DEMCOPRO

Société en commandite simple


Dénomination : DEMCOPRO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 843.823.685

Publication

03/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 29.05.2013 13138-0107-007
05/03/2012
ÿþ1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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21 FEI/. 2012

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' N° d'entreprise : Dénomination 0e[3 823 685

(en entier) : DEMCOPRO

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DE LA CIGALE 83 - 1170 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Le 14 février 2012, se sont réunis sous seing privé :

Demolin Jean-Paul, 40.01,18-235.72 domicilié à Rue de la Cigale 83 à 1170 Bruxelles

Van Rijsbergen Agnes, 48.05.07-016.41 domicilié à Rue de la Cigale 83 à 1170 Bruxelles

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée;

entre eux.

Art 1

La société adopte la forme d'une société en commandite simple, Elle est dénommée DEMCOPRO

Art 2

Le siège de ia société est établi à 1170 Bruxelles, Rue de la Cigale 83

Art 3

La société a pour objet, pour son compte ou compte d'autrui :

Consultance en urbanisme et architecture, conseil en décoration et aménagement intérieur et extérieur.

-La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières._ incluant notamment'

mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou

permanent ; des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues, des métaux précieux, des

oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots ; des terrains et constructions ; en généra! toutes valeurs mobilières

et immobilières.

-La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie;

d'immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.

-La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la

gestion etlou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dotées d'un objet similaires,

Art 4

M. Demolin Jean-Paul est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seul la

signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il aura tout pouvoir pour agir

au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les

actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social,

Madame van Rijsbergen Agnes est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel

autre que celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la

société, mais elle aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par

mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque.

Art 5

Le capital social est fixé à 500 E Il est représenté par 100 parts.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 495 E à verser en espèces. En rémunération de son

apport, il lui est attribué 99 parts, représentant une valeur de 5E par part.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 5 E à verser en espèces. En rémunération de son'

apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 5 e par part.

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de !a société au fur et à mesure des besoins;

de la société et à la demande de l'associé commandité,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite Art 6



Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des

parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes, sauf que

l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise,

Art 7

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le 1er'

exercice commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2012.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

ler janvier 2012 par Monsieur Demofin JP, prénommée, au nom et pour compte de la société en formation sont

repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la

société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des

statuts au greffe du tribunal compétent.

Art 8

Il sera tenu une assemblée générale le premier vendredi de juin à 17 h au siège social, soit à un autre

endroit ou moment en Belgique à indiquer dans les conventions, et pour la lère fois le 7 juin 2013,

Les convocations se font au moins 15 jours avant l'assemblée générale par lettre recommandée ou par voie

électronique.

Art 9

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Art 10

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Art 11

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs

désignés .par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

Art 12

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles '

modifications qu'ils jugeront convenables. lis pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit

limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital

social, l'adjonction denoiiVeaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société

de toute autre forme-belge.,;

fié i'

Fait à Bruxelles, le 14 i ier 2012



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DEMCOPRO

Adresse
RUE DE LA CIGALE 83 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale