DEMIR ERCAN, EN ABREGE : ERCAN D

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEMIR ERCAN, EN ABREGE : ERCAN D
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.008.465

Publication

07/01/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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~ 6 D .,~f2013

N' d'entreprise : 0878.008.465

Dénomination

(en entier) : DEM1R ERCAN

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITÉ LIMITEE

Siège : A 1082 BRUXELLES, AVENUE DU ROI ALBERT 143

Obiet de t'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE

CAPITAL.

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société dressé par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek en date du vingt décembre deux mille treize, en cours d'enregistrement que:

Première résolution  Augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cent mille soixante-huit euros (100.068 euros), pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600 euros) à cent dix-huit mille six cent soixante-huit euros (118.668 euros), et création de cinq cent trente-huit (538) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes de même catégorie et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces au prix global de 186 euros par nouvelle part sociale et à libérer intégralement

Deuxième résolution  Souscription  Intervention  Libération

L'associé unique, Monsieur ERCAN Demir Tunç, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue du Roi Albert 143, est intervenu personnellement et a déclaré souscrire les 538 parts sociales nouvelles, au prix mentionné. L'intégralité de l'augmentation de capital a été libérée par dépôt préalable au compte spécial numéro 6E32 7320 3137 4602 ouvert au nom de la société auprès de la CBC.

Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée a constaté et a requis le notaire prénommé d'acter que par suite des résolutions (et interventions) qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée le capital de la société est effectivement porté à cent dix-huit mille six cent soixante-huit euros (118.668 euros).

Quatrième résolution : Modification des statuts

- Suite à l'augmentation de capital de ce jour, l'assemblée général a décidé de modifier l'article 5 des statuts

comme suit

Le capital social est fixé à cent dix-huit mille six cent soixante-huit euros (118.668 euros). Il est représenté par 638 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

Pouvoirs d'exécution

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

-attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 29.11.2013, DPT 18.12.2013 13690-0095-009
13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 28.11.2014, DPT 06.01.2015 15004-0219-011
18/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 13.06.2012 12171-0132-008
06/02/2012
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1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

24 JAN 201'

Greffe

MOD WORD 51.i

~

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0878.008.465

Dénomination

(en entier) : DENIM REPUBLIC

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Schaerbeek (1030 Bruxelles), chaussée de Haecht 402

(adresse complète)

Objetts) de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  REFONTE DES STATUTS  DEMISSION - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Jean-Philippe Lagae à Bruxelles, le 9 janvier 2012. A. L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. de prendre acte de la démission Monsieur Sadik Koksal de sa fonction de gérant avec effet au 30 décembre 2011.

2. de convertir le mandat de gérant non-statutaire de Monsieur Demir Ercan en un mandat de gérant

statutaire.

3, de modifier la dénomination sociale en Demir Ercan, en abrégé Ercan D., avec effet immédiat.

4. de transférer le siège social à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), avenue du Roi Albert 143, avec effet immédiat, et de fermer l'unité d'établissement à Schaerbeek, chaussée de Haecht 402.

5. de remplacer l'objet social par le texte repris ci-après.

6. de modifier l'exercice social pour qu'il se termine le 30 juin de chaque année et de prolonger l'exercice social en cours jusqu'au 30 juin 2013.

7. de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de la tenir au mois de novembre de chaque année.

8. de remplacer les statuts par le texte dont suit un extrait :

Article 1" : Forme  Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Demir Ercan » et, en abrégé, « Ercan D. ».

La dénomination entière et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à Berchem-Saint-Agathe (1082 Bruxelles), Avenue du Roi Albert, 143. (...)

Article 3 : Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :

la prestation de services de management notamment par la participation à la gestion d'entreprises et d'autres organismes, l'exercice de la fonction de gérant, administrateur, liquidateur, directeur ou toute autre fonction dirigeante dans toute entreprise ou autre entité ; l'assistance et le conseil à des entreprises, organismes et particuliers sur le plan de l'administration, de l'économie de l'entreprise et l'organisation de l'entreprise, telles que la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

planification financière, le marketing et ses politiques commerciales, la politique générale, la

politique de gestion de personnel, des processus de production, et la planification du

contrôle;

- l'exercice de toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement à la consultance en matière informatique.

La société a également pour objet l'étude et toutes prestations de services dans le cadre des activités

décrites dans le présent objet.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou

de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,

de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes

sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de

tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). ll est représenté par cent

(100) parts, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées, représentant

chacune un centième du capital social.

Article 6 : Appel de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués.( ...)

Article 7 : Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

Article 12 : Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou personne morale, associés ou

non, nommés par l'assemblée générale avec ou sans limitation de durée.

Est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur ERCAN Demir Tunç, de

nationalité française, demeurant à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue du Roi Albert, I43.

Article 13 : Pouvoirs des gérants

Conformément à I'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de I'objet social, sauf ceux que la Ioi réserve à l'assemblée

générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 : Représentation externe

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans Ies limites de

leurs mandats.

Article 17 : Réunion des assemblées générales

Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de novembre, à 11 heures, une assemblée

générale ordinaire des associés.

Si ce jour est un jour férié, I'assembIée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les

comptes annuels.

.. ~

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à toute autre endroit indiqué dans les

; convocations.

(..

Article 18 : Convocation

(...) Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le bième jour qui précède la date de l'assemblée générale.

Article 19 : Représentation

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire des titres ou non.

Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux. Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement pas une seule et même personne.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 22 : Exercice social

L'exercice social commence le le` juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante.

Article 23 : Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Article 24 : Répartition du boni de liquidation

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire servira tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par le remboursement préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

B. Le gérant confère tous pouvoirs à Maître Pascale Halin, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, avenue Louise 240, avec pouvoir de substitution, afin d'adapter les données de la société dans la' i Banque Carrefour des entreprises en s'adressant à un guichet d'entreprises ou à tout autre service ; ayant introduit ses données dans la. BCE, et afin d'introduire une déclaration modificative d'une identification auprès de la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, notaire

Déposés en même temps : une expédition, le rapport du gérant (art. 287 du Code des sociétés) et un rapport d'un expert-comptable, une coordination des statuts

.)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 11.08.2011 11397-0244-008
15/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 14.10.2009 09809-0066-007
02/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 01.12.2008 08829-0337-007
02/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 27.09.2007 07737-0238-007

Coordonnées
DEMIR ERCAN, EN ABREGE : ERCAN D

Adresse
AVENUE DU ROI ALBERT 143 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale