DEM & VER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEM & VER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.830.415

Publication

13/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14309295*

Déposé

09-10-2014

Greffe

0563830415

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DEM&VER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 7 octobre 2014, à enregistrer, il résulte qu il a été constitué par :

1. Monsieur de MEDINA José Jean Henrique, né à Gombe-Kinshasa (Congo), le neuf septembre mil neuf cent soixante-six, numéro national 66.09.09-407.93, de nationalité belge, domicilié à (1853) Grimbergen, Kasteelstraat, 160, divorcé non remarié ; et

2. Monsieur VERHOOST Willy Romain, né à Luingne, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quarante et un, numéro national 41.10.29-189.66, domicilié à (8510) Kortrijk, Rollegemkerkstraat, 104, époux de Madame ALGOET Arlette Bertha ;

une société privée à responsabilité limitée dénommée « DEM&VER ».

Toutes les parts sociales dont la création a été décidée ont été souscrites comme suit :

- par Monsieur de MEDINA José, prénommé, à concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000 ¬ ), soit vingt-cinq parts sociales numérotées de 1 à 25.

- par Monsieur VERHOOST Willy, prénommé, à concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000 ¬ ), soit vingt-cinq parts sociales numérotées de 26 à 50.

Les cinquante parts sociales ainsi souscrites ont été libérées comme suit par versement en numéraire :

- par Monsieur de MEDINA José, prénommé, à concurrence de cent septante-cinq mille euros (175.000 ¬ ), de sorte qu il lui restera à libérer une somme de septante-cinq mille euros (75.000 ¬ ) ; - par Monsieur VERHOOST Willy, prénommé, à concurrence de cent septante-cinq mille euros (175.000 ¬ ), de sorte qu il lui restera à libérer une somme de septante-cinq mille euros (75.000 ¬ ). Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition une somme de trois cent cinquante mille euros (350.000 ¬ ).

Les comparants ont remis au notaire instrumentant une attestation bancaire d où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l objet, préalablement à la constitution, d un dépôt spécial auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE50-0017-3851-3418. Il est extrait ce qui suit des statuts :

Article 1. La société commerciale adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée. Article 2. Elle est dénommée « DEM&VER ».

Article 3. Le siège social est établi à (1000) Bruxelles, rue des Patriotes, 38 A. (...)

Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :

" Toutes les fonctions de consultance, de management et/ou de service liés aux domaines artistiques, sportif, architecture d intérieur, décoration, aide humanitaire et autres, et notamment la fonction d agent de joueurs ;

" Le conseil, la formation, l expertise technique et l assistance dans les domaines précités ;

" La prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ces

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue des Patriotes 38 bte A

1000 Bruxelles

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domaines, la représentation et l intervention en tant qu intermédiaire commercial ;

" La gestion d image, publicité et représentation de produits ;

" La gestion en matière immobilière.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l ouvrage et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur. Elle peut réaliser cet objet en tous lieux, en Belgique ou à l étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets.

La société pourra, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes opérations immobilières, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d emphytéose ou de superficie. Elle peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre tout ou partie d immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société. Elle ne pourra en aucun cas exercer l activité d agent immobilier ou de courtier en immobilier. La société peut en outre accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation. Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille euros (500.000,00 ¬ ).

Il est représenté par cinquante (50) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cinquantième de l'avoir social et numérotées de 1 à 50.

Le capital est intégralement souscrit et est en date du sept octobre deux mille quatorze libéré à concurrence de trois cent cinquante mille euros (350.000,00 ¬ ) (soit à concurrence de septante pour cent (70%) par part sociale).

Article 11. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Article 12. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 16. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le trente du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (...)

Article 17. (...) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (...) Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne droit à une voix. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 19. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année ou de l année suivante.

Article 20. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

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résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 22. Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de la liquidation et, en cas d existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Messieurs de MEDINA José et VERHOOST Willy, prénommés, ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1. La première assemblée générale annuelle se tiendra le 30 juin 2016.

2. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.

3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :

4. Monsieur de MEDINA José Jean Henrique, né à Gombe-Kinshasa (Congo), le neuf septembre mil neuf cent soixante-six, numéro national 66.09.09-407.93, de nationalité belge, domicilié à (1853) Grimbergen, Kasteelstraat, 160, ici présent et acceptant.

5. Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en formation.

6. Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

7. Tous pouvoirs sont donnés au gérant et à la société privée à responsabilité limitée "ACCOUNTANTS TEAM" à (1180) Uccle, rue Emile Claus, 63, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant reprendra les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mille quatorze par Monsieur de MEDINA José, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(Signé) Paul DAUWE, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition

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Coordonnées
DEM & VER

Adresse
RUE DES PATRIOTES 38, BTE A 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale