DEMARCIN NATHALIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEMARCIN NATHALIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.832.108

Publication

16/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.05.2014, DPT 04.06.2014 14159-0463-008
15/01/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*1 Greffe







N° d'entreprise.... 0 g3.2UVV ~~ ~0X2

Dénomination( j

(en entier) : DEMARCIN NATHALIE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE - SOCIÉTÉ CiViLE A FORME COMMERCIALE

Siège : Avenue Marcel Thiry, 101 boîte 11 - Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Woluwe-Saint-Lambert)

(adresse complue)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 21 décembre 2012, que Madame Nathalie DEMARCIN, née à Charleroi, le 3 mars 1987, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marcel Thiry 101 boîte 11, a constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "DEMARCIN NATHALIE", ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue; Marcel Thiry 101 boite 11.

Ormet : La société e pour objet, dans le respect des codes de déontologie en vigueur, tant en Belgique qu'à: l'étranger, pour compte propre ou pour compte de confrères soumis aux mêmes règles déontologiques, ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par des confrères soumis aux mêmes règles déontologiques, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, l'installation, le fonctionnement, l'organisation et la gestion d'un centre de dispense de soins dentaires pour enfants et adultes, de soins der_ gencives, de prothèses, d'implants et de traitements d'orthodontie,

La société pourra faire tout acte utile, nécessaire etlou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus: particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel; médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer, dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de déontologie; médicale.

Elle pourra, d'une façon générale, mais dans le respect de ce qui précède, accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou: indirectement la réalisation.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se; rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à; l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux; sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires_ applicables aux établissements de crédits etlou financiers_

Capital : est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées dans une' même proportion pour un montant global de douze mille quatre cents EUROS (12.400,00E).

Réserves; répartition des bénéfices et du boni, résultant de la liquidation : Sur le bénéfice net, tel qu'if découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%), pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale= atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition de la gérance, dans le respect du Code des sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires' à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social : commence le commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année; le premier exercice prend cours le jour où la société acquiert la personnalité juridique et sera clôturé le

31 décembre 2013.

Assemblée annuelle : est tenue le 19 mai à 15.00 heures.

SI ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable

suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

L'assemblée annuelle est convoquée par la gérance en tout lieu qu'elle fixe.

Exercice du droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Vote - Représentation

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne

peut les déléguer.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé

ou non et porteur d'une procuration écrite.

Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la

réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions

suivantes :

es nom, prénoms et domicile (si personne physique) I dénomination, forme et siège (si

personne morale) de l'associé ;

e nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

a volonté de voter par correspondance ;

a dénomination et te siège de la société ;

es date, heure et lieu de l'assemblée générale ;

'ordre du jour de l'assemblée ;

après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé"! "rejeté"!

"abstention";

les lieu et date de signature du formulaire;

la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au

moins avant la date prévue pour l'assemblée générale..,

Suspension du droit de vote - Mise en nage des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.

b) Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

d) Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par te propriétaire

qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que fa

société en ait été informée.

Administration : La société est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"),

associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps révocable

par elle,

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Un gérant peut démissionner à tout moment. II est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait

pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré,

Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les présents statuts) à

l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne

pourra être opposée aux tiers,

Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant,

En cas de pluralité de gérants, ils agiront conjointement.

Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés

sont admises.

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v

Reserve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la : responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen d'un apport en espèces les parts sociales ont été souscrites en espèces.

Chaque part sociale a été libérée, en espèces dans une même proportion pour un montant global de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de ING Banque. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui i'a gardée dans son dossier.

Nomination du aérant; Le nombre de gérants est fixé à un (1). Est nommée à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Madame DEMARCIN NATHALIE, prénommée.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2013.

Première assemblée annuelle: en deux mil quatorze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce.

Benoit RICKER, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition de l'acte constitutif,

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
DEMARCIN NATHALIE

Adresse
AVENUE MARCEL THIRY 101, BTE 11 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale