION  NOMINATIONS

Par la présente, le Conseil nomme en qualité de Membres du Comité de Direction (avec effet au ler juillet 2012):

- M. Benoît Véron, citoyen français né le 12 juin 1954 et titulaire du passeport numéro 09AH09839; et - M. Willy Desmedt, citoyen belge né le 14 octobre 1956 et titulaire du passeport numéro EH688520.

Leur mandat, qui sera rémunéré, aura une durée initiale expirant le 31 janvier 2018 et sera renouvelable sans préjudice de la faculté de révocation ad nutum expressément réservée par la Société.

2.00TROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, le Conseil octroie enfin tous pouvoirs à Messieurs Michaël Delvaux et Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue;

(i) d'accomplir toute formalité de publication des décisions prises ci-avant par le Conseil, dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires I et Il); et

(ii) d'entreprendre toute autre démarche et/ou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à la tenue du Conseil et au contenu des résolutions reprises au présent procès-verbal (et notamment, en vue de consigner une copie du présent procès-verbal au siège de la Société).

Pour extrait conforme:

Nicolas Galoppin Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 04.07.2012 12259-0425-041
09/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe 26 MR. 11311



N° d'entreprise : 0443.271.89

Dénomination

(en entier) : Demimpex Equipment



(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 100 rue Arthur Maes, B-1130 Bruxelles (Belgique)

(adresse compléle)

Objet(s) de l'acte :Comité de direction - Nominations

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'adminsitration de Demimpex Equipment SA tenue le le février 2012:

Après délibérations, les résolutions ci-après sont donc adoptées par le Conseil à l'unanimité des voix:

Bijlagen bijlienTélgisëT Stá fslilâd - -0IÜ5t20i2 - Annexes du Moniteur belge



1,CONSTITUTION D'UN COMITE DE DIRECTION



Par la présente, le Conseil approuve et décide la constitution d'un comité de direction conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés et de l'article 16 des statuts de la société et ce avec effet immédiat, soit en date de ce ler février 2012.

Le comité de direction est composé de plusieurs personnes, personnes physiques ou personnes morales, administrateurs ou non. Elles portent le titre de « membre du comité de direction », hormis le président qui portera le titre de « président du comité de direction ».



A l'occasion de sa constitution, le comité de direction est composé des personnes suivantes:

- M. Philippe de Moerloose (Membre et Président du Comité de Direction), qui exercera son mandat à titre

gratuit;

- DTK Consulting SPRL représentée par M. Michaël Delvaux (Membre et Vice-Président du Comité de

Direction), qui exercera son mandat à titre gratuit; et

- M. Alain Resclause (Membre du Comité de Direction), qui exercera son mandat à titre rémunéré.

Les membres du comité de direction sont nommés pour une durée de six (6) ans renouvelable, sans préjudice de la faculté de révocation ad nutum expressément réservée par la Société.

Il est rappelé que conformément à l'article 17 des statuts de la Société, la Société est valablement

représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice, par:

-soit par le président du conseil agissant seul;

-soit par deux administrateurs agissant conjointement;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégué(s) à cette gestion;

-soit pour toute convention de crédit à intervenir entre la société et un établissement bancaire, par un

délégué à la gestion journalière;

-soit par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une

décision du conseil d'administration,



le Conseil se réservant par la présente, la possibilité de déléguer (éventuellement et dans le futur) de tels pouvoirs de représentation à deux membres du comité de direction agissant conjointement, et/ou à un membre du conseil d'administration et un membre du comité de direction agissant conjointement.



Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

2.ADOPTION DU REGLEMENT INTERNE DU COMITE DE DIRECTION

Par la présente, le Conseil approuve et adopte le règlement interne du comité de direction, dans la forme jointe en Annexe du présent procès-verbal.

3.00TROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, le Conseil octroie enfin tous pouvoirs à Messieurs Michaël Delvaux et Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(i) d'accomplir toute formalité de publication des décisions prises ci-avant par le Conseil, dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires I et Il); et

(ii) d'entreprendre toute autre démarche et/ou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à la tenue du Conseil et au contenu des résolutions reprises au présent procès-verbal (et notamment, en vue de consigner une copie du présent procès-verbal au siège de la Société).

-ANNEXE-

RÈGLEMENT INTERNE DU COMITÉ DE DIRECTION

Adopté par le conseil d'administration le 1er février 2012

1.COMPOSITION

1.1.Le comité de direction se compose d'au moins trois (3) membres, personnes physiques ou morales.

Lorsqu'une personne morale est nommée comme membre du comité de direction, celle-ci est tenue de

désigner parmi ses actionnaires, directeurs, administrateurs ou employés, un représentant permanent chargé

de l'exécution du mandat au nom et pour le compte de la personne morale.

1.2.Au moins deux (2) membres du conseil d'administration sont membres du comité de direction.

1.3.Le comité de direction est autorisé à inviter les membres du conseil d'administration à assister à ses

réunions, mais sans que ces derniers ne puissent y exercer un droit de vote.

2.NOMINATION  REVOCATION - DUREE

2,1.Les membres du comité de direction sont nommés et révoqués par le conseil d'administration statuant à

la majorité simple.

2.2.Sauf disposition contraire dans la décision de nomination du conseil d'administration, les membres du

comité de direction sont nommés pour une durée de six (6) ans renouvelable. Leur mandat peut, cependant,

être révoqué à tout moment par le conseil d'administration.

2.3.Les membres sortants sont rééligibles.

3.PRESIDENCE

3.1.Le conseil d'administration désigne parmi les membres du comité de direction un président et un vice-

président. En cas d'absence du président, le vice-président remplace le président et en cas d'absence du

président et du vice-président, le membre le plus âgé sera désigné pour présider les réunions.

3.2,Le président du comité de direction participe aux délibérations du conseil d'administration en qualité

d'observateur, à moins qu'il ne soit membre du conseil d'administration.

4.REMUNERATION

La rémunération des membres du comité de direction et des participants aux réunions du comité sera

déterminée par le conseil d'administration.

5. POUVOIRS

5.1.Le conseil d'administration délègue, de manière non-exclusive, ses pouvoirs de gestion au comité de

direction. Le comité de direction se voit déléguer tous les pouvoirs nécessaires ou utiles à la gestion de la

société, sans que cette délégation ne puisse porter sur les pouvoirs réservés par les statuts et/ou le Code des

sociétés au conseil d'administration ou à l'assemblée générale.

5.2.La surveillance du comité de direction et la détermination de la politique générale de la société sont

réservées au conseil d'administration. Les matières suivantes restent également de la compétence exclusive du

conseil d'administration:

-toute cession par la société d'une partie significative de ses actifs ou d'une branche d'activités ;

-la désignation, la détermination des appointements et le licenciement des dirigeants de l'entreprise ;

-la préparation des comptes annuels ;

-la proposition de fusion, de dissolution et de liquidation de la société ;

-la demande de réorganisation judiciaire et l'aveu de faillite ;

-l'adoption d'un plan d'options ainsi que l'émission d'actions, dans le cadre du capital autorisé, le cas

échéant, en application de ce plan d'options ;

-tout investissement portant sur un montant supérieur à EUR 100.000;

-toute souscription ou acquisition d'une participation, dans une autre société;

-toute vente de titres ou d'une participation dans une autre société;

-l'octroi de prêts de nature financière de plus de EUR 500.000 et de tout prêt de nature non financière;

-l'octroi d'une hypothèque, d'un gage ou d'un mandat en vue de constituer une telle sûreté sur des actifs de

la société;

-l'octroi d'une garantie au profit d'un tiers pour un montant supérieur à EUR 200.000;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

-l'émission d'obligations.

-le transfert du siège social de la société; et

-toute cession relative à des droits intellectuels.

5.3.Une répartition interne des tâches peut être établie au sein du comité de direction. Cette répartition interne des tâches n'est pas opposable aux tiers.

6.DELEGATION

Le comité de direction peut déléguer certains pouvoirs à des tiers, qu'ils soient ou non employés de la société. L'étendue, les montants et la durée de cette délégation de pouvoirs spéciaux ne peut être générale et doit donc être limitée.

7.REUNIONS  DELIBERATIONS

7,11e comité de direction se réunit sur convocation du président du comité de direction ou du commissaire. Le comité de direction doit se réunir au moins huit (8) fois par an et à chaque fois que l'intérêt social l'exige.

7.21e conseil d'administration peut demander au président du comité de direction ou au membre qui le remplace de convoquer une réunion du comité de direction. Dans un tel cas, le président du comité de direction ou le membre qui le remplace est tenu de convoquer dans les quinze (15) jours, une réunion du comité de direction qui devra délibérer sur l'ordre du jour proposé par le conseil d'administration.

7.3.Les réunions se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

7.41es convocations sont faites par écrit, contiennent l'ordre du jour et sont transmises par tout moyen de télécommunication. Sauf en cas d'urgence, les convocations doivent être envoyées au moins trois (3) jours à l'avance.

7.51e comité de direction ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins [trois (3)] membres sont présents ou représentés, pour autant que la moitié au moins de ses membres soit présente ou représentée.

7.6.Un membre du comité de direction peut être valablement représenté à une réunion du comité par une procuration écrite donnée à un autre membre du comité de direction.

73,Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix.

7.8,Le comité de direction peut prendre toute décision à l'unanimité des voix et par écrit. La décision entrera en vigueur le jour de la dernière signature.

8.PROCES-VERBAUX

8.1.Les décisions du comité de direction sont constatées par des procès-verbaux, insérés dans un registre spécial tenu au siège de la société.

8.2.Les procès-verbaux sont signés par tous les membres du comité de direction ayant pris part à la délibération.

8.3.Une copie des procès-verbaux doit être envoyée à l'attention du président du conseil d'administration. 8.4.Tout extrait des procès-verbaux du comité de direction, à produire en justice ou ailleurs, doit être signé par deux membres du comité de direction.

9.REPORTiNG

9.11e comité de direction doit faire rapport au moins huit (8) fois par an, par écrit, au conseil d'administration.

9.21e comité de direction prépare tous les trois (3) mois les comptes de la société et les soumet au conseil d'administration. En outre, tous les trois (3) mois le comité de direction préparera une estimation budgétaire des résultats attendus en fin d'exercice, sur la base des procédures et directives établies par le conseil d'administration.

9.3.Dans le cadre de la préparation des comptes annuels, le comité de direction doit préparer un rapport annuel d'activités concernant l'exercice écoulé. Le rapport annuel d'activités doit également contenir l'ensemble des matières reprises à l'article 96 du Code des sociétés.

10. BUDGET

Le comité de direction établit chaque année un budget annuel sur la base des procédures et directives établies par le conseil d'administration. Le budget annuel doit être soumis au conseil d'administration pour approbation.

11.CONFLITS D'INTERETS

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité de direction, il doit le communiquer aux autres membres avant ta délibération du comité, conformément à l'article 524ter, §1 du Code des sociétés. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé doivent figurer au procès-verbal du comité de direction qui doit prendre la décision. Si la société a nommé un ou plusieurs commissaires, le membre du comité de direction concerné doit également en informer ce(s) commissaire(s).

Le comité de direction décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée et justifie la décision qui e été prise. De même, les conséquences patrimoniales de cette décision pour la société doivent être indiquées dans le procès-verbal.

Une copie du procès-verbal est transmise au conseil d'administration lors de sa prochaine réunion. 12.RESPONSABILITE

Le comité de direction constitue un organe collégial dont les membres sont solidairement responsables envers le conseil d'administration en ce qui concerne les pouvoirs délégués au comité de direction. 13.DECHARGE

13.1.Le conseil d'administration se prononce sur la décharge des membres du comité de direction pour l'exécution de leur mandat en ce qui concerne l'exercice écoulé, pour autant que, en ce qui concerne les

Volet B - Suite

activités du comité de direction, la décharge soit donnée aux administrateurs par l'assemblée générale conformément à l'article 554 du Code des sociétés.

13.2.Le délai de prescription de l'actio mandati contre les membres du comité de direction est de cinq (5)

ans.

14.CONFLITS

Si pour une raison quelconque, un conflit surgit au sein du comité de direction et que ce conflit ne peut pas être réglé à l'amiable, il sera soumis par la partie la plus diligente au conseil d'administration, qui rendra une ' décision définitive. Les membres du comité de direction seront tenus par cette décision.

Pour extrait conforme:

Nicolas Galoppin

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Mgniteur

belge

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09/05/2012
ÿþ 5-7-11:1 ^~ S Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 71 1

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BRUXELLES

Greffe '' AVR,1M

Bijlagen by-hét-Belgiscli Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0443.271.489

Dénomination

(en entier) " Demimpex Equipment

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 100 rue Arthur Maes, B-1130 Bruxelles (Belgique)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démissions - Nominations

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de Demimpex Equipment SA tenue le 25 mars 2012:

Après délibérations, l'Assemblée adopte à l'unanimité les résolutions suivantes:

1.DEMISSIONS (PRISE DE CONNAISSANCE)

Par la présente, ['Assemblée prend acte de la démission de chacune de Madame Christine Simon et Madame Liliane Seghers, chacune en qualité d'Administrateur de la Société, avec effet immédiat.

Au nom de la Société, l'Assemblée accepte lesdites démissions et, au nom de la Société, octroie décharge', sans réserve à Madame Simon et à Madame Seghers pour ['exercice de leurs responsabilités respectives', d'Administrateur de la Société.

2,NOMINATIONS

Par la présente, l'Assemblée décide de nommer en qualité d'Administrateurs de la Société:

" DTK Consulting SPRL, une société privée à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est situé Clos du Bois des Lapins 3, à 1380 Lasne en Belgique et immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro d'entreprise RPM 836.527.406, dont M. Michaël Delvaux est désigné représentant permanent ("DTK Consulting' ); et

" M. Geert Muylle, un citoyen belge domicilié 38 Rue de Fontenelle à Dion-Valmont en Belgique ("M. Muylle").

La nomination de DTK Consulting est décidée avec effet immédiat. Celle de M. Muylle prendra effet au 1 e juin 2012. Leurs mandats respectifs seront exercés à titre gratuit et expireront à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018 (sauf dans l'hypothèse où il y aurait été mis fin avant la date de ladite assemblée).

3.00TROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, l'Assemblée octroie enfin tous pouvoirs à Messieurs Michaël Delvaux et Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(i) d'accomplir toute formalité de publication des résolutions écrites adoptées ci-avant, dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires 1 et U); et

(ii) plus généralement, d'entreprendre toute autre démarche et/ou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à l'adoption et au contenu des résolutions écrites reprises ci-avant.

Pour extrait conforme:

Nicolas Galoppin Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2012
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Greffe

N° d'entreprise : 0443.271.489

Dénomination

(en entier) : DEMIMPEX EQUIPMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1130 Haren, rue Arthur Maes 100

(adresse complète)

Objets') de l'acte :MODIFICATION DE STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « DEMIMPEX EQUIPMENT », ayant son siège social à 1130 Haren, rue Arthur Maes 100, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise TVA BE (0) 443.271.489 / R.P.M. Bruxelles (constituée suivant acte sous seing privé du 8 mars 1991, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du 29 mars suivant, sous le numéro 910329-162) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le le` mars 2012, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :

TITRE A,

Modification des statuts.

L'assemblée, à l'unanimité, décide de modifier les statuts, en ajoutant entre le deuxième et l'actuel troisième paragraphe de l'article 16 (Pouvoirs du conseil) des statuts le texte suivant :

« Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises en considération, Dans le cadre des pouvoirs qui seront ainsi transférés au comité de direction, la société sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice, par deux membres du comité de direction, agissant conjointement, dont l'un au moins sera en outre administrateur.»

TITRE B.

Pouvoirs d'exécution,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposée en même temps ;

- expédition (2 procurations sous seing privé) ;

- statuts coordonnés au 01.03.2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

1111110111111111111

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UXELLES

Greffe

0443.271.489

DEMIMPEX EQUIPMENT

Société anonyme

1130 Haren, rue Arthur Maes 100

SCISSION PARTIELLE PAR CONSTITUTION D'UNE SOCIETE NOUVELLE DENOMMEE "DEMIMPEX MOTORS" (la "Société Nouvelle à Constituer") - PRECISIONS ET RECTIFICATIONS QUANT A LA COMPOSITION DU PATRIMOINE TRANSFERE

, Ne d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Extrait de l'acte modificatif à l'acte de scission partielle de la société anonyme « DEMIMPEX EQUIPMENT: », ayant son siège social à 1130 Haren, rue Arthur Maes 100, immatriculée au registre des personnes morales; sous le numéro d'entreprise TVA BE (0) 443.271.489 / R.P.M. Bruxelles (acte constitutif sous seing privé du 8 mars 1991, publié aux annexes du Moniteur belge du 29 mars suivant, sous le numéro 910329-162) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé à Bruxelles, le 18 octobre 2011, par lequel les modifications, suivantes ont été prises :

1.Dans la décision de scission partielle, au paragraphe 1.4, intitulé « Renonciation aux rapports de scission », il y a lieu de supprimer la référence aux articles 730, 731 et 733 du Code des sociétés.

2.Dans la décision de scission partielle, au point 4, intitulé « Scission partielle par voie de constitution d'une société ano-nyme nouvelle », au deuxième paragraphe du texte de la décision prise le 13 juillet 2011, il y a lieu, de supprimer la partie de phrase « suivants représentant sa branche d'activité « Commerce de véhicules automobiles et pièces pour ce type de véhicules » » et le remplacer par le texte suivant :

spécifiquement indiqués comme relevant de la catégorie "Motors" dans le tableau de répartition établi sur: la base du projet de scission et qui demeurera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent acte, après: avoir été signé « ne varietur » par les comparants et Nous, Notaire, représentant sa branche d'activité Commerce de véhicules automobiles et pièces pour ce type de véhicules », à savoir ».

3.Dans la décision de scission partielle, au point 4, intitulé « Scission partielle par voie de constitution d'une: société anonyme nouvelle », à la fin du paragraphe 4.2, il y a lieu de rajouter au texte de la décision prise le 13 juillet 2011 le texte suivant:

« et le tableau de répartition y annexé, étant entendu qu'en cas de discordance entre ces documents, la répartition prévue dans le tableau de répartition précité prévaudra ».

4.Dans la décision de scission partielle, au point 6, intitulé « Transfert », au point 6.1 : à la première ligne, il' y a lieu de supprimer au texte de la décision prise le 13 juillet 2011 ta virgule après les mots « Le Patrimoine Transféré » et à la deuxième ligne du texte de la décision prise le 13 juillet 2011, il y a lieu de remplacer les: mots« de ses » par le mot « des ».

6.Dans la décision de scission partielle, au point 6, intitulé « Transfert », au point 6.1, il y a lieu de rajouter. entre le troisième et quatrième paragraphe de la décision prise le 13 juillet 2011 le texte qui suit :

En outre, il est expressément précisé que nonobstant toute disposition contraire, les obligations fiscales quelconques incombant à la Société à Scinder Partiellement ou latentes dans son chef en vertu de toute. réglementation fiscale applicable, et dont l'existence ou la latence relèverait spécifiquement du Patrimoine Transféré, demeureront à la seule charge de la Société à Scinder Partiellement. Sont notamment visées ici, sans limitation à la généralité de ce qui précède, les dettes fiscales (en ce compris les amendes ou intérêts de retard) qui pourraient être enrôlées ou mises à charge de la Société Nouvelle à Constituer en relation avec des; faits ou opérations survenus préalablement à la réalisation effective de la scission partielle ».

6.Dans la décision de scission partielle, au point 6, intitulé « Transfert », à la fin du paragraphe 6.5.1 du texte de la décision prise le 13 juillet 2011, il y a lieu de rajouter la partie de phrase suivants : « , sans préjudice à ce qui est prévu au point 6.1 antépénultième paragraphe ci-dessus ».

7.Dans la décision de scission partielle, au point 6, intitulé « Transfert », à la fin du paragraphe 6.5.6 du texte de la décision prise le 13 juillet 2011, il y a lieu de rajouter la phrase suivante : « Par dérogation à ce qui. précède, la Société à Scinder Partiellement continuera à suivre, le cas échéant pour le compte de la Société Nouvelle à Constituer, et à assumer seule les risques et charges afférents à tous litiges et actions quelconques portant sur des questions fiscales. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé Déposée en même temps : une expédition

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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27/07/2011
ÿþ @ Wi [ 3i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge " iiiisaes

Greffl.§0.Mo 20l

N° d'entreprise : 0443.271 ,489

Dénomination

(en entier) : DEMIMPEX

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE ARTHUR MAES, 100 A 1130 HAREN

Objet de l'acte : SCISSION PARTIELLE PAR CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME NOUVELLE SUI SERA DENOMME DEMIMPEX MOTORS - MODIFICATION DES STATUTS ET DE LA DENOMINATION SOCIALE - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des associés de la société anonyme « DEMIMPEX », ayant son siège social à 1130 Haren, rue Arthur Maes 100, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise TVA BE (0) 443.271.489 / R.P.M. Bruxelles (acte constitutif sous seing privé du 8 mars 1991, dont fes statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du 29 mars suivant, sous le numéro 910329-162) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé, de résidence à Bruxelles, le 13 juillet 2011, dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises :

Titre A

Scission partielle au sens des articles 674 et 677 du Code des sociétés, par voie de création d'une société anonyme nouvelle qui sera dénommée « DEMIMPEX MOTORS »

1.Formalités préalables - Déclarations.

(om omet)

L'assemblée constate unanimement que toutes les formalités préalables à la validité de ses résolutions ultérieures ont été remplies ; que fes documents ont été communiqués et les informations requises ont été diffusées, dans le respect des dispositions légales prévues par l'article 748 du Code des sociétés, à savoir :

1.1.Le projet de scission partielle établi par le conseil d'administration de la Société à Scinder Partiellement en date du 30 mai 2011, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 31 mai suivant et publié par mention aux annexes du Moniteur belge du 14 juin 2011, sous le numéro 11087665.

L'assemblée dispense à l'unanimité le Président de donner lecture du projet de scission, dont fes actionnaires, représentés comme dit est, reconnaissent avoir parfaite connaissance.

1.2. Le projet de scission partielle étant établi le 30 mai 2011, soit moins de six mois après la fin de l'exercice auxquels se rapportent les derniers comptes annuels de la Société à Scinder Par-tiellement, il n'est pas nécessaire de dresser un état comptable ne remontant pas à plus de trois mois avant la date du projet de scission.

1.3. Les autres documents suivants : Les comptes annuels des trois derniers exercices sociaux de la Société à Scinder Partiellement.

1.4. Renonciation aux rapports de scission.

Après avoir constaté que l'ensemble des actions représentatives du capital social sont ici valablement représentées et que, dans l'ordre du jour de la présente assemblée (i) il est expressément fait mention de l'intention de la Société à Scinder Partiellement de faire application de l'article 749 du Code des sociétés et (ii) le texte des premier et deuxième alinéas de cet article est littéralement reproduit, l'assemblée générale des actionnaires décide à l'unanimité des voix, d'approuver la proposition du conseil d'administration et par conséquent de renoncer à rétablissement des rapports prévus par les articles 730, 731, 745 et 746 relatifs à l'établissement des rapports de scission et des articles 733 et 748 relatifs à la communication de ces rapports.

1.5.Information des actionnaires en vertu des articles 747 et 748 du Code des sociétés.

Au nom du conseil d'administration, le(s) administrateur(s) présent(s) informent l'assemblée, conformément à l'article 747 du Code des sociétés, de l'absence de modification im-portante du patrimoine de la Société à Scinder Partiellement depuis l'établissement du projet de scission.

2.Absence de rapports relatifs aux apports en nature

L'assemblée générale constate qu'en vertu de l'article 444 § 2, 3' du Code des sociétés, les fondateurs de fa Société Nouvelle à Constituer sont dispensés de l'obligation (i) de faire établir un rapport par un réviseur d'entreprises et (ii) de rédiger un rapport spécial étant donné que l'apport en nature est constitué « d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire (...) dont la juste valeur est tirée, pour chaque élément d'actif, des comptes annuels de l'exercice financier précédent, (...) [et] que les comptes

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

annuels [ont] été contrôlés par le commissaire (...) [et] que le rapport de cette personne compren[d] une attestation sans réserve. »

La Société à Scinder Partiellement déclare remplir tous les critères prévues par l'article 444 § 2, 3° précité du Code des sociétés et Nous produit le document intitulé « Rapport du Commissaire sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2010 présenté à l'Assemblée Générale des Actionnaires de la Société anonyme DEMIMPEX S.A. » et émanant de la société civile à forme de société à responsabilité limitée Moore Stephens RSP, Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 4020 Liège, rue des Vennes 151, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise TVA BE 428.161.4631 RPM Liège, représentée par Monsieur Philippe Pirlot, réviseur d'entreprise). La Société à Scinder Partiellement requiert le Notaire d'acter que la valeur comptable sur laquelle le commissaire s'est prononcé correspond à la juste valeur au sens de l'article 444 § 2, 3° précité du Code des sociétés.

L'assemblée constate que les actionnaires de la Société à Scinder Partiellement, en tant qu'actionnaire de la Société Nouvelle à Constituer, devront, dans un délai d'un mois à partir de ce jour, déposer une déclaration conformément à l'article 75 du Code des sociétés qui devra contenir les éléments suivants :

1° une description de l'apport en nature concerné;

2° le nom de l'apporteur;

3° la valeur de cet apport, l'origine de cette évaluation et, le cas échéant, le mode d'évaluation;

4° fa valeur nominale des parts ou, à défaut de valeur nominale, ie nombre des parts émises en contrepartie de chaque apport en nature;

5° une attestation précisant si les valeurs obtenues correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des parts à émettre en contrepartie de cet apport;

6° une attestation selon laquelle aucune circonstance nouvelle susceptible d'influencer l'évaluation initiale n'est surve-nue

3.Contrôle de légalité.

Le notaire instrumentant, en application de l'article 752 du Code des sociétés, certifie avoir vérifié et donc attester l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités incombant à la Société à Scinder Partiellement à l'occasion de l'opération visée aux présentes.

4.Scission partielle par voie de constitution d'une société anonyme nouvelle.

L'assemblée décide d'approuver la scission partielle de la Société à Scinder Partiellement sans dissolution, conformément au projet précité, sous la seule réserve suivante : contrairement à ce qui est indiqué dans le projet de scission pour le point 1.2 (La société bénéficiaire à constituer), le capital de la Société Nouvelle à Constituer ne sera pas compris entre trois cent mille euros (300.000 EUR) et cinq cent mille euros (500.000 EUR) mais s'élèvera à cinq cent cinquante-cinq mille six cent nonante-trois euros (555.693 EUR) ;

Et ce, par voie de transfert d'une partie de son patrimoine composée des éléments actifs et passifs suivants représentant sa branche d'activités « Commerce de véhicules automobiles et pièces pour ce type de véhicules

(on omet)

Le capital social de la Société Nouvelle à Constituer sera représenté par quatre mille quatre cents (4.400) actions qui seront attribuées directement aux actionnaires de la Société à Scinder Partiellement, dans le cadre de la scission partielle, dans la proportion d'une action de la Société à Scinder Partiellement pour une action nouvelle de Société Nouvelle à Constituer.

L'objet social de la Société à Scinder Partiellement et l'objet social de la Société Nouvelle à Constituer sont définis dans le projet de scission dont question ci-avant.

La scission partielle aura lieu suivant les modalités suivantes :

4.1. La scission partielle prendra effet au 1er janvier 2011. Toutes les opérations de la Société à Scinder Partiellement se rapportant au Patrimoine Transféré, réalisées à partir du 1er janvier 2011 seront considérées du point de vue comptable et d'un point de vue fiscal, comme accomplies pour le compte de la Société Nouvelle à Constituer, avec prise d'effet du point de vue comptable et du point de vue fiscal de la scission partielle au 1er janvier 2011, étant dès à présent précisé que chaque élément actif et passif du Patrimoine Transféré sera transféré à la Société Nouvelle à Constituer, à sa valeur comptable au 31 décembre 2010.

4.2. La Société Nouvelle à Constituer reprendra dans sa comptabilité chacun des éléments actifs et passifs, droits et engagements du Patrimoine Transféré de la Société à Scinder Par-tiellement qui lui sont attribués en fonction des règles de répartition décrites dans le projet de scission partielle ainsi que dans le présent acte.

4.3.En vue d'éliminer toute contestation éventuelle sur la répartition de certains éléments du patrimoine de la Société à Scinder Partiellement, dans la mesure où la répartition mentionnée au projet de scission partielle ou au présent acte ne serait pas suffisamment précise, soit parce que l'attribution faite serait sujette à interprétation, soit parce qu'il s'agirait d'éléments du patrimoine qui, par inattention, erreur ou ignorance, n'auraient pas été repris dans le relevé du Patrimoine Transféré à la Société Nouvelle à Constituer, il est expressément décidé, eu égard aux dispositions de l'article 744 du Code des sociétés, par dérogation audit article, que tous les actifs et passifs dont il ne pourrait être établi avec certitude qu'ils sont attribués à la Société Nou-velle à Constituer, seront conservés par la Société à Scinder Partiellement, de même que tous les droits et engagements hors bilan de la Société à Scinder Partiellement à la date du trente et un décembre deux mille dix à minuit, et ce à l'entière décharge de la Société Nouvelle à Constituer.

4.4.Enfin, conformément à l'article 686 du Code des sociétés, la Société Nouvelle à Constituer demeure solidairement tenue des dettes certaines et exigibles au jour de la publication aux annexes au Moniteur belge des actes constatant la décision de participation à l'opération de scission partielle, qui sont conservés par fa Société à Scinder Partiellement. Cette responsabilité est limitée à l'actif net attribué à la Société Nouvelle à Constituer.

+ti

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5.Constatations complémentaires.

(on omet)

6. Transfert.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acier que l'approbation de la scission partielle a pour effet d'entraîner le transfert du Patrimoine Transféré (tel que décrit dans le présent acte).

6.1.Généralités ayant trait au Patrimoine Transféré de la Société à Scinder Partiellement.

Le Patrimoine Transféré, se compose des éléments d'actif et de passif, des droits et engagements, y compris la partie de ses capitaux propres transférés à la Société Nouvelle à Constituer.

Aucun passif lié à une acquisition d'un droit réel immo-bilier ne sera transféré par la Société à Scinder Partiellement et par conséquent la Société à Scinder Partiellement supportera seule toutes ses obligations, dettes et autres engagements, actuels ou futurs lié à une acquisition d'un droit réel immobilier.

La Société à Scinder Partiellement supportera notamment seule l'ensemble des frais, impôts, etc., liés à la scission partielle et liés à son résultat pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2010 et pour l'exercice en cours, jusqu'au jour de la réalisation effec-tive de la scission partielle.

Si un passif non comptabilisé (occulte), relatif à l'activité de la Société à Scinder Partiellement antérieure au 1er janvier 2011, apparaissait dans Société à Scinder Partiellement, il sera supporté par la Société à Scinder Partiellement exclusivement.

Le bilan de la Société à Scinder Partiellement à la date du 31 décembre 2010 à minuit se présente en euros selon la colonne « GLOBAL » du tableau de répartition qui demeurera ci-annexé (annexe 1), tandis que la colonne « MOTORS » reprend les éléments actifs et passifs transférés à la Société Nouvelle à Constituer.

6.2. Eléments soumis à publicité particulière.

(on omet)

6.3.Etat du fonds de commerce.

(on omet)

6.4.Dispense d'inscription d'office.

(on omet)

6.5.Conditions générales du transfert.

La Société à Scinder Partiellement déclare et garantit :

- qu'elle est à la date de ce jour pleine propriétaire du Patrimoine Transféré ;

- qu'elle a, à la date de ce jour, la jouissance du Patrimoine Transféré, en manière telle que dès l'instant où la scission sera effective, la Société Nouvelle à Constituer aura également la jouissance de la partie du patrimoine lui transférée ;

6.5.1.La Société Nouvelle à Constituer aura, dès la réalisation effective de la scission partielle, mais avec effet rétroactif au 1er janvier 2011, la propriété de tous les éléments corporels et incorporels composant le Patrimoine Transféré et viendra dès lors à tous les droits, contrats, créances et dettes relatifs aux éléments qui lui sont transférés par la Société à Scinder Partiellement, sans qu'il puisse en résulter de novation. Elle en aura la jouissance et les risques à dater de la réalisation effective de la scission par-tielle de la Société à Scinder Partiellement, mais avec effet rétroactif au ler janvier 2011 et supportera corrélativement, avec effet au même moment, tous les impôts, contributions, taxes, primes d'assurances et de façon générale toutes charges généra-lement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés et qui sont inhérentes à sa propriété et sa jouissance.

6.5.2.La Société Nouvelle à Constituer prendra les biens com-posant le Patrimoine Transféré dans l'état où ils se trouvent ac-tueltement sans pouvoir exercer aucun recours contre la Société à Scinder Partiellement pour quelque cause que ce soit, notamment vices, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

6.5.3. La Société Nouvelle à Constituer acquittera à raison du Patrimoine Transféré en lieu et place de la Société à Scinder Par-tiellement tout le passif s'y rapportant, à compter de la date de réalisation effective de la présente scission partielle, mais avec effet rétroactif au 1er janvier 2011.

6.5.4.Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers de la Société à Scinder Partiellement dont la créance est antérieure à la publication aux annexes au Moniteur belge des actes opérant sa scission partielle quoique non encore échue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

Conformément à l'article 686 du Code des sociétés, la Société Nouvelle à Constituer demeurera solidairement tenue au jour de la publication aux annexes au Moniteur belge des actes constatant la décision de participation à l'opération de scission partielle, des dettes certaines et exigibles qui sont conservés par la Société à Scinder Partiellement.

Cette responsabilité est cependant limitée à l'actif net qui lui est attribué.

La Société Nouvelle à Constituer sera donc à raison et dans la mesure de ce qu'elle recueillera, subrogée sans qu'il puisse en résulter novation, dans tous les droits, tant réels que personnels de ta Société à Scinder Partiellement sur tous biens et contre tous débiteurs généralement quelconques.

6.5.5.La Société Nouvelle à Constituer devra à raison et dans la mesure du Patrimoine Transféré exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques de la Société à Scinder Partiellement relativement qui lui est transférée par la Société à Scinder Partiellement, tous les contrats y afférents étant transférés, y compris les contrats « intuitu personae », tels que ces contrats et engagements existent à ce jour, date de la réalisation effective de la scission partielle, mais avec effet ré-troactif au 1er janvier 2011.

6.5.6.Les litiges et actions généralement quelconques, judi-ciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant se rapportant au Patrimoine Transféré, seront suivis par la Société Nouvelle à Constituer à la pleine

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

et entière décharge de la Société à Scinder Partiellement et sans recours contre elle, et ce bien entendu, ré-

ciproquement pour ce qui concerne les éléments de patrimoine maintenus dans cette dernière société.

6.5.7.Le transfert comprendra les archives et documents comp-tables afférents au Patrimoine Transféré, à

charge pour la Société Nouvelle à Constituer de les conserver.

6.5.6.Le transfert comprendra d'une manière générale :

a) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la Société à Scinder Partiellement relativement au Patrimoine Transféré, comme décrit ci-dessus, et ce à l'égard de tout tiers, y compris les Administrations publiques;

b) la charge des éléments de passif transférés par la So-ciété à Scinder Partiellement ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la Société à Scinder Partiellement s'y rapportant.

6.5.9.Sans préjudice aux droits et obligations transférés à la Société Nouvelle à Constituer, la Société à Scinder Partiellement conservera comme de droit à ses profits et charges exclusifs tous éléments actifs et passifs se rapportant à la partie de son patri-moine non expressément transférée à la Société Nouvelle à Constituer, sans intervention de celles-ci ni recours contre elfes ou l'une d'entre elles.

7.Rémunération du transfert.

L'assemblée décide à l'unanimité des voix qu'en rémuné-ration du transfert par voie de scission partielle de la Société à Scinder Partiellement, d'une partie du patrimoine de celle-ci, il sera créé par action de la Société à Scinder Partiellement une action nouvelle de la Société Nouvelle à Constituer, issue de la scission partielle, sans désignation de valeur nominale, en sorte qu'il sera au total attribué et émis quatre mille quatre cents (4.400) actions, sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital, et numérotées de 1 à 4.400.

Ces actions nouvelles seront toutes attribuées entièrement libérées aux actionnaires de la Société à Scinder Partiellement, dans l'exacte proportion des actions détenues par eux dans le capital de la Société à Scinder Partiellement.

Les actions nouvelles émises par la Société Nouvelle à Constituer donneront le droit de participer aux résultats de la Société Nouvelle à Constituer depuis la date de sa constitution.

Enfin, la scission partielle de la Société à Scinder Partiel-lement ne donnera pas lieu à l'attribution de soulte en espèces ou autrement.

6.Modalités de remise des actions de la société bénéfi-ciaire.

(on omet)

9.Remise du plan financier et approbation du projet d'acte constitutif et des statuts de la sociétés anonyme nou-velle à constituer DEMIMPEX MOTORS.

L'assemblée approuve conformément à l'article 753 du Code des sociétés, le projet d'acte constitutif et les statuts de Société Nouvelle à Constituer et sous la dénomination de DE-MIMPEX MOTORS.

10.Constatation de l'affectation comptable résultant de la scission partielle.

L'assemblée, au vu du bilan de scission repris ci-avant, constate que la scission partielle de la Société à Scinder Partiellement traduira notamment en comptabilité, par une réduction du capital à concurrence de la somme de cinq cent cinquante-cinq mille six cent nonante-trois euros (555.693 EUR), sans an-nutation d'actions, correspondant au montant transféré au compte « capital » de la Société Nouvelle à Constituer.

L'assemblée requiert unanimement le notaire soussigné d'acter que dès que la scission partielle sera devenue effective et définitive, c'est-à-dire lorsque l'acte constitutif de la Société Nouvelle à Constituer aura été signé, le capital social de Société à Scinder Partiellement sera réduit de cinq cent cinquante-cinq mille six cent nonante-trois euros (555.693 EUR), et ainsi ramené de sept cent cinquante mille euros (750.000 EUR) à cent nonante-quatre mille trois cent sept euros (194.307 EUR), mais restera représenté par quatre mille quatre cents (4.400) actions sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital, et numérotées de 1 à 4.400.

L'assemblée prend acte de la modification des autres postes du bilan, telle que résultant de la scission partielle décidée aux termes du présent procès-verbal.

11.Prise d'effet.

L'assemblée décide que les résolutions prises sur les propositions qui précèdent ne sortiront leurs effets que lorsque la Société Nouvelle à Constituer aura effectivement été constituée.

Titre B

Modification des statuts.

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifica-tions suivantes :

Article 1 : Compte tenu de la réalisation de la scission partielle l'assemblée décide de modifier la dénomination sociale actuelle pour la remplacer par la dénomination suivante « DEMIMPEX EQUIPMENT » et de rajouter corrélativement dans le texte du deuxième alinéa de l'article 1 des statuts le mot « EQUIPMENT après les mots » DEMIMPEX ».

Article 5 : Compte tenu de la réalisation effective de la scission partielle qui fait l'objet du titre A, remplacer le texte de cet article par le texte suivant, afin de le mettre en concordance avec la nouvelle situation du capital social à l'issue de cette opé-ration de scission partielle, à savoir :

Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de cent nonante-quatre mille trois cent sept euros (194.307 EUR) et est représenté par quatre mille quatre cents (4.400) actions sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital, et numérotées de 1 à 4.400. »

Titre D.

Pouvoirs d'exécution.

Volet B - Suite

,

Pour extrait conforme,

Louis-Philippe Marcelis

Notaire associé à Bruxelles

Déposé en même temps :

- expédition

- statuts coordonnés

Réservé

au

Moniteur

belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



I_ BRUXELLES

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*11089464





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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : DEMIMPEX VRP

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Arthur Maes, 100 - 1130 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0443.271.489

Objet de l'acte : Renouvellement de mandat

Texte

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire .des actionnaires du 28 mai 2010 :

"Après discussion, l'assemblée, à l'unanimité des voix : décide de renouveler le mandat du réviseur Moore Stephens RSP SPRL représenté par Monsieur Philippe PIRLOT. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'A.G. de 2013".

DE MOERLOOSE Philippe

Administrateur délégué

14/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mptl 2.1

Rése au Monit belç

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Balags

31 ME1 2011t

Greffe

N° d'entreprise : 443.271.489

Dénomination

(en entier) : DEMIMPEX

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 100 RUE ARTHUR MAES , B-1130 BRUXELLES (HAREN)

Objet de l'acte : DEPOT D'UN PROJET DE SCISSION PARTIELLE

Dépôt d'un projet de scission partielle au nom de Demimpex SA par son Administrateur-Délégué, M. Philippe de Moerloose.

~1108j665*

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Au verso : Nom et signature



01/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.05.2011, DPT 23.05.2011 11121-0409-042
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 28.06.2010 10222-0556-037
29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 23.06.2009 09277-0389-040
31/12/2008 : BL543067
24/06/2008 : BL543067
16/06/2008 : BL543067
25/02/2008 : BL543067
19/06/2007 : BL543067
15/06/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 10, Rue du Bassin Collecteur -1130 Bruxelles (Belgique)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un membre du Comité de Direction

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'Administration de DEM Group SA tenue le 29 mai 2015:

Après délibérations, les résolutions ci-après sont donc adoptées par le Conseil à l'unanimité des voix: t NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMTE DE DIRECTION

Le Conseil décide de nommer Q.M.D. Partners SPRL, une société privée à responsabilité limitée de droit belge immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0456.927.705 et dont le siège social est situé Rue du Rauwez 25 à 1450 Chastre en Belgique, représentée par son gérant M. Francis Devillers, en qualité de membre du Comité de Direction avec effet au 1er juin 2015 et pour une durée de six (6) années renouvelable (sans préjudice de la faculté de révocation ad nutum expressément réservée par la Société). Son mandat sera rémunéré.

2. OCTROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, le Conseil octroie enfin tous pouvoirs à Mademoiselle Fanny Henrard et Monsieur Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(i) d'accomplir toute formalité de publication des décisions prises ci-avant par le Conseil dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires I et Il); et

(II) d'entreprendre toute autre démarche etlou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à la tenue du Conseil et au contenu des résolutions reprises au présent procès-verbal (et notamment, en vue de consigner une copie du présent procès-verbal au siège de la Société).

Pour extrait conforme

Fanny Henrard

Mandataire spéciale

MOD WORD 11.1

l`t " ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*15083738*

1111

N° d'entreprise : 0443.271.489 Dénomination

(en entier) : DEM Group SA

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet _g : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2006 : BL543067
30/06/2005 : BL543067
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.06.2015, DPT 20.07.2015 15330-0514-044
11/08/2004 : BL543067
09/08/2004 : BL543067
07/07/2003 : BL543067
30/06/2003 : BL543067
17/07/2002 : BL543067
24/07/2001 : BL543067
08/11/2000 : BL543067
12/02/1997 : BL543067
02/07/1993 : BL543067
26/02/1992 : BL543067

Coordonnées
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Adresse
RUE DU BASSIN COLLECTEUR 10 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale