DENEU - DEVRIESE

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DENEU - DEVRIESE
Dénomination : DENEU - DEVRIESE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 849.788.492

Publication

31/10/2012
ÿþti

MCD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





*iavaen*

MELLEs

OKT 2111Z

Greffe



N° d'entreprise ; 0 Dénomination

(en entier) : DENEU - DEVRIESE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue Gray,29 à 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de 'acte :Constitution

D'un acte sous seing privé établi le 10 août 2012, il résulte que

Les soussignés,

Monsieur Deneu Alexandre, marié, domicilié à 1040 Bruxelles, Rue Gray 29;

Monsieur Oevriese Bric, célibataire, domicilié à 1080 Bruxelles, Square du Centenaire 44.

Ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1. Forme

Il est formé entre les soussignés une S oriété en N orn C oileciiLqui sera régie par les dispositions de la loi et les articles du code civil (concernant ce type de société) ainsi que par les présents statuts.

AIz ICLE ? Objet

L'entreprise á pour objet, en Belgique & à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte

de tiers ou en participation avec des tiers toutes activités généralement quelconques se rapportant

directement ou indirectement à l'entreprise générale de construction et notamment :

toutes activités de décoration d'intérieur, de peinture extérieure des bâtiments, toutes opérations

de parachèvement et de décoration de bâtiments et plus particulièrement la peinture,

le tapissage et le revétemeht de toute nature pour sols, murs et plafonds.

La mise en oeuvre et la commercialisation de tous produits et matériaux se rapportant

directement et indirectement aux activités qui précèdent. Le commerce en gros et en détail de

tous matériels et supports de décoration ainsi que les outils nécessaires à leur pose ou installation.

La société peut également s'intéresser aux activités de nettoyage courant de bâtiments ainsi qu'à des

opérations de sous-traitance. Pour les activités réglementées pour lesquelles la société ne possède pas

les compétences elle fera appel à des sous-traitants agréés. Le détail ci-avant n'est pas exhaustif.

La société peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, ' industrielles,financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social,

ARTICLE 3. Dénomination sociale er enseigne

La dénomination sociale est : DENEU-DEVl lESE et l'enseigne est : ALL PAINT

ARTICLE 4. Siège sodal

Le siège social est fixé à 1040 Bruxelles, rue Gray 29.

1t pourra etre transféré en tout autre lieu en vertu d'une assemblée extraordinaire des associés.

ARTICLE 5. Durée

La durée de la société est fixée à W tannées, qui commenceront à courir à compter du dépôt au greffe du tribunal de commerce. Un an au moins avant l'expiration de ce délai de dix années, le ou les gérants inviteront les associées à décider à l'unanimité si la société doit être



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

árjiagen-bithet Butgiseb Staatststact= 3rt1-0120-12 _Annerésrtin Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

prorogée ou non, Faute par le ou les gérants d'avoir provoqué cette décision, tout associé, après omise en demeure par lettre recommandée demeurée infructueuse, pourra demander au tribunal de con}merce la désignation d'un mandataire chargé de consulter les associés et de provoquer de leur part une décision sur la question.

ARTICLE 6. Appotis

Monsieur DENEU Alexandre apporte à la société la somme de 500,00 e (Cinq cents euros)

Monsieur DEVRIESE Eric apporte à la société la son-une de 500,00 E (Cinq cents euros)

Cette sbnune sera portée au compte bancaire qui sera ouvert auprès de ING banque au nom

de la société.

ARTICLE 7. Capital social

Le capital social est ainsi fixé à 1.000,00E (mille euros) et divisé en 10 parts de 100,00E

chacune, lesquelles sont attribuées, à

Monsieur DENEU Alexandre, 5 parts

Monsieur DEVRIE5E Eric, 5 parts

ARTICLE S. Augmentation ou réduction du capital

Le capital social peut être augmenté, par une décision collective prise à l'unanimité des associés, en représentation, d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui deviendra de ce fait associé

Il pourra également être augmenté par décision collective extraordinaire des associés prise à la majorité, par incorporation des réserves avec élévation corrélative de la valeur nominale des parts sociales ou avec attribution de parts gratuites.

Le capital social peut également être réduit pour quelque cause que ce soit par décision collective à l'unanimité.

ARTICLE 9. Avances en compte courant

Chaque associé pourra, avec le consentement des ses coassociés, faire des avances en compte

courant à la société.

ARTICLE 10. Cession de parts entre vifs

Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu'avec le

consentement de tous les associés.

Les cessions de parts doivent être constatée par écrit.

ARTICLE 11. Cas de décès des associés

La sot-iété sera dissoute de plein droit par k décès de l'un des associés.

ARTICLE 12. Droits des paris sociales

Chaque pari donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnelle au nombre de parts existantes. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les associés. Les héritiers et ayants droit ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens de la société, en demander le partage ou la licitation.

ARTICLE 13. Indivisibilité des parts

Chaque part est indivisible à l'égard de la société.

ARTICLE'14. Responsabilité des associes

Vis-àvis des créanciers sociaux, chacun des associés est tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses-parts, des engagements pris par une délibération collective ou parles) gérants) lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social.

ARTICLE 15. Interdiction de concurrence

Les associés s'interdisent de s'occuper d'aucune entreprise industrielle ou commerciale faisant concurrence à celle exploitée par la société, ou de s'y intéresser directement ou indirectement, D'autre part, tout associé qui se retirera de la société, pour quelque cause que ce soit, ne pourra

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

Volet B - Suite

créer, diriger ou exploiter aucun établissement susceptible de faire concurrence à la société, ni s'y intéresser directement ou indirectement, le tout dans un rayon de 5 kms de l'établissement exploité par)asociété, et pendant une durée de 3 années, à peine de tous dommages et intérêts envers la société, et ce sans préjudice du droit pour celle-ci de faire cesser les infractions à la présente clauSe,

ARTICLE 16. interdiction, liquidation judiciaire ou incapacité dun associé

En cas de jugement arrêtant un plan de cession totale ou de liquidation judiciaire, d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou d'incapacité fappant l'un des associés, la société sera dissoute.

ARTICLE 17. Nomination et révocation des gérants

La société est gérée et administrée par Messieurs DENEU Alexandre et DEVPJESE Eric, associés, pour une durée non limitée.

Leur révocation ne pourra être décidée qu'à l'unanimité des autres associés. Elle entraînera la dissolution de k société, à moins que tes autres associés ne décident sa continuation. En ce cas, le gérant révoqué pourra décider de se retirer de la société en demandant le remboursement de ses droits sociaux.

ARTICLE 18. Pouvoirs des gérants

Dans les rapports avec les tiers, les gérants engagent la société par les actes entrant dans l'objet social. Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la société. Les gérants peuvent agir séparément.

ARTICLE 19. Responsabilité des gérants

Les gérants ne contractent en leur qualité et à, raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

ARTICLE 20. Rémunérations des gérants

Outre sa part dans les bénéfices lui revenant le cas échéant en sa qualité d'associé, et indépendenunent de ses frais de représentation, voyages et déplacements qui lui seront remboursés sur justifications, chacun des gérants recevra, à titre de rémunération de son travail et en compensation de la responsabilité attachee à la gestion, un traitement fixe ou proportionnel à passer dans les frais généraux, dont le montant et les modalité de paiement seront déterminés par décisions collectives ordinaire des associés et maintenus jusqu'à décision contraire.

ART¬ CLE 21. Démission

Les gérants l'ouvrent démissionner à tout moment, à condition de prévenir les associés par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date où cette démission doit prendre effet.

ARTICLE22, Convocation - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale est convoquée par la gérance au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque associé quinze jours an moins avant le jour de la réunion. Tant qu'iI n'y A que deux associés un courrier simple ou une convocation verbale seront considérés comrne v alnble convocation.

L'assemblée générale ordinaire se réunira, chaque année, le troisième vendredi du mois rie juin à 20 heures.

ARTICLE 23, Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir. L'assemblée est

présidée par les gérants; ses délibérations sont constatées par un procès verbal.

ARTICLE ee. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence au jour de l'immatriculation de la

société pour finir le 37 décembre 207.3 _ Les actes accomplis pour le compte de la société et

repris par elle seront rattachés à cet exercice.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



~ T

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Réservé

au

Moniteur

belge

. ~ "

Volet B - Suite

ARTICLE 25. Comptes annuels

Il est dressé à la clôture de chaque exercice, par la gérance, un inventaire de l'actif et du passif de la société, un détail du compte de résultats et une annexe. complétant et commentant les données cc;ntences dans le bilan et le compte de résultats.

Quinze jours avant l'assemblée générale l'inventaire est tenu, à la disposition des associés, au siège social de., la société.

ARTICLE 26. Répartition des bénéfices et des pertes

Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, celui-ci peut être réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux., Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve en application de la loi, les associés peuvent, sur proposition de la gérance, reporter à nouveau toutou partie de la part Ieur revenant dans les bénéfices ou affecter tout ou partie de cette part à toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et déterminent l'emploi s'il y a lieu. La perte, s'il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée à nouveau,

ARTICLE 27. Dissolution

La dissolution de la société peut être décidée à tout moment par l'assemblée générale extraordinaire. En cas de capitaux propres inférieurs il la moitié du capital social, les gérant réuniront, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, une assemblée extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu de dissoudre le société,

ARTICLE 28. Liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, les dispositions des articles de loi

seront appliqués.

ARTICLE 29, Transformation

La société pourra être transformée en une société d'un autre type ou en groupement d'intérêt

économique. Elle sera décidée par délibération prise à l'unanimité des associés,

ARTICLE 30. Fusion & scission

Toutes opérations de fusion, session et fusion-scission ne pourront être décidées que par

délibération prise à l'unanimité des associés.

ARTICLE 31. Reprise des erga gemenfis des fondateurs

Mesieurs Deneu Devriese , fondateurs, ont été amenés à prendre des engagements

pour compte de la société.

L'enregistrement de la société emportera reprise de ces engagements par la société.

ARTICLE 32. Publications

Tous pouvoirs est donnés aux gérants pour faire (ou faire faire) les dépôts et publications

légales.

ARTICLE 33. Frais

Tous les frais concernant la constitution de la présente société seront pris en charge par cette

dernière. Tous ces frais seront portés au compte ''frais de premier établissement'.

ARTICLE 34 Divers

Pour tout ce qui n'est pas inscrit dans les présents statuts, il sera fait référence aux lois du code des société et au code Civil

Devrieso Eric. Deneu Alexandre

5 parts sociale 5 parts sociales

Associé-géra nt Associé-Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DENEU - DEVRIESE

Adresse
RUE GRAY 29 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale