DEMOCRATIE 85

Dénomination : DEMOCRATIE 85

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.822.785

Publication

11/04/2012

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de la D�mocratie, 65 -1070 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Michel CORNELIS � Anderlecht, en date du 23 mars 2012, ii r�sulte que les associ�s

1) Monsieur ZATALOVSKI Eliau, n� � Tsrifin (Isra�l) le 14 novembre 1953, domicili� � 1860 Meise, Strooistraat, 43/A.

2) Madame PIETERS Maria Rosa, n�e � Zele le 09 ao�t 1952, domicili�e � 1860 Meise, Strooistraat, 43/A. Ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e comme suit:

D�nomination - Forme Juridique.

La soci�t� de nature commerciale a comme forme juridique la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et comme d�nomination : "DEMOCRATIE 85".

Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, rue de la D�mocratie, 85.

Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 4 - Objet.

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger

-toutes activit�s, g�n�ralement quelconques, de nature civile, commerciale, financi�re, administrative en relation directe ou indirecte avec les prestations d'interm�diaire commercial; les op�rations immobili�res dans leur sens le plus large; et l'exploitation du bure_au d'interm�diaire en assurance et pr�ts hypoth�caires;

-l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, la n�gociation, la gestion, l'expertise, la, g�rance et la location de tous immeubles;

-la construction, la transformation, le parach�vement et l'entretien en ce compris, le traitement de l'humidit�; ascensionnelle, l'ass�chement des caves, le traitement de l'air, l'hydrofugation, le traitement de la m�rule, Ie. d�moussage de tous immeubles ainsi que le commerce et l'industrie de tous mat�riaux ou mati�res de: construction ou d'entretien;

-la cr�ation ou l'exploitation de toutes agences immobili�res et notamment l'exploitation de fonds de commerce, la r�alisation de transactions immobili�res qui feraient l'objet d'un apport en nature;

-la conception et la r�alisation de tous projets de construction d'immeuble, l'�tablissement de plans d'ex�cution et leurs devis, la conclusion de tous march�s et de contr�le de leur ex�cution et en g�n�ral toutes op�rations et devoirs incombant aux bureaux d'�tudes, en ce compris toutes formalit�s relatives aux demandes de permis de b�tir ou de lotir ainsi que la gestion pour le compte des propri�taires de tous biens immobiliers;

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, le courtage, la repr�sentation de tous biens, services proc�d�s, droits, produits ou marchandises dont le march� n'est pas actuellement r�glement� et plus particuli�rement et � titre purement informatif et non limitatif, tous les produits ayant un lien avec le bricolage, l'isolation, les mati�res plastiques, les bois et ses d�riv�s, les produits chimiques, l'ameublement, la protection des �tres et des biens, le commerce des mati�res premi�res, de m�taux ferreux et non ferreux, de produits p�troliers, denr�es alimentaires, caoutchouc, huiles et ol�agineux;

-la r�daction de tous baux � loyers ou commerciaux et l'�tablissement de tous �tats des lieux;

-l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : "DEMOCRATIE 85"

2 9 MAR. 2012

BFVegLLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge e -elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre d'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux bien immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ; souscrire en tant que conseiller en construction ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires ; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles,

-elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, stations-service et entretien,

-l'exploitation d'entreprise g�n�rale en b�timent tant la r�novation que la construction et la transformation de b�timents; l'ex�cution de tous travaux d'installation et de r�paration de plomberie, d'�lectricit�, de chauffage central, d'installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de d�bouchage d'�gouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de c�bles et de canalisations diverses, les travaux d'�gouts de rejointoiement, d'isolation thermique et acoustique, de rev�tements de murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie m�tallique, d�shabillage, d�molition de b�timents, isolation acoustique thermique et frigorifique; le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, de fa�ades, services int�rimaires, sous-traitance; l'installation de chemin�es ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre; le placement de serrures et de quincaillerie du b�timent, le placement de portes de plainte en mati�re plastique, la pose de parquets et de tous rev�tements en bois; les travaux de ramonage de chemin�es; placement d'appareils �lectriques de signalisation et d'alarme; installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation; constructions de citernes, de r�servoirs; installations de cuisines �quip�es; fabrication, installation, et am�nagement de stands et de foires d'expositions; installations, montage et d�montage d'�chafaudage et de plates-formes; entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre;

-la construction de routes et d'autoroutes, de platebandes, d'autre voies pour v�hicules et pi�tons,

-le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secr�tariat d'entreprise;

-la cr�ation, le management et la strat�gie d'entreprise;

-fa prestation de services d'ordre �conomique, assistance, conseil en mati�re technique, commerciale,

financi�re et industrielle;

-la formation et l'information de personnes et de soci�t�s;

-l'organisation de cycle de cours, de conf�rences et d'�v�nements;

-le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires � des tiers;

-les prestations d'interm�diaire commercial ainsi qu'� des op�rations d'import et export au sens large (tel

que commerce avec l'�tranger);

-la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces derni�res, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de

brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels;

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative,

La soci�t� peut acqu�rir ou cr�er tous �tablissements relatifs � cet objet.

Elle peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui vu leur nature

permettent d'en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un

objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise,

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s,

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du code des soci�t�s �tendre ou modifier

l'objet social.

Capital social.

Le capital social est fix� � cinquante mille euros (50.000,00 EUR). ll est repr�sent� par cent (100) parts

sociales �gales sans mention de valeur nominale, lib�r�es int�gralement en esp�ces.

Parts sociales - Propri�t� envers la soci�t�.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts,

Elles sont indivisibles envers la soci�t�, S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� suspend

l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard

propri�taire de la part. Si les copropri�taires n'arrivent pas � se mettre d'accord � ce sujet dans les trente jours

apr�s la naissance de l'indivision, le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social en d�cidera � la

demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grev�e d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y aff�rents, � moins que

l'usufruitier et le nu-propri�taire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans fe registre des parts

sociales.

Si une part sociale est donn�e en gage, l'emprunteur sur gage continue � exercer les droits y aff�rents.

Administration.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, en cas de

pluralit�, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera, conform�ment � l'article 61 du Code des

soci�t�s, une personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de g�rant. A cet �gard,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son g�rant et/ou organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si sa r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents,

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, sur convocation de la g�rance ou du commissaire.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation le deuxi�me jeudi du mois de septembre � treize heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure et au m�me endroit,

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles sont communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations et g�rants. Cette convocation se fait par lettres recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi des convocations.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix, Chaque part donne droit � une voix.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation n'annule pas les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement, "

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par" �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation devra pr�voir le recours � cette forme de proc�dure.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les associ�s qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

Dans ce cas �galement, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.

A la fin de chaque exercice, les g�rants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas �ch�ant, leur rapport de gestion conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s.

R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des charges et des amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation. Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t� la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

A d�faut de d�signation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le g�rant en fonction qui aura � cet effet les pouvoirs les plus �tendus.

Apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant lib�r� des parts, le solde sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales qu'ils poss�dent.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Volet B - Suite

Assembl�e G�n�rale.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer [e 31 mars 2014,

2. Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en septembre 2014.

3. Contr�le.

Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

4. Nomination de g�rant

Est nomm� g�rant non statutaire pour une dur�e de cinq ans � compter de ce jour ; Monsieur ZATALOVSKI

Eliau, pr�nomm�.

Son mandat ne sera pas r�mun�r� **sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire,

5. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Le g�rant reprend pour compte de la soci�t� les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et

toutes fes activit�s entreprises depuis le ler janvier 2012 par les comparants, au nom de la soci�t� en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

6. Procuration pour les formalit�s administratives

Les associ�s et g�rant conf�rent tous pouvoirs � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Jordens �, � 1210 Bruxelles, rue du M�ridien 32, avec facult� de substitution et de subd�l�gation, pour faire toutes d�marches n�cessaires pour [a soci�t� au guichet d'entreprises et � !a T.V.A. Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents et, en g�n�ral, faire le n�cessaire � cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est d�lvir� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, ibis du Code des droits et taxes

divers.

D�pos�s en m�me tettes: qxpAdition de_racte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rgserv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DEMOCRATIE 85

Adresse
RUE DE LA DEMOCRATIE 85 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DEMOCRATIE 85

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DEMOCRATIE 85